Déliberation - conseil municipal 2010 12 9

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Déliberation - conseil municipal 2010 12 9 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2010 12 9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE B esan ÇçO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2010

L'Assemblée Communale s'est réunie le 9 décembre 2010 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 25), Mme Jacqueline PANIER (jusqu'à la question n° 7 incluse et à compter de la question n° 37), M. Christophe LIME, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 7), M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, M. Emmanuel DUMONT, M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question n° 3), Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER (jusqu'à la question n° 41 incluse), M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 42 incluse), M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mlle Béatrice RONZI, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI,

M. Jean-Marie GIRERD (à compter de la question n° 37), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mlle Béatrice RONZI.

Absents : M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 24 incluse), Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 36 incluse), M. Patrick BONTEMPS, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-Claude ROY, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Annie MENETRIER (à compter de la question n° 42), Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 43), Mile Hayatte AKODAD, M. Pascal BONNET, M. Edouard SASSARD, M. Jean-Marie GIRERD (jusqu'à la question n° 36 incluse).

Procurations de vote: M. Michel LOYAT à Mme Marie-Noëlle SCHOELLER (jusqu’à la question n° 24 incluse), Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 36 incluse), M. Patrick BONTEMPS à M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Nicole WEINMAN à M. Jacques MARIOT, M. Yves-Michel DAHOUI à M. Jean- Pierre GOVIGNAUX, Mme Françoise PRESSE à M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 42 incluse), Mme Valérie HINCELIN à M. Nicolas GUILLEMET, M. Jean-Claude ROY à M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Annie MENETRIER à Mme Solange JOLY (à compter de la question n° 42), Mme Carine MICHEL à Mme Béatrice FALCINELLA (à-compter de la question n° 43), Mlle Hayatte AKODAD à M. Nicolas BODIN, M. Pascal BONNET à M. Jean ROSSELOT, M. Edouard SASSARD à M. OMOURI, M. Jean-Marie GIRERD à Mme Elisabeth PEQUIGNOT (jusqu'à la question n° 36 incluse).

RAREEn préambule, M. le Maire a informé les membres de l’Assemblée qu’un trophée avait été décerné à la Ville de Besançon pour le Raid Handïfort.

Îl a ensuite adressé un hommage à Mme BULTOT qui démissionne de son mandat. il a rappelé les combats qu’elle avait menés durant les 22 ans passés en tant qu'élue et les actions réalisées durant cette période.

Mme BULTOT a ensuite pris la parole pour retracer les différents projets menés durant son mandat. Elle a remercié l'ensemble des services de la Ville et des élus.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2010 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

2. Conseil Municipal - Représentations - Modifications et désignation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- désigner M. GENDRAUD pour remplacer Mme GERDIL-DJAOUAT au sein du Conseil d'Administration et du Bureau de l'Association Europe en Franche-Comté - Maison de l’Europe en Franche-Comté,

- désigner M. GOVIGNAUX pour siéger à l'Association Bourgogne - Franche-Comté Europe en remplacement de Mme GERDIL-DJAOUAT,

- désigner Mme WEINMAN et M. DEVESA pour siéger au Conseil d'Administration de la SCIC AUTOPARTAGE.

HYGIENE-SANTE

3. Ateliers Santé Ville «Promotion de la Santé» - information

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris connaissance du dispositif Ateliers Santé Ville mené par la Ville de Besançon dans le cadre de sa politique de Promotion de la Santé.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Exercice 2010 - Décision Modificative n° 3

A l’unanimité des suffrages exprimés (55 pour), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la décision modificative n° 3 de l'exercice 2010 qui s'élève, en dépenses et recettes réelles à 4,10 ME pour le budget principal et à 0,51 M€ pour l'ensemble des budgets annexes.

5. Exercice 2011 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la politique de gestion de la dette menée par M. le Maire.6. Exercice 2010 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur un montant d’admissions en non valeur de 23 806 € sur les budgets principal, eau et assainissement et d'en donner décharge à M. le Chef du Service Comptable.

7. Ressources budgétaires pour 2011 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre du groupe MODEM, 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé d'adopter les propositions de tarifs, taxes et droits pour l'année 2011.

8. Crématorium - Tarifs 2011

A Punanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les tarifs suivants des prestations du crématorium, qui seront appliqués du 1% janvier 2011 au 31 décembre 2011 par la Société ATRIUM

TARIFS 2010 TARIFS 2011

TARIF HT | TARIF TTC | TARIFHT | TARIF TTC

Crémation

Crémation adulte 370,00 € 442,52 € 384,80 € 460,22 €

Crémation enfant (de 4 à 12 ans) 185,00 € 221,26 € 192,40 € 230,11 €

Crémation très jeune enfant (de O à 1 an) 69,38 € 82,97 € 72,15€ 86,29 €

Crémation personne dépourvu de ressources 0€ 0€ 0€ 0€ suffisantes

Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession

Crémation de restes mortels de moins de 5 370.00 € 442,52 € 384,80 € 460.22 € ans après inhumation ‘ ‘ .

Crémation de restes mortels de plus de 5 ans 185,00 € 22126 € 192,40 € 230,11 € après inhumation ' ‘ °

Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an

Container de 60 kg et 200 | maximum 370,00 € 442,52 € 384,80 € 460,22 €

Container de 30 kg et 100 | maximum 185,00 € 221,26 € 192,40 € 230,11 €

Dispersion des cendres

Dispersion des cendres des pièces 37,00 € 44 ,25€ 38,48 € 46,02 € anatomiques et restes d’exhumation au

cimetière

Dispersion des cendres au jardin du souvenir 47,00 € 56,21 € 48,88 € 58,46 € avec un maître de cérémonie

Urne cinéraire

Urne cinéraire 30,00 € 35,88 € 31,20€ 37,31 €

Conservation des urnes au-delà 1 mois par 20,00 € 23,92 € 20,80 € 24,87 € mois supplémentaireTARIFS 2010 TARIFS 2011

TARIF HT | TARIF TTC TARIE HT TARIF TTC

Location salle de cérémonie

Location salle + cérémonie simple 0€ 0€ 0€ 0€

Location salle + cérémonie standard .. 60,00€ 71,76 € 62,40 € 74,63€

Location salle + cérémonie personnalisée 120,00 € 143,52 € 124,80 € 149,26 €

Location salle + cérémonie (en l'absence de 80,00€ 95,68 € 83,20€ 99,50 €

crémation)

Espace de convivialité et de retrouvailles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Enregistrement et envoi CD

Enregistrement et envoi CD cérémonie 30,00 € 35,88 € 31,20 € 37,31€

Enregistrement et envoi CD présentation à la 15,00 € 17,94 € 15.60 € 18,65 €

flamme

9. Projet d'emprunt du CCAS - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'emprunt de 721 300 € que le CCAS projette de réaliser pour financer ses investissements 2010.

M. FOUSSERET, Mme SCHOELLER, M. DEMONET, Mme MOUNTASSIR, Mme JOLY, Mme WANLIN, M. LEUBA, M. HAKKAR et Mme M. JEANNIN n'ont pas pris part au vote.

GARANTIE D'EMPRUNT

10. Garantie d'emprunt accordée à l'Association sportive et culturelle LA CITADELLE - Remise gracieuse de dette

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une remise gracieuse de dette de 40 472,93 € à l'Association Sportive et Culturelle LA CITADELLE pour permettre à cette association en situation financière fragile de maintenir et développer ses activités.

DEVELOPPEMENT LOCAL

11. Développement commercial de la place Cassin - Opération d'aménagement des grandes surfaces et d'un restaurant - Bilan de l'exercice 2009 - Prévisions financières de l'exercice 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés (10 abstentions : 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés, 2 abstentions du groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les comptes d'exploitation de l'exercice 2009 pour l'opération d'aménagement des grandes surfaces et du restaurant place Cassin,

- d'autoriser le versement à la SAIEMB IE d'un complément de participation de 22 797,31 € TIC au titre de l'aménagement des commerces,

- d'autoriser le versement à la SAIEMB ÏE d'un complément de participation de 2 182,49 € TTC au titre du restaurant Interentreprises,- en ce qui concerne le bilan 2010, d'autoriser le versement à la SAIEMB IE d’un

complément de participation de 31 000 € au titre du restaurant Interentreprises.

M. MARIOT n'a pas pris part au vote.

12. Délégation de service public du camping - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le choix de l'Office de Tourisme et des Congrès de Besançon comme

délégataire de service public pour l'exploitation du camping

- d'approuver le contrat de délégation

- d'approuver les tarifs 2011 selon la grille tarifaire proposée

- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat et ses annexes.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES .

13. Personnel communal - Département Technologies de l'Information et de la Communication Recrutement du chef de service système Réseaux et Production

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi à temps complet de chef du service Système Réseaux et Production.

14. Personnel communal - Renouvellement du chef de service Commande Publique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi à temps complet de chef du service de la Commande Publique.

15. Personnel communal - Patrimoine - Renouvellement du contrat du chef de service d'Archéologie Préventive

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confirmer l'emploi de chef du service d'Archéologie Préventive.

16. Personnel communal - Département Technologies de l'information et de ia Communication Recrutement d'un ingénieur système réseaux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil! Municipal a décidé de confirmer l'emploi à temps complet d'ingénieur Système Réseaux.

17. Personnel communal - Direction Vie des Quartiers - Renouvellement du chargé de mission CUCS

A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de. confirmer l'emploi à temps complet de chargé de mission CUCS.18. Assurance contrat collectif maintien de salaire - Autorisation de signature du contrat

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. te Maire ou Mme la Première Adjointe à signer le contrat collectif garantie maintien de salaire avec APRI PREVOYANCE.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

19. Mutualisation de services entre la Ville et le Grand Besançon - Avenants à plusieurs conventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer pour chacune des quatre conventions de mutualisation de services entre la Ville et le Grand Besançon un avenant prolongeant leur durée jusqu'au 31 décembre 2011.

CULTURE

20. Etablissement Citadelle - Patrimoine mondial - Convention d'objectifs et de moyens - Modification des statuts - Avenant n° 3 au contrat de DSP Ville/SEM Citadelle

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'Etablissement Public Citadelle-Patrimoine mondial

- d'arrêter le montant de la subvention 2011 à :

+ 3279040 € au titre du fonctionnement (subvention de base = 3 159 040 €

+ subvention complémentaire = 120 000 €), cette somme sera prélevée sur

l'imputation 65-322-657364.11001-54000

+ 253700 € au titre de l'investissement (subvention de base = 103700 €

+ subvention complémentaire 150 000 €), cette somme sera prélevée sur

limputation 204-322-204164.11001-54000

- d'adopter les statuts modifiés de l'Etablissement Public

- de désigner M. PRALON Jean-Yves, membre du Conseil d'Administration, en qualité de personne qualifiée

- d'adopter les termes de l'avenant n° 3 à intervenir avec la SEM Citadelle

- d'autoriser M. le Maire à signer ces divers documents et tous autres à intervenir dans ce cadre.

M. FOUSSERET, M. GIRARD, Mme FELLMANN, M. LIME, M. GOVIGNAUX, Mme TISSIER, Mme M. JEANNIN, M GONON, M. GENDRAUD, M. ROSSELOT et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

21. Musées de la Citadelle - Convention avec l'institut International de la marionnette pour la numérisation des marionnettes du Musée Comtois

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer pour l’année 2010/2011 et les années suivantes en cas de reconduction, une convention avec Finstitut International de la Marionnette pour la numérisation des marionnettes du Musée Comtois.22. Conservatoire à Rayonnement Régional - Participation de la Ville de Besançon au projet porté par le Grand Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur la participation de la Ville, à hauteur de 3 160 000 €, à la

construction du Conservatoire à Rayonnement Régional portée par le Grand Besançon,

- d'autoriser M. le Maire où lAdjoint Délégué à signer la convention relative à cette

participation.

23. LA RODIA - Convention d'objectifs et de moyens 2011 - Avenant à la convention 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de dénommer officiellement l'équipement constituant là SMAC de Besançon «LA RODIA»,

- d'approuver la convention d'objectifs et moyens 2011 annexée au présent rapport,

- d’allouer à la RAP LA RODIA au titre de l'exercice 2011, une subvention de

fonctionnement de 559 650 € et une subvention d'investissement de 40 000 €,

- de verser une subvention complémentaire d'équipement de 25 000 € au titre de l'exercice 2010,

- d'autoriser la cession à titre gratuit à la RAP Rodia des biens énumérés dans la dotation initiale,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir.

M. FOUSSERET, M. MONNEUR, Mme POISSENOT, M. GHEZALI, M. DEVESA, Mme JOLY, Mme GELIN, Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.

24. Régie Autonome Personnalisée du Théâtre Ledoux - Régularisation de la subvention 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention complémentaire de 24 232 € à la RAP Ledoux.

M. FOUSSERET, M. MONNEUR, M. GOVIGNAUX, Mme MICHEL, Mme JOLY,

M. DEVESA et M. ROSSELOT n'ont pas pris part au vote.

25. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Création d'un Etablissement Public de Coopération Culturelle - Approbation des statuts

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la création de l'EPCC pour l'Ecole Régionale des Beaux-Arts au 1° janvier 2011;

- d'approuver les statuts du nouvel établissement,- de désigner les membres suivants titulaires et suppléants représentant la Ville pour siéger au Conseil d'Administration de l'EPCC :

Titulaires Suppléants

- M. Yves-Michel DAHOUI - M. Frank MONNEUR

- M. Jean-Pierre GOVIGNAUX - Mme Carine MICHEL

- Mme Joëlle SCHIRRER - M. Christophe LIME

- M. Abdel GHEZALI - Mme Marie-Noëlle SCHOELLER

- Mme Françoise PRÈSSE - M. Cyril DEVESA

- Mme Martine JEANNIN

- de désigner par vote à bulletin secret (53 votants - 6 blancs - 38 voix pour Mme Odile

FAIVRE-PETITJEAN - 9 voix pour Mme Elisabeth PEQUIGNOT) Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN pour siéger en tant que représentante titulaire de la Ville de Besançon au Conseil d'Administration de l'EPCC.

26. Musées du Centre - Dépôts et partenariats - Boutiques

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe de dépôts d'objets ou livres en lien avec la thématique des collections ou des expositions temporaires et de partenariats,

- d'autoriser M. le Maire où l'Adjoint Délégué à signer les conventions précisant les modalités du partenariat.

RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

27. Coopération avec Bistrita (Roumanie) - Mise en oeuvre du projet Comenius Regio - Convention d'exécution financière avec les partenaires

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec les partenaires pour la mise en oeuvre du projet Comenius Regio.

VIE DES QUARTIERS

28. Prorogation de la convention d'objectifs et de moyens - Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» / Ville de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proroger pour l'année 2011 la convention d'objectifs et de moyens passée avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux»

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant de prorogation correspondant.

Mme CRABBÉ-DIAWARA n'a pas pris part au vote.

