Déliberation - cconseil municipal 2007 03 22

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Déliberation - cconseil municipal 2007 03 22 Document publié le Jeudi 22 mars 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - cconseil municipal 2007 03 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MARS 2007

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 22 mars 2007 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Françoise FELLMANN (jusqu’à la question 19 incluse), M. Vincent FUSTER (jusqu’à la question 3 incluse), M. Jacques MARIOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question 3), M. Michel ROIGNOT, M. Michel LOYAT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Christophe LIME (jusqu’à la question 26 incluse), M. Denis BAUD, Mme Françoise PRESSE, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Patrick BONTEMPS, M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, Mme Paulette GUINCHARD (à compter de la question 3), M. Jean-Claude CHEVAILLER, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 3), M. Benoît CYPRIANI, Mme Danièle TETU, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu’à la question 41 incluse), Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu’à la question 3 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Lucille LAMY, M. Franck MONNEUR, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Nicole DAHAN, Mme Danièle POISSENOT, M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN (à compter de la question 3), M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : Mme Françoise FELLMANN (à compter de la question 20), M. Vincent FUSTER (à compter de la question 4), Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question 2 incluse), Mme Martine BULTOT, M. Christophe LIME (à compter de la question 27), Mme Jacqueline PANIER, MmePaulette GUINCHARD (jusqu’à la question 2), M. Emmanuel DUMONT (jusqu’à la question 2), Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (à compter de la question 42), Mme Joëlle SCHIRRER (à compter de la question 4), Mme Corinne TISSIER, M. Patrick BOURQUE, Mme Jocelyne GIROL, Mme Martine JEANNIN (jusqu’à la question 2 incluse), Mme Françoise BRANGET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE.

Procurations de votes : Mme Françoise FELLMANN à M. Jean-Louis FOUSSERET (à compter de la question 20), M. Vincent FUSTER à M. Jacques MARIOT (à compter de la question 4), Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA (jusqu’à la question 41 incluse), M. Christophe LIME à Mme Annie MENETRIER (à compter de la question 27), Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN (jusqu’à la question 19 incluse), Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Lucille LAMY (à compter de la question 4), Mme Corinne TISSIER à M. Benoît CYPRIANI, M. Patrick BOURQUE à M. Éric ALAUZET, Mme Martine JEANNIN à Mme Sylvie JEANNIN (jusqu’à la question 2 incluse), Mme Françoise BRANGET à M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE à Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Loïc LABORIE à M. Jean ROSSELOT.

* * * * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a indiqué que l’eau «la Bisontine» est désormais certifiée. M. LIME a précisé que la Ville avait obtenu la certification 14001 sur l’ensemble du cycle de l’eau et a souligné que Besançon était la première ville à être certifiée 14001 dans ce cadre.

Par ailleurs, M. le Maire a rendu un hommage à Mme Alice MATHIOT, ancienne Conseillère Municipal (1947 à 1953) qui s’est éteinte à l’âge de 98 ans.

M. le Maire a rappelé combien elle était très appréciée à Besançon pour ses actions notamment envers les personnes âgées.

L’Assemblée Communale a observé une minute de silence en hommage à Alice MATHIOT.

1. Exercice 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de prendre acte de ce bilan.

CONSEIL MUNICIPAL

2. Conseil Municipal - Délégations - Modifications

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux désignations suivantes :

I - Conseils d’établissements des institutions sociales et médico-sociales

- pour le secteur travail protégé :

- ESAT Prolabor site Branly - ESAT Prolabor site des Tilleroyes - ESAT «Château d’Uzel» :

Titulaire : M. Jean-Jacques DEMONET

Suppléant : Mme Lucille LAMY

- pour les structures d’hébergement et d’accompagnement :

- Site Tilleroyes (Foyer les Tilleuls) - Site Planoise (Foyer Marceau) :

Titulaire : M. Jean-Jacques DEMONET

Suppléant : Mme Lucille LAMY

- pour le secteur accueil de vie :

- Foyer Bastian - MAS Foissotte :

Titulaire : M. Denis BAUD

Suppléant : M. Benoît CYPRIANI

II - Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, des dérives sectaires et des violences faites aux femmes

M. Denis BAUD siégera au sein du Conseil Départemental.3

3. Traitement des déchets ménagers de l’agglomération - Avis du Conseil Municipal

Après un large débat auquel ont participé M. le Maire, M. ALAUZET, Mme MENETRIER, Mme SCHIRRER, Mme TETU, Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. ROSSELOT, Mme COMTE-DELEUZE, Mme GUINCHARD, Mme WEINMAN, M. CYPRIANI, Mme PRESSE, M. LIME, M. BONNET, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur les propositions suivantes :

1 / Engagement d’une politique de réduction des déchets

- à la source (citoyens, entreprises...)

- engagement d’une politique forte de réduction des déchets résiduels (déchets restant après les diverses valorisations) en conformité avec les orientations de la Communauté Européenne.

