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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2024 120 ANNEXE EPAGE Rapport activite 2022 2023
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2024 120 ANNEXE EPAGE Rapport activite 2022 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
d
+ Seille et Af° FPAG 1 Rapport d’activités 2022-2023 RAPPORT D’ACTIVITÉS
2022-2023 3 Rapport d’activités 2022-2023
Sommaire Mot du Président
L’EPAGE Seille et affluents p. 4
La compétence GEMAPI p. 5
Les compétences exercées par l’EPAGE p. 5
Les missions de l’EPAGE p. 5
Le territoire et les élus p. 6
Fonctionnement p. 7-8
Partenaires p. 9
Ressources humaines p. 9
Le budget p. 10-11
Activités 2022 / 2023 p. 12-20
Faits marquants p. 21-24
Notre nouvel Etablissement
Public d’Aménagement et
de Gestion de l’Eau (EPAGE)
doit faire face aux évolutions
climatiques et à leurs effets.
Nous devons renforcer la cohérence et l’efficience
de nos actions en faveur de la ressource en eau, des
milieux et de la sécurité des biens et des personnes.
Agissons ensemble pour construire des stratégies
opérationnelles et performantes de gestion de l’eau,
au service des rivières, de notre territoire et de ses
usagers. Bresse |
3 £
eille;: Ô Ü Lu
S COMMUNAUTÉ
Sas
\Z
ECLAS Lons Agglomération
_
BRESSE NORD
INTERCOM
15.
0 Bresse Louhannaise
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
BRESSE
REVERMONT
11 >
et affluents
GRAND
BOURG AGCLOMÉRATION
: MÂCONNAIS
= ToURNUGEOIS [41 =
Y ARBOIS + POLIGNY + SALINS Coeur du fa
( PORTE DU JURA
( Terres de Bresse
L .] laine urassienne
Communauté de Commun
4 Rapport d’activités 2022-2023
L’EPAGE Seille et affluents
En 2019, une réflexion pour la création d’un syndicat unique à l’échelle du bassin a été initiée afin de formuler des propositions de gouvernance et définir les modalités techniques, financières et juridiques d’exercice futur de la GEMAPI. Ce travail a permis de conduire à la création d’un syndicat mixte fermé labellisé EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) le 5 juillet 2022.
L’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’eau (EPAGE) Seille et Affluents exerce, par transfert des Communautés de Communes et d’Agglomérations, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Cela consiste à exercer les missions suivantes :
• Restauration et entretien des milieux aquatiques et humides dans le
cadre de l’intérêt général ou de situations d’urgence.
• Défense contre les inondations.
Au sein du bassin versant de la Seille, cette compétence était morcelée,
auparavant, entre 4 syndicats de rivières (ne couvrant pas la totalité du
territoire) et 12 Communautés de Communes et d’Agglomérations.
L’objectif de la création de l’EPAGE réside en :
• Une gestion homogène et complète de la GEMAPI en respectant les
cohérences hydrographiques du bassin versant (couvrir le bassin sans
morcellement) ;
• Une solidarité amont/aval permettant de favoriser les réflexions à
des échelles pertinentes de bassin afin de mieux préserver les milieux
aquatiques et de mieux gérer le risque inondation. dX , Û Lit
LA RESSOURCE ET LA PUESSANCE À DES CRUES
ESA EM 5 Rapport d’activités 2022-2023
La compétence
GEMAPI
Il s’agit d’une compétence obligatoire atribuée au 1 er
janvier 2018 aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) relative à
la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations (lois MAPTAM et NOTRe).
• Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (rétention, ralentissement, ressuyage des crues...)
• Entretien et aménagement de cours d’eau dans le cadre de l’intérêt général • La défense contre les inondations et contre la mer.
• Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (liste défini d’ouvrages)
• Dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques • Animation gestion ressource en eau au sein d’un sous-bassin ou système aquifère.