29. Vie des Quartiers - Vie Associative - Location salles Battant et Malcombe aux partis politiques

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la gratuité d'utilisation des salles Battant et Malcombe aux partis politiques 2 fois par an et d'appliquer ensuite le tarif associatif.30. Vie des Quartiers - Avenants de prorogation 2011 avec les structures associatives de quartier - Association Sportive d'Education Populaire (ASEP Cras Chaprais) - Comité de Quartier Rosemont/St-Ferjeux - MJC Besançon Clairs-Soleils - MJC Palente Orchamps - Versement de l’acompte de janvier 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proroger pour l’année 2011 les conventions d'objectifs et de moyens passées avec la MJC Palente-Orchamps, le Comité de Quartier Rosemont St-Ferjeux, l'ASEP Cras-Chaprais, la MJC Besançon Clairs-Soleils,

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants de prorogation correspondants et à

poursuivre, pour lannée 2011, les négociations avec ces associations dans l'objectif de renouveler les conventions cadre dans une démarche plus transversale et élargie à la CAF,

- de verser dès la fin du mois de janvier 2011 à titre d'avance sur la subvention 2011, les montants suivants :

. 40 460 € à la MJC Palente Orchamps,

. 45 827 € au Comité de Quartier Rosemont St-Ferjeux,

. 40 500 € à l'ASEP Cras Chaprais,

. 100 000 € à la MJC Besançon Clairs-Soleils.

M. FOUSSERET, M. GHEZALI, Mile RONZI, M MONNEUR, Mme MICHEL, Mme FALCINELLA et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.

31. Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations - Pré-engagement - Demande de subvention à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) - Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le contenu de ce pré-engagement auprès de la DRIJSCS-ACSE, pré-engagement destiné à fladoption d’un futur Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations qui aura une périodicité annuelle,

- d'autoriser M. le Maire à déposer le dossier de pré-engagement auprès de la DRJSCS-ACSE et à solliciter une subvention de 10 000 €.

MISSION TRANQUILLITE PUBEIQUE

32. Charte des bars et des lieux musicaux de proximité - Versement d'une subvention dans le cadre du fonds de réduction des nuisances sonores

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 500 € à l'Etablissement Bar de l'Université dans le cadre du fonds de réduction des nuisances sonores.EDUCATION

33. Caisse des Ecoles de Besançon - Avance remboursable

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une avance de trésorerie à hauteur de 15 000 € à la Caisse des Ecoles, pour permettre la poursuite du dispositif PRE mis en place en 2006.

M. FOUSSERET, Mme FELLMANN, Mme CRABBÉ-DIAWARA et Mme MICHEL n’ont pas pris part au vote.

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

34. Amélioration de la performance énergétique de deux logements-foyer du CCAS - Versement d'une subvention d'équipement au Centre Communal d'Action Sociale

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d'équipement au CCAS d'un montant de 20000 € pour l'amélioration de la performance énergétique de 2 logements-foyer du CCAS.

M. FOUSSERET, Mme SCHOELLER, M. DEMONET, Mme MOUNTASSIR, Mme JOLY,

Mme WANLIN, M. LEUBA, M. HAKKAR et Mme M. JEANNIN n'ont pas pris part au vote.

35. Installation d'un système de récupération et de stockage d'eau de pluie pour alimenter le service Voirie, sur le bâtiment d'accueil d'activités biomédicales sur le site des Hauts du Chazal - Versement d'une subvention d'équipement à la Société d’Equipement du Département du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le projet d'installation d'un système de récupération et de

stockage d'eau de pluie pour alimenter le service Voirie sur le site des Hauts du Chazal,

- d'approuver le versement d'une subvention d'équipement à la sedD d’un montant de 16 000€,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

M. FOUSSERET et M. LOYAT n’ont pas pris part au vote,

36. Marché de Noël - Sensibilisation au Développement Durable

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de développement durable pendant les festivités de fin d'année,

- d’approuver le versement d’une subvention de 3 200 € à l'Office de Commerce et de FArtisanat,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

M. MARIOT n'a pas pris part au vote.

1037. Agenda 21 - Second programme d'actions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider ce second programme d'actions de l'Agenda 21,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir dans ce

cadre,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter des aides auprès de l'ADEME, de la DREAL, de l’Union Européenne, de la Région Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de soutenir financièrement la mise en œuvre des actions de l'Agenda 21 et autoriser M. le Maire à signer les éventuelles conventions y afférent.

38. Action «Abeille sentinelle de l'environnement» - Rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de décider de poursuivre le partenariat en faveur du programme «Abeille, sentinelle de l'environnement» par convention avec FUNAF durant une prochaine période de trois années, de 2011 à 2013,

- de décider l'attribution d'une subvention pour 2011 de 9 000€ TTC,

- d'autoriser M. le Maire ou Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir.

39. Action de pâturage par les chèvres - Adhésion à l'Association des Bergers du Jura Franco- Suisse

À l'unanimité des suffrages exprimés, te Conseil Municipal a décidé de l'adhésion de la Ville à l'Association des Bergers du Jura Franco-Suisse pour une durée de 5 ans pour un montant de 10 € et de lui allouer une aide de 50 €.

