Compte-Rendu - 09 mars 2017.doc pour bulletin mars 2017

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Compte-Rendu - 09 mars 2017.doc pour bulletin mars 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 mars 2017.doc pour bulletin mars 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du jeudi 09 mars 2017

Le 9 mars 2017 à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire. PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l'exception de

 M Daniel Lénaff qui a donné pouvoir à Mme Odile Girard

 Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

ABSENT : M Pierre Le Guen

Mme Martine Lazennec a été nommée en qualité de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2017

Le procès-verbal de la séance du 06 février 2017, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

N° 2017-02-01–02-03 et 04

OBJET : Comptes de gestion du receveur 2016

Commune, camping, assainissement et lotissement : les quatre comptes de gestion 2016 du receveur étant conformes aux comptes administratifs, sont approuvés à l’unanimité.

N° 2017-02-05

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : commune 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 118 552.78

111 432.25

100 708.48 444 824.82

69 301.08

490 821.76 563 377.60

80 733.33

591 530.24

TOTAUX 118 552.78 212 140.73 444 824.82 560 122.84 563 377.60 772 263.57 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

93 587.95 115 298.02 208 885.97

TOTAUX CUMULES 93 587.95 115 298.02 208 885.97 RESULTATS DEFINITIFS 208 885.97

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 12 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

N° 2017-02-06

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : assainissement 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 14 188.44

15 474.52

13 365.51 30 881.70

9 806.56

30 362.85 45 070.14

25 281.12

43 728.36

TOTAUX 14 188.44 28 840.03 30 881.70 40 169.41 45 070.14 69 009.44 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

14 651.59 9 257.71 23 939.30

TOTAUX CUMULES 14 651.59 9 257.71 23 939.30 RESULTATS DEFINITIFS 23 939.30 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 12 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

N° 2017-02-07

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : camping 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 0.00

20 359.67

8 550.06 25 672.57

4 000.00

33 866.49 25 672.57

24 359.67

42 416.55

TOTAUX 0.00 28 909.73 25 672.57 37 866.49 25 672.57 66 776.22 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

28 909.73 12 193.92 41 103.65

TOTAUX CUMULES 28 909.73 12 193.92 41 103.65 RESULTATS DEFINITIFS 41 103.65

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 12 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

N° 2017-02-08

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : lotissement 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,

 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice

55 572.26

0.00

0.00

24 232.43

74 559.32

24 232.43

0.00

0.00

130 131.58

24 232.43

0.00

24 232.43

TOTAUX 55 572.26 24 232.43 98 791.75 0.00 154 364.01 24 232.43 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

31 339.83 98 791.75 130 131.58

TOTAUX CUMULES 31339.83 98 791.75 130 131.58 RESULTATS DEFINITIFS 130 131.58

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 12 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).N° 2017-02-09

OBJET: Délibération portant acceptation de la Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) du Conseil Communautaire

vers le Conseil Municipal et portant délégation du Droit de Préemption (DPU) du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et suivants;

Vu les articles L.211-1, L.211-3 et L.211-4 du Code de l’urbanisme ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, et notamment ses compétences en matière de « plan local

d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la délibération en date du 1er février 2017, avec effet au 1er mars 2017, par laquelle le conseil communautaire a décidé de

déléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU), au Président de la communauté de communes pour les périmètres des zones Ui,

1AUi et 2AUi et aux Conseil Municipaux pour les autres périmètres identifiés sur les plans annexés à cette délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Décide d’accepter la délégation de la compétence ‘Droit de Préemption Urbain’ sur les périmètres des secteurs définis

dans l’annexe à la délibération du Conseil Communautaire du 1er février 2017.

Article 2 : Décide de donner délégation au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le Droit de Préemption Urbain, conformément

au 15° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Dit que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet et à M. le Président de la Communauté de Communes.

N° 2017-02-10

OBJET: Opération foncière/Propriété Jaouen : immeuble cadastré ZB n °107-108-115-116. Lancement de la procédure de bien en état d'abandon manifeste :

L'article L 2243-1 du Code général des collectivités territoriales permet au maire lorsque des immeubles ou parties d'immeuble, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d'engager à la demande du Conseil municipal une procédure de déclaration en état d'abandon manifeste. Cette procédure ne peut être engagée qu'à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la commune.

Le Maire, habilité par le Conseil municipal, constate par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste après qu'il ait procédé à la détermination du bien ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droit réel ou d'autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d'abandon. Au terme de cette première procédure et si les propriétaires n'ont pas mis fin entre temps à l'abandon ou manifesté l'intention d'y mettre fin, le Maire peut constater par procès-verbal définitif l'état d'abandon. Il saisit le Conseil municipal qui décide de déclarer le bien en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune. Sur la commune de Lampaul-Ploudalmézeau, l'immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau, cadastré section ZB n° 107-108-115-116, appartenant aux ayant-droits de la succession JAOUEN/MAZE, peut être considéré en état d'abandon manifeste. Sur ces parcelles se trouvent une maison d'habitation inoccupée depuis de nombreuses années. Le bâtiment s'est fortement dégradé et le terrain attenant n'est pas entretenu. L'état d'abandon général est très visible. Aucun projet particulier n'existe pour cet immeuble et aucune demande d'autorisation de travaux n'a été signifiée en mairie.

