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Compte-Rendu - 2024 06 18 CR CM elus affichage Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 18 CR CM elus affichage)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Consommateurs, MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

6 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2024

Convocation du 12 juin 2024

Le 18 juin 2024, à 20H30, les membres du conseil municipal de Fauverney se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. François BIGEARD, Maire Secrétaire de séance : M. Benjamin BONIN

Membres - En exercice : 15

- Présents : 12

- Votants : 15

Etaient présents: François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1° adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3% adjoint), Christophe POULLEAU (4" adjoint), Denis BONIN, Caroline JACQUES, Véronique VINCENT, Jean Luc DERECLENNE, Dominique RAVERAT, Marie-Anne FANJAUD, Cyril GIRARD, Elise LAMBERT.

Sandrine LAGARDE a donné procuration à Marie-Anne FANJAUD

Johan GENDRE (2ème adjoint) a donné procuration à François BIGEARD Emmanuel EYRAUD a donné procuration à Caroline JACQUES

1. Délibérations ONF parc de Chassagne: modalités de vente des bois façonné, et

replantation.

æ Suite à la présentation du garde ONF lors du conseil du 28 novembre 2023, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de plantation de la/les parcelle(s) 104, 105, 106, 108, 111, 112 du Parc de Chassagne sur une surface de 0,91 ha pour un montant total de 14 867,23 €, - _ SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Aide à la plantätion d’arbres, véritable puits de carbone,

ainsi que l’Autorisation de Commencer les Travaux avant la Commission d’attribution de la subvention

- DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà | Montant de la | Pourcentage Montant de l’aide _____ | attribuée dépense éligible | |

| DETR 1% —||

| CD | Sollicitée 14 867,23 50% 7.433,62 :

|CRB | |% _ | Autre (à préciser) L__ L 1% |

| TOTAL DES AIDES | % ee 7 433,62 | Ï

Autofinancement | 7 433,62 %

Page 1 sur 10-__ PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- ATTESTE de la propriété communale de la/les parcelle(s) cadastrale(s) sur lesquelles le projet de reboisement est situé

& D'autre part, il convient également de délibérer sur les modalités de vente des parcelles du parc de Chassagne qui seront réalisées en bois façonné cet été si les travaux d’accès au parc de Chassagne ont pu être réalisés.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

En complément de la délibération 2023-09-26 h relative à l’état d’assiette 2024, les modalités de vente des parcelles 107-109-110 et 114 seront détaillées ci-dessous.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1 } Orientations de mise en marché

Dénomination Produits Bois façonnés Bois sur pied du chantier [ TT — forestier Contrat Vente Délivrance Vente Délivrance d’appro simple simple

Parcelles 107-

109-110-114

Chênes x

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de FAUVERNEY accepte que ses bois soient regroupés avec des boïs similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

© Oui x Non

2) Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

| Dénomination du chantier | Mise à disposition à l'ONF des | Mise à disposition à l'ONF des | forestier | bois bord de route (1) | bois sur pied (2)

Parcelles 107-109-110-114 x

@ Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,

conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage,

remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d’assistance technique à donneur d'ordres.

2 Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation

{abattage, débardage, remise en état, cubage / classement).

Page 2 sur 10& Enfin M. Bonin Denis présente un modificatif de l’aménagement de la forêt communale de Fauverney proposé par l'ONF, du fait de la crise sanitaire du frêne et des pins. Le conseil approuve le principe de modificatif à l’unanimité.

2. Projet de vidéoprotection,

La Commune connait depuis plusieurs années différents évènements justifiant de la mise en place de la vidéoprotection au sein du village: sécurité des personnes, protection des bâtiments, prévention des atteintes aux biens, infractions aux règles de la circulation, abandon

de déchets sauvages.

La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique (chemin des écoliers, rue du moulin, pont du Moulin, rue de la Madeleine, rue du Général de Gaulle, rue de Chassagne, salles des fêtes et hameau de Chassagne, rue du Paquier, rue des Iliottes).

Un projet de 13 caméras est présenté. Pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé en mairie.

