Procès Verbal - PV conseil 15 octobre

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Procès Verbal - PV conseil 15 octobre Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 15 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 octobre 2025

Date de convocation : 09/10/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quinze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline HUCHET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Votants : 12

Présents : 10

Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Béatrice TROUVÉ, Sylvie POTIN, Philippe BOURDIL, Blandine ROUSSEAU, Cyril BLANLOEIL, Grégory COUÉ. Pouvoirs : Jean-François DAUTIGNY à Christine DUPUY

Tiphaine MENEGALDO à Jacqueline HUCHET

Absents : Maxime MARCO, Florence DESVERGNE, Anne-Catherine NYLS, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Grégory COUÉ.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du conseil en date du 8 octobre 2025.

2025-10-82 Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 08 octobre 2025 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 09 octobre2025 portant délégation de fonctions à Messieurs Laurent ROBBE et Maxime MARCO ; Mesdames Christine DUPUY et Danielle AUDOIN, adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 09 octobre2025 portant délégation de fonctions à M. Grégory COUÉ et M. Jean-François DAUTIGNY, conseillers municipaux. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1897 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 1897 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant que pour une commune de 1897 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal est fixé à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE de fixer les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :  Maire : 49% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  1er adjoint :19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  2ème adjoint :19% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  3ème adjoint :14% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  4ème adjoint :14% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  1er conseiller délégué : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  2ème conseiller délégué : 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - DIT que cette décision prend effet à la date de transmission auprès du représentant de

l’État,

- QUE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

- TRANSMET au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

2025-10-83 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, à hauteur de 100€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, à hauteur de 40 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

Département

D’Indre et Loire

Arrondissement

Loches

Mairie de Cormerydécisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000€ ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000€ ; 21° Sans objet ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° Sans objet

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Le conseil municipal, en ayant délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du

CGCT,

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêtés, actes,

conventions, contrats et documents de toute nature relatif à cette question.

2025-10-84 Désignation aux Commissions Municipales non obligatoire

Mme le Maire propose de constituer des commissions municipales permanentes et expose le rôle de chacune de ces commissions.Elle rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales. Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - DE CREER 12 commissions municipales permanentes composées comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES J. HUCHET L. ROBBE C. DUPUY M. MARCO D. AUDOIN Y. JACNEAU B. TROUVE S. POTIIN JF. DAUTIGNY P. BOURDIL F. DESVERGNE B. ROUSSEAU AC. NYLS C. BLANLOEIL G. COUE T. MENEGALDO R. LACROIX

FINANCES - AFFAIRES

ADMINISTRATIVES

ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES

URBANISME - VOIRIE -

TRAVAUX/DEVIS- RESEAUX EAU - ASSAI

- SUIVI CHANTIER

PATRIMOINE - TOURISME

PETITE ENFANCE - ENFANCE- JEUNESSE

MONDE ASSOCIATIF CULTURE -

CINEMA - BIBLIOTHEQUE

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

ECONOMIE - COMMERCES

COMMUNICATION ET INFORMATION

ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT -

ORDURES MENAGERES - CIMETIERE

SERVICES TECHNIQUES -

ORGANISATION MANIFESTATIONS

ENERGIE

2025-10-85 Désignation de représentants à la Commission Appel d’Offres et aux Commissions Municipales obligatoire

Mme le Maire propose de constituer des commissions municipales permanentes et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DIT que Mme Jacqueline HUCHET, Maire, sera présidente de droit de la commission d’appel d’offres à caractère permanent,

 ELIT M. Laurent ROBBE, Mme Danielle AUDOIN, M. Grégory COUÉ, membres titulaires de la commission d’appel d’offres,

 ELIT M. Maxime MARCO, Mme Christine DUPUY, M. Cyril BLANLOEIL, membres suppléants,  DECIDE que la commission d’appel d’offres sera une commission permanente, désignée pour la durée du mandat,

RAPPELLE qu’il est pourvu au remplacement des membres titulaires ou suppléants conformément à l’article 22 du code des marchés publics.

