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Déliberation - DEC 161 Devis Hebergement Nuitee Camping la Riviere Doree SAS le Milan Royal
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 161 Devis Hebergement Nuitee Camping la Riviere Doree SAS le Milan Royal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DEJ / 161
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS D'HEBERGEMENT N°232 RELATIF A LA NUITEE DU 17 AVRIL 2024 AU CAMPING LA RIVIERE DOREE — SAS LE MILAN ROYAL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de trouver des emplacements de camping dans le cadre des
activités proposées par le service jeunesse au titre du séjour itinérant vélo qui aura lieu du mardi 16 au jeudi 18 avril 2024,
CONSIDERANT le devis n°232 proposé par la société SAS LE MILAN ROYAL, siret 910 348 762
00014, relatif à des emplacements de camping pour la nuitée du 17 avril 2024, d’un montant de 289.30 euros,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Madame Le Maire à signer le devis de location n°232 et toutes pièces s’y rapportant.
Article 2 : La prestation dudit devis concerne :
-les emplacements pour les tentes,
-la taxe de séjour,
-les dîners, le 17 avril 2024,
-les petits déjeuners, le 18 avril 2024.
Article 3 : Que par dérogation à l’article 3.2 des conditions de vente, aucune caution ne sera
versée pour l'hébergement, le matériel de camping étant fourni par la collectivité de Nangis
via son service jeunesse.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-161-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 4 : Que par dérogation à l’article 2.1 des conditions de vente, le règlement total de la
prestation se fera après service fait, à réception de la facture.
Article 5 : Que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
SAS LE MILAN ROYAL
Fait à Nangis, le 04 avril 2024
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint au Maire,
Philippe DUCQ
Certifié exécutoire compte tenu de sa
ae PESRR 02" sous-préfecture
Et de ladE AL ou notification et publication
Le 0.8
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint au Maire,
Philippe DUCQ
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peu foire" l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication À ee aux services de l'État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-161-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024