L’installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale. Un dossier a été déposé le 19/04/2024 par la mairie. La commission préfectorale à laquelle participe le référent sureté de la gendarmerie se réunira le 20 juin pour valider le

dossier communal.

Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale de l’investissement pour 13 caméras (il conviendra d’en prévoir une de plus pour l’entrée de Fauverney côté pont de l’Ouche), est estimée à 51 881 € HT + frais adhésion 490 € HT, maintenance annuelle est estimée à 3 112 €

HT.

L'État sera sollicité, par le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et par le biais de la DETR (mais attente automne pour lancer l’acquisition car DETR

ouverte à l’automne) à voir pour les amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ; - de retenir l'installation du dispositif de vidéoprotection

- d'autoriser le maire à préparer les demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR et FIPD et amendes de police)

La question est posée au conseil : si la commune n’arrive pas à obtenir de subvention en 2024 car hors période de dépôt des dossiers, le projet est-il maintenu sans subvention, ou conviendra-t-il d’attente 2025 pour faire les travaux et ainsi obtenir les subventions ? Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le système de vidéoprotection mais décide de lancer les travaux seulement une fois les demandes de subventions lancées donc éventuellement pour des travaux en 2025.

3. Extension BT rue Iliottes,

Afin d’alimenter la parcelle du 4 rue des Iliottes, l’extension BT est nécessaire.

M. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'extensions du réseau électrique rue des Iliottes doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Page 3 sur 10Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 11 227.00 € HT et la contribution de la commune est évaluée à 2 500 € HT.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité (réseau électrique), ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil municipal peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie) en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de l'amortissement de l'emprunt sans

toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité : - Demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension BT rue des Iliottes ; - Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.

4. Bail logement T1 Chassagne,

Des travaux de rénovations des sols et peintures ont été effectués.

Après délibération,

le conseil approuve à l’unanimité la mise en place d'un nouveau bail dès que possible et fixe le loyer mensuel à 280 €. Ce loyer sera révisé annuellement au ler janvier selon la variation de l'indice IRL, pour une durée de 3 ans reconductible. Un cautionnaire sera nécessaire. Monsieur le Maire est autorisé à l’unanimité à signer le nouveau bail dès que possible.

5. Décision modificative,

Devant l’annulation de la salle des fêtes 5 fois à ce jour, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au compte 673 pour le remboursement des acomptes.

Suite à la délibération 2024-04-10 g (fongibilité des crédits) le conseil a autorisé M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section

Par conséquent M. Le Maire effectuera un virement de la somme de 2500 € du chapitre 011 au

chapitre 67.

6. Acompte location salle fêtes,

Devant le nombre grandissant des annulations des réservations de la salle des fêtes de Chassagne, le conseil décide de ne plus restituer en totalité les acomptes versés lors de la signature du contrat de location, en cas d’annulation des contrats signés à partir du 01/07/2024.

Le conseil décide à l’unanimité les montants ci-dessous :

Page 4 sur 10Montant Montant de

acompte Facompte conservé

Tarifs (ménage compris)ersé par la commune en

cas d'annulation

(70 %) plus de 3 mois avant

la réservation (50%)

HABITANTS FAUVERNEY 500 € le week end 50€ 175€

HABITANTS HORS COMMUNE 1800 € le week end 1260 € 630 €

HABITANTS FAUVERNEY

(300€ / jour 210€ 105 €

(en semaine)

HABITANTS HORS COMMUNE

800€ / jour 560€ 280 €

{en semaine)

ENTREPRISES ET AUTRES

ORGANISMES 800 € / jour 560 € / jour 280 € / jour

{en semaine)

ENTREPRISES ET AUTRES ORGANISMES 1800 € le week end 1260 € 630 €

ENTREPRISES DE FAUVERNEY

500 € / jour B50 € / jour 175 €/jour

{en semaine)

