Déliberation - conseil municipal 2010 02 25

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Déliberation - conseil municipal 2010 02 25 Document publié le Jeudi 25 février 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 02 25)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nçon

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 FEVRIER 2010

L'Assemblée Communale s’est réunie le 25 février 2010 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents :M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 3), Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question 14 incluse), M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question 3), Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET (jusqu’à la question 18 incluse), Mme Hayatte AKODAD (à compter de la question 3), Mme Béatrice RONZI (à compter de la question 3), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : M. Nicolas BODIN.

Absents : M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Nozhat MOUNTASSIR, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question 15), Mme Sylvie JEANNIN, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu’à la question 2 incluse), M. Nicolas GUILLEMET (à compter de la question 19), Mlle Hayatte AKODAD (jusqu'à la question 2 incluse), Mile Béatrice RONZI (jusqu'à la question 2 incluse), Mme Françoise BRANGET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT.

Procurations de vote : M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean-François GIRARD (jusqu'à la question 2 incluse), Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE à M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question 15), Mme Sylvie JEANNIN à M. Patrick BONTEMPS, M. Jean-Sébastien LEUBA à M. Frank MONNEUR (jusqu’à la question 2 incluse), M. Nicotas GUILLEMET à M. Cyril DEVESA (à compter de la question 19), Mile Hayatte AKODAD à M. Nicolas BODIN Gusqu'à la question 2 incluse), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, Mme Elisabeth PEQUIGNOT à M. Edouard SASSARD.

KE EXAvant d'aborder l’ordre du jour de ta séance, M. le Maire a salué la présence d'étudiants

de la Faculté de Droit venus assister à la séance. Puis il a donné la parole à Mme PARIETTI,

Présidente-Fondatrice du Nid d'Amour et membre d'honneur de l'association EDE TIMOUN YO qui a exposé la situation en Haïti au lendemain du sinistre qui a ravagé cette île le 12 janvier

dernier, en insistant particulièrement sur l'urgence à réparer, voire reconstruire des bâtiments pour recueillir les milliers d'orphelins. Elle a remercié vivement toutes les personnes et collectivités qui, grâce à leurs dons, oeuvreront à la reconstruction de ce pays.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1. Vie des Quartiers - Service Vie associative - Subventions exceptionnelles à l'APAM et à

l'Association EDE TIMOUN YO

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder les subventions suivantes suite au séisme en Haïti :

- 5000 € à l'Association pour la Promotion des Arts du Monde pour financer la

reconstruction de l'école primaire et, en fonction des crédits disponibles, des réparations dans divers bâtiments

- 5 000 € à l'Association EDE TIMOUN YO. Cette somme sera utilisée pour les besoins

en relogement des orphelins (reconstruction ou remise en état des bâtiments).

CONSEIL MUNICIPAL

2. Exercices 2009 et 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

3. Budget primitif 2010

M. le Maire a présenté le projet de budget 2010 établi dans un contexte difficile, un

budget volontaire, responsable, pour l'emploi, attentif aussi aux difficultés de la crise et qui s’appuie sur une situation financière saine.

Quatre priorités pour 2010 :

$ l'investissement et la volonté de maintenir un effort élevé en dépenses d'équipement (41,3 M€ + 1 M€ exceptionnel pour le renouvellement de léclairage public afin de privilégier des systèmes plus économes en énergie).

$& l'accompagnement des personnes en difficultés et le renforcement des politiques menées par le CCAS (participation Ville 2010 : 9,3 M€)

$ le pouvoir d'achat (hausse très modérée du prix de l'eau et des tarifs municipaux,

maîtrise de la hausse fiscale)

$ l’attachement au service public (création de deux nouveaux établissements publics municipaux : SMAC et Citadelle dès 2010).Trois axes stratégiques :

> 1% axe : le développement de l'attractivité de la Ville.

Cela passe par de grands projets indispensables au développement de la Ville (TCSP, restructuration du pôle Viotte, la Cité des Arts et de la Culture), de grandes opérations

d'urbanisme, un plan de développement touristique ambitieux, des projets culturels (SMAC, rénovation Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie).