2 / Politique d’incinération

Acceptation de l’éventuelle prolongation d’activité du four 3 que comme un élément constitutif du dispositif de traitement temporaire durant la période transitoire de diminution des déchets résiduels, aux conditions suivantes :

- participation active du SYBERT à la réduction des déchets

- prise en compte par le SYBERT que le traitement des oxydes d’azote sur le four ne règle pas la question des dioxines

- limitation dans le temps de la prolongation du four, nécessaire à sa contribution au traitement des déchets ménagers durant la période transitoire

- mise en œuvre immédiate de la séparation (sacs à minima, BRS si sa faisabilité est établie) et du traitement des déchets fermentescibles (méthanisation) et des déchets toxiques

- abandon de tout projet de recherche de gisements nouveaux à incinérer

Notre volonté de réduction des déchets doit nous amener à ne pas envisager la construction d’une unité d’incinération.

Ce volontarisme obligera les collectivités territoriales à réussir l’indispensable politique de réduction des déchets à la source.

3 / Renforcement des moyens au service du tri des citoyens en vue de limiter au maximum les déchets résiduels, encouragement à la valorisation des déchets recyclables et des déchets polluants

4 / Amélioration de la valorisation des déchets issus des déchetteries.

5 / Renforcement du compostage individuel en habitat individuel, y compris à Besançon

6 / Mise en oeuvre dès maintenant d’une unité de méthanisation permettant de valoriser les déchets fermentiscibles en biogaz et en compost à destination de l’agriculture.

Accord de principe pour la construction de l’unité de méthanisation à Besançon et pour la collaboration avec l’étude du SYBERT en vue du choix entre :

- site du réseau de chaleur

- site de Port Douvot.4

L’étude qui sera engagée par le SYBERT devra mesurer toutes les incidences de cet équipement, notamment sanitaires.

7 / Mise en oeuvre de la séparation des déchets fermentiscibles, soit :

- mise en place d’une collecte la plus efficace et la plus large possible ou,

- construction d’une installation industrielle de séparation mécano-biologique, post collecte et préalable au traitement des déchets fermentiscibles, située à proximité de l’unité de méthanisation.

L’étude relative à sa faisabilité devra notamment mesurer la qualité du compost et la pérennité de son épandage dans notre département.

8 / Politique d’enfouissement des déchets

- limitation de l’enfouissement aux seuls déchets non valorisables, non incinérables et non polluants

- recherche immédiate d’un nouveau centre de stockage de déchets ultimes en vue de la fermeture programmée de celui de Corcelles Ferrières en 2010, sous maîtrise d’ouvrage publique.

9 / Engagement d’études municipales :

- étude pour mesurer des incidences économiques et financières du non remplacement du four 3 sur le réseau de chaleur (avec ou sans méthanisation, mesures alternatives et construction de nouveaux moyens de productions de chaleur, économies d’énergie…)

- étude urbaine sur le site du réseau de chaleur pour l’éventuel accueil des unités de séparation mécano-biologique, de méthanisation...

10 / Volonté de la Ville de participer activement à la construction d’une politique communautaire de la gestion des déchets par la CAGB.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Fiscalité communale 2007 - Fixation du taux des taxes directes locales

A l’unanimité des suffrages exprimés (le groupe UMP s’étant abstenu), le Conseil Municipal a décidé d’approuver la fixation suivante des taux pour l’année 2007 pour les 3 taxes directes locales :

Taux 2006 Taux 2007 Evolution

Taxe d'habitation 22,06 % 22,06 % + 0,0 %

Foncier bâti 23,93 % 23,93 % + 0,0 %

Foncier non bâti 26,11 % 26,11 % + 0,0 %

5. Exercice 2007 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement jusqu’au 2 mars 2007.5

6. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes pour un montant de 14 500 € par transfert du compte de dépenses imprévues et de reverser une subvention de fonctionnement de 15 000 € à l’association sportive et culturelle de l’Ecole Régionale des Beaux-Arts.

RESSOURCES HUMAINES

7. Emploi d’attaché de presse - Modification du contrat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la rémunération afférente à l’emploi d’attaché de presse correspondant à l’indice brut 821, qui fera l’objet d’un avenant au contrat de l’agent concerné.

8. Égalité des chances et lutte contre les discriminations - Recrutement d’un chargé de mission

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi à temps complet de chargé de mission Egalité des chances et lutte contre les discriminations.

9. Urbanisme et Habitat - Recrutement d’un chargé de missions pour les projets d’aménagements urbains

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi de chargé de mission pour les projets d’aménagements urbains.

VIE DES QUARTIERS

10. Coordination Jeunesse - Avenants programmatifs et financiers d’actions 2007 avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture/Clairs-Soleils, Association Sportive d’Éducation Populaire des Cras/Chaprais, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente/Orchamps, Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants programmatifs pour 2007 avec les associations : Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils, Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais, Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps, Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux

- d’approuver la répartition par action des subventions suivantes :

. 220 950 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs- Soleils»

. 145 840 € à l’«Association Sportive et d’Education Populaire des Cras - Chaprais»

. 163 820 € à la «Maison des Jeunes et de la Culture de Palente-Orchamps»

. 177 850 € au Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux»6

- de verser une subvention d’investissement de 26 000 € à l’Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais.

