Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

PRÉSIDENT DE SÉANCE :

tenue en Mairie

le 26 février 2026

à 20 heures 30

M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO EF. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph.

MME NIBAULT G. - M. MOUTAMA J.-C.

MME SAMSON C. - MME GARNIER F. - M. ROBOT H.

MME BALARD B. - MME HUON S. - MME DELICOURT M.

ABSENT EXCUSÉ

ET REPRESENTE : M. Gérard DI STASIO représenté par Mme Martine CIOTTI

ABSENTS EXCUSÉS MME BAËETA M.-Ch. -— M. HERISSON D. — M. FAUCHEUR J.

M. BERNIER C. - MME HEMON C.

SECRÉTAIRE : Mme Brigitte BALARD

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Date de la convocation : 17 février 2026

Ordre du jour

Acquisitions parcelles

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Affaires diverses :

Délégations

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2026

Servitude de passage Chemin Rural du Marais Benard

Aliénation d’une partie du Chemin Rural du Marais Bénard

Dénomination nouveau lotissement et rue

SDESM : adhésions communes de Cesson et Sammeron

Création poste Attaché PrincipalI DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Brigitte BALARD est désignée secrétaire de séance.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 JANVIER 2026

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026.

Le Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IT ACQUISITIONS DE PARCELLE SUITE SUCCESSION

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une proposition d’acquisition de parcelles, suite à une succession des parcelles suivantes :

AI 0534/ Le petit marais/00 ha 04 a 29 ca/taillis

AI 0535/Le petit marais/00 ha 00 a 18 ca/sol

AI 0538/Le petit marais/00 ha 00 a 04 ca/sol

AI 0539/Le petit marais/00 ha 00 a 04 ca/sol

ZA 0134/Le noyau/00 ha 05 a 71 ca/lande

Le futur propriétaire (succession en cours) souhaite que la commune prenne les frais de notaire à sa charge en cédant ses terrains gratuitement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

> d’'ACQUÉRIR ces parcelles aux conditions décrites ci-dessus ;

> d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes, y compris authentiques, relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IV SERVITUDE DE PASSAGE CHEMIN RURAL DU MARAIS BENARD

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de création du lotissement par la Société EUROPEAN HOMES, la sortie du lotissement se fera par le passage sur une toute petite partie du Chemin Rural dit du Marais Bénard.

Il est proposé au Conseil Municipal de consentir au profit de la Société EUROPEAN HOMES et de ses ayants-droit, une servitude de passage et de tréfonds voirie et réseaux divers sur l’emprise d’une partie du Chemin Rural dit Marais Bénard et à l’autoriser à réaliser les travaux d'aménagement voirie et réseaux divers figurant au programme de travaux du permis d'aménager n° PA 077 260 24 00001 délivré le 17 septembre 2024.

Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.V ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT DU MARAIS BENARD

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Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique a été réalisée pour le déclassement d’une partie du Chemin dit Du Marais Bénard dans le cadre du projet de lotissement lancé par la Société

EUROPEAN HOMES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

>

>

de CONFIRMER, la cessation de l’affectation à l’usage du public de la portion Ouest du chemin rural dit : « du marais Bénard », mentionnée ci-avant ;

de DÉCIDER, l’aliénation (vente) de la totalité de cette portion Ouest du chemin rural dit : « du marais Bénard », pour toute son emprise figurant aux plans de situation à l’échelle 1/9000ème, cadastral à l’échelle 1/1000ème et au projet de plan de division à l’échelle 1/250ème, annexés à la présente délibération, représentant globalement un linéaire de 50m sur une largeur moyenne de 4m soit une superficie d’environ 2 ares et 1 centiare ;

d’INDIQUER, qu’en application de l’article L.161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’unique propriétaire-riveraine de la portion du chemin rural aliénée susmentionnée, constituée selon les états parcellaires par la seule personne morale formée par la Société EUROPEAN HOMES domiciliée 10-12 place Vendôme 75001 Paris, sera mise en demeure d'acquérir la portion de chemin attenant à ses propriétés foncières nouvellement cadastrées section ZA n°39, 348, 362, 370, 377, 384, 390 et n°391 via l’envoi d’une ou de lettres recommandées avec accusés de réception, en ce sens ;> de FIXER le montant de l’aliénation, à 109,45 € / m°? (cent neuf euros et quarante-cinq centimes le mètre carré), tous frais afférents à la cession étant à la charge de l’acquéreur et

complémentairement en totalité, ceux liés directement ou indirectement à l’enquête publique ;

> d'AUTORISER, Monsieur le Maire de Longueville à signer tous actes, y compris authentiques,

relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VI DÉNOMINATION NOUVEAU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de nommer les nouvelles rues et nouveaux projets.

Le projet de lotissement de EUROPEAN HOMES, comportera une nouvelle rue.

Aussi, il est proposé de donner le nom de :

> Lotissement du Viaduc

> Rue du Viaduc.

Accord à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VIT SDESM : ADHÉSION NOUVELLES COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) et que lors d’une demande d’adhésion d’une nouvelle commune, une fois celle-ci approuvée par le Comité syndical, chaque collectivité membre dudit syndicat doit approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle.

Le Comité Syndical a approuvé le 28 janvier 2026 l’adhésion des communes de Cesson et

Sammeron.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion des communes de Cesson et Sammeron et d’autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

Accord à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VIII CRÉATION POSTE ATTACHÉ PRINCIPAL

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a été sollicité pour l’établissement des propositions d’avancement de grade qui pourraient intervenir pour l’année 2026.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un seul agent peut prétendre cette année, à une nomination au grade supérieur compte tenu de son ancienneté dans la collectivité. Il rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de:

> Attaché principal à temps complet.

Accord à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés du Conseil Municipal.IX AFFAIRES DIVERSES

Délégations :

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 25 mai 2020, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 22 janvier 2026 :

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Longueville, le 2

La Secrétaire, Le Maire

Brigitte BALARD. Philippe

Pensée citoyenne :

« Étre citoyen républicain, ce n'est pas attendre

la solution, c'est incarner la solution. »