URBANISME

40. Legs MARCHAND - Cession de deux appartements, 91 rue de Vesoul et 49 avenue

Clemenceau

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d’un appartement de 58 m° situé rue de Vesoul pour un montant de 77 000 € à la SCI CARRARA ; et d’un appartement de 81 m° avec garage situé 19 Avenue Clémenceau pour un montant de 135 000 € à M. BESANCON Didier et Mme GUYENNET Carole,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.

41. Cession au profit de la copropriété Villa Coeurville, 53 rue de Belfort

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession à titre gratuit d’un délaissé de terrain de 12 m° situé 53 rue de Belfort à la propriété Villa Coeurville,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1142. Cession de terrain au profit de CIRMAD EST, 29 avenue de Montrapon

À la majorité des suffrages exprimés (5 contre du groupe UMP et Apparentés :

M. ROSSELOT (2), M. GIRERD, Mme M. JEANNIN, Mme GELIN - 2 abstentions du groupe UMP

et Apparentés : M. OMOURI et Mme PEQUIGNOT), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la cession d'une parcelle de 4 710 m2 située 29 avenue de Montrapon

pour un montant de 482 500 € à CIRMAD EST,

- de se prononcer favorablement sur le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section HP n° 229 et n° 231,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

43. Pôle Viotte - Modalités de transfert du quai Militaire sur le site de Saint-Ferjeux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser la mise en œuvre du transfert du quai militaire,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de financement de l'opération de transfert à intervenir avec l'Etat Major de l'Armée de Terre, la SNCF et RFF ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération.

44. Restructuration du boulevard Diderot - Acquisition à la copropriété 1, rue Beauregard

À l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : 1 abstention du groupe MODEM, M. GONON - 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

- de se pronorter favorablement sur l'acquisition à la copropriété 1 rue Beauregard d’une surface de 200 m° de terrain pour un montant de 34 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer Facte à intervenir.

45. Restructuration du boulevard Diderot- Acquisition d'une propriété bâtie à l'Association «Réunions Chrétiennes Beauregard», 2 rue Beauregard

À l'unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions : 1 abstention du groupe MODEM, M. GONON - 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés), le Conseil Municipal a décidé :

| - de se prononcer favorablement sur lacquisition d’une propriété bâtie à l'Association «Réunions Chrétiennes Beauregard» pour un montant de 106 600 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

46. Vente par Habitat 25 de 16 garages rue Brulard - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention du groupe UMP et Apparentés : Mme M. JEANNIN), le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable sur la vente de parcelles situées rue Brulard et appartenant à Habitat 25 pour un montant de 87 080 €.

12MAITRISE DE L'ENERGIE

47. Direction Maîtrise de l'Energie - Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver Fadhésion de la Ville de Besançon à la Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies pour un montant de 2 121,05 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention d'adhésion ainsi que tous les documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

VOIRIE

48. Gestion du stationnement public payant et de la fourrière à véhicules - Lancement de la procédure de mise en concurrence

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le principe d’une convention unique d'exploitation des équipements de stationnement et de la fourrière intégrant les principes mentionnés ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à lancer l'appel d'offres et à signer le

marché à intervenir après mise en concurrence.

FORETS - ESPACES VERTS

49. Forêts Communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter le programme de ventes de bois pour 2011.

50. Forêts Communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2011

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux de gestion forestière 2011,

- d'autoriser M. le Maire à procéder aux consultations d'entreprises pour mener à bien les travaux,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et au règlement des travaux selon les crédits correspondants inscrits au budget 2011 des forêts communales.

13SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

51. Subventions à des associations sportives - Contrat sportif «ambassadeur de la Ville» et

attribution d'une bourse à David MATAM

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

4- Programme «manifestations sportives»

- CRSU Sport Universitaire 500 €

Organisation du championnat de France Universitaire de cross

le 11 décembre à La Malcombe

2 - Programme «animations»

- Vesontio Sport 4 500 €

Participation au financement des centres de loisirs sportifs de

vacances et à la mise en place de Fécole multisports à la rentrée 2010

3 - Programme «Participation aux Compétitions Nationales»

Amicale Cycliste Bisontine Equipe en Division 2 Complément 8000 €

Besançon Basket Club Equipe minime en National 3 500 €

BBC

Besac’RC Animations scolaires + 2 équipes jeunes en 11 000€

Nationai, Equipe en N3 masculins

BVB Programme d'animation et de formation 7 000€

4 - Programme «Sport Ensemble» : pratique sportive et intégration dans les clubs sportifs des personnes en situation de handicap

Un recensement d'initiatives a été opéré et étudié par le Comité Directeur de l'OMS et la

Commission des Sports qui proposent de retenir les dossiers des 10 associations suivantes :

- Entre Temps (escalade) 1 000 €

- La Décoche (tir à l’arc) 1000€

- SNB pour le Besathlon 1 000 €

- PSB Aikibudo 1000€

- Besançon Doubs Hockey Club BDHC 1000 €

- Pétanque de Saint-Ferjeux 4 000 €

- Besançon Basket Club 1 000 €

- Club Alpin Français 1000€

- AS Palente Orchamps Hand Ball 1000 €

- La Française Haltérophilie 1 000€

5 - Programme «Sportifs de Haut Niveau Ambassadeurs de Besançon»

Après examen de nouvelles demandes, la Commission des Sports propose de retenir la candidature de David MATAM, haltérophile du ciub La Française, de conclure avec lui une convention de partenariat pour la période 2010/2012 et de lui attribuer une aide de 3 000 € représentant le premier versement de la bourse de la saison 2010/2011.