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Laurent ROBBE M. Maxime MARCO

Mme Danielle AUDOIN Mme Christine DUPUY

M. Grégory COUÉ M. Cyril BLANLOEILAutres commissions obligatoires :

Mme le Maire propose de constituer des commissions municipales permanentes et expose le rôle de chacune de ces commissions.

VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - DE CREER les commissions municipales obligatoires comme suit :

2025-10-86 Désignation aux Commissions EPCI

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DE DESIGNER les représentants aux différents syndicats comme suit :

COMMISSIONS EPCI J. HUCHET L. ROBBE C. DUPUY M. MARCO D. AUDOIN Y. JACNEAU B. TROUVE S. POTIIN JF. DAUTIGNY P. BOURDIL F. DESVERGNE B. ROUSSEAU AC. NYLS C. BLANLOEIL G. COUE T. MENEGALDO R. LACROIX

SIVOM S

SIEIL S

SIVU S

2025-10-87 Désignation aux autres organismes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DE DESIGNER les représentants aux différents organismes comme suit :

AUTRES ORGANISMES J. HUCHET L. ROBBE C. DUPUY M. MARCO D. AUDOIN Y. JACNEAU B. TROUVE S. POTIIN JF. DAUTIGNY P. BOURDIL F. DESVERGNE B. ROUSSEAU AC. NYLS C. BLANLOEIL G. COUE T. MENEGALDO R. LACROIX

CONSEIL ADMIN COLLEGE S

CNAS S

CORRESPONDANT DEFENSE

GIP RECIA S

NACEL S

CORRESPONDANT INCENDIE

2025-10-88 Désignation aux commissions de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DE DESIGNER les représentants aux commissions de la communauté de communes Loches Sud Touraine comme suit :

COMMISSIONS CCLD (commissions

ouvertes à tous) J. HUCHET L. ROBBE C. DUPUY M. MARCO D. AUDOIN Y. JACNEAU B. TROUVE S. POTIIN JF. DAUTIGNY P. BOURDIL F. DESVERGNE B. ROUSSEAU AC. NYLS C. BLANLOEIL G. COUE T. MENEGALDO R. LACROIX

CLECT SFINANCES

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

EQUIPEMENTS ET POLITIQUES

SPORTIVES

CULTURE

ECONOMIE RURALE ET AGRICOLE

DECHETS

MILIEUX AQUATIQUES/ PREVENTION INONDATION

ESPACE NATUREL SENSIBLE

MUTUALISATION

HABITAT

SOLIDARITE/ACTION SOCIALE/SANTE

PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE

GENS DU VOYAGE

MOBILITES

ENERGIE/CLIMAT

ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES S

POLICE DE LA PUBLICITE

2025-10-89 Règlement intérieur conseil

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (art.L.2121-8 du CGCT). Considérant que ce règlement intérieur, qui est un document essentiel pour le bon fonctionnement de la commune, doit impérativement fixer au minimum :

- les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art L2121-12) ;

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art2121-19) ; - les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune (art 2121-27-1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.

2025-10-90 Contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise Notre-Dame de Fougeray

Le contrat qui nous lie avec l’entreprise DELESTRE Industrie pour l’entretien du chauffage de l’Eglise arrive à expiration.

Il convient donc de le renouveler.

Ce contrat, d’une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 2025 s’élève à 790€ HT – pièces détachées en sus.

Il comprend :

1. Mise en route et contrôle préliminaire, détection des anomalies 2. Mise en pression et Contrôle d’étanchéité du réseau gaz

3. Mise sous tension et contrôle du réseau électrique

4. Dépoussiérage des radiants

5. Contrôle des joints

6. Resserrage des raccordements

7. Nettoyage des filtres

8. Vérification des lyres (installation avec bouteilles propane) 9. Contrôle des fixations des appareils

10. Contrôle de la ventilation haute et de la ventilation basse 11. Contrôle de l’arrêt d’urgence intérieur

12. Contrôle de l’arrêt d’urgence extérieur

13. Vérification de la présence des étiquettes réglementaires 14. Contrôle du détecteur de monoxyde de carbone (si existant) 15. Mise en route et contrôle final

16. Etablissement d’un rapport d’intervention, signature du registre de sécurité.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le contrat d’entretien du chauffage de l’Eglise proposé par l’entreprise DELESTRE Industrie,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute les pièces relatives à ce dossier.