> 2°" axe : la solidarité, la citoyenneté et la priorité au service public

Cela doit se traduire par une mobilisation renforcée de la Ville et du CCAS sur le terrain

auprès des personnes en difficultés, par des actions en direction des jeunes, des personnes âgées (Maison des Seniors) et des exclus du marché du travail (par le soutien au RSA), par la participation de la Ville à des investissements conséquents dans le cadre de l'Université, ia poursuite des actions engagées dans les quartiers (CUCS)...

> 3°" axe : l'environnement et la qualité de vie

Les moyens consacrés aux politiques de l’environnement seront renforcés (qualité des espaces naturels, protection de la biodiversité, mise en valeur des parcs, travaux dans le parc urbain de Planoise.

Dans le domaine du développement durable, 2010 verra notamment l'élaboration du Plan Climat Energie Territorial, un soutien renouvelé à l'Espace Info Energie, la réalisation

d'actions nouvelles (effort supplémentaire de sensibilisation aux économies d'énergie dans les écoles, les équipements municipaux et inscription d’1 M€ pour des travaux affectés exclusivement au renouvellement des lanternes en éclairage public…).

Les problématiques du développement durable nécessiteront aussi de réfléchir sur les questions de déplacements (TCSP, arrivée de la LGV...) et sur le stationnement.

En matière de qualité de vie, la Ville poursuivra ses actions dans le domaine de

l'hygiène alimentaire et de la santé, dans la lutte contre les addictions, dans la lutte contre les nuisances sonores et l'insalubrité.

Enfin, parmi les grands projets de l’année, une série d'actions seront destinées à

améliorer encore la qualité du service rendu par la Ville.

M. BODIN a ensuite présenté les équilibres financiers du budget 2010.

Comme en 2009, la Ville doit faire face aux conséquences financières de la crise dont la plupart sont négatives et se traduisent par des pertes de recettes sensibles (baisse produit des jeux de casino, baisse droits de mutation, baisse des subventions reçues, hausse de la subvention au CCAS).

Le budget 2010 s'établit à 229,7 M€ dont 198,9 M€ pour le budget principal.

Le budget principal se caractérise par une faible augmentation des dépenses de

fonctionnement (+ 0,9 %) et une progression des dépenses d'investissement (+5,5 % pour les dépenses d'équipement).

Les recettes de fonctionnement n'évoluent que faiblement (+ 0,6 %) d’où une légère érosion de l’épargne brute (- 0,36 ME et - 1,4 %).

Une hausse modérée de la pression fiscale est nécessaire pour mener à bien le programme d'investissement dont la Ville et son agglomération ont besoin.

Elle sera moindre qu'en 2009, le taux de la TH restera inchangé, celui du foncier bâti augmentera de 2 %.M. BODIN a conclu en présentant une étude comparative de la situation financière de la

Ville de Besançon par rapport aux 31 autres villes françaises de la strate.

- dépenses totales Ville de Besançon (€/h) 1 469 € Strate : 1 462 €

- dépenses fonctionnement Ville de Besançon (€/h) 1 028 € State : 1 071€

- dépenses investissement Ville de Besançon (&/h) 441€ Strate: 391€

- encours de dette Ville de Besançon (£/h) 825€ Strate: 973€

Un débat à eu lieu auquel ont pris part M. LE MAIRE, M. BODIN, M. GONON,

Mme SCHOELLER, M. ROSSELOT, Mme MENETRIER, M: SASSARD, M. BONNET, M. ROY, M. MARIOT, M. OMOURI, Mme M. JEANNIN, M. GENDRAUD, M. GIRARD, M. MONNEUR,

M. GOVIGNAUX.

À la majorité des suffrages exprimés (8 contre du Groupe UMP et Apparentés et

2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a adopté le budget 2010.

4. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs, taxes et droits pour l'année 2010 - Modificatif à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2009

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté ces modifications concernant les tarifs des prestations effectuées pour les services municipaux pour le compte de tiers (36,30 €/h) et le prix de vente du jeton free pass aux commerçants (0,50 €).

