Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2022 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 04 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatre février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Sylvain DUMAS, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. DUMAS Sylvain, M. DENIZOT Stéphane, Mme DURAND Eliane, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André.

Etaient Absents :

e M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. DUMAS Sylvain

e M. FORGERAIS Eric qui a qui a donné pouvoir à M.VADOT André

e Mme JACQUOT Fanny, excusée

e M. CYPRES Lucas, excusé

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :

> Subvention voyage scolaire classe CM1-CM2 -— Classe transplantée — Année 2022 > SYDESL - Augmentation de puissance électrique — Entreprise Coupe Affutage. Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, acceptent ces propositions.

1- Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine TRAVERS est nommée secrétaire de Séance.

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2021.

3- VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (délibération)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte de gestion 2021 de Madame la Comptable de la Trésorerie Chalon Municipale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice et dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (délibération) :

Après la présentation du compte administratif 2021 par Madame Céline GARNIER, le Maire ayant été invité à sortir pendant le vote, les élus, à l'unanimité, approuvent celui-ci qui s'établit comme suit :

Section FONCTIONNEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 208 308.74 €

Dépenses de l'exercice 2021 437 506,40 €

Recettes de l'exercice 2021 444 785,50 €

RESULTAT PROPRE 2021 7 279,10 €

RESULTAT DE CLOTURE 215 587.84 €Section D'INVESTISSEMENT :

RESULTAT ANTERIEUR BRUT 53 726,78 €

Dépenses de l'exercice 2021 63 054,58 €

Recettes de l'exercice 2021 104 528,18 €

RESULTAT PROPRE 2021 41 473,60 €

RESULTAT DE CLOTURE 95 200,38 €

RESTES A REALISER EN DÉPENSES 139 551,96 €

RESTES A REALISER EN RECETTES 82 253,74 €

5- Bilan de fonctionnement 2021 de l’accueil de loisirs périscolaire et du restaurant scolaire :

a) restaurant scolaire

2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 2016 | 2017 | 2018 2019 2020 | 2021

Nb

Repas 3342 | 3765 | 4389 | 4897 | 5276

Enfant

9413 | 5951 | 6312 6476 4195 | 4687

Moyenne | 24 | 27.3 | 31.3 | 35.4 | 37,7 38,9 | 41,9 | 45,4 46,2 37,5 33,2

Estimation des charges restaurant scolaire année 2021

Total des charges : 36 198 €

Total des recettes : 20 264 €

Coût réel d’un repas : 36 1989 € / 4 687 = 7,72 € (Rappel 2020 : 7,80 €) Reste à la charge de la commune : 15 934 € soit 3,28 € par repas (rappel 2020 : 3,86 €)

b) Accueil Périscolaire :

HEURES ENFANT

2012 | 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 7396h | 8530h | 7578h | 8319h | 8204h 8476h | 7741h | 5846h 4644 h +1103h | +3040h | +3186h | +3273h | +3139h | +5892h | +9270h | |+8708

11477h | 11615h | 13633h | 15116h | 14967h | 1344h

Estimation des charges Accueil de loisirs périscolaire année 2021

Total des charges : 57 656 €

Total des recettes : 34 645 € (CAF : 20 865 €, ETAT : 3 650 €, USAGERS : 10 131 €) Prix de revient : 57 656 € / 13 442 h = 4,29 € / Heure de présence pour 1 enfant (Rappel prix de revient 2019 : 3,59 €/h)

Reste à charge à la commune : 23 010 € soit 1,71 €/h (rappel 2020 : 1,57 €/h)6- Dérogations scolaires: convention avec la ville de CHALON-SUR-SAONE (délibération)

Monsieur le Maire informe les élus d’un courrier de la ville de CHALON-SUR-SAONE en date du 13 décembre 202 qui indique des charges de fonctionnement des écoles publiques de l’année 2020-2021 pour un enfant de la commune de FARGES-LES-CHALON à hauteur de 156 €. Une convention financière fixant la répartition intercommunale des charges prévue par l'article L212-8 du Code de l'Education entre la ville de CHALON-SUR-SAONE et la Commune de FARGES-LES-CHALON est à signer. En application de l’article R212-21 du Code de l'Education, «la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants : [...] - Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée. ».

M. le Maire avait émis un avis défavorable pour l'inscription de l'aîné à la rentrée 2018 pour l'absence de motif sérieux et également le même avis pour l'inscription de la cadette à la rentrée 2020 qui découlait du premier avis de 2018. M. le Maire précise que la commune a et avait les capacités d'accueillir dans son école la fratrie entière, ainsi que les structures périscolaires (7h30-18h30) et de restauration méridienne.

