Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2026 07 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 08 INDEMNITES ADJOINTS ET CONSEI
Déliberation - DEL 2026 019 DELIBERATION NOMBRE ADJOINTS tampon
Déliberation - 2 Fixation nombre adjoints
Déliberation - DELIBERATION 2026 05 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - DELIB202434 tampon
Déliberation - DELIB202412 tampon
Déliberation - DELIB202528 tampon
Déliberation - DELIB202410 tampon
Déliberation - DELIB202518 tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 06 NOMBRE ADJOINTS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 06 NOMBRE ADJOINTS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RERUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-06
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 1 19
DATE DE LA CONVOCATION
17 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
17 MARS 2026
OBJET DE LA DELIBERATION
Détermination du nombre
des adjoints au Maire
L'an deux mille vingt-six, et le vingt et un mars.
À 10 heures OÙ, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - VIDAL Chantal - LIBERATORE Jean-Pascal- CARDELIN Isabelle - MARFQURE Pierre - FERNANDEZ Jonathan -CROXO Muriel - MICHEL Jean-Luc - MAISON
Aurore - CARLONI Patrick - BARRAL Marjorie - FORAY Michel - HLADYNINK Joël - BAIS Catherine
Pouvoir : HILLAIRE Anne-Marie donne pouvoir à Chantal VIDAL
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2118-1 et L2122-2 :
Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Saint-Jean de Valériscle étant de 15, le nombre des adjoints au maire ne peut pas dépasser 4.
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 3 postes d'adjoint au maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 3 postes d'adjoints au maire et charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 3 adjoints.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL
Publié le
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
ID : 030-213002686-20260321-DELIB202606-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
23/03/2026