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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Sainte-Euphémie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal
Du Lundi 13 mai 2024 à 19h15
Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de conseillers
7 Mail 2024 7 mai 2024 En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoirs : 3
Présents: Mmes Nadine SAVIN, Nicole PARDON, Muriel MUNCK, Isabelle PILLIARD, Sylvie PERMEZEL., Chantal LESPINASSE, Mrs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philip RAVIX, Christophe MOYNE, Emmanuel GENIQUET. Lionel DESFARGES, Fabien FRECON
Absents excusés: Alizée BRUNET (pourvoir à Didier ALBAN) - Nathalie PINTO (pouvoir à Fabien FRECON) - Irène CHINOUNE (pouvoir à Chantal LESPINASSE)
Absents : Grégory GIRONES - Clémentine BOREL
Secrétaire de séance : Sylvie Permezel
Présentation de « Passerelle en Dombes »
Pierre ROSET présente l'association qui accompagne les chercheurs d'emploi vers l'emploi local. Cette association s'adresse aux demandeurs d'emploi, à ceux qui ont des projets de reconversion professionnelle, mais aussi aux collégiens ou lycéens en difficulté scolaire. L'association recherche aussi des parrains pour faire réussir ces projets.
Ordre du jour:
1. Approbation du compte rendu du conseil du 9 avril 2024
2. Adhésion au service paie du Centre de gestion de l’Ain
3. Proposition d'installation d'une antenne SFR sur le terrain communal situé près du nouveau
cimetière
4. Adressage - Dénomination des voiries privées des lotissements
5. Compte rendu de commissions et syndicats
6. Examen de devis
7. Questions diverses
8. Informations diverses
1 - Approbation du compte rendu du conseil du 9 avril 2024 :
Le compte rendu du conseil municipal du mardi 9 avril 2024 est accepté à l'unanimité.
2 - Adhésion au « service Paie » du centre de gestion de l’Ain (DEL 2024-30) :
Monsieur le Maire, informe les membres du conseil municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose une prestation Paies Informatisées.
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.
mn D
| sf Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du conseil municipal, de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire, à conclure la convention correspondante. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Après en avoir délibéré, les membres présents ou représentés du conseil municipal, décident à l'unanimité :
* de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain,
* d'autoriser Monsieur, le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération, * de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité, + informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3 - Proposition d'installation d’une antenne SFR sur le terrain communal situé près du nouveau cimetière. (DEL 2024-31) :
Monsieur Gilles LEMOINE explique que SFR propose à la municipalité d'installer une antenne SFR sur le terrain municipal jouxtant l’enclos près du nouveau cimetière. L'antenne serait d'une hauteur de 32 m et 60 m? seront nécessaire à son installation. SFR propose un loyer de 8 K€ par an.
Au regard du dossier technique, et après échange, il ressort : - Un plus concernant les finances avec une location envisagée à 8 K€ par an - En moins
- La pollution visuelle sur un espace naturel où se situe la tour et le château du Boujard La distance vis-à-vis des habitations inférieures à 500 m
Vu l’avis négatif de la réunion d’adjoints du 30 avril 2024
Vu l’avis négatif de la commission travaux du 6 mai 2024
Les membres présents ou représentés du conseil municipal votent à l’unanimité contre l'installation d’une antenne SFR sur l'emplacement envisagé.
4 - Dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation (DEL2024-32) :
Monsieur Emmanuel GENIQUET 1° Adjoint à l'urbanisme explique que la loi 3 DS prévoit que les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L 321-4 du code des relations entre le public et l'administration (article L 2121-30 du CGCT)
Cette mise à disposition est notamment utilisée et utile au service de secours et de gendarmerie. La commune doit mettre en place et tenir à jour un fichier répertoriant l'intégralité des adresses, voies et lieux dits présents sur le territoire au travers d'une (BAL) base adresse locale. Une première délibération N° 8 en date du 5 mars a permis de dénommer les chemins ruraux. Il est maintenant nécessaire de dénommer les voiries privées des lotissements. Lundi 29 avril, la mairie a réuni les présidents de lotissements pour examiner la situation de chacun. Le principe proposé est assez simple, les lotissements étant par nature en impasse, les voies qui les desservent seront dénommées « Impasse + Nom du Lotissement », sauf pour les lotissements possédant plusieurs rues (Ex : Le Montferrand).
Les numéros de lots seront conservés.
La référence au numéro de rue du lotissement va disparaitre. e71
|
| 2 |
| Chaque foyer d'un lotissement sera donc amené à procéder à des changements d'adresse auprès de tous les organismes, administrations et opérateurs qui les concernent.
La mairie procédera aux changements de signalétique : pose des nouvelles plaques de rues. Les dénominations de voiries sont les suivantes :
Impasse Les Iris - Impasse le Moulin - Impasse le Vernay - Impasse le Petit Montferrand -
Rue des Tilleuls - Rue des Cèdres - Rue des Peubpliers - Impasse la Forge du Bady -Impasse le Machard - Impasse les Blés - Impasse les Prés du Boitet - Impasse le Bellevue - Impasse la Tour - Impasse l'Orée du Moulin - Impasse les Prés du Fontbleins - Impasse les Rives du Formans - Impasse les Prés de l'Eglise - Impasse la Clé des Champs - Impasse le Clos des Pivoines - Impasse le Clos des Frênes - Impasse le Faubourg
Impasse le Bosquet - Impasse les Roses -Impasse le Pré Vert- Impasse les 4 Vents - Impasse le Clos Vert.
