Compte-Rendu - CR CM 2015 06 24

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2015 06 16

Compte-Rendu - CR CM 2015 04 10

Compte-Rendu - CR CM 2015 11 20

Compte-Rendu - CR CM 2014 06 20

Compte-Rendu - CR CM 2015 10 02

Compte-Rendu - CR CM 2016 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2015 12 04

Compte-Rendu - CR CM 2024 06 11

Compte-Rendu - CR CM 2015 03 27

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 15

Compte-Rendu - CR CM 2015 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2015

Convocation du : 20/06/2014

ABSENTS/EXCUSES : I. CAUBET (procuration JP COMBRET) – B. GELIS (procuration D. RALIERE) – F. VENNEL (procuration D. GASC)- Eric VIDAL- Brigitte LAGARDE, (procuration C. BABOT) – V. SARTHOU

Présents : Daniel GASC, Jean-Pierre COMBRET, Daniel RALIERE, Thierry CHEBELIN, Cendrine BABOT, Philippe DELIEGE, Christophe MORATONA, François MOURE, Nicole SANS,

Secrétaire de séance : JP. COMBRET

Ordre du jour :

Décisions modificatives des budgets Assainissement et de l’opération « Les Saules » Demande de subvention pour le remplacement du visiophone de l’école Questions diverses

Observation du compte rendu précédent :

Philippe DELIEGE fait remarquer que Cendrine BABOT avait demandé de rajouter les taux des taxes votées au compte rendu du conseil municipal, ce qui a été fait. Or un taux indiqué n’est pas exactement celui voté, même si l’écart est mineur. Après avoir refait tous les calculs au trésor public, il a détecté que les calculs ne respectaient pas une certaine proportionnalité entre les différents taux d’imposition et ce qui montre que la modification du taux à été apporté à posteriori du vote. La CFE avait été voté à 24.11%, valeur trop haute en rapport avec l’évolution autorisée, le taux transmis au Trésor Public après le conseil municipal par le maire n’est pas le même et a été corrigé à 23.86%. La différence n’est pas importante du tout, mais le plus gênant est que la décision, issue d’un vote du conseil, soit modifiée par la suite. Le principe de base est qu’une décision du conseil municipal s’applique sans modification. Philippe DELIEGE va demander l’annulation de la délibération qui n’est pas conforme à ce qui a été présenté et voté. Il demande à l’ensemble du conseil de revérifier les valeurs reçues autour du 10 avril qui ont permis de voter les différentes taxes et ce qui a été transmis au Trésor Public. Le document transmis ressemble à un faux surtout lorsque le vote des taxes fut délibéré par 7 voix contre 7 où la voix du maire à compté double. Cela ressemble à une erreur produite et corrigée sans rien dire à personne. Une délibération votée ne peut pas être modifiée. Philippe DELIEGE s’occupe de faire annuler d’office cette délibération. Le maire juge ce fait peu important.

Cendrine BABOT demande pourquoi l’annonce du conseil municipal de ce soir n’a pas été affichée aux emplacements habituels. Monsieur le maire répond qu’il a été affiché à la mairie et sur le site. Ce n’est pas une obligation de l’afficher ailleurs. A produire ce Conseil rapidement les employés n’ont pas eu le temps de le faire car ils ont dû distribuer les tracts pour la fête de la CCRCSA.

Cendrine BABOT pose la question du pourquoi les agents municipaux ont distribué le tract de la fête de la CCRCSA : 2 personnes pour une demi-journée au frais de la commune. Le maire précise que cela avait été organisé par les commissions communications CCR et BSA, chaque commune devant alors assurer le boitage. Tous ne sont pas d’accord avec le principe

Nicole SANS demande pourquoi réclamer l’achat d’une tondeuse à 1000 euros qui ne serait pas financée par le budget. Comme on manque d’argent, on pourrait prélever 4 mois d’indemnité de l’élu en charge pour cet achat.

Le maire répond que une tondeuse achetée il y 3 ou 4 ans, jugée à capacité insuffisante et très sollicitée nécessite une réparation avec un devis de 163€. La question du renouvellement se pose. Le conseil se pose la question de l’adéquation de la proposition de matériel pour ce prix à l’usage que l’on fait de ce type de matériel. La proposition de réparer est la solution en attente d’une proposition au budget 2016.Délibérations à l’ordre du jour :

Décisions modificatives des budgets Assainissements et opération les saules

Faisant Suite au précédent conseil municipal

a. Assainissement :

Rappel il a été délibéré une Délibération Modificative de 1200 € TTC pour le relèvement d’une bouche d’égout aujourd’hui enterrée et une suite favorable a été donnée (section investissement)

Ce soir il faut rajouter une dépense due à l’intervention de XYLEM (qui a le contrat de maintenance) dans l’urgence pour une canalisation bouchée dont la facture s’élève 2400€ TTC à imputer en section fonctionnement.