Compétences
exercées par l’EPAGE
GEMAPI obligatoire (Article L211-7 du Code de l’Environnement)
GEMAPI optionnelle (Hors GEMAPI) (L.211-7 code environnement)
Les missions de l’EPAGE
• Des projets pour la restauration de la morphologie des rivières dégradées afin de recréer des zones d’expansion des crues, agir sur la ressource en eau et améliorer la qualité des milieux ;
• Prévention des inondations (exemple : gestion des bassins écrêteurs de crues) ; • L’EPAGE peut également intervenir afin de retirer des embâcles (accumulation de bois morts) problématiques sur des secteurs d’intérêt général (pouvant menacer une infrastructure ou pouvant provoquer un risque de sur inondation). et |&s &lUS
2227 KM? 950 KM 2092 KM Surface du bassin Linéaire des masses Linéaire total
versant de la Seille d'eau principales des cours d’eau
6 Rapport d’activités 2022-2023
Le territoire et les élus
Née dans le Jura, de la confluence de deux résurgences karstiques, la Seille
est un affluent de la Saône, longue de 110 km. Le réseau hydrographique
du bassin versant est composé de 2 092 km de linéaire de cours d’eau
dont 950 km sont des masses d’eau principales. Les quatre principaux
affluents sont le Solnan, la Vallière, les Sânes et la Brenne.
Le bassin versant de la Seille présente une superficie de 2 227 km² et
s’étend sur 220 communes, 3 départements et 2 régions (Saône-et-Loire
et Jura pour la région Bourgogne-Franche-Comté ; l’Ain pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes). La population totale du territoire s’élève à
134 000 habitants (INSEE 2021).
Le bassin est réparti de la manière suivante :
• 964 km² sur le département de la Saône-et-Loire
(51 communes) ;
• 893 km² sur le département du Jura
(138 communes) ;
• 423 km² sur le bassin versant de l’Ain
(20 communes) ;
L’agriculture est la principale activité sur ce bassin (65 % de l’occupation
des sols) et l’urbanisation est faible, concentrée sur les agglomérations
de Lons-le-Saunier (17 189 habitants) et Louhans (6 433 habitants) (INSEE
2019).
L’hydrologie des rivières est marquée par des étiages sévères en été ainsi
que des crues importantes en automne et en hiver. 7 Rapport d’activités 2022-2023
Fonctionnement
Le comité syndical est l’organe délibé-
rant de l’EPAGE Seille et affluents, il
est composé de 29 délégués titulaires
et autant de suppléants, représentant
les 12 EPCI du bassin versant et répartis
de la manière suivante : 2 délégués /
EPCI + 1 délégué supp. par tranche de
15 000 habitants.
CC Porte du Jura 2
ECLA 4
CC Bresse Haute Seille 3
CC Arbois Poligny Salins 2
CC Plaine Jurassienne 2
GBA 3
CC Bresse et Saône 2
CC Macon Tournugeois 2
CC Terres de Bresse 2
CC Bresse Louhannaise Intercom 3
CC Bresse Revermont 71 2
CC Bresse Nord Intercom 2
Depuis la mise en place de l’Epage, le
comité syndical s’est réuni 3 fois en
2022 et 7 fois en 2023, donnant lieu
à 36 délibérations en 2022 et 38 en
2023.
Composition du comité syndical :
EPCI TITULAIRES Fonction mairie
Arbois Poligny Salins Coeur du Jura BAUD Jean-Baptiste Maire Abergement le Grand (39) BERTOCCHI Daniel Maire Miéry (39)
Bresse et Saône DIOCHON Eric Conseiller municipal Bagé-Dommartin (01) HAMELIN Denis Conseiller municipal Sermoyer (01)
Bresse Haute Seille
LAMBERGER Stéphane Maire Bletterans (39)
MAITRE Jean-Louis Maire Commenailles (39)
LINDA Corinne Maire Voiteur (39)
Bresse Louhannaise Intercom’
CHEVREY Mickaël Maire Vincelles (71)
CLERC Christian Maire Sornay (71)
LONGIN Jean-Michel Maire Varennes-Saint-Sauveur (71)
Bresse Nord Intercom’ JACQUINOT Nicolas Maire de Charelle-Varennes (71) MICONNET Robert Maire de Mouthier-en-Bresse (71)
Bresse Revermont 71 SIMONIN Jean Maire de Saillenard (71) BECLERE Emmanuel Maire du Tartre (71)
Espace Communautaire Lons Agglomération
BAILLY Jean Yves Maire de Revigny (39)
FOURNOT Philippe Conseiller municipal Courlans (39)
VISI Geoffrey Conseiller municipal Lons-le-Saunier (39)
BUCHAILLAT Jean-Paul Conseiller municipal Messia-Sur-Sorne (39)
Grand Bourg Agglomération
CHORRIER-COLLET Sébastien Conseiller municipal Courmangoux (01)
PIROUX Noël Maire de Pirajoux (01)
NICOLIER Aimé Maire de Lescheroux (01)
Maconnais Tournugeois POTHIER Joselle Maire de la Truchère (71) FAUCHON Christian Conseiller municipal la Truchère (71)
Plaine Jurassienne CROT Alexandre Maire de Pleure (39) LAGALICE Christian Maire d’Annoire (39)
Porte du Jura GREA Claude Maire de Graye-et-Charnay (39) NICOD Michel Maire de Gizia (39)
Terres de Bresse COUCHOUX Pascal Maire de Brienne (71) GALLIEN Jean-Pierre Maire de Ménétreuil (71) * 21 re
St Vice-Président
M. CROT
FE BUREAU SYNDICAL
Président :
Stéphane LAMBERGER
Président
M. SIMONIN
1 Vice-Président
M. FOURNOT
1 Vice-President par
sous bassin
3ème Vice-Président
M. CHORRIER-COLLET
6" Vice-Président
M. COUCHOUX
nee Crege
|
R-COLLET
IEVREY
(ae Les 3 Sede ot erm 8 Rapport d’activités 2022-2023
Chaque sous-bassin versant
(6) est représenté par un
Vice-Président qui forme
avec le Président, le bureau
syndical.
Depuis 2022, celui-ci s’est
réuni 10 fois pour préparer
les comités syndicaux.
Un président : M. Stéphane LAMBERGER,
et 6 vice-présidents :
Vice-présidence sous-bassin Vallière : M. Philippe FOURNOT
Vice-présidence sous-bassin Seille amont : M. Jean SIMONIN
Vice-Présidence sous-bassin Solnan : M. Sébastien CHORRIER-COLLET
Vice-Présidence sous-bassin Seille navigable : M. Mickaël CHEVREY
Vice-Présidence sous-bassin Brenne : M. Alexandre CROT
Vice-Présidence sous-bassin Sânes : M. Pascal COUCHOUX
Afin de conserver une proximité d’action,
des référents communaux sont identifiés
au sein de chaque commune afin de faire
remonter les différentes problématiques
et de servir d’appui locaux pour l’élabo-
ration des réflexions. RECION Ce:
BOURCOCNE
FRANCHE sn: |
COMTE
2:
A DE
ee
S&" D£QE DE LA RÉGION Direction régionale BOURGOONL- ffai to 1 F HE.COMTÉ des affaires culturelles
Nnuma
Julie PROST.
INSS
et affectés à
9 Rapport d’activités 2022-2023
Partenaires
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau,
Région Bourgogne Franche-Comté,
Département de l’Ain,
Fonds européens (FEDER),
Etat (Drac).
Partenaires institutionnels :
Services de l’Etat,
Communes et communautés de communes
du bassin versant,
Office Français de la Biodiversité,
Fédérations Départementales des Chasseurs,
Fédérations Départementales de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique…
L’EPAGE Seille et Affluents est constitué de :
Un pôle technique composé de 3 agents :
- Une directrice en charge de la direction technique et administrative,
du suivi de certains dossiers et de la gestion du personnel. Interlocuteur
des EPCI et des structures externes : Sixtine PARIS
• 1 ETP
- 2 techniciens en charge du suivi des dossiers et travaux et affectés à
un territoire.
Brenne-Seille Amont-Vallière : Benoît OUTREY
Seille navigable-Sânes-Solnan : Carole GERET
• 2 ETP
Un pôle administratif composé d’un agent : Julie PROST.
• 0,5 ETP
Formations suivies :
Ressouces humaines
Catégories Types de contrat
A 1 CDD 3
B 2 Titulaire FPT 1
C 1
Marchés publics 2 jours 2023
Management 3 jours 2023
Marchés publics 2 jours 2023
Formation 1 ers secours 1 jour 2023
Finances publiques locales 2 jours 2022 s d'étude, publication marché -
cours :
ESA Len 3 See ot ere
matériels techniques,
10 Rapport d’activités 2022-2023
Total dépenses
fonctionnement
454 090 €
Total dépenses
investissement
557 010 €
Total recettes
fonctionnement
454 090 €
Total recettes
investissement
557 010 €
Budget
Budget 2022 : Budget 2023 :
Total dépenses fonctionnement 454 090 € Total dépenses investissement
Total recettes fonctionnement 454 090 € Total recettes investissement
B Bu ud dg ge et t 2 20 02 23 3 : :
D DE EP PE EN NS SE ES S
*Immobilisations incorporelles : frais d’étude, publication marché / Immobilisations corporelles : matériels techniques, infor
cours
28%
16%
48%
8%
Dépenses de fonctionnement
1 216 560 €
charges à caractère
général
charges de personnel
virement à la section
d'investissement
autres
18%
26%
11%
32%
Dépenses d
1 28
Total dépenses fonctionnement 454 090 € Total dépenses investissement 557
Total recettes fonctionnement 454 090 € Total recettes investissement 557
B Bu ud dg ge et t 2 20 02 23 3 : :
D DE EP PE EN NS SE ES S
*Immobilisations incorporelles : frais d’étude, publication marché / Immobilisations corporelles : matériels techniques, informatique… / Immob
cours
28%
16%
48%
8%
Dépenses de fonctionnement
1 216 560 €
charges à caractère
général
charges de personnel
virement à la section
d'investissement
autres
18%
13%
26%
11%
32%
Dépenses d'investisseme
1 281 626 €
Solde d'e
d'investi
Emprunt
Immobil
Immobil
Immobil
Immobilisations incorporelles : frais d’étude, publication marché - Immobilisations corporelles : matériels techniques, informatique… - Immobilisation en cours : travaux en cours
Dépenses de fonctionnement
1 216 560 €
Dépenses d'investissement
1 281 626 €
Charges à caractère général Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Charges de personnel Emprunts en euros
Virement à la section d'investissement Immobilisations incorporelles
Autres Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours GC 11 Rapport d’activités 2022-2023
Budget 2023 (suite) :
R RE EC CE ET TT TT TE ES S
22%
78%
Recettes de fonctionnement
1 216 560 €
résultat de
fonctionnement reporté
dotations et participations
46%
6%
47%
Recettes d'inve
1 281 6
R RE EC CE ET TT TT TE ES S
22%
78%
Recettes de fonctionnement
1 216 560 €
résultat de
fonctionnement reporté
dotations et participations
46%
6%
47%
Recettes d'investissement
1 281 626 €
Virement de
de fonctionn
Dotations, fo
et réserves
Subventions
d'investissem
Recettes de fonctionnement
1 216 560 €
Recettes d'investissement
1 281 626 €
Résultat de fonctionnement reporté Virement de la section de fonctionnement
Dotations et participations Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 22 2025
Ancien tracé comblé
Tracé projeté
EeA Les à Soie et fer 12 Rapport d’activités 2022-2023
Activités 2022 / 2023
Travaux terminés en 2023
La Vallière a été très artificialisée sur ce secteur. L’ancien lit de la
Vallière, très sinueux, a été abandonné au profit d’un nouveau
tracé plus rectiligne.
Le reméandrement a consisté à reconnecter le lit de la Vallière au
niveau de son tracé d’origine sur un linéaire de 480 m. L’ancien
tracé a été totalement comblé à partir des matériaux issus des
déblais.
Ces travaux ont permis une augmentation du linéaire d’environ
100 m et une diminution de la pente. L’objectif des travaux de
restauration est l’amélioration de la qualité morphologique et
biologique du cours d’eau et de recréer une zone d’expansion
des crues.
La Vallière a été très ar�ficialisée sur ce secteur. L’ancien lit de
Le reméandrement a consisté à reconnecter le lit de la Vallière a
à par�r des matériaux issus des déblais.
Ces travaux ont permis une augmenta�on du linéaire d’environ
de la qualité morphologique et biologique du cours d’eau et de
Nature de l’opéra�on C
Travaux et maitrise d’œuvre Nature de l’opération Coût € HT Financement prévisionnel
Travaux
et maitrise d’œuvre
236 629
Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Reméandrement de la Vallière
en aval de la step de Montmorot (39) s 4 Sete ot tee €
13 Rapport d’activités 2022-2023
Étude de danger de l'aménagement hydraulique
du bassin des Combes (39)
Travaux de restauration de la continuité écologique
sur 5 ouvrages du Courmangoux (01)
Le ruisseau du Courmangoux a
été fortement aménagé par le
passé. Du fait de ses potentialités
intéressantes au sein d’un bassin
hydrographique très dégradé, la
restauration de la continuité (hy-
drologique, sédimentaire et pisci-
cole) est essentielle. 5 obstacles
à l’écoulement, de différentes
natures, ont été aménagés afin
de rendre libre cours à la rivière.
Les travaux ont été réalisés à
l’automne 2023.
La Jussie est une plante envahissante proliférant très rapidement
dans le milieu naturel. Cette prolifération entraîne de nombreux
problèmes pour les cours d’eau : écoulement de l’eau ralenti,
comblement des fonds par les sédiments et envasement, déficit
d’oxygène, baisse de la diversité des milieux aquatiques, et donc
un déséquilibre important de l’écosystème touché. Encore peu
présente sur le bassin de la Seille, son suivi est primordial pour
limiter la colonisation. Des foyers localisés sont arrachés manuel-
lement par les acteurs techniques locaux (EPAGE, EPTB, etc.),
un prestataire spécialisé est intervenu en octobre 2023 pour les
secteurs les plus contaminés. Cette opération sera reconduite les
prochaines années.
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude 38 580 Etat (fonds Barnier) 39%
Epage 61%
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Pêche de sauvetage
préalable aux travaux 930,00 Agence de l’eau 60%
Travaux sur ouvrages 35 570,00 CD 01 17%
Total 36 500 Epage 23%
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Arrachage
de la Jussie
14 400 Région BFC 50%
Epage 50%
Traitement de la Jussie bras mort "Pré des fleurs"
sur la commune de Branges (71) Ce i Sete et tem 14 Rapport d’activités 2022-2023
Étude d'avant-projet de réduction du risque
inondation et renaturation de Bief de Laval
sur la commune de Salavre (01)
Étude d'avant-projet sur le ruisseau de Prelion
en amont de sa confluence avec Gizia, restauration
morphologique (39)
La commune de Salavre a subi des inondations répétées en 2021 par
le débordement du Bief de Salavre. Le village, implanté autour du
ruisseau qui a été très fortement aménagé (moulins, busage, etc.) au
fil du temps, est vulnérable lors de forts épisodes pluvieux. Une étude
a donc été lancée en 2023 afin de connaitre le fonctionnement du
ruisseau et trouver des solutions mesurées pour réduire les dommages
des inondations face à un phénomène restant rare.
Le ruisseau du Prélion à Cousance
présente une qualité fortement
dégradée à la suite de travaux lourds
de rectification et curage. Le quartier
de la rue des Glaciers, implanté à
la confluence du Prélion et de la
Gizia, est ponctuellement inondé, le
milieu naturel ne pouvant pas jouer
son rôle d’amortissement des crues
(ralentissement des écoulements,
débordements, etc.).
Une étude est en cours afin de
restaurer le ruisseau du Prélion, à
la fois pour protéger les biens et les
personnes des inondations, mais
aussi lui rendre ses fonctionnalités
biologiques et écologiques d’origine.
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude 41 976 Agence de l’eau 50%
CD 01 20%
Epage 30%
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude 45 146 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Études, maîtrise d’œuvre et travaux en cours = ne
ESA er tez 15 Rapport d’activités 2022-2023
La coupure de la Grande Seugnière, sur la commune de Sornay, est le
2ème méandre coupé lors des travaux de navigabilisation de la Seille.
Déconnecté de la rivière principale, cette annexe est très homogène et
n’exprime pas ses potentialités biologiques et écologiques. Une étude
est en cours afin de restaurer un milieu plus riche, à même d’accueillir
une grande diversité d’espèces.
Ce projet fait suite à l’arasement, en 2019, du seuil des Reisses qui
bloquait la continuité du Solnan sur la commune de Dommartin-Lès-
Cuiseaux. Le Solnan étant une rivière très peu dynamique dans la plaine
de Bresse, des travaux sont nécessaires pour corriger l’abaissement de
la ligne d’eau et ainsi garantir les usages actuels et retrouver un milieu
fonctionnel (lit d’étiage, reconnexion des milieux humides, etc.). Une
étude de conception du projet, en concertation avec les acteurs locaux,
démarre en septembre 2023.
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude et maîtrise
d’œuvre
99 000 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude APS / APD 45 480 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Étude et maîtrise d'œuvre pour la restauration
du bras mort de la grande Seugnière à Sornay (71)
Étude d'avant-projet : restauration du Solnan en
amont des Reisses à Dommartin-les-Cuiseaux (71) 16 Rapport d’activités 2022-2023
Le bassin versant de la Madeleine est identifié comme tronçon priori-
taire au sein du SDAGE Rhône Méditerranée Corse pour la restauration
morphologique et de la ressource en eau.
