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Compte-Rendu - compte rendu site Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Lieu-Saint-Amand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze février à dix-sept heures trente , le Conseil Municipal,

légalement convoqué le six février, s’est réuni à la salle des mariages, sous la présidence

de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Catherine KASPRZYK, Hervé

DENHEZ, Chantal HAZARD, Sandrine RAOUT, Sébastien WALLET, Jean-Paul PETIT,

Ludivine TISON, Gilbert MERIAUX, Isabelle DETOURNAY, Laurie LECLERC

Procuration : Karine DESON à Isabelle DETOURNAY

Membres absents : Karine DESON, Jérôme AVONTS, Hervé DANGREAUX

Gilbert MERIAUX est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

URBANISME

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

 Mr TISON Lucas de Lieu Saint Amand à Monsieur REGNIEZ Julien de Lieu

Saint Amand – 6A rue Louis Pasteur – Parcelles A 1125, 1859 et 1860 – 738 m2 –

 Mr SENECHAL Jésabel de Bruille Lez Marchiennes à Monsieur GIULIANI et

Mme PRUVOT de Lieu Saint Amand – 28 rue Foch – Parcelle A 1 236 et A 1431 – 681 m2 –

 Mme WIDEHEM Marylise de Lieu Saint Amand à Mme DERACHE Lucine

d’Avesnes-les-Aubert – 11 rue Emile Zola – Parcelles A 448 et 901 -366 m2 –

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 02

FINANCES

SUBVENTIONS

- Le conseil décide de verser une subvention de 765€ à l’association « Les Amis

boulistes de Carnières » pour les chocolats offerts à Noël.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

INVESTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité

territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,

l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,

de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater

les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des

crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les

liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou

d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscris au budget lors

de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les

titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2024 :

6 343 609 €3

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 1 585 902 €, soit 25% de 6 343 609

€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Etudes

- Etudes pour nouveaux projets 2031 : 30 000 €

• Achat

- Outillage – Matériel 215 : 10 000€

- Matériel mobilier 218 : 10 000€

• TRAVAUX

- Travaux bâtiments 2135 : 60 000 €

- Terrains aménagés 2113 : 50 000 €

- Terrains bâtis 2115 : 250 000 €

TOTAL = 410 000 € (inférieur au plafond autorisé)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M.

le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

SUBVENTION POUR INVESTISSEMENT

- Le conseil décide de présenter un dossier de demande de subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs pour la pose de panneaux photovoltaïques mais la délibération sera prise lors de la prochaine réunion car le plan de financement doit être finalisé.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- ADVB VOIRIE REFECTION RUE LECLERC.

Le Conseil Municipal :

- Décide de présenter un dossier pour la réfection de la chaussée rue du Maréchal

Leclerc.4

Accepte le plan de dépenses dont le montant total des travaux est de

65 705.00€ HT.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services du Département une

subvention au taux le plus élevé possible au titre de l’aide départementale aux villages et

bourgs « voirie » et à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

- SOLLICITATION DE LA CAPH POUR L’ATTRIBUTION DU FONDS DE

CONCOURS DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE ET DE SA CONTRIBUTION AU SOUTIEN DE

L’INVESTISSEMENT LOCAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de

la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°21/082 du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 avril

2021 relative au pacte de solidarité communautaire et à la mise en place de fonds de

concours aux communes membres sur la période 2021-2027 pour le financement

d’équipements structurants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de solliciter de la

CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour l’opération d’investissement suivante :

installation de panneaux photovoltaïques sur la salle Fourmentraux.

Le plan de financement de cette opération est annexé à la présente délibération.

Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de

l’autofinancement communal.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et

comptables correspondants.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

INTERCOMMUNALITE

CONTRIBUTION « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »5

- La contribution de la commune pour la défense extérieure contre l’incendie est de 5€ par habitant soit pour notre commune 7 380€.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de s’opposer au remplacement en tout

ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure contre

l’incendie, par le produit des impôts.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale

sur le budget général de la commune et demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre

de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la

commune.

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que

de besoin.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX

RENOVATION CHAUSSEE RUE LECLERC

Le Conseil Municipal décide de réhabiliter la voirie rue Leclerc et de confier la mission

de maîtrise d’œuvre à la société ATC59. Le coût de la mission est de 1 200€ HT. Monsieur

le Maire est autorisé à signer le devis présenté.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

LOTISSEMENT RUE GUSTAVE ANSART

- L’appel d’offres est en ligne. La date limite de remise des offres est le 3 mars à

12 heures. A l’issue de la réception des offres, l’analyse sera faite par le bureau

d’étude et présentée à la commission d’appel d’offres. Le Conseil délibérera sur

la proposition de la commission lors d’une prochaine réunion.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS6

- Le Conseil Municipal décide de lancer un marché à bons de commande « Divers

travaux d’entretien des espaces verts » pour un montant de 150 000€ HT sur 2

ans.

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage sera assurée par la SARL ATC 59 et le montant

de la mission est fixé à 3 000.00€ HT.

- Après en avoir délibéré,

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

PARCOURS DIDACTIQUE ET ECOLOGIQUE

- Les conditions climatiques ont ralenti les travaux mais certaines plantations ont

pu tout de même être réalisées. En ce qui concerne la biodiversité, le directeur

d’école a été contacté à propos des ruches et nous attendons son retour.

