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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20221103 ml 20221110
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20221103 ml 20221110)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Gommunauté
de communes
13. Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation i ........ -...,,.... 281 1 012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 012022
N',2022-11-110
Approbation du Contrat Territorial
Occitanie 2022-28 (CTO) et
information sur I'Approche Territoriale
lntégrée FEDER 2021-27 (Nlll
Envoyé en Véfeclure le 0911112022
Reçu en préfecture le09111l2o2?
;;;" 0glrov.?0ù @ lD : 030-243000650-20221103-2022 11 110-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Co{flmunautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'étâblissement, en salle de dèlibérations, sous le présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pescale EOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Atlette FOURNIER - Nethàlie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pletro MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Ollvier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY
- Corinne PIMIENTO - Josiane ROS'ER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Réqis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absenls ayant donné pouvolr: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Joslane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIÊR - Mme Marie-Pier.e LAVERGNE-ALBARIC - Mme Marylin€ POUGENC.
Secrétaire de séance: Mme Laure PERRIGAULÏ-LAUNAY'
M. Robert CMUSTE, Président, expose :
r Vu la délibération n"2A21|AP-DEC/07 de I'Assemblée plénière de la Région Occitanie du
16 décembre 2021 approuvant les orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 et désignant le PETR Vidourle Camargue < territoire partenaire D engageant la phase de dialogue, . Vu la délibérationn"2O22-04-472 du Comité syndical du 6 avril 2022,approuvant le PETR
Vidourle Camargue comme < périmètre de référence ) et structure porteuse du CTO et des fonds européens territoriaux en tant que territoire de projets,
. Considérant la démarche de concertation menée et la présentation pour avis sur la stratégie
CTOIATI à la conférence des maires et au conseil de développement du 6 juillet 2022,
' Considérant la validation des documents présentés par le comité de pilotage CTO/ATI du I septembre 2022.
Le b avril 2O22, la Région Occitanie lançait le 1"' comité de pilotage pour l'élaboration du CTO Vidourle Camargue 2022-28 sur la base des orientations et principes pour la nouvelle génération des politiques contractuelles et plus précisément sur le référentiel du Pacte Vert Occitanie 2O40.
L'ambition de cette nouvelle génération repose sur une déclinaison de 7 objectifs (six territoriaux et un transversal) pour promouvoir un nouveau modèle de développement, réussir le rééquilibrage territorial et favoriser la résilience des territoires :
r S'adapter au changement climatique r
Préserver et développer des emplois de qualité
o Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive r
Agir pour le rééquilibrage territorial, I'attractivité et les mobilités durables r Utiliser durablement les ressources naturelles dont I'eau et le foncier, préserver la biodiver- sité, prévenir et réduire les pollutions
r Améliorer la santé et le bien être des habitants .
Garantir une soutenabilité et une solidarité financière
Le contrat territorial Occitanie constitue une feuille de route partagée entre le Projet de Territoire du PETR et les orientations stratégiques départementales (Gard) et est intégrateur de l'ensemble des politiques d'action de la Région (notamment la politique Bourgs-Centres 2022-2028} lls'appuie sur une gouvernance ouverte et participative : un Comité Territorial de Pilotage, un Comité Participatif Citoyen Local (conseil de développement du PETR) et la Conférence des Maires.
Page 1/2
CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice presents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 0 Suite de la délibération n'2022-1 1 -1 10
Le contrat cadre sera le socle de la mise en æuvre du programme pluriannuel de projets et d'investissement (PPPI) pour un dialogue de gestion annuel concluant sur un programme opérationnel (financements attribués aux collectivités).
Les projets devront contribuer substantiellement à au moins l'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert et ne nuire à aucun des autres objectifs pour être qualifiés dans le cadre des dispositifs financiers régionaux.
Sur le territoire Vidourle Camargue seront signataires du CTO : le PETR (chef de file), les 5 EPCI membres, le Département du Gard et la Région Occitanie et formeront le comité de pilotage dont le rôle sera d'identifier et sélectionner les projets notamment au regard de leur maturité et du référentiel du Pacte Vert présentés aux partenaires co-financeurs dans chaque Programme Opérationnel annuel.
Chaque partenaire est appelé à délibérer pour adopter le contrat cadre annexée au présent rapport, la Région validant en commission permanente le CTO Vidourle Camargue le 16 décembre prochain-
La Région lançait également le 15 juin I'appel à manifestation d'intérêt au titre des ATI sur la Priorité 5 du Programme Régional Occitanie FEDER-FSE+ 2A21-2O27'
La réponse établie est basée sur la même stratégie et gouvernance que celles du CTO et permettra aux communes (urbaines et rurales) et EPCI du territoire d'émarger sur la typologie d'actions suivante :
r Action 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants, o
Action 2 : Lutter contre la désertification médicale,
o Action 3 : Développer I'hébergement d'urgence à destination des populations fragiles et marginalisées,
r Action 4 : Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous, r
Action 5 : Moderniser et créer des centres de formation dédiés aux apprentis, aux formations paramédicales.
Suite à la validation du comité de pilotage du 9 septembre, le dossier de candidature a été déposé auprès de l'Autorité de gestion (Région Occitanie) le 16 septembre selon le calendrier imposé. Le démarrage du programme est prévu au 1u' janvier 2023, à noter que les opérations prêtes à partir peuvent faire I'acte d'un pré-dépôt (courrier d'incitativité et fiche de pré-dossier).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
un exemplaire est joint à la présente délibération ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre2022
Le Président,
Docteur Robert
Pour le Président,
Par
Le
Thlerry FE
L6 Prôsid6nt :
- Cortilie, æussa ao6lnnebllilàlodrsdàro qôculciE de cot 8de,
Page 2/2
Envoyé en préfecture le OOl11l2O22
Reçu en préfecture le 091 1 1 12022
|M Affiché le 0 g il0v. 20n
lD : 030-243000650-20221103-2022 1 1 1'1O-DE
c S-TE Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .......,..........28110/2022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 012022
N"2022-11-111
Avenant no1 à la convention de
partenariat entre la CCI du Gard et
la Communauté de communes
Terre de Camargue
Envoyé en préfecture le 0911112Q22
Reçu en préfecture le 0511112022
Arrichére 0g il0ll. ?0n xkm
lD : 030-243000650-20221103-2022 1 1 1 1 1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-hult heures, le Conseil Communautaire, ré9ulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CMUSTE, Président en exercice,
Présents: Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Mlchel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathàlie GROS-CHAREYRE - Frânçoise LAUTREC - Florenl MARTINEZ - Piere MAUMEJEAN - Merielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patriciâ VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - ChANtAI VILLANUEVA,
Absents ayent donné pouvoir: M. Cleude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Joslane ROSIER-DUFOND - Mme Chrisline DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M' Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Pierre LAVËRGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGÊNC.
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière d'<< actions de développement économiques dans les conditions prévues à I'article L4251-17 du CGCT >,
. Vu la délibération n"2021-09-114du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 relative à la
convenlion de partenariat entre la CCI du Gard et la Communauté de communes Terre de Camargue (mise à disposition de moyens matériels dans le cadre des permanences assurées par la CCI).
Un partenariat a été initié entre la Chambre de Commerce et d'lndustrie du Gard et la Communauté de communes Terre de Camargue.
Une convention de partenariat, signée en septembrc 2021(fin au 31 décembre 2023), a permis d'établir un cadre commun entre les deux structures. ll est rappelé que ce partenariat n'engage aucune compensation financière de part et d'autre.
Celui-ci, vise in fine à initier et à réaliser des actions de soutien et d'accompagnement aux porteurs de projet et aux entreprises du territoire et consiste en la mise à disposition d'une salle de réunion eUou un bureau par la CCTC à la CCI du GARD, au sein des locaux du service Emploi sis 13 rue du port à Aigues- Mortes {3022q.
Jusqu'aiors, un agent de la CCI était présent deux fois par semaine dans les locaux de la CCÏC qui prêtait à cet effet un bureau au rez-de-chaussée.
ll convient aujourd'hui d'apporter une modification à l'article 2 de la convention intitulé ( modalités de mises en æuvre et engagement respectifs >.
En effet, la mise à disposition d'un bureau sera consentie à raison de 3 jours par semaine et non plus 2 comme mentionné dans la convention initiale. Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Mme Marielle NEPOTY ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Gonseil communautaire décide, à l'unanimité : >
de communes Terre de Camargue (mise à disposition de moyens matériels dans le cadre des permanences assurées par la CCI) dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
les pièces à intervenir et toutes les
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
@nl€nllaux en
CAMARGUE
ilombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
Mme NEPOTY ne Drend Das Datt au vote
POUR CONTRE ABSTENTION
26 o o
Le Président,
publidlé suou ndifi Blion. CAMARGUÉ
Gommunauté
Envoyé en préfecture le 0511112022
Reçu en préfecture le 0911112022
]Effi Affiché le 0 s il0'/. 201?
