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Arrêté - scan 20240221 093950
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240221 093950)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité AMUNE D
INT BU P
Arrêté municipal n°2024-12 du 20 février 2024
OBJET : réglementation rue et parking d’Erleac’h
les 22 et 23 février 2024
Le Maire de la commune de SAINT PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; CONSIDERANT que des travaux de coupe d'arbres doivent être réalisés au camping de l’Aber Benoît, le long de la rue d'Erleac’h ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation après le n°20 rue d’Erleac’h et le stationnement parking d'Erleac'h seront interdits les jeudi 22 février et vendredi 23 février 2024 de 8h à 18h.
ARTICLE 2
Une signalisation adéquate sera mise en place.
ARTICLE 3
Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUDALMEZEAU.
SAINT-PABU, le 20 février 2024
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh