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Déliberation - 20250415 12 tpn
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20250415 12 tpn)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 15 avril 2025
- afférents an conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt-cinq
- enexercice : 14 Etle quinze avril à 20 heures 30
= qui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 09/04/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, , Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Jean- François ROUSSET, Karine VALAT
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Marie-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
Objet de la délibération n° 12-2025
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales et rappelle qu'il lui appartient de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Les taux de référence 2025 présents sur l'Etat de notification sont :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 30.19 pour cent
Taxe foncière {non bâti) 40.71 pour cent
| Taxe d'habitation (TH) 4,72 pour cent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Vote les taux d'imposition pour l'année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,19 %, taxe foncière (non bâti) : 40,71 % , taxe d'habitation : 4,72 %
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : Q Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE, La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle ZS /o4/202$f
Et de la publication le 22/0€/202f
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20250415-20250415_12-DE
Reçu le 23/04/2025