Mme MENETRIER, M. BAUD, Mme FALCINELLA, Mme PRESSE, M. MEDJALDI, M. CYPRIANI, M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

11. Coordination Jeunesse - Alter Egaux édition - Règlement et organisation générale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet Alter-Egaux édition 2007, d’adopter son règlement et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir entre la Ville, les structures prestataires de services et les différents porteurs de projet engagés dans le cadre de cette 4ème édition d’Alter Egaux

- d’autoriser M. le Maire à verser aux équipes la bonification de 600 € par équipe en fonction des résultats de l’ensemble des concurrents

- d’autoriser M. le Maire à prendre toute disposition réglementaire relative à ce projet.

- à solliciter les participations de l’Etat pour un montant de 5 000 €, de la CAF pour un montant de 14 000 € et du Département du Doubs pour un montant de 5 000 €.

12. Coordination Jeunesse - Les Francas du Doubs - Second acompte de la participation financière de la Ville pour 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser le second acompte de 125 000 € aux Francas du Doubs

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec les Francas du Doubs l’avenant correspondant.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

13. Contrat Local de Prévention et de Sécurité - Correspondants de nuit - Convention de partenariat avec le CCAS, le Département et les bailleurs sociaux - Convention type avec les copropriétés

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville, le Département, le CCAS, NEOLIA, GBH, Habitat 25, la SAIEMB dans le cadre de la mise en place des correspondants de nuit

- d’approuver le projet de convention entre la Ville et les copropriétés adhérentes au service des correspondants de nuit

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ces conventions.

M. le Maire, Mme DUFAY, Mme LAMY, M. DEMONET, Mme TETU, Mme POISSENOT, M. CYPRIANI, M. LOYAT, M. BAUD, M. GHEZALI, Mme CASENOVE, M. RENOUD-GRAPPIN n’ont pas pris part au vote.7

RELATIONS INTERNATIONALES

14. Coopération décentralisée avec Bistrita (Roumanie) - Actions de coopération pour l’année 2007 - Partenariat avec l’Université de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le programme de coopération prévu en 2007, à l’occasion du dixième anniversaire du jumelage avec Bistrita, entre Besançon et Bistrita

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec l’Université de Franche- Comté la convention de partenariat permettant la réalisation des diagnostics de territoire

- d’autoriser M. le Maire à ouvrir en recettes 39 800 € du Ministère des Affaires Etrangères.

PETITE ENFANCE

15. Animations musicales et artistiques dans les structures d’accueil petite enfance - Signature de conventions avec les intervenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet d’animations musicales et artistiques dans les structures d’accueil Petite Enfance

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions suivantes avec les intervenants :

. Convention de réalisation d’interventions musicales dans les Structures d’Accueil Petite Enfance (SAPE) avec l’Association départementale des Centres Musicaux Ruraux du Doubs

. Convention de réalisation d’interventions musicales dans les Structures d’Accueil Petite Enfance (SAPE) avec le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales Planoise

. Convention de réalisation d’animations musicales à la structure d’accueil petite enfance de Palente avec la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente

. Convention de réalisation d’intervention en arts plastiques à la structure d’accueil petite enfance des Chaprais avec une plasticienne.8

42. Participation financière de la Ville et versement par anticipation de la Prestation de Service Enfance et Jeunesse (PSEJ) dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse - Conventions avec les associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les modalités d’attribution des acomptes mensuels sur subventions (qui seront versés pour les mois de janvier et juin) prélevés sur les imputations inscrites comme suit :

Associations

Participation

Ville totale

estimée

80 %

participation

Ville

Acomptes

mensuels Imputations

Antenne Petite Enfance

structure multi-accueil

82 946,00 € 66 356,80 € 5 529,73 € 65.64.6574.93013.44000

Maison Verte 35 606,00 € 28 484,80 € 2 373,73 € 65.64.6574.93014.44000

Mutualité Doubs RAM 23 203,00 € 18 562,40 € 1 546,86 € 65.64.6574.94022.44000

Total 141 755,00 € 113 404,00 € 9 450,32 €

- d’approuver le versement par anticipation à 3 associations concernées de la PSEJ 2007 attendue de la CAF figurant dans le tableau suivant :

Associations

Participation

CAF estimée

80 %

participation

CAF

Acomptes

mensuels

Antenne Petite Enfance - structure multi-

accueil

88 590,00 € 70 872,00 € 5 906,00 €

Maison Verte 41 204,00 € 32 963,00 € 2 746,91 €

Mutualité Doubs - RAM 26 779,00 € 21 423,20 € 1 785,26 €

Total 156 573,00 € 125 258,20 € 10 438,17 €

- d’autoriser M. le Maire à ouvrir par décision modificative au budget de l’exercice courant en recettes le montant prévisionnel de la PSEJ 2007 attendue de la CAF pour les associations, et en dépenses les participations à verser à celles-ci, et à émettre les mandats et titres de recettes correspondants selon la répartition suivante :