Vu les articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'état d'abandon de l'immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau, cadastré section ZB n° 107-108-115-116, Considérant que cet immeuble n'est manifestement plus entretenu depuis de nombreuses années, Considérant l'intérêt pour la commune de faire cesser l'état d'abandon de ce bien,

Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire d'engager une procédure de déclaration de bien en état d'abandon manifeste, Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DEMANDE à Madame le Maire d'engager la procédure de bien en état d'abandon manifeste prévue aux articles L 2243-1 à L 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, sur l'immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau, cadastré section ZB n° 107-108-115- 116,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette procédure.

N° 2017-02-11

OBJET: 40 ans de l’école Diwan : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école Diwan fêtera ses 40 ans au mois de mai prochain. Elle rappelle que la première école s’est ouverte sur la commune de Lampaul en mai 1977 : une classe maternelle composée de 5 élèves et d’un enseignant, Denez Abernot. Cette école « maternelle » au premier sens du terme a donné toute sa place à la langue bretonne en tant que langue maternelle.

Berceau historique de l’école Diwan, la commune de Lampaul est restée très attachée à cette période de son histoire. Plusieurs familles ont fait le choix du bilinguisme pour leurs enfants. La détermination de quelques bretonnants convaincus a permis l’ouverture de cette école qui a poursuivi son existence à la rentrée suivante sur la commune de Ploudalmézeau. Pour les 20 ans de Diwan, une plaque commémorative a été posée sur le fronton de la mairie, ou plus exactement de la maison quihébergeait l’école, devenue, depuis les travaux et l’extension de la mairie, le bureau du Maire. Madame le Maire précise que tout naturellement, le projet est né de fêter cet anniversaire sur la commune de Lampaul. Dans le cadre des festivités, la réalisation d’une œuvre commémorative, par une artiste résidant sur la commune, est projetée. Cette œuvre sera composée d’un mélange de matières telles que la pierre (galets), le bois, le verre et la mosaïque. Le budget prévisionnel s’élève à 4 000.00 €

Afin de mettre en action ce projet, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du Député du Finistère, M Jean-Luc Bleunven.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour la réalisation d’une œuvre commémorative pour les 40 ans de l’école Diwan.

N° 2017-02-12

OBJET INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 revalorise cet indice :

- à compter du 01/01/2017, l’indice de référence est IB 1022-IM 826 (au lieu de : IB 1015 –IM 821) - à compter du 01/01/2018, l’indice de référence est IB 1027-IM 830

Pour les collectivités et établissements publics ayant voté des délibérations indemnitaires faisant référence expressément à l’indice brut 1015, une nouvelle délibération visant uniquement l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, est nécessaire.

La commune de Lampaul-Ploudalmézeau étant dans ce cas, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer, en ce sens, sur les indemnités de fonction des élus.

Vu le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23/12/1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24/10/1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 07 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe définie, aux taux suivants :

 Maire : 31% du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

 1er adjoint : 8.25 % du taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 8.25 % du taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique  3ème adjoint : 8.25 % du taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique  4ème adjoint : 8.25 % du taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique

N° 2017-02-13

OBJET RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU CAUE

Madame le Maire rappelle que la commune a adhéré au CAUE du Finistère afin de bénéficier de conseils en architecture, sur l’urbanisme et sur l’environnement.

Le CAUE a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine et environnementale avec pour missions :  -De conseiller les particuliers et les collectivités locales dans leurs démarches de construction et d’aménagement  -De former les élus à la connaissance des territoires et de leur évolution

 -D’informer et sensibiliser le public à la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte de renouveler l’adhésion au CAUE du Finistère pour un montant de 50 € pour 2017.

AFFAIRES DIVERSES

 Délaissé communal à Kerdivoret

Madame le Maire informe l’assemblée que M Depoulpiquet, intéressé par l’acquisition du délaissé communal (superficie 120 m2 environ) à Kerdivoret a fait connaître son offre de prix à 10 €/m2. Elle précise que le conseil municipal sera invité à se prononcer et à délibérer sur le prix de cette transaction lorsque le géomètre aura réalisé le bornage de la parcelle et que la superficie exacte sera enregistrée.

 Réfection du drapeau de l’UNC-AFN de Lampaul-Ploudalmézeau/Saint-Pabu M Guy Carlier, Président de l’association informe le conseil municipal que la réfection du drapeau s’avère nécessaire. Le montant du devis sollicité au « Col Bleu » à Brest s’élève à 250.00 €. Accord du conseil municipal.

 Mise en place des permanences pour les élections présidentielles des 23/04/2017 et 7/05/2017.