GARANTIE D'EMPRUNT

5. Mutualité Française - Doubs - Extension de la Polyclinique de Franche-Comté - Garantie de la Ville, à hauteur de 25 %, pour le remboursement d'un emprunt de 4 600 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Cette question a été retirée de l'ordre du jour.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

6. Délégation de service public - Crématorium Municipal - Lancement de la procédure

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de relancer une nouvelle consultation pour le renouvellement de la délégation de la gestion du Crématorium suite à l'annulation de ta précédente procédure par le Tribunal Administratif

- a approuvé les grandes lignes du futur contrat de délégation de service public

- a autorisé M. le Maire à engager la procédure de délégation de service public

conformément aux articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.7. Délégation de service public - Camping municipal - Lancement de la procédure

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du camping

municipal

- d'approuver les grandes lignes du cahier des charges de la consultation

- d'autoriser M. le Maire à engager la procédure de délégation de service public

conformément aux articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

8. Camping municipal - Lancement des travaux et demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé le programme de travaux à réaliser sur le site en trois tranches (2010 -

2011 - 2012) d’un montant de 200 000 € TTC

- à décidé de solliciter des subventions auprès de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances, la Région Franche-Comté et le Département du Doubs.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

8. Relations Internationales - Coopération avec Bistrita (Roumanie) - Candidature pour un partenariat COMENIUS REGIO

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur la participation de la Ville à ce projet COMENIUS REGIO

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toute convention nécessaire à la mise en place et au suivi du projet.

10. Relations Internationales - Coopération décentralisée avec Bistrita (Roumanie) - Attribution d'une subvention à l'IUFM de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention de 1 500 € à l'IUFM de Franche-Comté dans le cadre des échanges avec le Collège National Andréï Muresanu de Bistrita.

Mme SCHIRRER n'a pas pris part au vote.CULTURE

11. Musées de la Citadelle - Projet d'exposition temporaire «Cercueils fous» - Demandes de subventions à la DRAC et à la Région de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé ce projet d'exposition dont le coût est estimé à 80 000 €

- à décidé de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (20 000 €) et de la Région de Franche-Comté (10 000 €), sachant que la SEM

Citadelle participera à hauteur de 10 000 €.

12. Musées du Centre - Expositions temporaires - Programmation 2010 et demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé les projets d'expositions en 2010 :

. «Charies Fourier, l'écart absolu» au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie

. «l'attrait du lointain» - livres de voyages scientifiques du XVIT® au XIX®"® siècle au

Musée du Temps

la collection des montres au Musée du Temps

- exposition d'un artiste vidéaste Hiraki Sawa, commune aux Musées des Beaux-Arts et du Temps

- à décidé de solliciter des soutiens financiers auprès de l'Etat (DRAC), de la Région de

Franche-Comté, du Département du Doubs, de mécènes.

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir dans le cadre de ces expositions.

13. Exposition «La Momie aux Amulettes» - Coproduction avec le musée archéologique d'Alicante

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le prêt de

243 œuvres datant de l'Egypte ancienne au Musée Archéologique provincial d’Alicante (Espagne) pour une exposition du 26 mars au 17 octobre 2010.

Le Musée d'Alicante prendra à sa charge l'ensemble des frais relatifs à cette exposition.14. Numérisation des collections des musées et de la Bibliothèque de Besançon - Campagne 2010 - Demandes de subventions à l'Etat et à la Région Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé le programme de numérisation 2010 des musées et de la bibliothèque

municipale dont le coût est estimé à 192 360 €

- a décidé de solliciter de subventions auprès de l'Etat (DRAC) (76 944 €) et de la

Région de Franche-Comté (76 944 €).

15. Direction de la Culture et du Patrimoine (Service municipal d'Archéologie Préventive) - Fixation des tarifs appliqués pour la réalisation de fouilles archéologiques

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a fixé comme suit ces tarifs :

- technicien de fouilles 268 € par jour

- responsable de secteur 305 € par jour

- Spécialiste/responsable d'opération adjoint 348 € par jour

- responsable d'opération 361 € par jour

16. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Demande d'habilitation de l'école à délivrer des diplômes nationaux supérieurs conférant le grade de Master universitaire - Mise à l'étude de l'évolution de l'école vers un Etablissement Public de Coopération Culturelle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de solliciter homologation de l'ERBA pour la délivrance du grade de Master pour les

deux diplômes nationaux qu'elle dispense (DNSEP Art, DNSEP Communication)

- d'engager l'étude des conditions de l’évolution statutaire de l'établissement vers un EPCC.

17. Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux 2010 pour un coût global estimé à 152 714 €.

PETITE ENFANCE

18. Expérimentation innovante et environnementale de langes lavables à la Structure d'Accueil Petite Enfance ile de France - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de lancer cette expérimentation de langes lavables dont le coût est estimé à 66 000 € TTC.

Des subventions seront sollicitées de l'ADEME et du Département du Doubs.ÉDUCATION

19. Programme de Réussite Educative - Prorogation de la convention conclue avec la Caisse des Ecoles pour mise à disposition de personnel municipal - Signature d’un avenant

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de proroger

jusqu’au 30 juin 2011 cette convention et a autorisé M. le Maire à signer l'avenant à intervenir avec la Caisse des Ecoles.

VIE DES QUARTIERS

20. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter'âges - Partenariat avec la CAF de Besançon - Signature des conventions 2010-2012 «Prestations Accueils de Loisirs -Accueil de jeunes» - Encaissement des prestations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales de Besançon des conventions de «prestation de service ordinaire - Accueil de Loisirs - Accueil de jeunes» pour les Maisons de Quartier Montrapon - Fontaine Ecu, Grette-Butte et Planoise.

21. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter’ âges - Dispositif «A Tire d'AILE» - Bilan des actions de l'année 2009 - Prévisions et règlement pour l'année 2010 - Signature de conventions et d'avenants de partenariat

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté le nouveau règlement du dispositif A Tire d’Aile pour l’année 2010

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions ou avenants à

intervenir pour Fannée 2010 avec les partenaires actuels ainsi que ceux susceptibles de s'intégrer dans le dispositif en cours d'année.

22. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter âges - Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2009 et règlement 2010/2011

À flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur les règles de fonctionnement et d'attribution des bons de vacances 2010/201 1.

23. Vie des Quartiers - Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon Clairs-Soleils -

Association Sportive et d'Education Populaire des Cras-Chaprais - Maison des Jeunes et de la Culture de Palente Orchamps - Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux - Versement d'un second acompte 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le versement d'un acompte 2010 à ces structures et a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer les

avenants aux conventions à intervenir.

gème

M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, Mme POISSENOT, Mile RONZI, M. MONNEUR et Mme MICHEL n’ont pas pris part au vote.24. Vie des Quartiers - Service Démocratie Participative - Renouvellement du Conseil des Sages - Approbation de la liste des membres pour le mandat 2010/2013

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé la liste des

membres du Conseil des Sages.

