Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07

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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 juin 2016

Convocation du : 04/06/2016

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, F. Moure, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, F. Vennel

ABSENTS/EXCUSES : JP. Combret (procuration à I. Caubet), B. Lagarde (procuration à C. Babot), P. Deliège (procuration à F. Moure), B. Gelis (procuration à D. Gasc), V. Sarthou.

Ordre du jour :

¾ Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Con- seil Départemental.

¾ Renouvellement de la ligne de trésorerie à conclure avec la Caisse d’Epargne. ¾ Rénovation de l’éclairage public au secteur du Tourneris- Tranche 2 ¾ Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local tech- nique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou

¾ Echange chemins ruraux du Suzori

¾ Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch

¾ Décisions modificatives budgétaires

¾ Questions diverses

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Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19/05/2016:

¾ Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Con- seil Départemental

Monsieur le Maire explique que le conseil départemental a souhaité rédiger un contrat de territoire à signer avec les communes et les EPCI du territoire. Ce contrat reposant sur une durée pluriannuelle de 5 ans témoigne d’un soutien du Conseil départemental a l’investissement et au développement local, mesure l’aménagement du territoire départe- mental dans un souci d’équité, sa planification, prévoir en conséquence budgétairement l'aide financière pour laquelle il pourrait être interrogé.

Contrat de territoire qui a été préparé en commission travaux et en réunion des élus. Nos investissements proposés et inscrits relèvent d’investissements repris dans notre pro- gramme.

3 opérations : 1 sur 2017 (réfection de la toiture de la salle des fêtes), 2018 (habillage de la salle des fêtes), 2019 (rénovation de l’église)

Il a des clauses de révision, il s'agit uniquement d'un engagement moral des parties. Il y a une semaine, on reçoit une invitation pour aller signer le contrat en grande pompe à Muret le 8 juin 2016.

Monsieur le Maire a demandé s'il est nécessaire de faire une délibération pour l'autoriser à signer. Le service concerné alors approché acquiesce et envoie un modèle de délibération. Le conseil a été avancé pour pouvoir délibérer.

Hier en contradiction un mail indique que le conseil départemental n'oblige pas à délibérer, c'est à l'appréciation du maire.

Monsieur le Maire ne souhaite pas changer l'ordre du jour au dernier moment et souhaite délibérer.Il n'y a pas d'engagement, l'année prochaine, si le budget ne le permet pas, la réfection de la toiture ne se fera pas.

F. Moure : Pour 2017, sur le contrat de territoire, je n'ai vu que les stèles du maquis. D. Gasc : non, il n’y a pas que les stèles

C. Babot : Je ne peux pas voter, elle ne veut pas voter pour 4000 € pour les stèles. On ne va pas signer sans savoir ce qu'il y a dans le contrat de territoire. Il n'y a pas l'église et la salle des fêtes. Il aurait fallut appeler pour s'assurer que ça y est. Pour les stèles, on a déjà touché des subventions par ailleurs. Les stèles ne doivent pas y être, elles ont été faites en 2014. On a soulevé le problème vendredi, il aurait fallut les appeler.

D. Ralière : Il fallait envoyer les contrats de territoire à la CCR dans les temps. On était en retard et tu as décidé de l'envoyer directement au Conseil départemental.

N. Sans : on n'a pas avancé depuis vendredi.

D. Gasc : Le tableau reçu est en fait le tableau de la programmation 2016, donc c'est normal qu'il n'y ait pas nos projets. Mais dans le tableau des travaux structurants sur les 5 ans, les 3 projets y sont. Nous ne devrions pas avoir de projet inscrit pour 2016. Les stèles, il faut les supprimer, c'est une erreur, je vais m’approcher des services du Département pour rectifi- cations.

C. Babot : il faut s'assurer avant validation, que ce soit bien clair auprès du Conseil dépar- temental. Il ne faut pas signer demain.

D. Gasc : Je ferai jouer ce délai supplémentaire.

F. Moure : Combien coute les projets

D. Gasc : Toiture (123 057,15 € HT), habillage (106 500 € HT), église (383 557 € HT) T. Chebelin : on connait le montant des subventions ?

D. Gasc : Non, conséquente, de l'ordre de 40 %

C. Babot : on ne pourra jamais payer sur 3 ans.

T. Chebelin : on n'est pas obligé de s'engager

I. Caubet : Est-ce que les projets peuvent être changés ? Les projets ont été décidés en com- mission travaux, sans que les autres conseillers aient été consultés. Il fallait envoyer les dos- siers en urgence, on a été informé après. Ce n’est pas normal pour des projets aussi impor- tants et qui engagent sur le mandat. On avait évoqué d’autres projets plus dynamisant pour le village. On se contente une nouvelle fois de faire de la rénovation.