2025-10-91 Convention de partenariat pour la gestion de proximité des biodéchets par compostage

La loi relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (dites loi AGEC) entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. D’ici le 31 décembre 2023, les collectivités sont tenues de proposer à leur administrés une solution de tri à la source des biodéchets.

Afin d’encourager le tri des biodéchets à la source et donc de respecter l’obligation légale de proposer une solution à chaque habitant, la Communauté de communes Loches Sud Touraine lance le déploiement du compostage partagé sur les communes de son territoire. Un site de compostage partagé est un espace qui se construit et se gère à plusieurs. Il suppose une forte implication des usagers ainsi qu’une concertation et une coopération entre les partenaires et ceci dans la durée.

Un site de compostage partagé est un lieu de vie convivial, qui permet de se retrouver entre voisins et d’animer un quartier. Il contribue de ce fait à la création et/ou au renforcement de lien social. Par ailleurs, mettre en place un composteur partagé a une fonction pédagogique autant pour les enfants que pour les adultes.

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et administratives applicables aux installations de site de compostage partagé en précisant les engagements respectifs des parties. Pour la commune, ses engagements sont les suivants :

- mettre à disposition un terrain par site

- identifier 2 ambassadeurs par site

- réaliser la communication,

- tenir les sites en bon état de propreté et assurer les abords du site … Vu la difficulté à trouver 2 ambassadeurs par site, il est proposé de refuser la convention. En effet, sans ambassadeur la gestion des sites risque de devenir la responsabilité de la commune. Or, la commune n’a pas les moyens humains de s’en occuper.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - REFUSE la convention de partenariat pour la gestion de proximité des biodéchets par compostage,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute les pièces relatives à ce dossier.

2025-10-92 Décision Modificative n°4

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2025-10-93 Prêt de salles – Réunions élections municipales

Afin de faciliter les préparations aux élections municipales, il est proposé de prêter gratuitement des salles aux candidats afin qu’ils puissent préparer leur campagne réaliser leurs réunions publiques.

Afin de respecter le principe d’égalité entre les candidats, il est indispensable d’offrir à chacun les mêmes conditions d’accès. De ce fait, il est proposé de prêter gratuitement : - le Foyer, dans la limite de 4 utilisations, pour la préparation de la campagne, - la Salle du cinéma, dans la limite de 2 utilisations, pour les réunions publiques. Il est précisé que ces utilisations se feront en fonction de la disponibilité des salles.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le prêt de salles comme indiqué ci-dessus- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute les pièces relatives à ce dossier.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

* Par arrêté du 10 octobre 2025, le Préfet a validé le nouveau nombre de conseillers communautaires de la commune à partir du prochain renouvellement des conseils municipaux. Cormery aura désormais 3 sièges.

* Les travaux d’urgence de l’Eglise vont débuter le 17 novembre pour environ 4 semaines. L’objectif est de pouvoir ouvrir pour la messe de Noël. La Fondation du Patrimoine devrait rapidement donner sa décision la souscription.

* Abbaye : notre candidature au Loto du Patrimoine semble plaire. Un photographe va venir la semaine prochaine pour faire des clichés du lieu.

* Résultat de la Shot : fleurissement du pont : 5ème place / fleurissement des jardinières et autres : 6ème place.

* Le parking de l’abreuvoir pourra certainement ouvrir à a fin du mois d’octobre. Il est nécessaire de ré-engazonner avant.

* Prochain pré-conseil : 20 Novembre 2025 à 19h00

* Prochain conseil : 26 Novembre 2025 à 19h30.

Séance levée à 20h15

Le Maire Le Secrétaire de Séance