Mme Raymonde AURIOL

M. Yves AZELVANDRE

Mme Yvonne BARRAND

M. Jean-Marie BERTHOD

M. Guy BESSOT

M. Yves BILLOD-MOREL

M. Gérard BLOCH

M. Patrick BRANGEAT

Mme Liliane BROCARD

M. Michel BRUOT

M. Alain CARACOTCH

Mme Eliane COLLETTE

M. Pierre CONGOST

Mme Danielle DALOZ

M. Robert DARD

M. Jean-François DARFIN

Mme Danielle DELABY

Mme Claude DEMEY

M. Romuald DOMINGO

M. Jean-Claude FIOUX

Mme Marie Aymée FONTAINE

M. Marcel FRIOT

M. Jean-Paul GANTNER

M. Jean-Louis GENEST

Mme Maryvonne GEZE

M. Daniel GILLOT

Mme Thérèse GRUNENBERGER

Mlle Françoise HEME DE LACOTTE

M. Benjamin HOUESSOU

Mme Mireille HUMBERT

Mme Marie-Colette JOBARD

M. Georges LADNER

Mme Josette LASSERRE

Mme Josiane LECRIGNY

M. Michel LEQUE

Mme Joëlle MANDRILLON

Mme Eliane MEROUZE

Mme Marie-Josèphe MONNET

M. Ngartoide NGAKOUTOU

M. Daniel ORCEL

Mme Odile PEQUIGNOT

Mme Annie PETITPERRIN

M. Serge PURICELLI

M. Christian QUENEY

Mme Michèle ROUSSEL

Mme Monique Anne SCHULLER-HABERER

M. Robert SPECTY

M. Fulvio TAVOSCHI

Mme Christine TERRASSON

Mme Christiane TETET

M. Harouna TRAORE

Mme Jacqueline VILLAINE

Mme Nicole VINCENT

M. Mustapha HACIANE

EAU ET ASSAINISSEMENT

25. Eau - Programme de travaux pour 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté le programme de travaux 2010 :

1. Travaux dans les bâtiments d'exploitation 280 000 € HT

2. Travaux sur le réseau de distribution

3. Opérations spécifiques

899 411€ HT

2 730 000€ HT4. Acquisitions de terrains 5 000€ HT

- a accepté de prendre en charge le financement de la part résiduelle des différentes

opérations de ce programme bénéficiant de subventions

- à décidé de solliciter les aides de l'Agence de FEau Rhône-Méditerranée-Corse, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, au Réseau Ferré de France, de l'Etat dans le cadre du programme ATSR...

26. Assainissement - Programme de travaux pour 2010 - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté le programme d'investissement 2010 :

1. Réseau d'assainissement 5 369 795 €

2. Station d'épuration 435 000 €

3. Acquisitions de terrains 500 000 €

- a décidé de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, des collectivités (Département du Doubs, Région de Franche-Comté), de l'ADEME, et de prendre en

Charge le financement de la part résiduelle des différentes opérations de ce programme bénéficiant de subventions.

27. Assainissement du hameau de la Malate - Signature d'une nouvelle convention tripartite

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'abroger la convention passée avec la commune de Montfaucon en octobre 2009

pour le raccordement du hameau de la Malate au réseau d'assainissement

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer pour le même objet une nouvelle

convention tripartite avec le SYTTEAU et la commune de Montfaucon reprenant les mêmes implications pour les signataires

- de voter un complément de crédit de 50 000 € pour la participation aux dépenses

d'équipement.

28. Service public d'assainissement non collectif - Application des dispositions de la loi sur l'eau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé le dispositif proposé en application des dispositions de la loi sur l’eau, soit : un diagnostic initiat sur 1 200 installations privées à Besançon puis mise en place du contrôle voulu par la loi et son financement par un dispositif de redevance à percevoir sur la facture d'eau

- a décidé d'inscrire les dépenses et recettes correspondantes en 2010 et pour les

exercices ultérieurs

- a décidé de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse conformément aux dispositions des contrats d'agglomération passés avec cet établissement et conformément au 9°" programme d'aide des agences

10- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document utile à intervenir

dans le cadre de ce dossier.

VOIRIE

29. Restructuration du Boulevard Diderot - Approbation du projet et demandes de subventions

À la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés et

2 contre du Groupe MODEM), le Conseil Municipal :

- à approuvé le projet de restructuration du boulevard Diderot comprenant également la réalisation d'importants travaux d'assainissement avec construction d'un bassin de stockage et d'un nouveau collecteur.

Le coût de l'opération est estimé (hors fouilles archéologiques) à 15,1 M€ HT (7 ME

pour acquisitions et travaux de voirie et 8,1 M€ pour les travaux d'assainissement).

- a décidé de solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau, du Département du Doubs et du SYDED.

30. Voirie Déplacements - Programme de travaux 2010 - Demandes de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté le programme de travaux de voirie 2010 pour un coût estimé à 2 331 749 €

(tranches annuelles) et de 680 000 € d'opérations individualisées inscrites au plan pluriannuel d'investissement

- a décidé de solliciter des subventions auprès de l'Etat, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté, du Grand Besançon et du SYDED pour toutes les opérations éligibles, la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

31. Eclairage public - Programme de travaux 2010 - Demandes de subventions au SYDED

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme de travaux d'éclairage public 2010

- a décidé de solliciter des subventions auprès du SYDED.