Il précise que la commune de Chalon-sur-Saône aurait pu refuser la demande de dérogation en 2018 pour absence de motif sérieux si elle ne souhaitait pas assumer les charges financières de la fratrie. Celle-ci a inscrit d'office la cadette en 2020 sans avoir l'avis de la commune de Farges-lès-Chalon, que l'élève a fréquenté une école à Chalon-sur-Saône dès le 1° septembre 2020, alors que le maire de Farges-lès-Chalon n’a été informé de cette inscription que le 25/09/2020, soit au-delà du délai de deux semaines prévu par l'article R212- 22 du code de l'Education et n’a pu donner son avis que ce même jour. Après délibération, les Conseillers (10 + 2 pouvoirs, une abstention), refusent que M. le Maire signe la convention précitée et souhaiteraient qu’une réunion soit organisée avec la ville de CHALON-SUR-SAONE pour aborder ce problème de dérogations à l'échelle de l'agglomération afin d’avoir une position cohérente reposant sur des principes et des critères définis ensemble.

7- Recrutement d’un agent technique (délibération)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune est toujours en recrutement pour le poste d'Agent Technique Polyvalent. Sur le rapport de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois allant du 01 avril au 30 septembre 2022 inclus pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

8- Investissements 2022

Les conseillers listent les propositions d'investissements de la commune pour 2022. Des devis ont été sollicités, certains restent en attente. Un arbitrage et un choix devront être faits entre tous ces projets au moment du vote du budget 2022.

Chaudière Bâtiment Mairie / Ecole 11 300 € HT

Salle des fêtes : Portes + Toiture sas entrée 17 977 € + 8133 € + 8604 €

= 34 714 €HT

Voirie

- Impasse Génieux 16 800€ HT

- Rue de la Maladière 31 200€ HT

Logiciel comptabilité (M57) 5000 € HT

Poteaux/Bouches d’incendie 3000 € HTCimetière : aménagement espace cérémonie 4400 € HT

Ralentisseurs, Décoration.

9- Travaux salle polyvalente — demande de subventions (délibération)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait envisagé d'engager des travaux pour la réfection de la salle polyvalente. Ceux-ci concernent: la reprise totale de la toiture terrasse de l’entrée de la salle des fêtes afin de l’isoler et la rendre étanche et le changement des portes vétustes de la salle des fêtes en posant des menuiseries en aluminium avec un vitrage isolant. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 41 656 € TTC (34 714 € HT). Il propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds d'agglomération aux projets communaux (FAPC).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise les travaux de réfection de la salle polyvalente dont le coût total est estimé à 41 656 € TTC (34 714 € HT) et sollicite l'attribution des subventions les plus élevées possibles auprès de l'ETAT dans le cadre d'intervention de la DETR et du GRAND CHALON dans le cadre du fonds d'agglomération aux projets communaux (FAPC).

10-Réfection de l’impasse Génieux (délibération)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection de la chaussée Impasse Génieux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la réfection de l'Impasse Génieux pour un montant prévisionnel de 16 800 € HT (20 160 € TTC). Les élus mandatent Monsieur le Maire pour signer tous documents afférant à ces travaux et autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Grand Chalon dans le cadre du FAPC pour la réfection de cette voie communale.

11-Subvention voyage scolaire classe CM1-CM2 — Classe transplantée — Année 2022 (délibération)

Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de Mme MOREAU Laurence, Professeur des écoles de la classe de CM1-CM2 de la Commune de FARGES-LES-CHALON concernant une demande de subvention pour un projet de classe transplantée à dominante sportive dans la Région Bourgogne-Franche-Comté en mai ou en juin pour une période de 5 jours pour les élèves de CM1-CM2. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer une subvention de 760 € (40 € par élève x 19 élèves) pour le voyage scolaire de la classe de CM1-CM2 (classe transplantée) de la Commune de FARGES-LES- CHALON.

12- SYDESL — Augmentation de puissance électrique — Entreprise Coupe Affutage (délibération)

Monsieur le Maire explique aux élus que le SYDESL a adressé en mairie un courrier en date du 31 janvier 2022 concernant des travaux pour une augmentation de puissance électrique pour l’entreprise COUPE AFFUTAGE DISTRIBUTION pour un montant d'environ 10 440 € HT. Le SYDESL demande l'accord de la collectivité avant d'effectuer les travaux. Le coût pour l’entreprise est estimé à 6 264 € HT et sera à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la demande de raccordement pour les travaux d'augmentation de puissance pour lentreprise COUPE AFFUTAGE DISTRIBUTION. Cette opération sera prise en charge par le demandeur qui devra s'engager financièrement pour les travaux précités.

413-Travaux d'aménagement « eaux pluviales » au Boubouhard

Monsieur DUMAS informe les conseillers de l'avancement des travaux de ruissellement au Boubouhard. Par rapport au prévisionnel, des ajustements sont à réaliser : suppression ou ajout de travaux. Sont à prévoir : déplacement d’un drainage au nord-est et pose d'une clôture vers le bassin de rétention rue Roussot. Le coût de ces travaux est estimé à 10 000 € HT environ. Les travaux suivants vont être supprimés: 15 redents, des enrochements et une conduite pour un montant évalué à 13 000 € HT. Les travaux devraient être terminés début mars.