L’opération comptable pour cette DM consiste en la réduction du virement à la section investissement et l’augmentation de 3600€ de la valeur d’emprunt pour l’équilibre.

Pour information, le contrat XYLEM prend en compte le nettoyage préventif et non curatif.

Vote de la délibération modificative

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 1 (Brigitte LAGARDE)

b. Les Saules :

La Délibération Modificative est exactement celle proposée lors du dernier conseil municipal.

Le montant de 31809 € permettra de compléter le budget de saules pour la continuité du chantier et la rémunération des entreprises pour les travaux engagés.

Il est rappelé que les origines de cette DM sont :

- un oubli relatif aux travaux de mise en œuvre des places de parking visiteurs et les entrées - une erreur d’enregistrement HT / TTC sur les lots 11 et 12.

- Et pour le plus important le montant du cout de la construction communiqué par le maitre d’œuvre, en deçà du prix réel de l’offre, notamment quant au nombre de lots concernés ( 1 à 10 / 1 à 12.. ) ayant prêté à confusion et à question quant aux responsabilités.

Monsieur le maire précise qu'à l'issu de la réunion du 22/06/2015, le maître d'ouvrage avait reconnu une erreur sur la communication de montant par téléphone, et qu'il était entendu qu'il le notifierait par écrit. Or, nous apprenons lors du conseil qu'il se rétracte sur ce point, et que ce sera à la mairie de lui adresser un courrier.

La discussion engagée avec le MO sur les raisons de l’écart entre budget et engagement n’a pas plus éclairé le conseil municipal.

Pour rechercher les responsabilités des erreurs détectées, sur conseil de Brigitte LAGARDE, une vérification sera effectuée et un dossier sera établi en s’appuyant sur les pièces présentes au moment de l’appel d’offre. Elle se charge de préparer un courrier en ce sens auprès de la RCE.

Un écrit envers le MO pourra être envisagé en fonction de l’analyse du dossier.

Pour information, un rendez-vous était fixé le 23/06 au soir avec le MO et les deux entreprises choisies pour les lots 11 et 12 en vue de signer les marchés .Le maire n’a pas souhaité signer l’ordre de service, préalablement a la tenue du conseil, et dès lors également que l’on avait évoqué l’éventualité de traiter ces lots par d’autres moyens (tel que régie) pour ne pas augmenter le coût.

Pour les lots 11 et 12, Thierry CHEBELIN s'interroge sur le délai que devait respecter la mairie entre la notification de choix des entreprises et la signature de l'ordre de service. Le délai de 120 jours a été annoncé par le secrétariat de mairie.Le MO a été interrogé la faisabilité légale de la mesure à partir du moment où l’on à envoyé une notification à ces entreprises retenues pour le marché.

Nous n’avons pas de réponse. Nous interrogeons les services compétents sur le sujet (ATD, Préfecture).

Il s’agit de savoir si, une fois les sous-traitants notifiés, le fait de ne pas signer les ordres de service nous autorise à ne pas les retenir. Les services juridiques devront être approchés.

Si signature de ces DM les lots seraient signés avec SPIDECO et SALESSE jeudi soir ou reportés de quelques jours.

Le conseil demande pourquoi ne peut-on pas reporter les signatures de ces lots pour attendre de savoir si on peut réaliser par nous-mêmes à moindre cout (ce qui reste à vérifier considérant le nombre d’heure à y consacrer en travaux en régie)

Il est rappelé que les engagements et de signatures des ordres de travaux sont conditionnés aux délais contractuels. Il faut vérifier que l’on puisse négocier avec ces entreprises le report de signature.

Le vote de la délibération est assujetti au report de la décision de signature des ordres de service des lots 11 et 12 et à la condition de faire l’analyse de responsabilité des erreurs.

Monsieur le Maire a précisé que le coût du raccordement des 2 maisons des Saules serait imputé au budget des Saules, et que la TRE sera reversé sur la M49.

Vote de la Délibération modificative :

Pour : 7, Contre : 3 (C. MORATONA, C. BABOT, N. SANS) , Abstention : 3 (T. CHEBELIN, Ph. DELIEGE, B.LAGARDE…..)

Philippe DELIEGE s’abstient et ne vote pas contre pour ne pas mettre les sociétés engagées en difficulté

Thierry CHEBELIN : justifie mon abstention pour les mêmes raisons, pour la médiocrité du maître d'œuvre et le manque de rigueur du maître d'ouvrage.

Demande de subvention pour le remplacement des visiophones de l’école

Suite à dégradation des visiophones à l’école une plainte a été déposée à la gendarmerie et une déclaration à été faite à l’assurance.

Devis d’approvisionnement de visiophones 993.60 TTC.