Imputations Montants à inscrire

en recettes

Montants à inscrire

en dépenses

D : 65.64.6574.93013.44000

R : 74.64.7478.93013.44000 70 872 € 70 872 €

D : 65.64.6574.93014.44000

R. 74.64.7478.93014.44000 32 963 € 32 963 €

D : 65.64.6574.94022.44000

R : 74.64.7478.94022.44000 21 424 € 21 424 €9

CULTURE

16. Bibliothèques et Archives - Réseau documentaire bisontin - Signature d’une convention entre les deux membres fondateurs : Ville et Université de Franche-Comté - Acte d’adhésion pour les nouveaux membres

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’Université de Franche-Comté portant règle de fonctionnement du réseau document bisontin

- d’approuver les modalités d’adhésion pour les nouveaux membres à ce réseau documentaire bisontin.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

17. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Musée du Temps - Signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l’Amicale Sportive des Municipaux (ASMB) dans le cadre du «Trail des forts du Grand Besançon»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de prononcer la désaffectation des biens cédés par la Ville à l’ASMB : 3 moulages, 30 montres dans le cadre du «Trail des forts du Grand Besançon»

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’ASMB.

18. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition de séries de dessins d’Etienne BOSSUT et de Charles BELLE

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les acquisitions de séries de dessins d’Etienne Bossut et de Charles Belle : Bidon petits dessins pour un montant de 12 750 € et Betteraves et Glaïeuls pour un montant respectivement de 4 100 et 5 200 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter la participation du FRAM pour ces acquisitions.

TRAVAUX - PATRIMOINE

19. Maison du Peuple 11 rue Battant - Bail emphytéotique au profit de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le bail emphytéotique à intervenir avec la Maison du Peuple pour une durée de 60 ans à compter du 1er mai 2007. La salle David sera gérée par les services de la Ville de Besançon.10

20. Stade Léo Lagrange - Aménagement des abords du stade sur l’avenue Léo Lagrange - Traitement de la clôture et aménagement d’un parking sur l’annexe 2

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme des travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 710 000 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux, après mise en concurrence.

21. Citadelle de Vauban - Restauration des couvertures de l’Arsenal - Engagement de la 2ème tranche (tranche ferme de travaux) - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de poursuivre l’opération de restauration des ouvertures de l’Arsenal et engager la 2ème tranche correspondant à la tranche ferme de travaux

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat, du Département du Doubs

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux après mise en concurrence.

22. Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Travaux d’entretien et de grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions de groupement de commandes avec la CAGB pour des travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville

- d’engager, en tant que représentant du coordonnateur du groupement, les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés susvisés.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

23. Travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB - Marchés annuels de l’année 2007 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la liste d’opérations suivantes pour l’année 2007 :

Intitulé Montant annuel

Travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et

propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB

Lot Maçonnerie -Carrelage - Faïence

Minimum : 75 000 € TTC

Maximum : 320 000 € TTC

Travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et

propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB

Lot Couverture zinguerie

Minimum : 40 000 € TTC

Maximum : 180 000 € TTC11

Intitulé Montant annuel

Travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et

propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB

Lot Chauffage - ventilation - plomberie

Minimum : 20 000 € TTC

Maximum : 120 000 € TTC

Travaux d’entretien et grosses réparations dans divers bâtiments et

propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB

Lot Electricité - courants forts - courants faibles - 2 lots identiques

Minimum pour chaque lot :

60 000 € TTC

Maximum pour chaque lot :

200 000 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

URBANISME / HABITAT

24. Caisse Solidaire de Franche-Comté - Versement de subvention pour une étude relative à la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’engagement d’une étude en vue de la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif «Habitat Solidaire»

- d’autoriser M. le Maire à verser une subvention de 1 875 € à l’Association Franc- Comtoise de Financement Solidaire - Caisse Solidaire de Franche-Comté, sous réserve d’un plan de financement validé par l’ensemble des partenaires.

Mme WEINMAN n’a pas pris part au vote.

25. Résorption d’Habitat Insalubre (RHI) Bacchus- Compte rendu d’activité à la collectivité au 1er septembre 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le présent Compte Rendu d’Activité à la Collectivité et approuver le bilan prévisionnel de l’opération RHI Bacchus actualisé au 1er septembre 2006

- d’approuver la participation de la Ville de Besançon pour un montant de 497 581 € TTC

- de procéder au versement du solde de la participation à la SEDD au titre de l’opération RHI Bacchus soit 81 267 € TTC.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

26. Programme de Rénovation Urbaine (PRU) Clairs-Soleils- Participation des habitants - Avenants à la convention triennale avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture Clairs-Soleils et d’«Ici et d’Ailleurs» - Versement de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :

- signer les avenants programmatifs annuels 2007 avec les associations Maison des Jeunes et de la Culture Clairs-Soleils et d’Ici et d’Ailleurs pour l’animation des actions d’accompagnement du processus de transformation du quartier à destination des habitants12

- de verser les subventions suivantes :

. 22 850 € à l’Association Maison des Jeunes et de la Culture de Besançon - Clairs-Soleils

. 18 750 € à l’Association d’Ici et d’Ailleurs

- de solliciter les subventions correspondantes auprès de l’ANRU et de Grand Besançon Habitat.

