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Compte-Rendu - compte rendu 250325
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 250325)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le dix-neuf mars, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Stéphane MER, Hervé DENHEZ, Chantal
HAZARD, Sandrine RAOUT, Sébastien WALLET, Jean-Paul PETIT, Ludivine TISON,
Gilbert MERIAUX, Karine DESON, Hervé DANGREAUX Isabelle DETOURNAY, Laurie
LECLERC
Procuration : Catherine KASPRZYK à Hervé DENHEZ
Membres absents : Jérôme AVONTS,
Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Mr SENECHAL Charles de Lieu Saint Amand à Monsieur et Madame DESCAMPS
Ludovic de Lieu Saint Amand – chemin d’Avesnes le Sec – Parcelle A 9 – 943 m2 –
Mr CHOPIN Fabrice de Lieu Saint Amand à Madame CARLOS Monique de
Escaudain – avenue de Bouchain – Parcelle A 1 913 – 813 m2 –
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 2
FINANCES
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-
14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider
au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations,
Considérant que Mr Stéphane MER, adjoint aux finances a été désigné pour
présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Jean-
Michel DENHEZ, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mr
Stéphane MER pour le vote du compte administratif.
Mr Stéphane MER explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2024
dressé par l’ordonnateur et le compte de gestion dressé par le service de gestion
comptable de Wallers.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve le compte administratif et le comte de gestion 2024.
Vu les résultats de clôture de l’exercice. Conformément à la réglementation en
vigueur le Conseil Municipal décide la reprise des résultats du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
procéder à l’affectation des résultats 2024.
Le compte administratif 2024 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2024 - 1 500 486.44 €
Résultats antérieurs - 186 452.37 €
Résultats de clôture de l’exercice 2024 - 1 686 938.81€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2024 + 851 000.45 €
Résultats antérieurs + 6 053 022.14 €
Résultats de clôture de l’exercice 2024 + 6 904 022.59 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE + 5 217 083.78 €
Restes à réaliser - 310 000.00 €
+ 4 907 084.78€
Le Conseil Municipal approuve le Résultat provisoire 3
Compte tenu des restes à réaliser
Résultat cumulé d’investissement - 1 686 938.81€
Restes à réaliser en recettes 0
Restes à réaliser en dépenses - 310 000.00€
Résultat définitif - 1 996 938.81€
Le Conseil Municipal décide donc d’affecter à chaque section au budget primitif
2025 :
• Investissement
- Ligne budgétaire D 001 Déficit d’investissement reporté :
1 686 938.81€
- Ligne budgétaire 1068 excédent de fonctionnement capitalisé :
1 686 938.81€ + 310 000.00€ = 1 996 938.81€
• Fonctionnement :
Résultat de fonctionnement 6 904 022.59€
Besoin de financement investissement - 1 996 938.81 €
- En report ligne budgétaire R 002 4 907 083.78€
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :
AIDES 200.00
Amicale Pompiers Douchy 300.00
Ass. de Secrét. Mairie 200.00
Cancer 500.00
D.D.E.N. 50.00
Donneurs de sang 200.00
Papillons Blancs 200.00
Scléroses en plaques 100.00
Secours Catholique 150.00
Chambre des Métiers 100.00
C.A.P.E.R 500.00
Au fil du temps CLIC 200.00
Les clowns de l’espoir 500.00 4
CHSB 310.00
Grand Prix de Denain 1 100.00
Majorettes Hordain 300.00
Comité fêtes carnaval Denain 4 000.00
Lycée Kastler 100.00
Concert de l’Ostrevant 2 655.00
Associations de Lieu Saint Amand
Les Amis du livre 8 500.00
APE 1 000.00
la Boule Vaillante 500.00
CAL 2 000.00
Cœurs Ardents 1 000.00
l’Etoile Cycliste 6 000.00
Les Gentlemen 1 000.00
Harmonie Municipale 4 000.00
OK chorale 500.00
Les Pêcheurs 2 300.00
Rando 111 500.00
Les Sangliers 1 000.00
Solidarité Partage 4 000.00
Tennis Club 1 000.00
Animateurs sportifs 6 000.00
USLSA 3 000.00
USEP 500.00
Local Unique de l’Ostrevant 160.00
Les crédits seront prévus au budget primitif 2025.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 5
VOTE DES TAXES LOCALES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux communaux
d’imposition suivants :
- Foncier bâti : 30.71%
- Foncier non bâti : 33.21%
- Taxe d’habitation : 11.30%
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ADVB PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Le Conseil Municipal :
- Décide de présenter un dossier pour les travaux d’installation de panneaux
photovoltaïques salle Fourmentraux
- Accepte le plan de dépenses dont le montant total des travaux et des études est de
105 691.99€ HT.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des services du Département une
subvention au taux le plus élevé possible au titre de l’aide départementale aux
villages et bourgs et à signer tous les documents s’y rapportant.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
MARCHE POUR LOTISSEMENT RUE ANSART
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21
et suivants,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 20,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour l’aménagement du lotissement
communal rue Gustave Ansart avec l’entreprise Eiffage Route de Marly.
