Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2023 181
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET CCAS SIGNE
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET CCAS SIGNE
Déliberation - 2023 299 DECISION MODIFICATIVE N°1 2023
Déliberation - 2023 299 DECISION MODIFICATIVE N°1 2023
Déliberation - 2023 23 decision modificative1 budget principal
Déliberation - 2023 316 Decision modificative N°2 1
Déliberation - 2025 239 Realisation dun emprunt de 2 500 000 E au
unknown - 2024 15 EPRD modificatif 2024 complet
unknown - 2024 15 EPRD modificatif 2024 complet
Déliberation - Decision n 2023 181
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 181)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DÉCISION N° 2023- À DA
Objet : Réalisation d’un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Société Générale
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général es Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire ;
VU le budget primitif 2023 et notamment les inscriptions en matière d'emprunt;
CONSIDERANT l'offre de financement proposé par la Société Générale pour le financement
des investissements 2023,
DÉCIDE de souscrire auprès de la Société Générale un prêt d'un montant de 1 000 000€.
Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une phase de
consolidation
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 000 000 euros
Durée du contrat de prêt : le prêt est consenti jusqu’au 18/07/2040 et s’amortira sur 15 ans
à compter de la date de consolidation fixée au 18/07/2025.
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation : avec
Nominal : 1 000 000 euros
Début : Date de signature du contrat
Fin: 18/07/2025
Intérêts : Euribor* 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0.70 %
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Commission de non-utilisation : De la signature du contrat jusqu’à la consolidation, une
commission de 0,10% l'an est perçue semestriellement ou à la fin de la phase de
mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé. * floorés à zéro.
Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et VILLE DE SAINT
MICHEL SUR ORGE, il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de consolidation
à « Taux Fixe de Marché » sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées
ci- dessous:
Montant : 1 000 000 euros
Date de départ : 18/07/2025
Maturité : 18/07/2040 (15 ans)
Amortissement : Linéaire (capital constant)
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : Exact/360
Taux d'intérêts indicatif au 30/06/2023 :
Chaque périodicité du 18/07/2025 au 18/07/2040 : 3.64%
Le taux fixe sera actualisé selon les conditions de marché lors de la mise en place du
financement, il ne pourra dépasser un taux maximum de 3.69 %
Soulte de rupture des conditions financières : une soulte de rupture des conditions
financières sera due par le client (i) dans un certain nombre de cas et (ii) selon des modalités
précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale transmise dans le cadre de
la présente consultation bancaire.
DÉCIDE de signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt
décrit ci-dessus à intervenir avec La Société Générale.
DIT que le Maire de Saint-Michel-sur-Orge et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 5 Jo: Il el LOL.
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en lignele: 5 Doillek 70 23
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.