lD : 030-243000650-20221 103-2022 I 1 I 12-DE @
de communeS
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 3 novembre2022
Date de la convocation : ..................2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 2811012O22
N'2022-11-112
Election d'un représentant
(remplacement de Mme NEPOTY)
pour siéger au sein du Comité de
pilotage Pays d'Art et d'Histoire du
PETR Vidourle Camargue
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingl-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communâutaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séânce ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes el MM.: Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Joan-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Frânçoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-GHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pietre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY- Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY
- Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TMULLET - Patrlcia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX -
Chantal VILLANUÊVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Côdrlc BONATO - M. Charly CRESPE - M' Jean-Paul CUBILIER - Mme Mari€-Pierro LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC'
Secrélairs ds séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY"
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose:
I Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, . Vu la délibération n"2020-12-400 du Comité Syndical du PETR Vidourle Camargue du 16 décembre
2020 relative à la < Candidature Pays d'Art et d'Histoire - Constitution d'un Comité de pilotage >, . Vu la délibération n'2021-03 -23 du Conseil communautaire du 25 mars 202'l relative à la désignation
de deux représentants pour siéger au sein du Comité de pilotage Pays d'Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue.
Par délibération n"2021-03-23 susvisée, deux conseillères communautaires, Mmes Josiane ROSIER- DUFOND et Marielle NEPOTY ont été élues pour siéger au sein du Comité de pilotage Pays d'Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue.
Pour rappel, le Comité de pilotage Pays d'Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue est constitué de la manière suivante :
- Président du PETR - Vice-président chargé de la Cullure, du patrimoine et du mécénat
- Vice-président chargé de la promolion et du développement touristique - Vice-président chargé des Savoir-faire et des traditions
- 2 élus CC Terre de Camargue - 2 élus CC Petite Camargue
- 2 élus CC Rhôny Vistte Vidourle - 2 élus CC Pays de Sommières
- 2 élus CC Pays de Lunel
Mme Marielle NEPOTY ayant souhaité être remplacée dans cette représentation, il apparaît donc nécessaire de désigner un nouveau ieprésentant pour siéger au sein du Comité de pilotage Pays d'Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue.
Conformément à l'artiàe L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de procéder, à main levée, à cette élection. M. Jean-Claude CAMPOS présente sa candidature pour siéger au sein de cette instance.
Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, à I'unanimité : >
de la Communauté de communes Terre de Camargue au sein du Comité de pilotage Pays d'Art et d'Histoire du PETR Vidourle Camargue ;
nécessaires à I'exécution de cet acte.
toutes les pièces à intervenir et prend les mesures
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le Pésidsnt :
- Ceilnô, sou! ar .cspof,sbllilé lo
Le Président,
DocteurfltnlÉf
mnlenllau êo
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 o
- lîfomo qu'!n vodu d! déq€l n"
mdlà@ BdmlnlCratûe, la pÉsénlê pou. Brcès dB pouvoirdMol l3 luou nouli6110o. Gommunauté
@ de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Morter
Séance du 3 novembre 2A22
Date de la convocation : .................. 2811012022
Date d'affichage convocation :,.,..... 281 1 012022
N'2422-11-113
Election des représentants de la
Communauté de communes Terre de
Camargue au Conseil portuaire du Port
de pêche de Le Grau du Roi
(renouvellement)
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Lo Pr6sldont :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communeuteire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, en sâlle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robelt CRAUSTE, Président en exercice.
Présenls: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnâud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nalhalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marieue NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-tAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFONO - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M, Robert CMUSTE - Mme Meguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régls VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Mâryline POUGÊNC.
Secrétaire ds séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Préeident,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par délégalion
Le Vice-Président,
@nlrnllBux cn
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), . Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, . Vu l'arrêté du Préfet de Région en date du 30 décembre 2016 concernant le transfert du port de pêche de
Le Grau du Roi,
. Vu la délibération n'2020-09-1 10 du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 relative à l' < élection de représentants pour le Conseil portuaire du Port de pêche de Le Grau du Roi >, . Vu le counier en date du 5 octobre 2022 adresse par la Région Occitanie sollicitant la désignation d'un
représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein du Conseil portuaire pour le Port de pêche de Le Grau du Roi.
Par arrêté du Préfet de Région en date du 30 décembre 2016, le Port de pêche de Le Grau du Roi a été transféré en toute propriété à la Région Occitanie, depuis le 1e' janvier 2017, dans les conditions prévues par la loiNOTRe.
Depuis ce changement d'autorité portuaire, le Conseil portuaire est composé, conformément à l'article L5314- 12 du code des transports, de représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements où sont situées les principales installations portuaires. La Communauté de communes Terre de Camargue est ainsi représentée dans cette instance par un membre titulaire et un membre suppléant.
