Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB202434 tampon
Déliberation - DELIB202412 tampon
Déliberation - DELIB202528 tampon
Déliberation - DELIB202410 tampon
Déliberation - DELIB202518 tampon
Déliberation - DELIB202513 tampon
Déliberation - DELIB202519 tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 06 NOMBRE ADJOINTS tampon
Arrêté - ARR68 2025 REPRISE CONCESSIONS EN ETAT ABANDON tam
Arrêté - ARR 92 2024 PORTANT PRISE DE POSSESSION D UN IMMEU
Déliberation - DELIB202514 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202514 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉFARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil | Enexercice | part à la
Municipal délibération
19 19 12
DATE D'AFFICHAGE
2 MARS 2075
DATE DE LA CONVOCATION
Za MARS 2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Affectation du Résultat
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-14
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance dual mars 2025,
À heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT
Grégory - NARDY Marie-France - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard -
DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Éric PONCET donne pouvoir HILLAIRE Richard.
Absents : HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - PUCHE Viviane
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique 2024 M5? par délibération n° 2023-13 lors de la présente séance du conseil municipal,
Reports 2073 :
Rappel : Déficit reporté de la section d'investissement en 2023 : - 126 770.62 £
Rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement en 2023 : 98 040.40 £
Soldes d'exécution 2024 :
Un solde d'exécution de la section d'investissement en 2024 de 34 922 51 £
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement en 2024 de 82? 146.08 &
Restes à réaliser :
La section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser.
Restes à réaliser en recettes pour un montant de 5{ 180 E
Restes à réaliser en dépenses pour un montant de 19 237 £
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 59 904 |? £
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal
sur le budget primitif 2025 Mar.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget primitif 2025 M57
le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte (068
«excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 59 90412 €.
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (Ligne budgétaire 002) : 120 287.36 &
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250331-202514-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
03/04/2025