ENTREPRISES DE FAUVERNEY /1000€ ie week end 700€ 350 €

GRATUIT pourr 2 réserv

+ ASSOCIATIONS DE FAUVERNEY [Par an ”, puis 500€

ASSOCATIONS DE FAUVERNEY . G00€/jour

{en semaine)

ASSOCIATIONS EXT. À BUT NON L : Le LUCRATIF (en semaine) 600€ / jour (sur justif) 420 € 210 €

ASSOCIATIONS EXT. À BUT NON 1200€ le week end \840€ 420€ LUCRATIF

Le contrat de location et le règlement seront modifiés

Rappel : Le montant de l’acompte est conservé par la commune en totalité si l’annulation est faite moins de 3 mois avant la date de location

7. Protection sociale complémentaire (prévoyance) du personnel communal,

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Page 5 sur 10Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 9/04/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du revenu net (TI + NBI + RD).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

- contrat individuel d’assurance labellisé,

ou

- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative — ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance

pour un effet des garanties au 01/01/2025. La procédure retenue est déclinée comme

suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention

de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention :

o Selon un montant de 15 euros

© La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article

18 du décret n°2011-1474, soit, au titre de la sélection de l’offre de

l’organisme d’assurance.

8. Campagne de recensement de la population 2025 : nomination d’un coordonnateur communal

La commune réalisera du 16 janvier au 15 février 2025 le recensement des habitants. Pour préparer cette enquête de recensement 2025, il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du

Page 6 sur 10recensement de la population, et notamment de l'encadrement au quotidien des agents

recenseurs.

Il doit suivre, en octobre ou novembre, une journée de formation dispensée par l'insee. Le coordonnateur communal doit disposer de suffisamment de temps pour assurer sa mission pour le recensement.

La mission de coordonnateur communal s'exerce, avec des charges de travail variables, de début novembre jusqu'à la fin de la collecte.

Le profil du coordonnateur communal doit lui permettre d'assurer sa mission correctement. Il doit notamment être en mesure d'utiliser des outils informatiques simples (application informatique du recensement « Orner », communication par mails et outils bureautiques de base).

Le temps de travail du coordonnateur communal varie selon la taille de la commune. À titre indicatif, la charge de travail estimée est de 13 jours (entre octobre et février). M. Denis BONIN est nommé coordonnateur communal.

9. Ouverture poste adjoint technique atelier période estivale,

Afin de palier l’accroissement du travail de l’agent communal durant la saison estivale, M. Le Maire propose pour un accroissement d’activité d’ouvrir des postes d’emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35H00 hebdomadaire, selon une rémunération afférente à l’indice majoré 366, du 20/06/2024 au 15/09/2024.

Le conseil approuve à l’unanimité l’ouverture de deux postes.

Une information sur panneau pocket sera faite

10. Projet agrivoltaïque sur terrains agricoles à Magny sur Tille,

M. Le Maire explique au conseil qu’il a rencontré des représentants de la société Inthy pour engager une réflexion sur la commune de Magny-sur-Tille à propos des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER).

Devant le constat que la commune de Fauverney est propriétaire de parcelles propices à l’implantation de projets agrivoltaïques dans les zones définies, au niveau de la Ferme de l’Abbayotte, la société INTHY, propose le développement, la construction, le financement et exploitation des centrales de production agrivoltaïque, photovoltaïque au sol, éolienne et hydrogène, apportant ainsi une contribution significative à un avenir énergétique plus propre et durable.

Avis du conseil : Pas de cohérence avec l’agriculture de la Plaine (matériel des agriculteurs plus larges notamment). Beaucoup de contraintes pour les agriculteurs. Le conseil souhaite avoir une présentation de la société. Une étude à la Rheute sera préférable car terres moins fertiles.

11. Droits de pêche saison 2024-2025,

le conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de l’arrêté de pêche pour la saison du 16 juillet 2024 au 31 décembre 2024 et du 31 mars 2025 au 15 juillet 2025 dans les mêmes conditions que précédemment.

12. Réunion publique SMICTOM : composteur

M. Le Maire informe le conseil qu’une réunion publique organisée par le SMICTOM aura lieu fin septembre ou début octobre au sujet des choix de compostage de la commune.