Un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé pour mener à bien une
étude complète sur le bassin versant de la Madeleine. Cette réflexion
porte sur près de 55 km de rivières, 11 bans communaux. Le projet
vise la restauration d’un maximum de linéaire sur les bases identifiées
lors des deux précédents contrats de rivières sur la Seille.
La tourbière du Mou de Pleure se situe sur la commune de la Chaînée-
des-Coupis (39), ce site a été classé au sein des tourbières nécessitant
une action de préservation à court terme. En effet, cette tourbière a
été fortement aménagée par le passé ne permettant plus à cette zone
humide de remplir ses fonctions principales notamment sa capacité de
stockage en eau. Un premier projet a été initié en 2018 par le Conser-
vatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté.
Un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué pour reprendre l’inté-
gralité de la réflexion qui avait été lancée en 2018.
La reprise de l’étude par l’EPAGE vise un linéaire de restauration du
Mou de Pleure plus ambitieux qu’en 2018 (environ 1 km) et intègre la
restauration partielle de la tourbière attenante.
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude avant projet /
projet et maîtrise
d’œuvre travaux
150 000 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude et maîtrise
d’œuvre
35 919 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20 %
Étude de travaux de restauration de la Madeleine
et de ses affluents. Mission de maîtrise d'œuvre (39)
Mission de maîtrise d'œuvre, étude de restauration
de la zone humide du Mou de Pleure (39) Ce l ete et em
Une étude de définition d’un projet a été lancée fin d’année 2023
par l’EPAGE sur un linéaire d’environ 15 km de rivières sur les bans
communaux du Tartre, de Cosges de Relans et de Nance. Cette étude
fait suite aux sollicitations des communes du Tartre et de Cosges de
réaliser certains aménagements sur leur bans communaux. Cette étude
se déroulera en 4 phases : un état des lieux , une étude ‘‘sociétale’’ afin
de connaître les volontés locales, les visions de chacun sur les travaux
à réaliser sur le secteur, un diagnostic de terrain portant à la fois sur
les cours d’eau, les zones humides, la continuité écologique, les étangs
etc. Un premier programme de travaux arrêtés au stade de l’Avant-
projet sommaire (APS) sera établi.
La Fédération des Chasseurs du Jura a sollicité l’EPAGE pour une étude
génétique afin d’obtenir un état initial des continuités écologiques
pour les amphibiens sur le secteur de la Brenne.
La Fédération des Chasseurs souhaite en effet répondre à l’appel à
projet lancé par l’Agence de l’Eau mais ce dernier a souhaité que la
maitrise d’ouvrage soit portée par un organisme gemapien. En effet, au
sein du contrat avec l’Agence, un volet biodiversité terrestre a été mis
en avant pour que l’EPAGE s’intéresse également à cette thématique.
L’ensemble de l’étude et les manipulations seront réalisés par le
personnel de la Fédération des Chasseurs. Cette étude devrait ainsi
permettre de valider (ou invalider) la réalisation d’analyses génétiques
pour définir les continuités et discontinuités écologiques de la trame
turquoise propre aux amphibiens sur ce territoire
Nature de l’opération Coût € HT Financement prévisionnel
Etude 77 662 Agence de l’eau 50%
Région BFC 30%
Epage 20%
Étude de définition d'un programme de restauration
des cours d'eau de la Seille et de la Voge (39 - 71)
Étude génétique amphibiens (39)
17 Rapport d’activités 2022-2023
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Etude 43 802 Agence de l’eau 70%
Fonds verts 10%
Epage + FDC 20% ete et °aumm
18 Rapport d’activités 2022-2023
Ce projet de restauration des deux cours d’eau de Fontaine Chambon
et de la Source des Vieux a été porté par le passé par la fédération
de pêche du Jura et AAPPMA « Truite de la Haute Seille » a été repris
par l’EPAGE en 2022. Les objectifs de ces travaux sont multiples :
désartificialiser les deux rivières, améliorer la connectivité des
berges et les fonctionnalités de la zone humide attenante, restaurer
le potentiel piscicole du secteur, préserver la ressource en eau tant
quantitativement que qualitativement, éviter le piétinement et la
dégradation des cours d’eau par le bétail.
Les travaux seront réalisés sur 2 années avec un démarrage par le
traitement de la ripisylve en 2023 et la renaturation des cours d’eau
en 2024.