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants 2010/2011 aux Contrats de Développement Sportif,

14- d'autoriser M. le Maire où fAdjoint Délégué à signer ie contrat de partenariat à intervenir avec David MATAM et à décider le versement dans ce cadre d'une subvention de 3 000 € représentant le premier versement de la bourse de la saison 2010/2011.

52. Vie des Quartiers - Service Vie associative - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Tambour Battant pour l'organisation de la Saint-Sylvestre

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention exceptionnelle de 1500 € à l'Association Tambour Battant pour organiser une manifestation festive et populaire à l'occasion de la Saint-Sylvestre.

53. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter' Ages - Délégation de Service Public aux Francas du Doubs pour la gestion et l'organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et ta jeunesse - Accueil de loisirs Battant - Bains Douches - Derniers versements au titre de 2009 et 2010 - Participations complémentaires 2010

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre connaissance du solde définitif de 4 522,22 € et de décider du versement de cette somme à l'Association Les Francas du Doubs pour l'année 2009,

- de prendre connaissance du solde intermédiaire de 86 382 € et de décider du versement de cette somme à l'Association Les Francas du Doubs pour l’année 2010,

- d'approuver le calcul des prévisions d'activités et budgétaires à fin 2010,

- d'autoriser le versement de participations complémentaires pour l'année 2010, soit la somme de 5 270 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants à ces décisions.

M. GHEZALI, Mlle RONZI, Mme FELLMANN et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.

54. Vie des Quartiers - 3°" répartition des subventions aux associations

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

Association Nature activité Subvention 2009 | Proposition 2010

Les amis de la nature Organisation de randonnées 600 € 600 € pédestres, de sorties raquettes

et vélos |

DRAN 25 Aide aux rapatriés d'Afrique du 0€ 500 € Nord

Association des jeunes | Formation des jeunes 1 000 € 800 € sapeurs-pompiers volontaires de 13 à 17 ans

Association des jeunes | Organisation de tournois de foot 0€ 500 € Mahorais du Doubs et de manifestations sur les

cultures de Mayotte

ArtMonie Projet autour du bien-être et de 500 € 500 € l'expression

15:55. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - 2°" programmation - Subventions complémentaires ; OC prog pl et/ou exceptionnelles aux associations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme des actions et projets tel que présenté et les financements s’y rattachant,

- d'autoriser les directions et services concernés à réaliser les mouvements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets,

- d'autoriser le versement des financements aux associations et structures concernées par ce programme d'actions et de projets,

- d'autoriser Mme là Première Adjointe à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de ce

programme d'actions et de projets.

M. FOUSSERET, M. GHEZALI, Mme POISSENOT, Mme FALCINELLA, Mme TISSIER et M. BENETEAU DE LAPRAIRIE n'ont pas pris part au vote.

56. Subvention complémentaire au Nouveau Théâtre, Centre Dramatique National

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer une subvention complémentaire de 20 000 € à ta SARL Compagnie Airelle pour lui permettre de poursuivre sa mission de soutien aux jeunes compagnies,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention triennale liant la Ville à la SARL Airelle.

57. Subvention exceptionnelle à l'Association «Na»

À funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une Subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'Association «Na» pour organiser un événement chorégraphique sur le thème de l'animal, prévu en juin 2011.

58. Subventions exceptionnelles aux associations culturelles

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 8 000 € à Fortis pour permettre la préparation de la 4°" édition du Festival du Film

d’Archéoiogie,

- 750 € à l'Association «le Bastion» dans le cadre de sa participation au festival «Générig»,

- 750 € à l'Association «Mélodie en sous-sol» dans le cadre du festival «Génériq»,

- 1 500 € à l'Association «Les Amis du Cylindre» dans le cadre du festival «Générig»,

- 500 € à FAssociation du collège Diderot pour un projet pédagogique (classe de chant choral).

1659. Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions à l'Université de Franche-Comté - Rallye mathématique de Franche-Comté et Bourses Victor Hugo

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer

favorablement sur l'attribution des subventions suivantes à l'Université de Franche-Comté :

- 200 € à l'IREM pour l'organisation et la gestion du Rallye mathématique,

- 13 000 € au titre du financement de deux bourses Victor Hugo.

Mlle RONZI et Mme SCHIRRER n'ont pas pris part au vote.

60. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à FENSMM - Attribution de bourses dans le cadre du programme n+i

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution de bourses à des étudiants étrangers pour un montant de 21 600 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec l'ENSMM,

- de verser une subvention de 21 600 € à l'ENSMM.

Mlle RONZI, Mme SCHIRRER et M. BODIN n’ont pas pris part au vote.

61. Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Centre Social Chaprais/ Cras/Viotte) - Secteur «Jeunesse et Cultures Urbaines»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le partenariat et le programme d'actions et de projets tel que présenté par Association ASEP Centre Social Chaprais/Cras/Viotte pour son secteur «cultures urbaines»,

- d'en approuver les financements de la Ville s’y rattachant et d'en autoriser le versement à l’association ASEP Cras - Chaprais,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondant à ce secteur «jeunesse et cultures urbaines» avec l'Association ASEP Centre Social Chaprais/Cras/Viotte, et qui viendra compléter la convention cadre en cours de renouvellement entre la Ville et cette structure pour 2011.

M. GHEZALI, Mme POISSENOT et Mme CRABBÉ-DIAWARA n'ont pas pris part au vote.

62. Education - Classes transplantées ou de découverte - Prorogation de la participation financière aux frais de séjour avec l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public du Doubs (PEP 25) - Signature d'un avenant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proroger la participation financière de la Ville de Besançon aux frais de séjour avec PAssociation des Pupilles de l'Enseignement Public du Doubs,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à ta convention.

Mme FELLMANN n’a pas pris part au vote.

1763. Animations commerciales et artisanales de fin d'année - Subventions aux associations

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser les subventions suivantes aux associations dans le cadre des animations commerciales et artisanales de fin d'année :

- 3 500 € à l'Office de Commerce et d’Artisanat de Besançon,

. 10 200 € à l'Union des Commerçants de Besançon,

. 2 000 € à l'Association des Commerçants de Saint-Claude,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

M. MARIOT et Mme PANIER n’ont pas pris part au vote.

64. Office du Tourisme et des Congrès (OTC) - Subvention 2011

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer à l'Office du Tourisme et des Congrès :

. une subvention de 645 811 € pour l’année 2011 afin de mettre en oeuvre

différentes actions,

. une subvention exceptionnelle de 35 000 €.

- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants n° 1 et n° 2 à la convention quinquennale

du 23 décembre 2009 à intervenir au titre de 2010 et 2011.

M. GIRARD et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

65. Subventions pour l'acquisition d'équipements de récupération des eaux de pluie - Rendu compte pour l'exercice 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte du bilan des subventions pour l'acquisition d'équipements de récupération des eaux de pluie.

66. Semaine de la Solidarité Internationale - Subventions aux associations - Additif

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 500 € à l'Association AMMMA dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale.

67. Subvention exceptionnelle à Action Contre la Faim - Aide aux populations victimes de l'éruption du volcan Merapi sur l'île de Java en Indonésie

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour aider les populations victimes de l’éruption du volcan Merapi sur l’île de Java en Indonésie.

18TIC ET MOYENS GENERAUX

68. Groupement de commandes «Achat de matériels, logiciels, prestations informatiques, services de téléphonie fixe et mobile, prestations en matière de télécommunications, reproductions» - Renouvellement de la convention

A Punanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de renouveler le groupement de commandes avec le Grand Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Etablissement Public Citadelle Patrimoine Mondial pour achat de matériels, logiciels, prestations informatiques, services de téléphonie fixe et mobile et prestations en matière de télécommunications, reproductions,

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés publics passés en application de cette convention.

MARCHES

69. Groupement de commandes avec le Grand Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à constituer un groupement de commandes avec le Grand Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques et à signer la convention à intervenir.

70. Marchés - Autorisation de signature d'un avenant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant suivant :

Objet du marché Titulaire du Montant initial du Montant de Date de la CAO

+ marché marché+ montant du Favenant en pour les

Objet de l'avenant {Nom - code ou des avenant(s} précisant HT ou avenants

postal localité) , Précédent(s) TTC >5%

{en précisant

HT ou TTC)

POLE BESANCON

VIOTTE

A.M.0. Prestataire

d’études préalables à la

réalisation de l'opération

d'aménagement

A t n° 1:

Investisetons sedD Montant initial : Montant de l'avenant : Pas de CAO complémentaires pour 6 rue Louis Garnier 149 620,00 € HT 29 565 € HT

définition des modalités BP 1513

de réalisation et 25008 Besançon Montant du marché d'exploitation du futur Cedex d études porté à parking de la gare et 79 185€ HT prestations

complémentaires (temps

passé supérieur aux

conditions du marché)

