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Compte-Rendu - 20120509 CR CM Siros
Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20120509 CR CM Siros)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE SIROS
COMPTE COMPTE – – RENDU de la SEANCE RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL
du du 09 Mai 2012 09 Mai 2012
(convocation du 1 (convocation du 1 6 avril 6 avril 2012) 2012)
Le 9 MAI 2012 à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame BORELLO Joëlle, Maire,
Présents : Mesdames : BORELLO Joëlle, HIJAR Bernadette, DUFOURCQ Sandrine, GAIGNEUX Michèle et Messieurs TOLEDO José, CORTI Ange, LALANNE Vincent et HOUNIEU Bruno.
Absents excusés
Monsieur MEDEBIELLE
CHIAPPE Chantal, procuration à Bernadette HIJAR
BEDAT Michel, procuration à José TOLEDO
BENQUET Francis, procuration à Vincent LALANNE
Secrétaire de séance : Madame HIJAR
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1° - ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire informe l’assemblée que par délibération du 21 février 2009, le Comité
Syndical du S.D.E.P.A. a approuvé la modification des statuts du Syndicat d’Electrification
Cette modification a consisté notamment à étendre les compétences statutaires du SDEPA à
des compétences optionnelles dans le domaine de l’éclairage public.
Vu l’article L.5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir pris connaissance de la compétence optionnelle du SDEPA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de transférer à celui-ci la compétence optionnelle suivante « Entretien
d’installations d’éclairage public et d’aires de jeux »
Le transfert ainsi approuvé par le Conseil Municipal s’effectuera selon les modalités
prévues à l’article 3 des statuts du SDEPA
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante
2° - TELEPHONIE
Madame le Maire indique, que, dans le cadre d’un projet de restructuration interne du
groupe Vivendi, il est prévu de créer une pôle télécommunication de premier ordre autour de
SFR. Il est projeté de procéder à la fusion-absorption de la société SFR par la société VTI,
entité absorbante, intégralement détenue par le groupe Vivendi.
Il est demandé à la personne publique de donner son agrément au transfert du Marché,
par SFR à VTI, étant précisé que VTI prendra la dénomination sociale de SFR. Il y a lieu de passer un avenant en ce sens. La date d’effet est la date de sa
notification par la collectivité à SFR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante
3° - Questions Diverses
Madame le Maire indique qu’elle a connaissance de la volonté de trois communes de la CCMB
de lancer une étude sur un rattachement à la C.C. Lacq, dans le cadre de la réforme
territoriale
Le taux de participation des Sirosiens au 2° tour des élections présidentielles est de 90,4 %
des électeurs inscrits
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Séance levée à 19 h 30 (suivent les signatures)
BORELLO J. TOLEDO J HIJAR B CHIAPPE C. CORTI A
Maire 1° Adjoint 2° Adjoint 3°Adjoint 4°Adjoint
Absente
Procuration à B.HIJAR
Mesdames : DUFOURCQ S. GAIGNEUX M.
Messieurs :
BEDAT M. BENQUET F. HOUNIEU B. LALANNE V. MEDEBIELLE P. Absent Absent Absent
Procuration Procuration
à J.TOLEDO à V.LALANNE