13. Organisation des bureaux de votes des 30 juin et 07juillet 2024,

Page 7 sur 10Si un élu ne peut assurer sa permanence le jour des élections, il lui appartiendra de trouver une

personne pour le remplacer.

Elections législatives du 30 juin 2024

Elise, Denis, Benjamin

8H00-10H00

Denis, Jean-Luc, Caroline

10H00-12H00

|

Jean-Luc, Sandrine, Emmanuel (remplaçant à trouver)

12H00-14H00

Bernard, Dominique, Sandrine (pour Marie-Anne)

14H00-16H00

Johan, Cyril, Christophe

16H00-18H00

Présidents

Denis BONIN

François BIGEARD

Page 8 sur 10| Elections législatives du 07 juillet 2024

Ü3 ean-Luc, Elise, Benjamin

8H00-10H00

Cyril, Denis, Caroline

10H00-12H00

Véronique, Emmanuel, Christophe

12H00-14H00

Dominique, Bernard, Emmanuel

14H00-16H00

16H00-18H00 Johan, Sandrine, Marie-Anne (remplaçant à trouver)

Denis BONIN

Présidents

François BIGEARD

14. Divers :

-__ Renégociation contrat location photocopieurs

M. Dereclenne explique qu’il a renégocié les contrats.

Tout comme les totems et les écrans, dont le conseil a délibéré le 21/03/2023, Avenir Bureautique propose à la commune de Fauverney en tant que commune fidèle de bénéficier de 2 photocopieurs (mairie + école) et 1 écran supplémentaire à la mairie. Deux contrats de location doivent être signés (leasing) :

-le premier un montant de 645 € HT par mois sur 63 mois pour le contrat photocopieurs.

En échange, un apport de 5 124€ HT en 2024 sera sollicité par la commune par l’émission d’un

titre de recette auprès d’avenir bureautique.

Le second d’un montant de 5 124 € HT sera sollicité par la commune par l’émission d’un titre de recette auprès d’avenir bureautique en 2025.

-Un second montant de 398 € HT par mois sur 63 mois pour le contrat de l’écran de la mairie.

En échange, un apport de 8 358 € HT en 2024 sera sollicité par la commune par l’émission d’un titre de recette auprès d’avenir bureautique.

Ces engagements d’Avenir Bureautique est valable pour 8 trimestres pour les photocopieurs et 7 trimestres pour l’écran. Au bout de ces trimestres la commune aura la possibilité de changer d’appareil et ainsi repartir sur une nouvelle prise en charge, renouvelable, ou de garder le matériel existant et rembourser la suite du leasing.

Le conseil approuve à l’unanimité le montage financier des projets.

-Dominique : Planches pour la bascule sont à réparer. Du monde est nécessaire pour quelles soient changées pour le Tour de France

- Caroline : La restauration durant le Tour de France est-elle vraiment nécessaire, étant

donné que le passage des cyclistes s’effectue l’après-midi ?

Une animation ne serait-elle pas envisageable entre 17H et 19H. Benjamin explique qu’un programme a été envoyé à la préfecture et qu’il est difficile de prévoir autre chose dans des

délais courts.

Page 9 sur 10À voir avec les associations du village. Le foyer rural ne souhaite pas participer, l’'ESFRB n’a pas répondu. Seule l’association de chasse a répondu présente.

-Marie-Anne : où en sont les marquages au sol zone 30 ? M. Le Maire explique qu’ils seront effectués une fois que la météo sera plus clémente.

-Denis : manifestations du 13 et 14 juillet 2024. Voir qui fait quoi ? M. Le Maire demande à ce qu’un maximum d’élus soit présent. Début des installations le jeudi 11 juillet. Idem pour le démontage des installations. Les élus souhaitent une mobilisation des conseillers

pour éviter que ce soient toujours les mêmes qui installent et s'occupent de la manifestation. -Les tables en bois prêtées il y a 3 ans au foot sont à récupérer.

Le Maire

François BIGEARD

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