Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 03 DE
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20206
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 04 084 Determination du nombre de Vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 04 084 Determination du nombre de Vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PAYS DE Délibération n°2026-04-09-084
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L’AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi neuf avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le 3 avril 2026, se sont
- réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 35 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 55
VOTANTS 55 Monsieur Jean-Marie GOUSSIN a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Guillaume
PAUMIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 03/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER,
Marie-José MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie
GOUSSIN, Patricia ERNOUX, Fabien REGNIER, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
OBJET BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Philippe HETTÉ, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent
GUYET, Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc
NOUAIL
Affichée le 03/04/2026
Détermination du nombre de
Vice-présidents
Représentés : Christophe CHEBASSIER représenté par Guillaume
PAUMIER
Jacky DE TAEVERNIER représenté par Philippe HETTÉ
PAGE 1 SUR 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260409-2026-09-04-084-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-09-084
L'AICLE - Vu l'arrêté préfectoral n° 1111-25-018 en date du 7 octobre
2025 portant composition du Conseil communautaire à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de
2026 en fixant le nombre de sièges à 55 et leur répartition par
commune membre;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’articles L5211-10 ;
- Considérant que le nombre de Vice-présidents est déterminé par
l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à
20 % de l'effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse
excéder quinze Vice-présidents ;
- Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux
tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l’application des deuxième et troisième alinéas, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de
quinze ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> DECIDE de fixer à 12 le nombre de Vice-présidents
VOTE: 51 POUR
2 CONTRE (Delphine PRIEUR, Jean-Luc NOUAIL)
2 ABSTENTIONS (Daniel MARIE, Jean SELLIER)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 16 AVR. 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 16 AVR. 1076
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
PAGE 2 SUR 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260409-2026-09-04-084-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026