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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 03 Determination du Nombre de Vice Presidents es
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 04 03 Determination du Nombre de Vice Presidents es)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
03-DE
Reçu
le
20/04/2026
AUS - 7 QU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
14 avril
2026
DEÉLIBERATION
n°2026
_G4_03
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
(ES)
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
dix-sept
_
:
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
_
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
51
50
45
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX,
président
sortant
pour
l'installation
du
Conseil,
de
Madame
Marie-France
MORANT,
Quorum
: 26
doyenne
pour
les
poinis
jusqu'à
l'élection
du
président,
puis
de
Monsieur
Christophe
RAULT,
élu
Président
pour
les
autres
points.
Présents
/ Membres
fitulaires
:
GAY
Gilles,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
GAÏLDRAT
Hervé,
PAIN
Baptiste,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
RAULT
Christophe,
VILLAIN
Horence,
BERNARDIN
Eric,
PEINTRE
Angélique,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis,
Nice
Camille,
ROSPARS-DERAY
Elodie,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
GABET
Steve,
MARLIÈRE
Jocelyne,
DESILLE
Raymond,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
VANNELLE
Alexandra,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
FOLOPPE
Christophe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GODEAU
Thomas,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
GUILEF
Cyril,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
{a
reçu
pouvoir
de
ROUFFET
Laurent),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absentis
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
:
z
Téléfransmission
en
préfecture
le :
Convocafion
envoyée
le
:
8 avril 2026
n°: 017-200041614-20260414-2026 04_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Dafe
de
publication
sur
le
site
internet:
8
avril
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260414-2026
04
03-DE
Reçu
1e
20/04/2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
(ES}
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
sori
article
5211-10,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30 septembre
2025,
constatant
le nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
et
teur
répartition
par
commune
membre,
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effeclif
total
de
l'organe
délibérant
{soit
11
pour
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud}
ni qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents,
Considérant
que
si
l'application
de
la
règle
conduit
à
fixer
à
moins
de
quatre
le
nombre
des
vice-présidents,
ce
nombre
peut
être
porté
à
quatre.
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer un
nombre
dé
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résuite
de
l'application
des
deux
règles
précitées,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le nombre
de
quinze
:
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créér
10
postes
de
Vice-Présidents
{es}.
Ces
explications
entendues,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Cônseil
Communautairé
:
Avec
&
abstenflons
(Madame
Angélique
PEINTRE,
Madame
Briglite
DIOT-BESNIER,
Madame
Nathalle
PERRET,
Monsieur
Pascal
MAGINOT,
Monsieur
Steve
GABET,
Monsieur
Eric
BERNARDIN)
et
45
votes
favorables
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
de
fixer
le
nombre
dé
Vice-Présidents
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
à
10,
-__
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutés
dispositions
pour
ce
qui
céhcerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ia
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
15
avril
2026
Le
secrétaire
de
ne
À
#
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administrolif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificallon.
Le
recouis
peut
également
être
déposé
sur l'application
Internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante
: www.
lelerecours.fr,
La clélibération peut
également
faire l'objet d'un
recours
administraiif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai ;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
dé
deux
mois
pour
introduire
ur
recours
contentieux.