Monsieur Emmanuel GENIQUET attire l'attention de tous, que les voiries privées ouvertes à la circulation ainsi dénommée demeurent des voiries privées : C'est la loi qui nous impose, en effet, de les dénommer.
A l'issue de cette délibération, et après mise en place de cette organisation, la mairie transmettra à chaque foyer concerné un « Certificat d'adressage officiel » qui servira de justificatif de domicile à la
nouvelle adresse.
Après en avoir échangé, les membres du conseil municipal présents ou représentés valident à l'unanimité les dénominations comme annoncées ci-après :
Impasse Les Iris - Impasse le Moulin - Impasse le Vernay - Impasse le Petit Montferrand - Rue des Tilleuls - Rue des Cèdres - Rue des Peupliers - Impasse la Forge du Bady - Impasse le
Machard - Impasse les Blés - Impasse les Prés du Boitet - Impasse le Bellevue - Impasse la Tour - Impasse l’Orée du Moulin - Impasse les Prés du Fontbleins - Impasse les Rives du Formans - Impasse les Prés de l'Eglise - Impasse la Clé des Champs - Impasse le Clos des Pivoines - Impasse le Clos des Frênes - Impasse le Faubourg - Impasse le Bosquet - Impasse les Roses - Impasse le Pré Vert- Impasse les 4 Vents - Impasse le Clos Vert.
5 - Compte rendu commissions et Syndicats :
Commission Travaux - Philip RAVIX :
Rénovation de la passerelle travaux très spécifiques (dispositifs de protection pour l'environnement) - Deux entreprises ont fourni un devis.
Fontenat TP pour un montant de 69 K€ avec caillebotis en PRV et
RTP pour un montant de 60 K€ avec un caillebotis en PRV ou un caillebotis en polyester vert recouvert d’une plaque antidérapante en silice pour un montant de 62 484 €.
4 semaines de travail sont annoncées.
La commission travaux retient la solution avec caillebotis antidérapant pour un montant de 62 484 €. Monsieur le maire rappelle qu'une subvention de 14 K€ a été attribuée par le conseil départemental pour ce projet.
Le devis RTP à 62 484 € est validé.
Passage en LED d’une partie de l’éclairage public :
Gilles LEMOINE explique la proposition du SIEA : étendre le passage en LED d'une partie de nos rues.
La proposition du SIEA concerne la mise en place de LED BOUT terminer la route d'Ars - réaliser la rue du Marry et la route de Misérieux.
Peu de subvention attribuée par le SIEA (300 euros). Cout Sour la commune: 49 K€.
Vu l'action « intracting » du SIEA, celui-ci propose une avance de trésorerie de 11 KE à 2% sur 12 ans pour réaliser ce projet.
Matinée Pêche du samedi 18 mai 2024 :
21 enfants sont inscrits. E 6
3 Cyclo le 8 septembre à la buvette de Sainte Euphémie.
Ce sera l'occasion de fêter les 100 ans d'Antonin Rolland. L'organisation est en cours
Olympiade le 25 mai 2024 - Nadine SAVIN :
Manifestation réunissant l'ensemble des classes de Sainte Euphémie.10 épreuves avec arbitres. Merci à la commission spécifique et notamment à l'interclasse et au comité des fêtes pour l'organisation cette manifestation festive
Début des épreuves à 10 h le samedi 25 mai 2024.
7 - Questions diverses :
Cédric FIEF : Pégase demande à pouvoir utiliser l'espace en terre derrière le restaurant scolaire pour faire un jardin.
Réponse positive. Mais travailler en concertation avec le conseil municipal des jeunes qui ont fait la
même demande.
Muriel MUNCK attire l'attention sur le fait que l'endroit doit rester propre et entretenu et lorsque PEGASE
terminera son activité fin juillet, le lieu devra être nettoyé.
Chantal LESPINASSE
1 - Les 3 marches d'escaliers à l'intérieur du cimetière, situé « Montée du Cimetière » sont
dangereuses, Mme Lespinasse propose d'installer une rampe au sol.
Réponse : Vu le dénivelé, il est impossible d'installer une rampe. L'installation d'une main courante sera
étudiée.
2 -Invasion des moustiques - Que faire ?
Réponse : Prendre les dispositions conseillées. Notamment veiller à ce qu'aucune bassine, pot de fleurs
ou autres récipients ne contiennent de l’eau dormante.
8 - Informations diverses :
23 mai - > Commission Culture et Patrimoine à la CCDSV
29 mai - > Commission Sport de la CCDSV à Misérieux.
Le conseil communautaire aura lieu à Sainte Euphémie le jeudi 30 mai 2024 à 18 h 30. Il se prolongera par une visite de la Tour.
Elections européennes du 9 juin.
Emmanuel GENIQUET a envoyé un tableau pour l'organisation de cette journée.
Le tableau a été complété en séance. Une confirmation par mail sera adressée.
Prochain conseil municipal le 25 juin 2024 à 19 h 15 en mairie.
La séance du conseil municipal est close à 20 h 45 mn.
La secrétaire de séance
Sylvie Permezel
al