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Arrêté - scan 20240422 145516 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Arrêté - scan 20240422 145516)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Arrêté municipal n°2024-29 du 19 avril 2024

RELATIF AU STATIONNEMENT AU BOURG DE SAINT-PABU LORS DES ARTS DE LA RUE DU PRINTEMPS DES ABERS

LE DIMANCHE 26 MAI 2024

Le Maire de la Commune de SAINT-PABU (FINISTERE),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-3;

VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 à R.110-9, et R.411-1 à R.411-9 ; CONSIDERANT la tenue de spectacles lors de la représentation des Arts de la Rue le dimanche 26 mai 2024 au bourg de SAINT-PABU ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures pour maintenir la sécurité routière et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1

Le stationnement des véhicules sera interdit :

e du samedi 25 mai 2024 à 21 heures au dimanche 26 mai 2024 à 21 heures, sur le parking de la longère, rue du Bourg,

e du dimanche 26 mai 2024 de 9 heures à 19 heures,

rue du Bourg entre le parking de la longère et Pors ar Vilin,

rue Tanguy Jacob entre le n°5 et l'intersection avec la rue du Bourg, rue de Landégarou entre le n°7 et l'intersection avec la rue du Bourg, Rue de Ti Mean,

Rue du Stellac’h,

Rue de l'Aber Benoît,

Rue de Roc'h Wenn,

Rue du Bourg, entre le rond-point de Ti Mean et l'intersection avec la rue de Keravel,

Rue Tanguy Jacob, entre l'intersection avec la RD 28 et la rue de Keravel.

ARTICLE 2

Le parking situé en face du Pôle Santé, près du n°48 rue du Bourg, sera réservé au stationnement des véhicules des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) du dimanche 26 mai 2024 de 9 heures à 19 heures.

ARTICLE 3

La mise en place du barriérage et de la signalétique sera assurée par les services techniques communaux.

ARTICLE 4

Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.

ARTICLE 5

Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la Loi.

ARTICLE 6

Le Directeur Général des Services, le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite auprès de : e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau, e Monsieur le Président de la CCPA.

VNYNNYNNVNNYNNNNN

INT-PABU, le 19 avril 2024

Le Maire,

David BRIANT

Mairie de

49 rue du Bourg -

Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh