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Procès Verbal - 2156937
Procès Verbal - 2159500
Déliberation - 1359675
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
L8
OCTOBRE
2022
À 20
HEURES
SAUTRON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
DIX
HUIT
OCTOBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
11
octobre
2022,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Présents Monsieur
PLOUHINEC,
Madame
RICAUD,
Madame
CALMONT,
Madame
GESSANT,
Monsieur
LOIZEAU,
Monsieur
FLAMANT,
Madame
DAUBRÉE,
Madame
CHÂTEAU,
Madame
DERVOËT,
Madame
HOCHET,
Monsieur
LÉCUYER,
Madame
DEZAUNAY,
Madame
LERBOUCHER,
Monsieur
BOITARD,
Madame
HOLLEVOET,
Monsieur
BÉRAUD,
Madame
DIONIZY,
Madame
OLLIVIER,
Monsieur
OGEREAU,
Monsieur
EVEN,
Madame
LAUNAY,
Monsieur
ROCHE
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
Monsieur
HÉNAFF
(procuration
à
Madame
DIONIZY),
Monsieur
RICHARD
(procuration
à
Madame
GESSANT),
Monsieur
GODARD
(procuration
à
Madame
OLLIVIER),
Madame
COLCOMBET
(procuration
à
Madame
RICAUD),
Monsieur
MENETRIER
(procuration
à
Monsieur
LOIZEAU),
Monsieur
HOLLEVOET
(procuration
à
Madame
HOLLEVOET) Absents Monsieur
COURGEON
Secrétaire
: Madame
Anaïs
RICAUD
Approbation,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022.
DELIBERATIONS DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
DIVERSES
INSTANCES
2022.60
Désignation
d'un
correspondant
"Incendie
et Secours"
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
AFFAIRES
GENERALES
2022.61
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2021
2022.62
Modification
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CAP
Mariage
44
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
FINANCES
-— VIE
ÉCONOMIQUE
2022.63
Décision
Modificative
n°2
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.64
Fonds
de
concours
pour
le
développement
et
la
gestion
de
sites
communaux
à
vocation
touristique
-
approbation
de
la
convention
annuelle
2022
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
par
Nantes
Métropole
-
entretien
écologique
du
site
de
la
Chapelle
de
Bongarant
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
ENFANCE
— JEUNESSE
ET SOLIDARITES
2022.65
Adoption
du
Plan
d’Actions
relatif
au
projet
"Ville
Amie
des
Aînés"
APPROUVÉE à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
SG
- 19/10/2022
fe VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2022.66
Modification
du
règlement
d'utilisation
du
terrain
du
skate-park
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.67
Modification
du
règlement
général
des
salles
municipales
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.68
Modification
du
règlement
général
de
l'Espace
de
la
Vallée
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.69
Modification
du
règlement
général
de
l'Espace
Phelippes
Beaulieux
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.70
Règlement
intérieur
d'utilisation
des
bureaux
et
de
la salle
de
réunion
de
la salle
BELLATRIX
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
PERSONNEL
COMMUNAL
2022.71
Modification
du
tableau
des
effectifs
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
POUR
et
3
abstentions.
2022.72
Recensement
de
la
population
-
recrutement
d'un
coordonnateur
et
d'agents
recenseurs
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.73
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2022.74
Permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
et
les
travaux
de
restructuration
de
la
crèche
"Les
P'tits
Bouts"
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2022.75
Pacte
financier
Métropolitain
de
Solidarité
-
adoption
du
montant
révisé
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
2022
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.76
Groupement
de
commandes
-
fourniture
et
acheminement
d'électricité,
de
gaz
et
services
associés
-
lancement
d'appels
d'offres
ouverts
pour
la
conclusion
d'accords-cadres
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
28
voix
POUR.
2022.77
Rapport
annuel
2021
de
Nantes
Métropole
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
au
titre
des
compétences
qui
lui
sont
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
conformément
aux
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à vingt
et
une
heure
et trente-sept
minutes
SG
- 19/10/2022