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Déliberation - DEC 157 Devis Hebergement Nuitee Camping le Lido SAS LES Courtilles du Lido
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 157 Devis Hebergement Nuitee Camping le Lido SAS LES Courtilles du Lido)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/DEJ AS
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS D’'HEBERGEMENT N°272 RELATIF A LA NUITEE DU 16 AVRIL
2024 AU LE CAMPING LE LIDO — SAS LES COURTILLES DU LIDO
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de trouver des emplacements de camping dans le cadre des
activités proposées par le service jeunesse au titre du séjour itinérant vélo qui aura lieu du mardi 16 au jeudi 18 avril 2024,
CONSIDERANT le devis d'hébergement n°272 proposé par la SAS LES COURTILLES DU LIDO,
siret 390 790 855 00014, relatif à des emplacements nu « tourisme » pour la nuitée du 16
avril 2024, pour un montant de 85.58 euros
DECIDE
Article 1 : D’autoriser Madame Le Maire à signer le devis de location n°272 et toutes pièces
s’y rapportant.
Article 2 : La prestation dudit devis concerne :
-les emplacements nu « tourisme»,
-la taxe de séjour,
-les réservations «enfants supplémentaires».
Article 3 : Que par dérogation à l’article 4.2.1 des conditions générales de vente, le
règlement total de la prestation se fera après service fait, à réception de la facture. Aucun
acompte ne sera versé.
Article 4 : Que la dépense est inscrite au budget, en section de font Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240409-DEC-2024-157-AR Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 5 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
Madame le Receveur Municipal
Madame la Directrice du service financier,
Madame La Directrice du service jeunesse,
SAS LES COURTILLES DU LIDO
Fait à Nangis, le 05 avril 2024
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint au Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ….D.S.AVR 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le …0.9.AVR 2024
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint au Maire, ]
Philippe DUCQ
és
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-157-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024