Mme MENETRIER n’a pas pris part au vote.

27. Requalification de la Place Pasteur - Présentation du projet lauréat - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de :

- prendre acte du choix de l’équipe lauréate du concours pour la requalification de la Place Pasteur composée de :

. Passagers des villes (Architecte/Urbaniste/Paysagiste) - Mandataire

. SERALP (Bureau d’études techniques, VRD, économiste)

. LEA (Concept lumière, éclairage)

. Guillaume Bardet (designer)

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les aides de l’Etat, du Département du Doubs et du SYDED.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

28. Permis de construire - Remise de pénalités de retard de paiement des taxes d’urbanisme

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accepter sur proposition favorable du comptable public, les demandes de remise gracieuses et pénalités de retard suivantes :

- M. BECKER Thierry au titre du permis de construire n° 05605B0002 accordé pour la création de pièces supplémentaire dans une maison d’habitation sise 3, rue Pochet ; le montant des pénalités s’élève à 23 € ;

- SCI RESIDENCE LE MONDRIAN, au titre du permis de construire n° 05604B0298 accordé pour la construction d’un bâtiment de 22 logements sis 15, rue de l’Eglise ; le montant des pénalités s’élève à 411 € ;

- M. et Mme HSIUNG Rémy au titre du permis du construire n° 05603B0240 accordé pour l’extension d’une construction sise 68, Chemin du Point du Jour ; le montant des pénalités s’élève à 19 € ;

- Mme BOILLON Marie-Pierre, au titre du permis de construire n° 05605B0015 accordé pour la construction d’une maison individuelle sise rue Général Charles Delestraint ; le montant des pénalités s’élève à 37 € ;

- SCI DES 7 COLLINES, au titre du permis de construire n° 05603B0066, accordé pour la construction d’un immeuble d’habitation sis rue de Danton ; le montant des pénalités élève à 1 593 €.13

ESPACES VERTS

29. Programme Nature et Culture pour 2007 - «Nature et Fortifications»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le programme d’animation «Nature et Fortifications» proposé dans le cadre de «Nature et Culture» pour l’année 2007.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENT ET REAFFECTATION

30. Subventions aux associations culturelles pour l’année 2007 et à des associations dans le cadre de la commémoration du tricentenaire de la mort de Vauban

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser une subvention de 3 000 € à l’Association Elektrophonie pour l’organisation d’une série de concerts électroniques le 1er juin 2007

- de verser une subvention de 5 000 € au Centre Chorégraphique National de Franche- Comté pour l’organisation d’un spectacle chorégraphique le 9 septembre 2007 à la Citadelle

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec l’Association Elektrophonie et le Centre National de Franche-Comté

- d’attribuer des subventions aux associations culturelles mentionnées dans le tableau ci-après :

Association Subvention

2006

Proposition montant

subvention 2007

Arts du cirque

Cirque Plume - SOACD (Société Artistique de Création et de Diffusion) 20 000 20 000 €

Passe-Muraille (Ecole de cirque) 10 000 11 000 €

Arts plastiques

Centre d'Art Mobile 5 000 5 000 €

DEV'ART 2 000 €

La Loge 1 000 €

Sauf'Art - Le Pavé dans la Mare 15 000 15 000 €

Audiovisuel

APACA 2 000 2 500 €

CCPPO 2 500 2 500 €

FORTIS - festival du film d'archéologie - biennale 16 500 €

Réal et Chef'op 2 000 2 000 €

Yeux de la Musique (Les) 10 000 €14

Association Subvention

2006

Proposition montant

subvention 2007

Danse

ACCRORAP 10 000 15 000 €

Astragale 1 500 €

BRRFTTTT 1 000 1 000 €

Courant d'Air (Compagnie) 1 500 2 000 €

Jeanne Simone 1 500 €

Muse et danse 2 000 2 000 €

NA / Cie Pernette (Association) 24 000 24 000 €

Ritmo Da Capoeira 500 €

Trajectoires Obliques 1 500 €

Lecture

Au-dessous du Volcan 1 000 1 000 €

Croqu'Livre - Centre régional de ressources en littérature jeunesse 3 000 2 000 €

Distraction des malades (La) 600 600 €

Livre et des Auteurs Comtois (Association du) ALAC 0 1 000 €

La Maison Chauffante 1 000 €

Pas Serial S'Abstenir 1 800 2 000 €

Musique Chorale/Chant

Choeur Heinrich SCHÜTZ 2 500 2 500 €

Clé de Sol (La) 500 500 €

Contrepoint (Le) 2 500 1 500 €

Contre Z'ut 2 500 2 500 €

Enfants de l'Espoir (Les) 2 500 2 500 €

Société des concerts 1 000 2 000 €

Musique classique

Amis de l'Orgue (Les) 1 400 1 400 €

Da Camera (Ensemble) 2 000 1 000 €

Da Capo 1 000 0 €

Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire 1 500 0 €

Jeunesses Musicales de France en Franche-Comté - Délégation

Besançon

1 500 1 500 €

Musiques en perspectives 1 500 3 500 €

Orchestre philharmonique de Besançon «André STAPFFER» 2 500 2 500 €

Orchestre universitaire de Besançon 1 000 1 000 €

Orgue et Culture (Association) 1 400 1 400 €

Tétraktys (Ensemble de musique de chambre) 4 000 4 000 €

Association pour la Restauration de l'Orgue de l'Eglise de la Madeleine 2 000 2 000 €15

