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Déliberation - 2025 0012PJ
Déliberation - 2024 0026
Déliberation - 2022 0097
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a] { *
a
SAINT-MARS-OU-DÉSERT D
HÔTEL DE VILLE
2, rue de ls Mairie
AASD Saint Msrs-du- Désert
Délibération
2022-0097
THEME :
Marchés Publics
OBJET :
Convention de
coopération pour la
promotion de !a
clause d'insertion
sociale
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la
présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseiliers Municipaux en exercice : 26
Présents : 17
Absents : 9
Pouvoirs : 9
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Eric GAUTRON, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- M. Franck BOUQUIN, {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
- Mme Louise DREAN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- M. Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
- Mme duiie BRUN, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric VANDAELE est nommé secrétaire de séance.
Depuis plusieurs années maintenant, La Communauté de communes Erdre et Gesvres assure la mission d'assistance et d'accompagnement des communes pour la définition et la mise en œuvre opérationnelle de la clause d'insertion professionnelle dans leurs marchés publics. Afin d'encadrer et de légitimer cette collaboration entre les communes et la communauté de communes, il est praposé de signer la convention de coopération.
Ce sujet a été présenté lors de la conférence des Maires du 12 mai dernier, st il a été convenu de proposer cette convention à toutes les communes avec lesquelles la collaboration est effective et parfois depuis plusieurs années, générant ainsi une habitude de travail avec le service emploi de la communauté de communes et la facilitatrice des clauses sociales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention
de coopération pour la promotion de la clause d'insertion sociale et
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de coopération
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0097-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022
_ ; 4 À Saint-Mars-du-Désert, le 25 octobre 2022 EF VANDAE LE L
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RE de Séance Mir de * À
SAINT-MARS-DÜ-DESERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampllation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objat d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 27 1© 2022 et publié Alamairiele 28 1 AD 72022
N° de télétransmissian.. SU. LA bu G: AA % dus LO2LAGIS.-een 2022.-. COS...
Accusé de réception en préfecture
044.214401796-20221025-2022-0097-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022