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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 493
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 493)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HÉRAULT
Pt ot CR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 septembre 2011 nés de Len Le.
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE PROJET DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT
CONTRAT ET PROGRAMMATION 201!
AVENANT À LA PROGRAMMATION 2007 |
AVENANT À LA PROGRAMMATION 2008 | l UT | AVENANT À LA PROGRAMMATION 2009 | | | | JC! | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 26 septembre | 2011 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la —
Communauté de communes
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jérôme CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel
représentés : SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme
Maguelonne SUQUET, M. René GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gérard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M, Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M, Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Claude MARC, Mme Catherine JOSIEN -Mme Claudine DELERIS suppléant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Armando COSTA FARIA suppléant de M. Frédéric GREZES, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppléant de M. Jean-François RUIZ, M. Jean-Claude CROS suppléant de M. BOUDES Jean-Pierre.
Procurations : M. Eric CORBEAU à M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à M. Bernard DOUYSSET
Excusés : M. Jean-François CADILHAC, M. André YVANEZ
Absents : M. Didier LAMONT
Quorum: 23 Présents : 40 Votants : 42 Pour 42
Kontre 0
AAbstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-I
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Sur le rapport du Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le projet de programmation 201 | du contrat de territoire de la Vallée de l'Hérault, - d'approuver la participation du Département à hauteur de 890 035 € pour le contrat 2011, sur un montant global de dépenses de 3 229 608 €,
- d'autoriser le Président à signer la programmation 201 1 et tous les documents relatifs à ce dossier, - d'approuver les projets d'avenant pour les programmations 2007, 2008 et 2009, - d'autoriser le Président à signer les 3 avenants et tous les documents relatifs à ces dossiers
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 493 le
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET Annexe |
Vu pour être annexé à la délibération n° 493
Du Conseil communautaire du 26 septembre 2011 RAPPORT 1-1 ———— ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE PROJET DE LA VALLÉE DE L'HÉRAULT
CONTRAT ET PROGRAMMATION 2011
AVENANT À LA PROGRAMMATION 2007
AVENANT À LA PROGRAMMATION 2008
AVENANT À LA PROGRAMMATION 2009
Depuis 2005, un accord cadre définit les objectifs à atteindre pour le contrat départemental de projet de la Vallée de l’Hérault, signé entre le Conseil général de l’Hérault et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault. Dans l’attente de la redéfinition des orientations stratégiques et opérationnelles de la politique contractuelle départementale, chaque année une programmation d’actions est définie selon les mêmes priorités.
La programmation des actions 2011, mise en commun des réflexions menées par les services du Département et de la Communauté de communes, s’est négociée durant le premier semestre 2011 pour aboutir aux documents joints en annexe (contrat 2011 et proposition financière). Le montant de la participation départementale s’élève à 890 035 € (soit 28%) sur un montant de dépenses de 3 229 608 € (investissement et fonctionnement). Ce financement départemental est complété par d’autres dispositifs d’aides comme le contrat de Pays, les financements de droits communs. A noter que pour 2011, la programmation intègre l’Office de Tourisme Intercommunal Saint- Guilhem-le-Désert / Vallée de l’Hérault en qualité de tiers bénéficiaire, non signataire, du fait qu’il conduise par convention la politique touristique intercommunale. A ce titre, il est maître d'ouvrage des actions relevant de ce partenariat et est destinataire des subventions départementales attribuées au tourisme. La commune de Gignac sera quant-à elle tiers bénéficiaire signataire avec l’inscription de l’aménagement du centre de secours sapeur pompier au contrat de territoire de la Vallée de l’Hérault 2011.
Les programmations 2007, 2008 et 2009 du contrat départemental de projet de la Vallée de l’Hérault connaissent quelques difficultés techniques et administratives dans l’exécution de certaines opérations. Aussi, il est proposé à l’assemblée départementale un avenant par programmation. Un tableau récapitulatif des demandes d’avenants, joint en annexe, propose de proroger les délais de certaines opérations (soit délais de commencement d’exécution, soit délais de validité de subvention).
Je propose donc à l’Assemblée :
- d'approuver le projet de programmation 2011 du contrat de territoire de la Vallée de l’Hérault,
- d'approuver la participation du Département à hauteur de 890 035 € pour le contrat 2011, sur un montant global
de dépenses de 3 229 608 €,
- d'autoriser le Président à signer la programmation 2011 et tous les documents relatifs à ce dossier,
- d'approuver les projets d’avenant pour les programmations 2007, 2008 et 2009,.