D. Gasc : Les projets structurants étaient inscrits au programme. Il y a des clauses de re- voyure.

C. Babot : L'église est prioritaire par rapport à la salle des fêtes, parce qu'elle est en mauvais état.

Monsieur le Maire demande qui est pour signer le contrat de territoire sans réserve.

Pour : 0 ;

Contre : 11 (D. Gasc, C. Babot, T. Chebelin, P. Deliège, B. Gelis, B. Lagarde, F. Moure, C. Moratona, D. Ralière, N. Sans, F. Vennel) ;

Abstention : 2 (I. Caubet, JP. Combret)

¾ Renouvellement de la ligne de trésorerie à conclure avec la Caisse d’Epargne.

Monsieur le Maire explique que nous avons une autorisation de 50 000 € qui est une ligne de confort que l'on doit utiliser très ponctuellement, si l'on doit faire face à des imprévus. Intérêt : EONIA floré a 0 + marge de 1,60 % contre 1.75% jusqu alors au prorata temporis sur le montant utilisé.

Très facilement utilisable par télétransmission.

Je propose de renouveler cette ligne de confort.

Il y a une commission de non utilisation de 0,20 % pour l'année, payé par trimestre. C. Babot : on pourrait en urgence faire une DM si on a des dépenses imprévues. D. Gasc : Ce n’est pas la même chose. C'est de la trésorerie, en quelque sorte une autorisation de découvert, dans le cas où on aurait des dépenses par anticipation de recettes. C. Babot : il serait plus judicieux d'avoir un compte.

N. Sans : on pourrait la diminuer.C. Babot : on peut la diminuer mais il faut prévoir quelque chose en parallèle. T. Chebelin : ça nous coute 25 € par trimestre

Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 (C. Babot, B. Lagarde)

¾ Rénovation de l’éclairage public au secteur du Tourneris - Tranche 2

Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite que la rénovation de l'éclairage du Tourneris con- jugué à une économie d'énergie, puisse se faire concomitamment avec les travaux de sécuri- sation et la pose des plateaux ralentisseurs.

En Conseil départemental, la subvention pour ces travaux a été validée en commission per- manente. Elle se monte à 40% du montant HT (16 000 €).

Nous lançons au préalable les travaux de sécurisation rue de l'Aussonnelle qui se feront la semaine du 20 juin. Ils étaient prévus la semaine du 6, mais suite à un problème d'approvi- sionnement, il a fallut reporter et monsieur le maire a souhaité que ce soit reporté après la cérémonie du maquis.

Les travaux au Tourneris seront fait en suivant et le SDEHG interviendra ensuite. Le montant des travaux d’éclairage public tranche 2 est de 6 926 €. Le SDEHG récupère la TVA, règle 4030 € de son propre budget et la part qui reste à la charge de la commune est de 1 805 €.

D. Ralière : Une économie d’énergie de 30 % est attendue.

Les travaux rue de l’Aussonnelle prendront 4 jours. Ceux au Tourneris, une semaine et un peu plus.

Une circulation alternée est prévue, mais pas de déviation. Une signalétique va être mise en place.

F. Vennel : Il s’agit de la 2e tranche de travaux. Or, la première tranche n'ayant pas été faite, est-ce qu'elle va se faire en même temps ?

D. Ralière : Je pense que l'ensemble des travaux sera fait en même temps.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

¾ Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou

Monsieur le Maire rappelle que prochainement le local technique d'Orange va s’étendre à l'abribus. Orange va devenir locataire de 12 m² supplémentaire pour 240 € par an pour le montant du loyer.

Orange va fermer la porte et la fenêtre à sa charge. Dans le paysager, c'est peu agréable, il s'agit de prendre en charge également un trompe-l’œil dans la continuité de celui qui existe. Devis obtenu : 700 € au plus cher pour le trompe-l’œil.

D’autre part, il faut trouver un autre abribus. Monsieur le Maire a demandé à Orange de prendre en charge un nouvel abribus. Le Département le fait gratuitement, mais ce ne sera pas possible pour 2016 et pas certain pour 2017.

On a regardé ce qui se fait. Le faire en bois demande de l'entretien. On a trouvé un abribus sur le marché avec des dimensions adaptés qui coûte 3 980 € HT.