Nature de l’opération Coût € TTC Financement prévisionnel
Travaux 96 000 Agence de l’eau 70%
Région BFC 10%
Epage 20%
Travaux de restauration du ruisseau de Fontaine Chambon (39) Reprofilage de la berge
Confortement du à ion d Blocs de diversification en rive droite radier du pont et eAauraUon ou des écoulements (cache
franchissement à poisson)
Echancrure Reprise du Epis de
partielle seuil confortement diversification Echancrure {diversification rive gauche des écoulements partielle seuil
écoulement) (diversification
ccoulement)
CA EH etes 19 Rapport d’activités 2022-2023
Les dernières reconnaissances hydrobiologiques
montrent un maintien de la diversité halieutique
dans la Seille en amont de Ruffey : toutes les
espèces de poissons que l’on devrait y trouver
sont encore présentes et c’est remarquable.
Le nombre d’individu par espèce est en revanche
anormalement faible.
Le projet de restauration global de la Seille
doit permettre de préserver cette biodiversité
menacée par, entre autres, les très faibles débits
attendus en étiage en raison des changements
climatiques.
Il s’agit de créer un tronçon de rivière plus
résiliant, permettant à la faune aquatique de
mieux s’adapter aux conditions de très basses
eaux. Pour cela, il est nécessaire de faciliter la
mobilité du poisson, quels que soient les débits,
et améliorer les habitats piscicoles.
Projet d'aménagement de la Seille
dans la traversée de Ruffey-sur-Seille
et l'amont du canal de la Molette (39)
Nature de
l’opération
Coût
€ TTC
Financement
prévisionnel
Travaux 138 000 Agence de l’eau 70%
Région BFC 10%
Epage 20% interventions Epis de diversification f Aménagement
des écoulements ponctuelles, abreuvoir
(Objectif : éviter remobilisation
accumulation sédiment) banc gravier
Echancrure
« Curage » Réfection vannes seuil
superficiel « colonie »
CSA tee mm 20 Rapport d’activités 2022-2023
Afin de faire connaître l’EPAGE, ses missions et ses
réalisations, il est prévu de mettre en œuvre un
plan de communication, à travers différents outils
et actions à destination de différents publics.
Différentes actions ont été lancées en 2023 : réali-
sation d’un roll'up, guide du propriétaire riverain,
site internet, conférences à destination des élus.
Nature de
l’opération
Coût
€ TTC
Financement
prévisionnel
Outils de
communi-
cation
10 000 Agence de l’eau 70%
Région BFC 10%
Epage 20%
(suite) Projet d'aménagement de la Seille dans la traversée
de Ruffey-sur-Seille et l'amont du canal de la Molette (39)
Supports et outils de communication ESA 0
Le contrat a été signé le 10 juillet 2023 entre l’Epage, l’Agence de l’Eau,
le CD01, la fédération de chasse et en présence de l’Etat représenté par
le Préfet du Jura.
Le périmètre d’application du contrat correspond au territoire de compé-
tences de l’EPAGE SEILLE & AFFLUENTS ; maître d’ouvrage local compétent
en matière de gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant de
la Seille.
Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans jusqu’au 31/12/2024 et a
pour objectif de répondre aux exigences du SDAGE.
Le SDAGE a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau
à l’échelle du bassin avec notamment la création de l’EPAGE Seille et
affluents depuis juillet 2022.
Les objectifs principaux du SDAGE concernent notamment l’atteinte
du bon état écologique des masses d’eau, la réduction progressive des
pollutions, la préservation des zones protégées.
A travers ce contrat, l’EPAGE Seille et affluents mettra en œuvre des
actions dans le but de préserver et restaurer les milieux aquatiques et
zones associées.