- d’autoriser le Président à signer les 3 avenants et tous les documents relatifs à ces dossiers Annexe 2
Vu pour être annexé à la délibération n° 493
Du Conseil communautaire du 26 septembre 2011 Annexe 1 : Proposition financière 2011
PADT/DPT/DCAT - Service Cœur d'Hérault
Contrat de projet de la Vallée de l'Hérault - Programmation 2011 Annexe 1
Financements prévisionnels ële ; mpéten
Libellé des actions Fonctionnement Investissement R
Coût TTC |Subv. CG % CC %| CR % | Etat % % | Coût HT .CG % | CC | CR %| Etat % [Autres % | fre
FRE SECOURS APE EN PORTES 202 188 80 875 121 313 PADT
de programmation urbaine
PDH 2011: 20 PLAI x 4 000 € 1 400 000 | 80000 6%]| 500 000
REGSERAIR 15000 | 4500 3 000
Réserves foncières économiques 600 000 1292 000 308 000
Vivre ! La Foire Expo 150 000 | 45 000
des Trois PEE/PEP 60 000
- AMO PADT
: achat et aménagement de locaux 90 000 CE
: achat et aménagement de locaux 90 000 PASCAL
43 920 21 960 FRS : communication et animation
: site internet À
Maison de la Poterie - 20 000 10 000 Fra
- Bergerie 200 000
de musique intercommunale :
et équipements des 250 000 100 000 Pres
culturelles - Lecture 40 000 16 200 ms
Web - Lecture Publique P
112 160
Récapitulatif des répartitions
Fonctionnement Investissement Cumul
Partenaires territortaux Subvention Subvention Coût global| Subvention Coût actions cG % Coût actions CG % des actions | globale CG 34 %
Communauté de communes Valkée de l'Hérault 255 000 90 200 35% 2 717 500 691 500 25% | 2972 500 781 700 26%
OTI 43 920 21 960 50% 11 000 5 500 50% 54 920 27 460 50%
Gignac = . * 202 188 80 875 40%}! 202 188 80 875 40%
| totaux 298 920 112 160 38% 2 930 688 777 875 27% | 3 229 608 890 035 28% Annexe 2 : Récapitulatif des demandes d’avenants
Contrat départemental de projet de la Vallée de l'Hérault
; ’ Coût total Fi t t Opération concernée ” 5 r. on compte Type de demande Motivation de la demande opération CG34 perçu
Opérations en cours Mise en place du schéma de gestion des APN -OGS| 117 684,00 € 30 000,00 € 14 257,68 € or
de réalisation
Lou jusqu'au 08/10/2011 - Réhabilitation de l'esplanade de Gignac 358 887,00 € 40 000,00 € non connu . , Contrat pour information
2007 . .. . [Projet conséquent = le positionnement Prorogation de délai . | | | due | du projet et les discussions avec les
Parc expo de la Vallée de l'Hérault 512 000,00 € 180 000,00 € À 042,97 € sur la fin de . . . on partenaires financeurs ont pris plus de réalisation : temps que prevu.
E Iti activité 1000 000,00€ | 250000,00€ | 20884,00€ Fortnuieeu prast”Parnsienpo de ls SRE | : ‘ Vallée de l'Hérault" inscrit en 2007
Prorogation de délai [Opération en cours de finalisation,
Contrat j i : ; sur la fin de échelonnée dans le temps car des
salisati ; ts taut Aménagement des abords du pont du Diable 3034648,00€ | 450000,00€ | 33988948€ [752700 L'AERRRRRENS REC SPE ES ANNE
aménagements extérieurs sont
aujourd'hui en cours de réalisation et
sont encore engagés.
La phase de concertation a été sous
estimée d'autant que le secteur
. .. . [Puéchabon — Aniane connaît de forts
Prorogation de délai 3 F sn Contrat k enjeux liés aux activités de chasse. À
Aménagement des APN - T2 119 200,00 € 30 000,00 € 0,00 € sur le commencement , . .. 2009 noter que les élections municipales de
d'exécution 2008 ont également participé au
retard pris dans la réalisation de
certains projets d'APN.