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Compte-Rendu - 05 CR CM 08.08.2016
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR CM 08.08.2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 8 août 2016. L'an deux mil seize et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le trois août 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie,
M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe. Absents : M. BROCH Gilbert,
M.CHARLES Christian
Mme GILLES Céline.
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.
Le compte-rendu du conseil municipal du l1 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.
I) DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de solliciter le Conseil départemental ainsi que la Sous-Préfecture de Montbard en vue d’obtenir des subventions quant aux travaux d’accessibilité handicap à la mairie.
II) CONVENTION ECO VILLAGES AVEC LE CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Au vu de l’étude préalable d’aménagement et d’urbanisme conduite sur le centre bourg, le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- sollicite du Conseil régional son inscription au sein de l’opération “ Eco Villages ”. - décide au cours des quatre ans de procéder :
à la réhabilitation de 3 logements après acquisition des bâtiments :
- année 2016 : acquisition de bâtiments et de terrains
- année n + 1 : réhabilitation d’un logement dans la maison brique et pierre et son atelier - année n + 2 :
- année n + 3 : aménagement de 2 logements dans la grange
- année n + 4 :
à l’aménagement de locaux institutionnels :
- année n :
- année n + 1 :
- année n + 2 : réaménagement de l’atelier communal en salle intergénérationnelle et de loisirs - année n + 3 :
- année n + 4
L’accord-cadre est signé pour une durée de 4 ans. n : date de signature de cet accord-cadre.
III) PROPOSITION D’ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « VILLAGE AVENIR »MISE EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Après avoir en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide, dans le cadre d’ ECO VILLAGES AVENIR opération « Eco Villages » mise en place par le Conseil régional de Bourgogne en vue de créer des logements locatifs par la réhabilitation de bâtiments anciens, de faire l’offre d’achat suivante à Mesdames Emmanuelle Trévalinet et Sarah Zerbib :
55 000 euros ; cinquante-cinq mil euros
pour l’acquisition des biens immobiliers leur appartenant sis au hameau de Chevigny, 14 rue Jean-de- Réôme, respectivement cadastrées B 816, B 817, B 819, B 821, B 822, B 823 et partie de la parcelle ZL 19. Informations diverses :
- Les travaux de voirie 2016 sont terminés et donnent satisfaction.
- Une réunion publique d’information à destination des habitants de Millery se tiendra en septembre.
- Les travaux de voirie 2017 devront être validés par délibération avant le 15 septembre prochain. - L’ASPA organise la 9ème édition de son vide-greniers à Charentois le dimanche 28 août.
Séance levée à 20h30