Association Subvention

2006

Proposition montant

subvention 2007

Formation Musicale

Atelier musical de Montrapon 6 500 6 233 €

CAEM Planoise 9 785 9 943 €

MJC Palente 18 794 15 455 €

Atelier musical des Clairs-Soleils 4 643 4 537 €

Atelier musical de St-Ferjeux-Rosemont-La Butte 7 240 7 028 €

Atelier musical de Velotte 4 378 4 749 €

Atelier musical du Personnel de la Poste 6 660 6 392 €

Musique Pour Tous 2 000 €

Académie de Musique Tchaïkovsky (AMT) 700 900 €

Musiques actuelles

AKA Z 1500 0 €

ASPRO.IMPRO 18 000 24 000 €

AMIB 12 000 0 €

ATTILA 2 500 €

Austin Newcomers 1 500 0 €

Bastion (Le) 18 000 22 000 €

Citron Vert (Le) 1 000 2 500 €

Collectif Culture Cafés Concerts (CCCC ou 4C) 3 000 €

Cylindre (Les Amis du) 29 000 29 000 €

Cylindre (Les Amis du) : préfiguration SMAC 46 000 €

Découvert Autorisé (Association) 5 000 5 000 €

DEV'ART 5 000 5 000 €

Elektrophonie 4 000 5 000 €

Harmonica Comté 600 €

Jeunesses Musicales de France en Franche-Comté - Délégation

Besançon

500 €

Music Mambo 1 500 €

Radio Campus Besançon 12 000 17 300 €

Sentimental Noise 3 000 3 000 €

Sonotone (Le) 2000 2 000 €

Uppertone (Association) 1 500 €

Sociétés savantes

Académie des Sciences et Belles Lettres 800 800 €

Amis des Musées et des Bibliothèques (Les) 800 800 €

Amis du Muséum (Les) 800 800 €

Association Astronomique de Franche-Comté 2 300 2 300 €

Défense de la Langue Française en Franche-Comté 800 800 €

Renaissance du Vieux Besançon 800 800 €

Société d'Emulation du Doubs 800 800 €

Société Numismatique du Doubs 800 800 €16

Association Subvention

2006

Proposition montant

subvention 2007

Théâtre compagnies

Anda Jaleo 1 000 1 000 €

Boutique du Conte (Compagnie ) 1 500 1 000 €

Colibri (Compagnie du) 1 500 1 500 €

Coloquinte (Compagnie) 1 000 1 000 €

Embarquez 1 500 0 €

Envie (Théâtre) 1 000 1 000 €

Graine de vie 1 500 1 500 €

Grave et Burlesque Equipée du Cycliste (La) 4 000 4 000 €

Gravitation (Compagnie) 2 000 2 000 €

Intempestifs (Cie les) 15 000 15 000 €

LTS (Compagnie) 1 500 1 500 €

Mala Noche (Compagnie) 5 000 5 500 €

Manches à Balais Korporation (Compagnie) 2 000 2 000 €

Noce (Association) 3 000 4 000 €

Pavé Paroles 1 000 €

P'tit Vélo (Compagnie du) 2 000 1 000 €

Serial Théâtre 2 000 2 000 €

Teraluna (Compagnie) 1 500 1 500 €

Tohu Bohu 1 500 0 €

Théâtre structure

Alcyon 3 000 4 000 €

BACCHUS (Compagnie) 2 000 2 000 €

Théâtre Universitaire de Franche-Comté 1 500 1 500 €

Théâtre rue

Grosse Entreprise et ses 120 petits (La) 2 000 2 000 €

Tricyclique Dol 3 000 3 500 €

Evénementiel

Intempestifs (Cie les) 50 000 70 000 €

TOTAL 421 300 538 937 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions avec ces associations.

M. DAHOUI, M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER et M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.17

31. Subventions à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1. Programme aide à l’aménagement des locaux :

Centre Pierre Croppet - Centre omnisports route de Gray 24 500 €

Sport Nautique Bisontin - Piscine avenue de Chardonnet 21 500 €

Dojo Franc-Comtois - dojo rue des Chalets 1 200 €

La Saint-Claude - Gymnase rue Francis Clerc 1 200 €

US Prés de Vaux - Traçage du terrain Prés de Vaux 300 €

Planoise Saint-Ferjeux - Siège social rue Pesty 5 000 €

Société de Tir - Charges stand de tir Rosemont 1 500 €

2. Programme manifestations sportives et subventions exceptionnelles

2.1 - Aides exceptionnelles

PSB Tennis de Table :

aide à l’acquisition de tables de tennis de table 750 €

SNB Aviron :

aide à l’acquisition de bateaux 1 300 €

Dynamique Bisontine :