Dans la mesure où on n’a pas adressé à Orange rapidement les différentes devis, ils ont fini par proposer une indemnité de 7 000 € HT, quelque soit le montant dépensé. Ils veulent l'intégrer dans le bail.

On a analysé ce bail ensemble avec quelques clauses à revoir afin que les choses soient claires. Monsieur le Maire a adressé un mail à Organe pour :

• la prise en charge de la taxe foncière

• la prise en charge par le preneur du déplacement du téléphone public > pas de ré- ponse sur ce point à ce jour

• le versement de l'indemnité à signature du bail

• les assurances

• les délais de résiliationsC. Babot : que se passe-t-il si l'abribus est cassé ? Si les vitres sont casées, ça peut vite couter cher.

D. Ralière : en cas de casse, il faudra faire jouer les assurances avec des franchises qui vont nous couter très chers. Il faut acheter un abribus et demander à ce que le Conseil départe- mental nous le reprenne. Il ne faut pas en avoir l'entretien, ni la charge.

C. Babot : je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée de prendre le forfait. C. Babot : on avait dit qu'on signait le bail que si on avait le bail définitif.

D. Gasc : Tout à fait.

Orange n’a pas répondu point par point et le bail n’a été reçu qu'aujourd'hui à 17 heures. Il faut prendre le temps de l'étudier.

D. Gasc Il faudra demander à l'assurance le coût supplémentaire et le coût de la franchise en cas de dégâts sur l’abribus, mais normalement, il n'y en a pas.

D. Rallière : il faut demander à Orange de se rapprocher du Département

F. Moure : on va finir par les froisser à force de remettre en cause.

D. Gasc : Il y a des clauses qui ne vont pas et qui doivent être revues.

Monsieur le Maire propose de ne pas statuer ce soir et fera passer le bail dès qu’il sera reçu.

Décision ajournée à un prochain conseil.

F. Moure précise que ces nouvelles installations permettront de recevoir la télé par l'ADLS et le VDSL, le débit passerait à 80 mo au lieu de 20 mo actuellement. La télé pourra passer par ce réseau.

¾ Echange chemins ruraux du Suzori

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire d'un chemin rural qui part de la route d'Empeaux et qui rejoint la voie romaine. Il passe devant l'ancienne ferme de M. Esparbes route d'Empeaux. Il nous a sollicités parce qu'il souhaite réhabiliter cette ferme et que la proximité de ce chemin passant très près de la maison (à 50 m) n'est pas viable. Il s'agit de faire un échange de terrains.

M. Esparbès prendra en charge tous les frais.

Il faut procéder à une enquête publique dès l'instant où l'on vend un bien public. Le terrain qu'il nous propose appartient au GFA des consorts Miquel. Il y a donc un acte tripartite.

L'esquisse est faite par le géomètre.

La délibération est un préalable à tout acte.

D. Ralière : Il faudra en faire part à la CCR qui entretien ce chemin.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

¾ Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch

Monsieur le Maire explique que le syndicat sous-traite pour les communes membres la fac- turation de l'eau et de l'assainissement. Il souhaite modifier les statuts pour pouvoir prendre parmi ces adhérents des EPCI dans le cadre du transfert des compétences prévu à court terme.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0¾ Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire explique qu’à la section fonctionnement, il y a un dépassement suite à l'engagement de 2 factures pour une intervention de Tunzini sur le chauffage de l'école et pour Citellum entreprise qui intervient pour le compte du SDEHG et l'entretien de l’éclairage public. Il s’agit de la ligne « entretien autres biens mobiliers »

1 590 € a été budgété sur cette ligne. Il y a 1 577 € de réalisé et deux factures engagées pour 680,60 €. Ce qui nous amène à modifier cette ligne de 700 €. Montant prélevé sur la ligne des dépenses imprévues.

Cette ligne a été amputée de 1033 € pour une intervention dans l’urgence en 2015 au chauffage à l'école facturé en 2016.

N. Sans : Ce sont des travaux réalisés, ce ne sont pas des devis ?

D. Gasc : oui, les travaux ont été faits

B. Babot : il faut faire les DM avant d'engager les dépenses. Peut-être qu'à un moment les DM ne passeront plus. C'est une facture qui a été oubliée et ce n'est pas la première.

D. Gasc : Désormais, l'engagement des factures ne sera fait que si les DM sont passées.

C. Babot : les coussins berlinois ont été supprimés parce qu'une personne a glissé en 2 roues. Maintenant ils roulent vite. C’est peut-être plus dangereux maintenant.