1971. Marchés annuels - Autorisation de signature

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

Service Intitulé Montant HT

TIC et Moyens

Généraux

Fourniture de services de

téléphonie et de

télécommunications

Abonnements et acheminements

de communications

Année 2041 avec reconduction

expresse pour 2010, 2013 et 2014

Fournitures de consommables

informatiques et imprimerie

Année 2011 avec reconduction

expresse pour 2012, 2013 et 2014

Location et maintenance de

matériels et de logiciels pour

informatique, imprimerie, copieurs,

télécommunications

Année 2011 avec reconduction

expresse pour 2012, 2013 et 2014

Renouvellement de matériels et

de logiciels pour informatique,

imprimerie, copieurs,

télécommunications

Année 2011 avec reconduction

expresse pour 2012, 2013 et 2014

Mini 200 000 € TTC

Maxi 600 000 € TFC

Mini 300 000 € TTC

Maxi 450 000 € TTC

Mini 600 000 € TTC

Maxi ? 500 000 € TTC

Mini 600 000 € TTC

Maxi 1 900 000 € TTC

EDUCATION Fourniture de denrées

alimentaires au groupement de

commandes constitué entre la

Ville de Besançon et le Centre

Communal d'Action Sociale

(CCAS) pour l'année 2011

31 lots :

Lot 1 - Viande fraîche de veau

Lot 2 - Viande fraîche de boeuf

Lot 3 - Viande fraîche de porc

Lot 4 - Viande fraîche d'agneau

Lot 5 - Poisson frais et dérivés

Lot 6 - Produits avicoles et

unicoles frais

Lot 7 - Dinde fraîche

Lot 8 - Charcuterie fraîche

Lot 8 - Compote fraîche

Lot 10 - Yaourts (dont yaourts

BIO)

Lot 11 - Entremets frais

individuels

Lot 12 - Fromages frais portions

Lot 13 - Fromages portions

Lot 14 - Produits laitiers divers

{dont fromage bio) - Ovoproduits

Lot 45 - Fruits frais (dont fruits

BIO}

Lot 16 - Légumes frais

Marchés à bons de commandes

sans minimum et sans maximum

Estimation des marchés :

1 479 110€ TFC

20Service Intitulé Montant HT

Lot 17 - Salade verte 4% gamme

Lot 18 - Légumes - Pommes de

terre / 4ème gamme

Lot 19 - Légumes 5°" gamme

Lot 20 - Légumes et fruits

surgelés

Lot 21 - Poissons filets surgelés

Lot 22 - Viandes surgelées

Lot 23 - Viande cuite

Lot 24 - Pâtisseries surgelées

Lot 256 - Pain bio et non bio /

Galette des rois

Lot 26 - Viennoiseries surgelées

| Lot 27 - Conserves - Epicerie -

Corps gras

Lot 28 - Autres produits BIO et

commerce équitable

Lot 29 - Biscuiterie

Lot 30 - Vins - Boissons

Lot 31 - Glaces

Fourniture de produits d'entretien

et de nettoyage à partir du 21 mai

2011 avec reconduction expresse

pour les années 2012, 2013 et

2014

20 lots :

Lot 1 - Détergents détartrants

cuisine

Lot 2 - Produits d'entretien

courant

Lot 3 - Produits lavage linge

Lot 4 - Produits d'entretien des

sols

Lot 5 - Savon

Lot 6 - Essuyage papier

domestique

Lot 7 - Sacs poubelle

Lot 8 - Brosserie et accessoires

Lot 9 - Droguerie

Lot 10 - Savon d’atelier

Lot 11 - Essuyage d'atelier

Lot 42 - Produits d'entretien pour

bords de piscines

Lot 13 - Produits d'entretien des

plages de piscine

Lot 14 - Produits de traitement de

l'eau de piscines

Lot 15 - Produits d'entretien et de

désinfection des bennes à ordures

ménagères

Marchés à bons de commande

avec montant annuel maximum

pour chaque lot

Budget annuel : 343 000 € HT

Maxi : 25 000 € HT

Maxi : 35 000 € HT

Maxi : 20 000 € HT

Maxi : 20 000€ HF

Maxi : 4 000 € HT

Maxi : 40 000 € HT

Maxi : 60 000 € HT

Maxi : 20 000 € HT

Maxi : 40 000 € HT

Maxi : 4 000€ HT

Maxi : 20 000 € HT

Maxi : 1 000€ HT

Maxi : 20 000 € HT

Maxi : 6 000 € HT

Maxi : 2 000 € HT

21Service Intitulé Montant HT

Lot 16 - Produits anti-graffiti voirie Maxi : 12 O00€ HT

propreté

Lot 17 - Produits d'hygiène et Maxi : 10 000 € HT

d'entretien en crèches

Lot 18 - Absorbeur d’odeurs de Maxi : 2 000 € HT

déjections canines

Lot 19 - Produits d'entretien divers Maxi : 1 000€ HT

voirie

Lot 20 - Produits d’entretien des Maxi : 1 000 € HT

canalisations

DIVERS

72. Offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire des actions Autoroutes Paris- Rhin-Rhône détenues par la Ville- Autorisation d'engager une procédure de recours en annulation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à engager une intervention volontaire aux côtés du Conseil Général de Saône et Loire dans le cadre du recours en annulation contre la décision de conformité prise par l'Autorité des Marchés Financiers devant la Cour d'Appel de Paris.

La séance est levée à 19 heures 30.

Hôtel de Ville, le 14 décembre 2010

Le Maire,

fe Les fm Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 16 décembre 2010

ba.Maire,

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