MAITRISE DE L'ENERGIE

32. Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Frais de raccordement - Avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté les dispositions sur les bases et modalités de facturation et de perception par

la collectivité des frais de raccordement au réseau de chauffage urbain

- à approuvé la passation de l'avenant n° 5 au contrat de délégation passé avec la

Société SEVE, matérialisant ces nouvelles dispositions

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer cet avenant.

1133. Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal -Programme des travaux de mise

en conformité 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé ce programme de travaux de mise en conformité compris dans une enveloppe financière de 328 609 €.

34. Maîtrise de l'Energie - Programme de travaux pour l'année 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé ce programme de travaux dont le coût est estimé à 950 000 € pour le domaine de la maîtrise de l'énergie, et

450 000 € pour celui des énergies renouvelables.

ENVIRONNEMENT

35. Espaces Verts - Programme de travaux 2010 - Demande de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à adopté ce programme de travaux pour un coût estimé à 1 789 677 €

- a décidé de solliciter pour certaines opérations des subventions de PEtat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, de l'Union Européenne (FEDER).

36. Adhésion à la Plateforme Franc-Comtoise de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé l'adhésion de la Ville à la Ptateforme Franc-Comtoise de l'Education à

l'Environnement et au Développement Durable (coût de l'adhésion : 100 € TTC pour 2010)

- a désigné Mme Corinne TISSIER comme représentante de la Ville de Besançon au

sein de cette association en qualité de membre actif.

URBANISME - LOGEMENT

37. Cité des Arts et de la Culture - Autorisation d'engager les marchés de travaux - Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes et de partenariat signée avec la Région de Franche-Comté et le Grand Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions du Groupe UMP et Apparentés et du Groupe MODEM), le Conseil Municipal :

- s'est prononcé favorablement sur les termes de l'avenant n° 1 à la convention de

groupement de commandes du 6 juillet 2007 passée entre le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Région de Franche-Comté

12a) portant sur la modification de la règle de répartition des dépenses hors foncier

entre les trois collectivités

Grand Besançon Région Franche-Comté Ville de Besançon

58,1 % 32% 9,9 %

b) établissant une règle de répartition du foncier

c) portant sur le remboursement des dépenses et autres dispositions diverses

Total Grand Région Ville de

Besançon Franche-Comté Besançon

En surface 20 209 m? 20% 15% 65 %

soit 4 011 m° soit 2 989 m° soit 13 209 m°

avec les Bastions

En valeur 1 996 000 € 31% 23% 46 %

Hors frais t) soit 619 000 € soit 459 000 € soit 918 000 €

avec les Bastions

() Estimation de France Domaine confirmée le 9 octobre 2009

- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.

38. Pôle Viotte - Participation financière du Grand Besançon aux études pré-opérationnelles pour la restructuration du pôle gare Viotte

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a accepté la participation financière du Grand Besançon au processus d'étude engagé pour la restructuration urbaine du pôle Viotte, à hauteur de 50 % du coût HT des études, soit une participation de 198 914,99 € en 2010 et 91 065 € entre fin 2010 et 2015, sous réserve pour ce dernier montant de faffermissement des tranches conditionnelles de la mission d'études urbanistiques et techniques

- à autorisé M. le Maire ou F'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir entre la

Ville de Besançon et le Grand Besançon permettant le versement de la participation financière du Grand Besançon pour les études d'aménagement du pôle Viotte.

M. LE MAIRE n’a pas pris part au vote.

39. Acquisition de terrains à Mme DERAY Christiane au lieu-dit «Sous-Montboucons» pour la restructuration de la rue de Escale

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette acquisition de 2 835 m° au prix de 1 560 €.

40. Vente de terrain au profit de la SCI Est, 93 rue de Chalezeule - Chemin de Clémétigney

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette vente d'environ 2 300 m? au prix de 288 000 € HT.