Le montant des travaux est de 898 877.60€ HT.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 6
ACHAT VEHICULE
Le conseil décide de faire l’acquisition d’un Kangoo van e-tech fourgon pour les services
techniques et accepte la proposition de la société Hainaut Service Automobile de
Valenciennes pour un montant de 27 374.45€ TTC.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ACHAT TERRAIN
Afin de permettre un meilleur aménagement du futur lotissement , le Conseil Municipal
décide de se porter acquéreur de la parcelle A 1778 d’une contenance de 6 299 m2
appartenant à Mr MIROUX Jérôme domicilié 3 rue Pasteur à Lieu Saint Amand.
Cette parcelle sera achetée au prix de 6€ le m2 et les frais de notaire seront pris en charge
par la commune.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette
acquisition.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ACHAT MAISON
- Afin de pouvoir aménager et agrandir le carrefour, le conseil décide d’acheter la
maison sise 1 rue Gustave Ansart parcelle A 348 appartenant à Monsieur DAZIN
pour un montant de 20 000€.
Les frais de notaire seront pris en charge par la commune.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette
acquisition.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 7
TRAVAUX
PARCOURS DIDACTIQUE ET ECOLOGIQUE
- Les travaux ont repris depuis un mois. La fin des travaux est estimée à fin avril.
Les deux entrées annexes (rue d’Avesnes le Sec et via le piétonnier) doivent
être aménagées prochainement.
Les gazons vont être repris et le sable de marquise appliqué.
PARKING RUE PASTEUR
Le Conseil Municipal décide d’aménager un parking à l’entrée de la résidence Paul Lecouffe
coté rue Pasteur et décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre à la société ATC59.
Le coût de la mission est de 3 300€ HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis
présenté.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
SPORTS/ASSOCIATIONS
Association « Les Corps beaux » : Il existe de nombreux conflits dans cette
association. Un nouveau bureau a été nommé et les nouveaux élus ont évincé des
anciens membres. Il semblerait que les statuts de l’association n’étaient non
seulement pas à jour mais qu’en plus ils n’ont pas été respectés dans certaines
décisions. Suite à un dépôt de plainte, le dossier est aujourd’hui dans les mains des
tribunaux et la salle pourrait être fermée.
FESTIVITES
VOYAGE DES AINES
- Par manque d’élément, le choix sera fait lors de la prochaine réunion 8
JEUNESSE
CAMPS D’ADO 2025
Le Conseil Municipal retient pour 2025 le séjour suivant : 1 jour zoo Thoiry, 1 jour à
Disney Land Paris, 1 croisière sur la Seine, découverte stade de France, découverte
de Montmartre du 21 au 25 juillet pour 869€ TTC/enfant.
Ce séjour organisé par Océane Voyages sera proposé aux jeunes de la commune pour
une participation de 90€.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
ECOLE
- La distribution des chocolats de Pâques se fera le vendredi 4 avril matin. Le
rendez-vous est donné à 9 h 30.
INTERCOMMUNALITE
TRANSFERT DE COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR OU DE FROID AU PROFIT DE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L. 2224-38 et L. 5216-5;
Vu les statuts actuels de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut ;
Vu la délibération du 24 février 2025 de la Communauté d’agglomération de la Porte du
Hainaut ;
Considérant que la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut n’exerce aucune
compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid, telle que définie à l’article L.
2224-38 du CGCT ; 9
Considérant que cette compétence est exercée par les communes membres de la
Communauté d’agglomération ;
Considérant que cette compétence peut être transférée, en tout ou partie, de manière
facultative, à la Communauté d’agglomération en application des dispositions combinées des
articles L. 2224-38 et L. 5211-17 du CGCT ;
Considération que par délibération du 24 février 2025, la Communauté d’agglomération a
sollicité de la part de ses communes membres le transfert, au titre des compétences
supplémentaires, de la compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau de
chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les Centres de Valorisation Énergétique,
dont l'exploitation relève exclusivement du traitement des déchets ménagers et
assimilés ;
Considérant que ce transfert de compétence nécessite, dans un délai de trois mois,
l’accord des communes membres de la Communauté d’agglomération dans les conditions de
majorité suivantes :
• 2/3 des membres représentant la moitié de la population ;
• ou la moitié des membres représentants les 2/3 de la population de la
Communauté d’agglomération.
Considérant qu’en l’absence de délibération dans un délai de trois mois, l’avis des communes
membres est réputé favorable ;
Après avoir délibéré, le conseil décide
ARTICLE 1 : d’accepter le transfert au titre des compétences supplémentaires à la
Communauté d’agglomération, de la compétence en matière de création et d’exploitation
d’un réseau de chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les Centres de
Valorisation Énergétique, dont l'exploitation relève exclusivement du traitement des
déchets ménagers et assimilés ;
ARTICLE 2 : de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
ARTICLE 3 : de notifier la présente délibération à M. Préfet et au Président de la
Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 10
QUESTIONS DIVERSES
PARTICIPATION FINANCIERE POUR RESTAURATION DE CHEMINS
COMMUNAUX
L’association foncière d’Avesnes Le Sec envisage de restaurer les chemins de son
territoire et étant donné que le chemin des culs tous nus traverse également notre
commune, l’association sollicite le conseil pour participer financièrement à ces travaux.
Le conseil décide d’établir une convention avec l’association foncière d’ Avesnes le Sec
et de verser la somme de 4 000€ pour la restauration des chemins communaux.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0