Si l’on compte la récupération de la TVA, le remboursement de l’assurance au delà de 500€ de franchise et une subvention à tenter, le remplacement pourrait ne pas être trop coûteux.

Le remplacement pourra être réalisé par nos soins si les câbles n’ont pas été détériorés. Le cas échéant, une intervention d’un professionnel sera requise. Le montant de cette intervention sera accolé au montant du devis des pièces de remplacement pour la déclaration à l’assurance et pour la demande de subvention.

Le maire demande une autorisation de pour produire une demande de subventions pour les visiophones Vote :

Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 1 (Brigitte LAGARDE)

Information

Visite du sous-préfet à la CCRCSA

Le maire présente et commente la venue du sous-préfet à la CCRCSA pour rencontrer les élus et pour connaitre ce qu’ils souhaitent dans le cadre du projet de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) et des probables regroupements d’intercommunalité en fonction desseuils d’habitants qui seront requis. La loi n’est pas encore votée. Les allers retour entre assemblée font fluctuer les seuils entre 5000, 10000, 20000 habitants.

Il a laissé transparaitre que des lors que la loi serait votée, ses prescriptions seront appliquées. « La loi, c’est la loi » .Il ne peut y avoir de dérogation sauf celle définies dans la loi (zone retirée de montagne…).

Il incite les élus à réfléchir sur ce qu’ils souhaiteraient le cas échéant dans l’optique de rapprochement vers d’autres communautés des communes.

Les élus ont été écoutés sur la pérennité souhaitée de la CCRCSA, ses services, sa proximité, son histoire

La loi votée, la définition des regroupements des Communes et des Communautés de communes, via le schéma territorial, sera clôturé au 31/12/2015 (avec peut-être report de 3 mois) mais une application effective au 01/01/2017.

La volonté a été affirmée de maintenir le cap actuel et de rester CCRCSA, une structure unie avec une issue dont on se peut douter, mais on fait tout pour en se défendant, en mettant dans la boucle l’AMF, l’AMRF, les représentants élus, parlementaires…

Parallèlement, il nous faut travailler en temps masqué en se rapprochant d’autres intercommunalités en analysant les compétences, les fonctionnements, les finances (taxes…) que l’on retirerait de l’une ou l’autre, tout en respectant la continuité territoriale. C’est ce que le sous-préfet à conseillé et de faire des propositions. Si aucune proposition n’est faite, dès lors que la loi sera votée, le préfet décidera unilatéralement à qui nous raccrocher.

Si on fait des propositions, quelque part cela mettrait la CCRCSA en faiblesse, et le préfet forcer ce regroupement plus rapidement.

A défaut sans proposition l’orientation serait d’après lui la CAM.

Suivant les choix des regroupements avec des collectivités d’autre département est possible, rien ne l’interdit, mais il y aurait des réticences.

Rester si possible uni, si tel n’est pas le cas le préfet à le pouvoir de décider du raccrochement de communes d’une communauté de commune éclatée, mais il ne le fera certainement pas.

Une question s’est posée de rattachement à la CCRCSA de communes intéressées pour obtenir le seuil. Ce serait possible mais cela est quasiment impossible car le mode opératoire pour y parvenir serait beaucoup trop long pour y parvenir avant la date voulue 31/12/2015.

Ensuite une visite de certains sites de la CCRCSA à été organisée : local technique à Saiguède, Centre de loisirs à Empeaux, le lieu de la future déchetterie à St-thomas, zone d’activitéet l’emplacement de sa future extension au Tourneris à Bonrepos.

Le souhait de la CCRCSA est de rester uni pour avoir la meilleure représentativité dans la communauté de commune d’accueil.

Suite à question du conseil sur les approches des autres CC, le maire explique que des rencontres avaient été faites au cours du précèdent mandat, avec les intercommunalités environnantes (CCGT, SAVES) pour analyser les compétences et les principes financiers. Une demande de rencontre avec la CAM n’avait pas été acceptée par celle-ci.

Il est demandé à ce qu’une réunion avec l’ensemble du conseil puisse échanger sur ce sujet très important.

Monsieur la maire précise que lors de sa participation à la CAO pour la déchetterie, l'offre la moins -disante s'est élevée à 370 000 € HT contre 300 000 € TTC voté sur le budget 2015. A l'issu de l'annonce des ces chiffres, Cendrine BABOT propose d'informer par lettre les administrés de BSA.

Cendrine BABOT insiste sur la nécessité de communiquer aux administrés, en rappel au-delà des compétences de la CCRCSA, ses intentions budgétaires.

Des observations ont été renouvelées sur le fondement des investissements programmes par la CCRCSA notamment la déchetterie et les locaux tecnicho-administratifs.Philippe DELIEGE : Vu l'incompétence générale de la commune et de la communauté de commune il serait souhaitable d'être absorbé par une plus grande structure qui nous apporterait de réelles compétence.

.