Objectif 1 : Mettre en œuvre l’animation à l’échelle du bassin versant
Objectif 2 : Elaborer une stratégie par sous bassin versant
Objectif 3 : Acquérir de la connaissance
Objectif 4 : Mettre en œuvre les actions programmées dans le cadre du
contrat
Objectif 5 : Actions de communication
Faits marquants
Signature du contrat
21 Rapport d’activités 2022-2023 22 Rapport d’activités 2022-2023
État d’avancement du contrat (2023 / 2024) Agence de l’eau / EPAGE
ANIMATION ET ETUDE EN REGIE Programmation Etat d’avancement
Missions d’animation du contrat 2023 Réalisé
ETUDE - Elaboration d’une stratégie d’intervention différenciée à l’échelle du bassin versant Seille 2024 En cours
ETUDE - Fonctionnement géomorphologique : ssbv Seille amont et Sevron Solnan 2023 En cours
ETUDE - Plan pluriannuel d’entretien de la ripisylve : échelle bassin versant Seille 2023 En cours
Animation de l’étude bief d’Ainson 2023 En cours
ETUDES AVANT TRAVAUX Programmation Etat d’avancement
ETUDE - PGSZH : Etude Plan de Gestion des Zones Humides du bassin versant de la Seille 2023 En cours
ETUDE - Restauration de la tourbière du Mou de Pleure sise la Chainée-des-Coupis 2023 En cours
ETUDE - Complément d’étude à la restauration morphologique du ruisseau du Prélion 2024 En cours
ETUDE - Finalisation de l’étude de reconnexion d’un ancien méandre de la Seille à SORNAY 2023 En cours
ETUDE - Etude de restauration physique du bief de LAVAL à SALAVRE 2024 En cours
ETUDE - Etude de restauration morphologique de la Brenne 2023 Prévu 2024
ETUDE - Etude de restauration morphologique de la Madeleine 2023 En cours
ETUDE - Etude de déconnexion de l’étang du ruisseau du Prélot à VERS-SOUS-SELLIERES 2023 Prévu 2024
ETUDE diagnostique du bief d’Ainson 2023 / 2024 Prévu 2024
TRAVAUX Programmation Etat d’avancement
TRAVAUX - Travaux de déconnexion de l’étang du Prelot 2024 Prévu 2024
TRAVAUX - MIERY : Mise en défends des berges sur le secteur APB (écrevisses à pieds blancs) des sources de La BRENNE 2024 Prévu 2024
TRAVAUX - RUFFEY-SUR-SEILLE : Restauration morphologique de la Seille et de la Seillette 2024 Prévu 2024
TRAVAUX - Seille navigable, Seille amont et Brenne : Travaux de revégétalisation en vue de recréer de l’habitat rivulaire 2024 Prévu 2024
TRAVAUX - Travaux d’entretien de la ripisylve à l’échelle du bassin versant de la Seille 2023 / 2024 Prévu 2024
TRAVAUX - Restauration continuité écologique sur 5 petits ouvrages du Courmangoux 2023 Réalisé
COMMUNICATION Programmation Etat d’avancement
Réalisation de supports de communication 2023 En cours 23 Rapport d’activités 2022-2023
État d’avancement des travaux,
études et missions de maîtrise d’œuvre :
Montant total engagé et réalisé en 2022-2023 = 1 172 429 €
dont réalisé = 363 444 € soit 30%.
E Et ta at t d d’ ’a av va an nc ce em me en nt t d de es s t tr ra av va au ux x, , é ét tu ud de es s e et t m mi is ss si io on ns s d de e m ma aî ît tr ri is se e d d’ ’œ œu uv vr re e : :
Montant total engagé et réalisé en 2022-2023 = 1 172 429 €
dont réalisé = 363 444 € soit 30%.
27%
40%
12%
15%
7% 1%
Montant réalisé et engagé par sous bassin
versant en %
Vallière Seille amont Seille navigable Solnan Brenne Sânes 24 Rapport d’activités 2022-2023
Conférences synusie
Afin de conserver une proximité d’action, des référents communaux
ont été identifiés au sein de chaque commune. Il s’agit d’une personne
identifiée par la commune pour être l’interlocuteur privilégié de l’EPAGE.
• Rôle de vigilance et d'alerte sur l'évolution des milieux, inondations...
• Fait remonter les problématiques rencontrées sur le territoire
• Force de proposition sur les actions à conduire localement
• Facilitateur de la mise en réseau des acteurs locaux
• Appui local pour l'élaboration des projets et travaux
• Conviés périodiquement à des assemblées par sous-bassin
(1 à 2 réunions par an).
En 2023, 3 conférences ont été organisées (mars et octobre 2023) au
cours desquelles ont été présentées :
• Par l’association synusie, un exposé sur le fonctionnement des cours
d’eau et atteintes physiques et les conséquences.
• Par l’EPAGE Seille et Affluents, les actions engagées.
Ces réunions ont rassemblé à chaque fois entre 30 et 60 personnes. +
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28 Rapport d’activités 2022-2023
EPAGE Seille et affluents
2, rue des Masses - 39210 VOITEUR
03 39 43 00 34
accueil@epage-seille.fr
EPAGE-SEILLE.FR