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Arrêté - Arrete Espaces publics
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Monthenault.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Espaces publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
A [tai Préleciure de l'Aisne Arrondissement de Laon
Canton de l'aon 2
Commune de MONTIHENAULT 6 JUIL. 2018 ‘rêté n°2018/09 - RSS NT E ÉCTURE DE L'AISN
PRÈFE AGARIVÉ LE
C des voics
T1 6 JUIL. 2018
Le Maire de Ia Commune de MONTHENAULT, AIER
Vule Code Général de Collectivités territoriales, et notamment ses artie SERGE DU,CO
17-1,
Considérant qu'il appartient au Maire, d'une part, d'assurer concurremment avec les autres autorités compétentes, la
salubrité et hygiène publiques en publiant et en appliquant les lois et réglements de la police et en rappelant aux
2224-13 à 1,2224-
concitoyens leurs obligations,
Considérant qu'il lui appartient, d'autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et réplements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1 - RESPECT DES JOURS ET HEURES PREVUS POUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES
MENAGERES,
F1 Les récipients de collecte seront placés par les habitants, dans le respect de ce qui suit : en bordure de Ja voie carrossable ouverte À la circulation publique la plus proche de leur domicile. 1.2 Les récipients de collecte doivent &tre sortis fermés, au plus t6t la veille au soir de la collecte après 19 heures.
1.3-1,6s récipients de collecte doivent être rentrés le plus tôt possible dans la journée après le passage du camion. 1.4 Tout récipient de collecte qui ne sera pas rentré le jour de la collecte pourra faire objet d'une verbalisation.
1.5. Les récipients de collecte doivent &tre entreposés en permanence hors de la vue du public, en dehors des plages
horaires détaillées ci-dessus.
ARTICLE 2 - BALAYAGE DES VOIES PUBLIQUES
Iest rappelé que, selon la réglementation nationale en vigueur, la propreté ef le désherbage des trottoirs relèvent de la
responsabilité des riverains,
En cas de salissure survenant hors des heures de passage de l'ouvrier municipal chargé de la propreté, les trottoirs doivent &tre nettoyés par les propriétaires riverains.
À l'automne lors de la chute des feuilles, les propriétaires riverains sont tenus dans Ie moindre délai de balayer les
feuilles mortes, chacun au droit de sa façade.
Les feuilles ne doivent pas être poussées sur la chaussée.
ARTICLE 3 - PROPRETE CANINE
Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Hs doivent être pourvus d’un procédé permettant Pidentification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agréé par le Ministère de l'agriculture). Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voice publique ou les espaces verts par ses
déjections et doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasser.
ARTICLE 4 - NEIGE ET VERGLAS
ln cas de neige et de gel, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas,
chacun au droit de sa façade.
ARTICLE 5 — INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées ct poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 —- AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A M. Le Préfet de l'Aisne
- AM. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Laon en cege par De Ke AVI AT à le gexdimanc