1341. Vente de 22 pavillons HLM sur le quartier Rosemont à Besançon - Avis du Conseil Municipal

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur cette vente.

42. ZAC La Mouillère - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé la pris en charge d'une partie des travaux d'aménagement restant à

réaliser par la SARL de la Mouillère (à hauteur de 207 K€TTC)

- à approuvé l'allongement de la durée de la convention d'aménagement jusqu'au

28 octobre 2013

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 4 à la convention

d'aménagement entre la Ville et la SARL de la Mouillère.

PARC AUTO LOGISTIQUE

43. Construction d'une nouvelle station de distribution de carburants - Approbation de l'avant-projet définitif et de l'enveloppe financière

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé l'avant-projet définitif de construction de cette station, estimé à 370 000 € TTC (tranche ferme et tranche conditionnelle)

- à validé l’enveloppe financière de l'opération à hauteur de 432 000 € TTC

- à autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir, après mise en concurrence.

44. Acquisition de véhicules et matériels divers - Programme 2010 - Cessions - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- & approuvé le programme 2010 d'acquisition de véhicules et de matériels divers pour une somme globale estimée à 1 390 135 €

- a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir dans la limite des crédits

alloués

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter des subventions auprès de

l'ADEME, de la Région de Franche-Comté et de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse conformément au 8° programme d’aide des agences pour l'acquisition de deux balayeuses

- a autorisé M. le Maire à organiser avec un commissaire priseur une vente aux enchères des matériels et véhicules réformés ou dont la Ville n’a plus d'utilité

- & autorisé l'encaissement du montant de ces ventes

- & autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes de cession de véhicules de faible valeur à des associations d'insertion ou au Comité des Fêtes.

14SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

45. Equipements solaires thermiques - Versement de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions pour une somme globale de 600 € à des propriétaires pour la mise en œuvre d'une production d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau de Chauffage par panneaux solaires thermiques.

46. Enseignement Supérieur et Recherche - Attribution d’une subvention à une association étudiante

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'Association A’Doc pour le prix A’Doc (qui récompensera deux lauréats par école doctorale) et la rencontre nationale inter-associations de jeunes chercheurs.

47. Vie des Quartiers - Service Vie Associative - Organisation du Carnaval et manifestations festives - Versement d'une subvention au Comité des Fêtes

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer au Comité des Fêtes une subvention de 53 000 € pour Porganisation du

carnaval 2010 et des aides annexes (participation de personnels municipaux à la réfection et à l'entretien des chars et achat de fournitures pour l'entretien et la réfection des chars)

- la cession gratuite d'une plateforme autotractée réalisée sur la base d'un véhicule

réformé

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention cadre passée avec le

Comité des Fêtes, relatif au carnaval 2010.

Mme POISSENOT, Mme FALCINELLA et Mile AKODAD n’ont pas pris part au vote.

48. Festival Merb’en Zik - Versement de la première tranche de ia subvention 2010 à l'Association interférences

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le versement d'une première tranche de la subvention 2010, soit 10 000 € à l'Association interférences pour lui permettre d'engager les frais d'organisation de l'édition 2010 du Festival Herb’en Zik.

49. Education - Attribution de subventions

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseit Municipai a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- Ecole élémentaire Charles Fourier: séjour de 50 élèves de CM1 et CM2 à

Pierrefontaine-les-Varans, du 19 au 23 avril 2010, subvention de 2250€ à verser à la

coopérative scolaire de l’école.

- Ecole élémentaire Bruyères : séjour des 33 élèves de la classe de CE2/CM2 et de la classe externalisée à Pierrefontaine-les-Varans les 28 et 29 juin 2010, subvention de 594 € à verser à la coopérative scolaire de l'école.

15- Ecole élémentaire Velotte: séjour des 27 élèves de la classe de CE2/CM2 à Pierrefontaine-les-Varans les 28 et 29 juin 2010, subvention de 486 € à verser à la coopérative scolaire de l’école.

- Ecole maternelle La Butte : séjour des 25 élèves de Moyenne Section à Rochejean du 10 au 12 mai 2010, subvention de 496 € à verser à la coopérative scolaire de l'école.

