Compte-Rendu - 07 CR CM 19.12.14

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Compte-Rendu - 07 CR CM 19.12.14 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR CM 19.12.14)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 19 décembre 2014 . L'an deux mil quatorze et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le treize décembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra,

M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine,

Absents : Mme LEGOUX Coralie, pouvoir à Mme PERROT Claudine.

M. ROUSSEAU Philippe pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Mme GILLES Céline.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

I) TRAVAUX DE VOIRIE 2015 DANS LE CADRE DE VCO-RÉSEAUX. HAMEAU DE MÉNETREUX.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du détail estimatif des travaux de voirie 2015 dans le cadre du dispositif Village Côte d’Or-Réseaux au hameau de Ménetreux, consistant en : démolition de maçonnerie, dérasement d’accotements, GNT en assise, enduit superficiel, bordures NF type A2, déblai en tranchée, lit de pose et enrobage, fourniture et pose de tuyaux en polyéthylène ou polypropylène D.N. 300 mm sur une longueur de 160 ml, bouche d’égout, mise à niveau de bouche à clé, raccordement à un regard existant, bicouche pour un montant total HT de

15 480.00 euros soit un montant TTC de 18 576.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ledit projet, sollicite le concours du Conseil général dans le cadre du dispositif Village Côte d’Or-Réseaux, précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget communal, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil général au titre de ce projet, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention, atteste de la propriété communale des biens concernés par lesdits travaux (accotements le long de la RD 9E) et définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

VCO

RESEAUX

sollicitée 15 480.00 euros

HT

50.00 % 7 740.00 euros

HT

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

50.00 % 7 740.00 euros

HT

II) TRAVAUX DE VOIRIE 2015 DANS LE CADRE DU FCDT. HAMEAU DE MILLERY.

Le Maire donne connaissance à l’assemblée du détail estimatif des travaux de voirie 2015 dans le cadre du dispositif du Fonds Cantonal de Développement Territorial au hameau de Millery, chemin des Ecrynières ainsi qu’au hameau de Pont-de-Chevigny au carrefour de la VC 10 et de la RD 980. →A Millery, les travaux concernent la collecte des eaux pluviales et consistent en : déblai en fouille, matériaux pour trottoirs, imprégnation, bordures NF type T2 sur 35 ml, bordures NF type CC2 sur 30 ml, sablage et enduits trottoirs et mise à niveau de regards pour un montant HT de 4 725.50 euros soit un montant TTC de 5 670.60 euros.

→ A Pont-de-Chevigny : les travaux concernent l’aménagement du carrefour entre la VC 10 et la RD 980 et consistent en : rétrécissement de la largeur de la VC 10 avec sur largeur franchissable pour lesvéhicules longs ;

pose de 20 ml de bordures A2 y compris installation et signalisation de chantier, sciage et reprise des bords de chaussée, décapage de la sur largeur et remplissage en béton (épaisseur moyenne 15 cm) fibré et désactivé sur 38 m2 , mise à niveau de 2 regards, pose d’une grille en fil d’eau de bordure, pose de 3 balises J11, 6 réflecteurs sur bordures, peinture axe et bande d’arrêt

pour un montant total HT de 6 100.00 euros soit un montant TTC de 7 320.00 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ledit projet, sollicite le concours du Conseil général dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial, précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget communal, certifie que les travaux portent sur une voie communale et une route départementale, s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil général au titre de ce projet, s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention et définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

Fonds Cantonal

de

Développement

Territorial

sollicitée 10 825.50

euros HT

27.00 % 2 922.89

euros HT

Autofinancement

du maître

d’ouvrage

73.00% 7 902.61

euros

HT

III) INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR. Le Maire donne lecture du courrier de Madame la Comptable du Trésor.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer à cette dernière une indemnité d’un montant brut de 277.07 euros soit un montant net de 252.81 euros.

