Compte-Rendu - CR 03 07 2020

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Compte-Rendu - CR 03 07 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 3 3 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 20 0 COMPTE RENDU _____________________________

L’AN DEUX MIL VINGT, le trois juillet, le conseil municipal de Pélussin, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Pélussin, Rue de la Maladière, dûment convoqué (convocation en date du 29 juin 2020) par Monsieur Georges BONNARD, Maire en exercice.

PRESENTS : Mme Leïla BERNARD, Mme Marie BONNEVIALLE, M. Jacques CAMIER, M. Jean-François CHANAL, Mme Dominique CHAVAGNEUX, M. Philippe CHETELAT, Mme Chantal CHETOT, Mme Cécile COLOMBIES, Mme Claire DEPLANTE, M. Michel DEVRIEUX, M. Jean DUBOUIS, M. Pierric EXERTIER, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, M. Serge GRANGE, Mme Martine JAROUSSE, Mme Corinne KOERTGE, Carole MEILLASSON, M. Jean-Paul MONTAGNIER, M. Daniel MOULIN, M. Sébastien OLLIER, Mme Nathalie ROLLAT, M. Stéphane TARIN, M. Jean-Charles VALENTIN, Mme Agnès VORON et M. François VORON.

En présence de M. Georges BONNARD,

EXCUSÉES : Mme Nicole CAMBRESY (a donné pouvoir à Dominique CHAVAGNEUX) Mme Lisa FAVRE-BAC (a donné pouvoir à Marie BONNEVIALLE).

Secrétaire élu pour la durée de la session : M. Serge GRANGE.

______________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19 H

I - Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte par M. Georges BONNARD, maire sortant, qui, après avoir donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, a déclaré installés :

Mme Leïla BERNARD, Mme Marie BONNEVIALLE, Mme Nicole CAMBRESY, M. Jacques CAMIER, M. Jean- François CHANAL, Mme Dominique CHAVAGNEUX, M. Philippe CHETELAT, Mme Chantal CHETOT, Mme Cécile COLOMBIES, Mme Claire DEPLANTE, M. Michel DEVRIEUX, M. Jean DUBOUIS, M. Pierric EXERTIER, Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE, M. Serge GRANGE, Mme Martine JAROUSSE, Mme Corinne KOERTGE, Carole MEILLASSON, M. Jean-Paul MONTAGNER, M. Daniel MOULIN, M. Sébastien OLLIER, Mme Nathalie ROLLAT, M. Stéphane TARIN, M. Jean-Charles VALENTIN, Mme Agnès VORON et M. François VORON dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Serge GRANGE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

II - Election du Maire

M. Jean DUBOUIS, doyen de l’assemblée, prend ensuite la présidence du Conseil Municipal. Il a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en application des articles L. 2122-4, L. 2122- 5 et L. 2122-7 du CGCT.

Ayant dénombré 25 conseillers présents et deux pouvoirs donnés par les conseillères absentes, il a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs pour l’élection : M. François VORON et Mme Carole MEILLASSON. Il est procédé ensuite au vote à bulletin secret pour l'élection du Maire. Résultat du scrutin : - nombre de votes : ............................................... 27 - Mme Dominique CHAVAGNEUX : ……………………… 4

- M. Michel DEVRIEUX :.......................................... 19

- Mme Corinne KOERTGE : ………………………………….. 4

Monsieur Michel DEVRIEUX est proclamé MAIRE au premier tour de scrutin et installé immédiatement.III – (2014-025) Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le conseil

municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil, soit huit adjoints au maximum.

Monsieur le Maire, assisté de M. GRANDSEIGNE, présente l’organisation de l’action municipale autour de 6 commissions. Ces commissions seront conduites par un binôme composé d’un adjoint et d’un conseiller délégué. Ils proposent donc de créer 6 postes d’adjoints.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 24 voix POUR et 3 abstentions (Mme CHAVAGNEUX et M. MOULIN) :

 Décide de fixer le nombre des adjoints au maire à six.