- Ecole élémentaire Champagne: subvention complémentaire de 704 € à verser à FAROEVEN pour le séjour de 44 élèves du centre de l'AROEVEN de Rochejean du 11 au 14 janvier 2010.

- Ecole élémentaire Paul Bert classée 27° ex-aequo au concours national «la main à la pâte» de 150 € pour permettre à 10 élèves de se rendre à Paris pour recevoir ce prix à l'Académie des Sciences.

- Ecole élémentaire de Velotte: subvention de 100 € à titre de participation à la réalisation d’un projet artistique et culturel intitulé «je danse donc je suis».

MARCHES

50. Marchés annuels 2010 - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le marché suivant :

SERVICE INTITULE MONTANT ANNUEL

Voirie Fourniture de matériel de régulation de Sur 4 ans à compter de puissance pour l'éclairage public l'année 2010

Marchés à bons de commande Mini : 400 000 € TTC

Maxi : 1 600 000 € TTC

51. Motion du groupe majoritaire sur les services publics d'aides à domicile et les opérateurs sociaux associatifs en danger

Mme Solange JOLY, au nom du groupe majoritaire (PS et Républicains, PC, Alternatifs, Verts, GAË, Société Civile) a présenté cette motion :

«Devant les menaces qui pèsent sur les établissements et les services à but non lucratif du secteur social, médico-social, sanitaire et de la petite enfance nous, élu-es de la Ville de Besançon entendons attirer l'attention des parlementaires et nous associer à l'ensemble des 25 000 établissements concemés et inquiets.

En effet, la diminution de la contribution de l'État envers les Départements, comme la

diminution de la contribution de la Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie (CNSA) pour la prise en compte de la part de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) impactent durement les collectivités locales et par delà les CCAS et les associations avec lesquelles des partenariats existent depuis de nombreuses années.

Les conséquences de ces choix laissent à penser que d'ici 3 ans de nombreuses associations seront contraintes pour des raisons budgétaires à cesser leur activité. Des associations locales et non des moindres, connues de tous à Besançon, comme l'AFL et l'Assad, sont ainsi en danger. À Besançon, ce serait alors l'équivalent de 400 à 500 professionnel-les des services à la personne qui se trouveraient ainsi privées d'emplois (majoritairement des femmes). Ce pourrait être aussi la disparition de 440 places de garde d'enfants.

16Un autre mauvais coup est porté par la France qui, contrairement à d'autres États clairvoyants de l'Union Européenne tels que l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Hongrie. a laissé transposer intégralement la directive services de l'Union Européenne sans en sortir les services sociaux d'aides aux personnes pour les protéger.

Nicolas SARKOZY, en dépit de tout ce qu'il a pu promettre et affirmer lors de la Présidence française de l'Union Européenne, semble se moquer de celles et ceux qui sont obligé-es de faire appel aux services à domicile.

Ces nouvelles dispositions se prennent au détriment des soins auxquels peuvent prétendre nos concitoyen-nes parmi lesquels les plus âgé-es, les plus dépendant-es, les plus ruraux, les plus seul-es (sans familles) et les plus pauvres.

I est par ailleurs possible de s'interroger sur la signification du silence total du gouvernement autour de la réforme du 5°"° risque. Ce sujet, largement annoncé, serait repoussé en 2011 dans la meilleure hypothèse, c'est-à-dire après la réforme des retraites.

Pour ces raisons, inquiet-es de l'avenir des services sociaux, de la réalisation des objectifs de cohésion sociale et économique du territoire, ardents défenseur-es des services publics et très soucieux-ses des intérêts de leurs concitoyen-nes les élu-es bisontins ne peuvent laisser faire ces remises en cause sans réagir».

A l'unanimité des suffrages exprimés, les groupes UMP et Apparentés et MODEM n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal a adopté cette motion.

La séance est levée à 20 heures 40.

Hôtel de Ville, le 1% mars 2010

Le Maire,

L; fornra ee fr

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, lie 3 mars 2010

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

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