IV) PRIME DE FIN D’ANNÉE À MADAME LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- considérant la prime attribuée aux agents verts par la Communauté de Communes du Sinémurien, - considérant tant la ponctualité que la qualité du travail effectué par Madame LEROY Corinne, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une prime de fin d’année 2014 d’un montant de 700.00 euros brut à Madame LEROY Corinne, secrétaire de mairie.

V) PARTICIPATION AUX FRAIS KILOMÉTRIQUES DES AGENTS VERTS POUR L’ANNÉE 2014

Le Conseil municipal considérant :

- que les agents verts ne bénéficient plus de bons de carburants,

- qu’ils sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels lors de leurs missions dans les différents hameaux de la commune,

- un état kilométrique hebdomadaire rempli par les agents verts durant 7 semaines, - que Monsieur Josélito Emonet tracte la remorque avec son véhicule personnel, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de verser via la Communauté de Communes du Sinémurien, au titre de la participation communale aux frais kilométriques des agents verts lors de leurs déplacements professionnels au sein de la commune pour l’année 2014 la somme de 411.25 euros à Monsieur Josélito Emonet et la somme de 176.25 euros à Monsieur Michel Roland.

Informations diverses :

- suite à la rencontre entre M. Franck Valette, responsable de l’Agence Territoriale Auxois Nord du Conseil général, Monsieur Pascal Jannier, adjoint au maire et le maire, il en ressort : ∗ la délimitation précise du pâtis de Ménetreux (qui bénéficiera d’aménagements), ∗ Monsieur Valette prendra directement attache auprès des personnels compétents de la préfecture en vue de voir enfin se concrétiser le déplacement des panneaux d’agglomération au Pont-de-Chevigny, ∗ les services du Conseil général se rapprocheront des habitants de la ferme de Maison-Rouge afin de faire cesser le désordre qu’engendre l’écoulement des eaux pluviales depuis la RD 954, ∗ Le délaissé près de Maison-Blanche sera prochainement débarrassé des troncs et autres branchages,∗ Le maire a demandé la mise en place d’une ligne continue sur la RD 954 aux abords de la ferme de Maison-Rouge,

∗ Un réaménagement du carrefour entre la RD 954 et la VC de Collonges sera réalisé sur fonds propres, ∗ Des aménagements visant à forcer le ralentissement des véhicules dans divers points de la commune seront étudiés,

∗ M. Valette a très précisément expliqué les modalités de suppression du plan d’alignements. Le maire souligne la rapidité et la qualité des réponses apportées par M.Valette. - Délivrance d’une autorisation d’homologation à l’Association du Moto Cross du Télégraphe pour le terrain agrandi par de nouveaux aménagements.

- SDIS : défense incendie – tournée annuelle des points d’eau- 2014.

- SDIS : contribution communale pour 2015 : 6 595 euros.

- M. Christian Charles informe l’assemblée qu’il a pris contact avec le responsable local de l’ONF qui lui a indiqué qu’il n’y aura pas de coupes de bois cette année voire les deux années suivantes. Dès janvier, nous relancerons l’ONF au sujet des reboisements.

- Il est rappelé que les propriétaires de parcelles bordant les routes et les chemins communaux sont tenus de procéder à l’élagage des haies et arbres leur appartenant faute de quoi la commune fera réaliser les travaux d’élagage par une entreprise privée aux frais des propriétaires.

- Commission Locale de l’Eau : compte-rendu de la réunion du 15 septembre. - Procès verbal du conseil d’école du RPI Genay/Vic-de-Chassenay en date du 16 octobre 2014. - Compte-rendu de la commission « environnement » de la CCS en date du 5 novembre. - Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS en date du 17 novembre et du 15 décembre. - Comité syndical du SIAEPA du 20 novembre faisant apparaître la création future de 2 poteaux incendie sur la commune de Millery (Collonges et Millery).

- Commission de Suivi du Site de la mégadécharge le 15 décembre.

- La cérémonie des vœux du maire et le partage de la traditionnelle galette auront lieu le dimanche 11 janvier à 15h30 à la mairie.

Séance levée à 23h10.