Compte-Rendu - 05. CR CM 17.06.2019

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Compte-Rendu - 05. CR CM 17.06.2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05. CR CM 17.06.2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du lundi 17 juin 2019. L'an deux mil dix-neuf et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le sept juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : M. CHARLES Christian, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 26 avril 2019 est approuvé à l’unanimité. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour les délibérations numéros 5 et 6.

I) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE M. GLACE CHRISTOPHER Vu les articles L 5134-19-1 et suivants du code du travail ;

Vu la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ; Vu la loi n° 2008-1249 du 01 décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion ; Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ; Vu la circulaire DGEFP n°2009-42 du 05/11/2009 relative à l’entrée en vigueur du CUI au 01/01/2010 ; Vu la circulaire inter ministérielle CAB n°2015/94 du 25/03/2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ de développement de l’activité économique et de l’emploi ;

Vu la circulaire n° DGCS/B3/DGEFPD/DGT/2017/79 du 8 mars 2017 relative à la mise en œuvre du premier plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Vu la circulaire n°DGCS/SPDAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ;

Considérant la concertation avec les partenaires du service Public de l’Emploi de la Région Bourgogne Franche Comté ;

Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux Contrats Initiative Emploi (C.L.E) en date du 4 avril 2019 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de renouveler le contrat de Monsieur Christopher GLACE pour une durée de 6 mois à compter du 4 juillet 2019 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.

La prise en charge de l’aide de l’Etat s’élèvera à 50% du montant du SMIC horaire suite à la mise en place d’une formation « professionnalisante » (action de formation inscrite au plan de formation de l’employeur) ou pré- qualifiante.

II) ONF : DEVIS DE PLANTATIONS 2019

Le Maire présente à l’assemblée un devis établi par l’ONF en vue de procéder à des travaux sylvicoles en forêt communale sis « Les Prés Sauvages » partie de la parcelle cadastrée ZP 9.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis établi par l’ONF pour un montant total HT de 2 168.75 euros soit un total TTC de 2 385.63 euros.III) LOCATION À LA SOCIÉTÉ DE CHASSE COMMUNALE DE MILLERY Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de louer à la Société de chasse communale de Millery pour l’année 2019 avec régularisation rétroactive pour l’année 2018, une partie du pâtis communal (environ 100 m 2 ) sis au Hameau de Chevigny en bordure du chemin rural n°25 dit « de la Voie verte » et de la voie communale 121 dite « de l’Abbaye » pour l’occupation par une cabane de chasse. Le terrain est pris en l’état par la Société de chasse. Elle fera son affaire de l’entretien dudit terrain. Le Président ou son représentant désigné fera à chaque manifestation ou rendez-vous de chasse respecter le stationnement afin que tous véhicules puissent librement circuler sur le chemin rural n° 25 dit de « la Voie verte » et sur la voie communale 121 dite « de l’Abbaye » et prendra toutes mesures de nature à préserver l’environnement aux abords de cette parcelle.

En cas de vétusté de la « cabane » ou de cessation d’activité de la Société de chasse communale de Millery, le dernier Président en exercice ainsi que les membres du bureau feront leur affaire de l’évacuation de la dite « cabane ».

En cas de non respect, la commune se réserve le droit d’entreprendre toute démarche pour faire respecter cette clause.

IV) BAIL DE LOCATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de louer à Monsieur Pascal MEUGNOT, agriculteur à Maison-Rouge, les parcelles communales cadastrées ZT n°14 parcelle A, ZT n°14 parcelle B et ZT n°14 parcelle C.

Un bail de location sera rédigé en ce sens entre les deux parties.

V) MONTANT DE LA LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU HAMEAU DE CHEVIGNY.

Le Conseil municipal, considérant les importants travaux de rénovation réalisés dans le logement communal de Chevigny et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le montant mensuel de la location à la somme de 350.00 euros hors charges.

VI) TRAVAUX SUR FONDS PROPRES

Le Conseil municipal, après étude de divers devis et après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir les travaux suivants :

- chemin de Cras : dérasement des accotements sur 400 ml des 2 côtés + curage de fossés avec évacuation sur 300 ml côté gauche et 400 ml côté droit par l’entreprise POTET Romain pour un montant HT de 2 500 euros soit un montant total TTC de 3 000 euros.

- Hameau de Ménetreux : busage de fossés avec piquages et pose de regards + nivellement du terrain (ancienne mare) par l’entreprise POTET Romain pour un montant HT de 3 767.07 euros soit un montant total TTC de 4 520.48 euros.

Informations diverses :

- Suite aux désordres constatés dans la chapelle, l’entrée de l’église se fera désormais par la porte principale sur laquelle un verrou a été installé.

- Pont-de-Chevigny : après bien des difficultés, un arrêté municipal a été établi et les limites d’agglomération décalées en amont. Des panneaux d’agglomération ont également été installés sur la RD1. Ces travaux ont été réalisés par les services du Conseil départemental de Semur-en-Auxois dans le but d’améliorer la sécurité routière.

- Le Maire remercie chaleureusement Monsieur Jean-Luc SIMON pour son don de 12 jardinières permettant de fleurir les abords de la mairie.

- Le Maire a apporté son soutien à une déclaration commune des Maires de l’Auxois-Morvan relative à la défense des trésoreries ; la fermeture des services-trésoreries de Montbard, Venarey-les-Laumes, Semur-en-Auxois, Sombernon et Saulieu étant évoquée.

- Les festivités de la fête nationale se dérouleront le samedi 13 juillet à partir de 17 heures. Pensez à vous inscrire.

- La fabrication des boîtes à livres par l’ESAT de Semur devrait être réalisée durant le dernier trimestre. - Le logement communal de Chevigny est proposé à la location à compter du 1er août prochain. Courriers :

- Réponse de Madame la Rectrice d’Académie relative à la suppression d’une classe à l’école maternelle du Rempart. A noter que suite au dernier CTSD, la troisième classe a été ouverte. - De l’OMS de Semur-en-Auxois. Séance levée à 22h00.