IV - Election des adjoints au maire

Monsieur le Maire indique que la commune relevant de la strate des communes de + de 3 500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Depuis la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale, la liste doit être paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Cette parité ne s’applique qu’à la liste des adjoints.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Elles doivent comporter au plus, autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ainsi, se présentent aux suffrages du conseil municipal les listes suivantes : - liste L. FAVRE-BAC, comportant 6 personnes : Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-François CHANAL, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN, Mme Martine JAROUSSE, M. Serge GRANGE. - liste D. MOULIN, comportant 1 personne : M. Daniel MOULIN

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire à bulletin secret, qui donne les résultats suivants : Votants : ………………………..27

Nombre de suffrages blancs : ……… 4

Majorité absolue : ……… 12

Suffrages obtenus par la liste L. FAVRE-BAC :…20

Suffrages obtenus par la liste D. MOULIN :…3

Mme Lisa FAVRE-BAC, M. Jean-François CHANAL, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN, Mme Martine JAROUSSE, M. Serge GRANGE ont été proclamés adjoints et sont installés immédiatement dans leur fonction. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

V - Election des représentants de la Commune à la SPL :

Monsieur Le Maire indique que conformément aux statuts de la Société Publique Locale du Pilat Rhodanien, il y a lieu de désigner les personnes physiques représentant la commune de PELUSSIN au sein du conseil d’administration et de ses autres instances.

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société, dans le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'Actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.L’Assemblée Générale Ordinaire est l’assemblée « de droit commun ». Elle est réunie pour les décisions normatives de la société, au moins une fois l’an. Elle est ainsi appelée à se réunir notamment pour l’approbation des comptes annuels et la nomination des commissaires aux comptes.

Il y a lieu enfin de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein du Comité Stratégique et de Pilotage de la SPL et au sein du Comité Technique ou de Contrôle de la SPL, ces deux Comités étant en charge d’exercer un contrôle analogue de la Commune sur la SPL du Pilat Rhodanien. Le Comité Stratégique et de pilotage prépare les réunions du Conseil d'administration de la Société ; étudie et formule des avis notamment sur la stratégie et les perspectives financières de la Société, les comptes et rapports annuels, la politique financière de la Société…

Le Comité Technique et de Contrôle a pour objet de solliciter la Société et/ou de formuler des avis techniques sur toutes les conventions ou services qu’un Actionnaire décide de confier à la société ; d’alerter sur les non-conformités relatives à la conclusion ou à l’application de ces conventions et services

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants, Monsieur le Maire fait appel de candidatures pour les fonctions de représentants de la Commune au sein des instances administratives et techniques de la SPL du Pilat Rhodanien.

Sont candidates les personnes suivantes :

-M. le Maire, Michel DEVRIEUX pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale, -M. Serge GRANGE pour représenter la Commune au Conseil d’Administration, -Mme Dominique CHAVAGNEUX pour représenter la Commune au Comité Stratégique et de Pilotage, -M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE pour représenter la Commune au Comité Technique et de Contrôle. Le vote à bulletin secret sur le nom des candidats a donné le résultat suivant :  Nombre de votants : 27

 Bulletins blancs : 1

 Bulletins nuls : 0

 Nombre de voix obtenues : 26 voix pour chaque candidat.

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés pour représenter la commune de PELUSSIN au sein des différentes instances de la Société Publique Locale du Pilat Rhodanien,

Le Conseil Municipal décide :

 De désigner :

-M. le Maire, Michel DEVRIEUX pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale, -M. Serge GRANGE pour représenter la Commune au Conseil d’Administration, -Mme Dominique CHAVAGNEUX pour représenter la Commune au Comité Stratégique et de Pilotage, -M. Jean-Pierre GRANDSEIGNE pour représenter la Commune au Comité Technique et de Contrôle.

 D’autoriser le représentant de la Commune au Conseil d’Administration à exercer, le cas échéant, la fonction de Président du Conseil d’Administration.

VI – Lecture de la Charte de l’élu local :

Monsieur Le Maire informe que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 (visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat) prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Monsieur le Maire procède donc à la lecture de la Charte et à la distribution des documents : « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Après lecture de M. le Maire, le Conseil Municipal,

 Prend acte de la Charte de l’élu local ;

 Prend acte de la distribution des documents sur les conditions d’exercice des mandats locaux ;

La séance est levée à 20 H