SPORTS/ASSOCIATIONS

- Salle de sports : Le conseil décide de demander une participation sous forme de dons au CCAS à toutes les associations qui organisent des manifestations en période hivernale car les consommations de chauffage sont excessives.

FESTIVITES

– Point sur les manifestations : Un rappel est fait sur les futures manifestations.

(don du sang, carnaval, repas des sangliers et cérémonies pour les nouveaux-nés)

– Le lundi de Pâques, trois troupes du carnaval de Denain viendront comme les autres

années défiler avec l’harmonie et les majorettes d’Hordain. Le parcours sera7

changé et des flyers seront distribués dans les habitations devant lesquelles le

carnaval passera.

CULTURE

– Informations : Le 19 mars aura lieu le dernier reportage découverte : La Galice

« Labeur, ferveur et traditions ». Les organisateurs de ces reportages arrêtent

cette activité.

– Le salon d’arts plastiques se déroulera du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars

avec comme invité d’honneur : Collectif artistique ReGgartS

JEUNESSE

ACCUEIL DE LOISIRS D’AVRIL ET DE JUILLET

Le Conseil Municipal décide :

Pour les vacances d’avril 2025 :

D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 07 avril au

vendredi 18 avril 2025, au complexe sportif et à la salle Michel Berger

Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à

17h.

Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18

h 30.

La participation des familles est fixée comme suit :

Montant/

semaine

Lieu St Amand

Montant/semaine

avec garderie

Lieu St Amand

Montant/semaine

Extérieurs

Montant/semaine

avec garderie

Extérieurs

QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €

QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €8

Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur

présentation d’un certificat médical.

Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le

tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme

domicile à Lieu Saint Amand)

L’accueil collectif sera composé par :

▪ 1 Directeur

▪ 1 équipe d’animation.

La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de

Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale

et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant.

Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle

30

FONCTION Indice brut de référence

Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478

Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419

Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 367

Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le

personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours

supplémentaires.

En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du

dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération.

Pour les vacances scolaires de juillet 2025 :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil

collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants

de la commune qui ne peuvent partir en vacances.

le CONSEIL MUNICIPAL, considérant le bien-fondé de cette œuvre,

DECIDE d'ouvrir un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci

sera ouvert du lundi 07 juillet au vendredi 25 juillet 2025 inclus, du lundi au

vendredi de chaque semaine de 9h à 17h.

Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18

h 30.

Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis.

La participation des familles est fixée comme suit :

QF : 800 à

1200

24 € 34 € 70 € 80 €

QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 €9

Le remboursement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur

présentation d'un certificat médical.

Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le

tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme

domicile à Lieu Saint Amand)

Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur-

adjoint et une équipe d'animation.

La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de

Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale

et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant :

Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle

30

L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières

de service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir :

FONCTION Indice brut de référence

Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478

Adjt d’animation Pal 1ère classe 5ème ech (s/directeur) 448

Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419

Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 367

Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le

personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires.

Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en

camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 2 jours

supplémentaires par semaine de camping.

Le CONSEIL donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les

conditions indiquées ci-dessus,

Montant/

semaine

Lieu St Amand

Montant/semaine

avec garderie

Lieu St Amand

Montant/semaine

Extérieurs

Montant/semaine

avec garderie

Extérieurs

QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €

QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €

QF : 800 à

1200

24 € 34 € 70 € 80 €

QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 €10

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon

fonctionnement de l'opération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

CAMPS D’ADO 2025

Etant donné que le Conseil demande un changement dans le programme du séjour en

région parisienne, une nouvelle proposition sera faite lors d’une prochaine réunion.

VOYAGE DES JEUNES

- Le Conseil décide de retenir la proposition du parc Astérix comme destination

pour le voyage des jeunes du mois d’août.

CINEMA

- Même si le projet « cinéma pendant les vacances » a rencontré un vif succès, il

reste tout de même une cinquantaine de tickets. Le conseil opte pour la

reconduction de l’opération aux vacances de printemps.

LES CLOWNS DE L’ESPOIR

- L’association met en place des actions pour récolter de l’argent qui sert à

rémunérer les artistes qui rencontrent les enfants malades dans les hôpitaux

pour leur redonner le moral. Une action doit être lancée dans la commune en

partenariat avec l’école et peut-être l’APE et l’USEP. Cela consisterait à récolter

certains objets contenant du plastic tels que les stylos hors d’usage.11

QUESTIONS DIVERSES

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’entretien de la chaussée d’un pont cadre sur la RD 81 avec le conseil

départemental

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

LOCATION GARAGES

- Le Conseil Municipal avait fait l’acquisition en 2017 de 4 garages afin de stocker du matériel. Suite à l’acquisition d’un autre local, le conseil décide de louer ces garages et après en avoir délibéré fixe le prix de 70 € par mois.

Monsieur le Maire est chargé d’établir les baux à venir.

Votants : 13 Exprimés : 13

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

- Suite à la décision du Conseil de changer les plaques de rues, les devis ont été demandés et seront présentés lors d’une prochaine réunion.

- En ce qui concerne les travaux prévus au terrain de football, les devis ont par contre été signés.

- A l’occasion de la fête des grands-mères, le conseil décide d’offrir une fleur aux grands-mères qui sont sur la liste des personnes vulnérables. Cela permettra de les rencontrer lors de la distribution qui sera faite par des membres du conseil municipal.