T. Chebelin : est-ce que l'année prochaine on ne pourrait pas travailler sur Magnus puis- qu'on a une vision sur l'année plutôt que sur des tableaux Excel ?

D. Gasc : C'est ce que l'on fait. On va chercher les paramètres de Magnus. C'est le Grand Livre.

F. Moure : ça permettra de ne rien oublier.

Pour : 10 ; Contre : 3 (C. Babot, B. Lagarde, C. Moratona) ; Abstention : 0

La 2e DM concerne le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Nous avons adressé une de- mande d'aide parlementaire à notre députée, pour le PCS. Elle était d'accord pour contribuer à hauteur de 4 000 €. 3 500 € ont été prévu en investissement. L'équipement des ASVP y était intégré pour 1100 €, 800 € pour les boîtiers électroniques de procès-verbaux et la différence pour du divers stock. Si on a 4000 €, est-ce qu'on ne peut pas faire plus. La commission sécurité et travaux se sont réunis pour savoir ce que l'on pourrait faire en plus :

- un réseau de télécommunication pour les ASVP et les élus via talkies-walkies. - les logiciels, la maintenance, la formation, pour les boîtiers électroniques - le mégaphone

Il faut augmenter de 600 € pour porter la ligne à 4100 €.

D. Ralière : Même s’il y a deux ASVP, un seul boitier électronique suffit pour les PV. Chaque agent a une carte personnelle. Pour les talkies-walkies, initialement j'avais fait faire un devis avec une fréquence sécurisé pour 8 500 €. On a préféré prendre un canal avec une portée à 10 km mais non sécurisé. J'ai pris 8 talkies-walkies. 4 sont réservés pur le PCS. F. Moure : est-ce que je peux voir les devis ? Ça me parait très peu cher.

D. Ralière : Avant d'acheter on va demander à les tester sur place.

F. Vennel : 4000 € pour les ASVP passé en une seule fois, alors que l'éclairage on le fait en deux fois parce qu’on estime que c'est trop cher. Pourquoi on ne fait pas aussi la dépense en 2 tranches ?

S. Sans : Je trouve qu'il y a de l'exagération par rapport aux ASVP. C’est disproportionné pour Bonrepos.

D. Ralière : avec le carnet à souche, avec le boitier électronique, il n'y en a qu'un qui peut mettre un PV.

F. Moure : Est-ce qu'ils seront amortis ?

D. Gasc : ça peut-être de la prévention et non de la sanction.

N. Sans : est-ce qu'on ne pourrait pas faire une réunion publique pour demander l'avis des parents d'élèves.F. Moure : je ne suis pas sur qu'ils mettront des PV.

D. Ralière : les ASVP sans le boitier, c'est comme si le curé allait faire la messe sans le béni- tier.

F. Vennel : C'est plus discipliné aux abords de l’école depuis qu'ils sont en tenue.

I. Caubet : il y a deux choses différentes dans la DM : l'équipement pour le PCS avec les tal- kies-walkies et le mégaphone, et le boitier électronique qui sert à mettre des PV de station- nement et qui n’a pas de rapport avec le PCS. Il faut faire 2 DM et voter séparément.

D. Ralière : il n'y a pas que le stationnement qui peut être relevé. Il y a les dépôts d'ordures. Vous avez mis des voisins vigilants dans les quartiers mais dans la journée, ils n'y sont pas. Qui fait les contrôles ?

D. Gasc : il y a une délibération à prendre avec des points qui peuvent être revus. On adap- tera la DM en conséquence. Mais il faut bien identifier les achats que vous souhaitez. Il reste beaucoup d'incertitude (portée des talkies-walkies). La seule problématique est que j'ai une date butoir au 15 juin pour adresser un dossier à M. Iborra.

On peut lui adresser l'ensemble des éléments chiffrés et délibérer plus tard.

Monsieur le Maire propose d’ajourner cette décision

¾ Questions diverses

C. Babot : Au sujet des boitiers Linky posé par EDF. Un administré de la commune qui tra- vaille à EDF serait prêt à venir nous expliquer et nous donner des informations. D. Gasc : M. Puig a expliqué les avantages de Linky pour connaître sa consommation au quotidien. Un dépliant a été reçu qui dit non à toutes nuisances en termes d'ondes. Oui on peut recevoir cette personne.

Levée de séance à 20h27