14- Point sur le déploiement de la fibre

Monsieur le Maire fait un point sur l'avancement de la fibre sur la Commune. Il explique aux élus qu'il est impossible d’avoir des informations concernant le calendrier de déploiement de la fibre sur la commune car Orange ne souhaite pas le communiquer. La seule échéance qu'Orange confirme est que le déploiement de la fibre sera terminé fin 2022 pour toutes les communes du GRAND CHALON. A Farges 74% des habitations sont raccordées en ce début d'année civile. Orange a fait le choix de fibrer toutes les communes en même temps, plutôt que l'une après l’autre.

Il reste quelques quartiers à raccorder : le Gauchard, Rue du Montet, Chemin neuf, Rue de la Grande vigne, Sentier des Ormeaux, Impasse des Brenelles. Le déploiement de la fibre est plus compliqué dans les rues qui ont une installation du téléphone par les fils aériens. A priori, il serait nécessaire d'installer de nouveaux appuis rue de la Maladière et impasse des Brenelles.

15- Commission Eglise

Suite à l'appel à candidature afin de créer un groupe de travail pour réfléchir à l'entretien du patrimoine de l’église de FARGES, cinq administrés et quatre élus se sont portés volontaires pour cette commission, ainsi que la paroisse. Monsieur Jean-Noël BLANCHOT , membre de l'Association SOUCONNA a procédé à un inventaire du patrimoine de l'église : mobilier, harmoniums, statuettes, tableaux... Un conservateur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) s’est rendu sur place. Une première réunion de cette commission aura lieu le vendredi 4 mars 2022 à 18H00 en mairie.

16-Journée citoyenne

La journée citoyenne va être reconduite le 21 mai prochain. Plusieurs chantiers sont envisagés.

Une réunion d'information pour l’organisation de celle-ci est programmée le mercredi 30 mars à 18H30 à la salle de réunion. Un flyer va être distribué dans les boites aux lettres des Fargeois. Des bulletins d'inscription pour participer à cette journée seront distribués avant le 15 avril, les habitants auront jusqu’au 6 mai pour répondre.

17-QUESTIONS DIVERSES

> Monsieur le maire présente aux élus le futur aménagement de la zone Californie. Après la réalisation du parc écologique et sportif « Eugène Freyssinet » le GRAND CHALON va poursuivre des aménagements sur le secteur de la Sucrerie et de la route de Lyon du printemps 2022 à 2023 afin notamment d'intégrer les mobilités douces. > Les élus listent les tours de permanence pour les élections présidentielles qui auront lieu les dimanches 10 et 24 avril de 8 H0O0 à 19 HO.> Monsieur DUMAS présente le rapport d'activité et de développement durable 2020 du GRAND CHALON. Celui-ci retrace les actions et politiques menées par le GRAND CHALON dans les communes membres.

Pour l’année 2020 le GRAND CHALON a accompagné la commune pour : Fonds de relance (subvention) :

Aménagement d’un coin laverie /vaisselle à la salle des fêtes : 3250 € Installation de nouveaux vitraux à l’église : 3519 €

Acquisition de matériel technique, informatique et pédagogique : 3098,05 € Acquisition de matériels divers (armoires, remorque, épareuse.. : 4546 € + 1609 €

Achat d'une tondeuse autoportée : 9790 €

(FAPC) pour la rue de la Mare à la Caille : 22619 € de subvention

Soutien à l'ingénierie (SATEC): pour l'aménagement du coin laverie dans la salle des Fêtes...

Pour les habitants :

Aide à l'habitat privé : 1 logement concerné pour une subvention de 800€ Petite enfance: nombre d'enfants accueillis dans une structure du GRAND CHALON : 8

Urbanisme -___ instruction __ des _ autorisations d'urbanisme: Certificats d'urbanisme :0 déclarations préalables : 16 permis de construire : 23 Politique culturelle — conservatoire à rayonnement_national: 2 élèves de la commune

Développement durable : 54 composteurs individuels mis en place depuis 2006, 3 composteurs individuels mis en place en 2020

Les élus prennent acte de ce rapport. Celui-ci est consultable en mairie.

> 70% des Fargeois et Fargeoises ont été recensés à ce jour pour le recensement de la population de la commune qui se déroule du 20 janvier au 19 février 2022.

Prochaines réunions :

Conseil Municipal :

Vendredi 25 mars 2022 à 18H30

Vendredi 13 mai 2022 à 18H30

Vendredi 8 juillet 2022 à 18H30

Réunion du SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE : Jeudi 3 mars 2022 à 18H30