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Arrêté - am sg 2025 892
Arrêté - am sg 2025 637
Arrêté - am sg 2025 398 enduro scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 398 enduro scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
*
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2025-398
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
du
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
Delphine
FOUCHER
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
le
stationnement,
boulevard
Eindhoven
à
l’occasion
de
l'Enduro
Scolaire,
CONSIDERANT
que
cet
événement
aura
lieu
les
2
et
3
juin
2025,
CONSIDERANT
que
cet
événement
est
de
nature
à
modifier
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1°
—
Le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
engins
à
deux
roues
sera
interdit
du
lundi
02
juin
2025
à
partir
de
7h00
jusqu’au
mardi
03
juin
2025
à
17h00 :
- Boulevard
Eindhoven,
le
long
du
stade
Henry
Jeanne.
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3
- Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d’un
enlèvement
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
20
mai
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patri
Conseiller
Municipa-éétésgméala
Sécurité
Civile
Police
municipale
- ?, place
Saint-Patrice
- BP
21215
- 14402
Bay£
bayeux.fr