aide à l’acquisition d’agrès de Gymnastique Rythmique 300 €

2.2 - Subventions pour manifestations

Orientation Team Besançon

Organisation du championnat de Franche-Comté

de sprint 300 €

ASMB

Organisation du Trail des Forts (13 mai) 3 000 €

Association du Tour de Franche-Comté Cycliste

Tour de Franche-Comté Cycliste (25-26 mai) 4 000 €

Comité Régional de lutte

Assemblée Générale de la Fédération Française

de lutte (13 avril) 500 €

Olympique Bisontin

Organisation du tournoi de la Boucle (29 avril) 1 500 €

ASPTT Athlétisme

Organisation des Rives du Doubs (1er avril) 500 €

3. Programme Animation Sportive

Contrat de partenariat Besançon Skating Club : intervention auprès des écoles primaires - 2ème versement : 1 750 €.18

4. Programme Subventions Sport de haut niveau : Contrats de Développement Sportif - Sports Individuels

Clubs 2ème répartition

Rappel 2006

(base titres 2005)

AMICALE MOTOCYCLISTE 1 563 € 1 000 €

ASPTT Athlé 400 € 0 €

A.N.B. 2 800 € 2 400 €

BALISE 25 1 750 € 3 975 €

BESANCON GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 1 000 € 2 000 €

BESANCON TRIATHLON 2 000 € 1 000 €

BSC 4 325 € 3 850 €

BRC Escrime 3 200 € 1 200 €

BUC Escrime 800 € 400 €

CENTRE ECOLE PARACHUTISME 11 300 € 5 663 €

C.P.B. 31 350 € 19 300 €

DOUBS SUD ATHLE 9 175 € 17 075 €

I.K.S. ASEP 600 € 550 €

KARATE SPORT 25 375 € 2 800 €

LA FRANCAISE 11 000 € 10 250 €

LA SAINT-CLAUDE 2 000 € 2 000 €

ORIENTATION TEAM BESANCON 4 338 € 0 €

ROB 250 € 1 625 €

SAUVEGARDE KARATE CLUB 5 738 € 0 €

S.N.B. Canoë - Kayak 5 150 € 10 313 €

TGB 3 200 € 2 200 €

102 314 € 87 601 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les éventuelles conventions à intervenir avec ces associations.

32. Subventions solaires thermiques et récupérations des eaux de pluie - Approbation du projet

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les modalités d’attribution des subventions solaires thermiques et récupérations des eaux de pluie suivantes :

* les demandes de subvention doivent s’effectuer après achat du récupérateur d’eau ou pose de l’installation solaire

* l’attribution de subvention relevant de la décision du Conseil Municipal, la liste des demandeurs ainsi que le montant des subventions des deux dispositifs seront soumis à l’examen de cette assemblée

* le versement des subventions interviendra, sur présentation des pièces justificatives.

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir dans le cadre de ces dispositifs.19

33. Subventions pour congrès

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

- 500 € à la société Française de Gynéco-Pathologie pour l’organisation des 26èmes journées nationales sur le thème «Les mastopathies complexes» qui auront lieu les 31 mai et 1er juin prochains.

- 750 € au Laboratoire de Mathématique de l’Université de Franche-Comté pour l’organisation d’un colloque intitulé «contrôle et problèmes inverses pour les équations aux dérivés partielles» qui aura lieu les 14 et 15 octobre prochain.

- 500 € à l’UFR Lettres - LASELDI pour l’organisation d’un colloque intitulé «Cluny 40 ans après : linguistique et littérature» qui aura lieu les 6 et 7 novembre prochain.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

34. Création d’une Coopérative d’Activités et d’Emplois - Subvention à la Coopérative d’Activités et d’Emplois «Coopilote»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 10 000 € à la Coopérative Coopilote pour la mise en place d’une coopérative d’activité et d’emplois sur Besançon.

35. Subventions à des associations de commerçants et artisans

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

* 2 000 € à l’Union des Pâtissiers Chocolatiers du Doubs pour «Chocolat en fête» les 17 et 18 mars 2007

* 1 500 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs pour l’organisation de l’opération Cinémétiers le 16 mars 2007

* 7 000 € à l’association Commerce et Artisanat aux Chaprais, en soutien à l’organisation du Troc des Chaprais le 8 septembre 2007

* 4 000 € à l’association Métiers d’Art en Franche-Comté, soutenant le marché de potiers les 26 et 27 mai 2007

* 5 000 € à l’association Côté Bersot, pour ses animations annuelles

* 7 500 € à l’Union des Commerçants pour la Mode en Capitale

* 7 000 € à l’association du Chemin des Sens et de la Création Artisanale, pour les flâneries bisontines.20

36. Direction Education - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

Ecole Domaine artistique Projet Inspection Académique Ville

Velotte

élémentaire

Musique : expérimentation

d'objets sonores

De la récupération d'objets à la

réalisation d'un ensemble

instrumental, travail sur le tri et le

recyclage des déchets

600 200

Chaprais

élémentaire

Arts visuels : Arts et

mathématiques, Fractale

Création de jeux mathématiques

à partir des arts visuels

0 950

Chaprais

élémentaire

Arts visuels : Arts et

mathématiques, Fractale

Création de jeux mathématiques

à partir des arts visuels

600 350

Jules Ferry

maternelle

Musique : écoute de soi,

écoute du cœur

Acquisition d'un répertoire de

comptines et de chansons,

interprétation

594 300

Montrapon Arts de la scène : et si l'on

mettait en scène les

albums de Cl Ponti avec

des marionnettes

Inventer une histoire à partir de

déclencheurs culturels, participer

à Ponti foulbazar à Besançon,

jouer devant un groupe

600 100

Jean Macé

élémentaire

Chant choral : un chœur

d'enfants au chœur d'un

orchestre : Canteloube, les

chants d'Auvergne

Offrir aux élèves l'opportunité de

participer à un projet culturel et

artistique, travail sur une œuvre

du patrimoine français

600 590

Total 2 994 2 490

- d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association Le Pavé dans la Mare pour l’animation d’un projet «Art et nouveaux médias» dans les écoles de la Ville et de l’Agglomération.

M. DAHOUI n’a pas pris part au vote.

37. Vie Associative - Union Locale des Parachutistes du Doubs - Subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un drapeau

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 150 € à l’Union Locale des Parachutistes du Doubs pour l’acquisition d’un drapeau.

38. Lutte contre la fracture numérique - Partenariat avec le Sénégal - Subvention du Ministère des Affaires Etrangères

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le projet d’équiper les écoles sénégalaises en ordinateurs

- d’inscrire le montant de la subvention de 260 000 € du Ministère des Affaires Etrangères en recettes et de le réaffecter en dépenses.21

MARCHÉS

39. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants concernant les opérations suivantes :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant du marché

+

Montant du ou des

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de l’avis

favorable de la

Commission

d’Appel d’Offres

pour les

avenants > 5 %

Nettoyage des locaux des

bâtiments communaux,

secteurs culturel et scolaire

Nettoyage des locaux

Maison des Associations

1 rue Violet

ATN

25000 BESANCON

84 071,62 € HT

Avenant n° 1 :

+ 3 020 € HT

Avenant n° 2 :

- 3 946,20 € HT

6 864 € HT 23/2/2007

Prés de Vaux, avenue de

Chardonnet et Chemin

Fourchu

Assainissement et eau

potable

Dérogation à la coupe type

de fouille en tranchée pour

prendre en compte des

difficultés de terrassement

(éboulement de terrain dû à

la présence d’un réseau

existant dans l’emprise de la

fouille)

EUROVIA

25770 FRANOIS

417 687 € HT 20 685 € HT /

PRU de Planoise

Dévoiement des réseau

Pôle d’animation

Marché n° 2005.020

Avenant n° 4

Prise en considération

partielle d’un mémoire en

réclamation adressé à la

Ville par l’Entreprise SFCE

Groupement SFCE -

ELYO

25320 CHEMAUDIN

199 784,06 € TTC

Avenant n° 2 :

9 774,96 € TTC

Avenants 1 et 3

sans incidence

financière

31 418,62 €

TTC

09/02/2007

Parc de stationnement

couvert Cassin -

Amélioration de la sécurité

RIVA

25000 BESANÇON

134 338,86 € TTC + 9 785,38 €

TTC

23.01.2007

Parc de stationnement

couvert Cassin -

Amélioration de la sécurité

VERDET

25000 BESANÇON

84 807,16 € TTC + 7 449,27 €

TTC

23.01.2007

Parc de stationnement

couvert Cassin -

Amélioration de la sécurité

CEGELEC

25000 BESANÇON

316 724,96 € TTC + 10 430,63 €

TTC

Maison des Associations

Lot 7 (peinture)

Avenant n° 2

ECO PEINTURE

25220 CHALEZEULE

120 062,02 € TTC

Avenant n° 1 :

1 537,86 € TTC

+ 996,30 €

TTC

Maison des Associations

Lot 8 (électricité)

Avenant n° 1

SODEL

25720 AVANNE

114 511,02 € TTC + 3 669,32 €

TTC22

DENOMINATION

40. Quartier de Montrapon - Fontaine Ecu - Dénomination d’un nouvel équipement ouvert aux associations et activités d’animation du quartier

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer «Espace Renée et Jules ROSE» le nouvel équipement ouvert aux associations et activités d’animation du quartier Montrapon - Fontaine Ecu.

DIVERS

41. Occupation illégale de terrains privés de la commune - Autorisation d’engager une procédure judiciaire

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 6 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à intenter au nom de la Ville une action contentieuse devant le Tribunal de Grande Instance en vue d’obtenir :

* la suppression des ouvrages édifiés sans autorisation préalable par M. et Mme OBERSON sur les parcelles communales et la remise en état des lieux

* la condamnation de M. et Mme OBERSON à payer à la Ville la somme de 1 000 € en réparation de l’atteinte portée au droit de propriété de la Ville.

La séance est levée à 20 heures 10.

Hôtel de Ville, le 26 mars 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 26 mars 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.