Par délibération n"2020-09-1 10 susvisée, le Conseil communautaire avait élu M. Thierry FELINE comme re- présentant titulaire et M. Jean-Claude CAMPOS comme représentant suppléant. Le mandat des membres du Conseil portuaire du Port de pêche de Le Grau du Roi arrivant à son terme le 16 octobre 2022, I convient dès lors de procéder au renouvellement de ces membres.
Conformément à I'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil communautaire décide à l'unanimité de procéder, à main levée, à cette élection, M. Thierry FELINE, en tant que membre titulaire, et M. Jean-Claude CAMPOS, en tant que membre suppléant, renouvellent leurs candidatures pour siéger au sein de cette instance.
Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
représentant suppléant du Conseil portuaire du Port de pêche de Le Grau du Roi ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
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Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture le 09 I 1 1 12022
|m Affiché le 0 g }{0v, 20n lD : 030-243000650-20221103-2022 1 1 1 13-DE
.CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 o 0
ouou nolill@lion, , CAMARGUE
de GOmmunes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-Mort€s
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ..,...............2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 2Bl 1012Q22
N"2022-11-114
Adhésion à l'Association < Montpellier
2028 - Capitale Européenne de la
culture > et désignation des
représentants de la Communauté de
communes Terre de Camargue
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre2022
Ls PÉsldsnt:
. côdilib, sous s E5ponsbllll6l, ôrrâc16re ox6culolF de 4t 3d€,
Envoyé en préfecture le 0911'll2O22
Reçu en préfecture le0911'|'12022
Affiché le 0s l|0v,2022
lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 I 1 4-DE
Gommunauté l#..:....
tqÇ'
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
. Vu I'action de I'Union européenne intitulée < Capitale européenne de la culture >, initiative encadrée par la décision n' 445t2O14tUE pour les années 2020 à 2033, et modifiée par la décision (UE) 201711545 ella
décision (UE) 2020122291,
. Vu la candidature de la Ville de Montpellier pour l'édition 2028, . Vu le courrier du 14 septembre 2O22 co-signé par le Président de la Communauté de communes Terre de
Camargue et les maires d'Aigues-Mortes et Saint Laurent d'Aigouze portant engagement de I'EPCI à sou- tenir cette candidature.
La Vitte de Montpellier a décidé de porter sa candidature à la désignation de la Capitale Européenne de la Culture en 2028. Cette annéeJà deux villes, l'une française, l'autre tchèque seront désignées. Dans cette optique une association de préfiguration de cette candidature baptisée < Montpellier 2028 - Capitale Européenne de la Culture D a été créée et regroupe un collège de collectivités partenaires au rang desquels va figurer la Communauté de communes Terre de Camargue. En effet cette candidature s'inscrit dans une logique et un esprit d'animation et de diffusion sur un large territoire au-delà de la Ville et la Métropole associant plusieurs collectivités de l'Est et du Centre du Département aux côtés de la Région Occitanie et des départements de l'Hérault et du Gard.
Le phasage de I'opération doit être le suivant : 2A22 année de pré-candidature :2023 année de candidature ; 2A24128 mise en æuvre de la candidature ; 2028 année < Capitale européenne de la Culture >.
C'est pourguoi, il apparait opportun que la CCTC adhère à l'Association < Montpellier 2028 - Capitale Européenne de la Culture > ce qui permettrait d'élaborer le dossier de candidature en vue de sa présentation d'ici la fin de I'année au niveau national.
L'Assemblée délibérante est invitée d'une part, à se prononcer sur cette adhésion et d'autre part à désigner parmi ses membres (comme évoqué en Bureau communautaire) un représentant titulaire : M. Robert bnnUSff, Président de l'EPCl, et son suppléant : M. Arnaud FOUREL afin de siéger au sein des instances de I'Association < Montpellier 2028 - Capitale Européenne de la Culture >.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
seniant suppléant pour siéger au sein des instances de ladite association ;
à l'exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
péenne de la Culture >.
délibération sera notifiée à l'Association < Montpellier
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le lrois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séence ordinaire au siège d€ l'établissement, én salle de délibérations, sous ls présidence de Monsleur Robert CRAUSTE, Président en exercice,
Présents: Mmes et MM- : Alein BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathàlie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absenls ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M- Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIËR-DUFOND - Mme Christin6 DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marle-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC'
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
pitale Euro-
Le Président,
Docteur Robert
Pour le
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTÊNTION
27 o 0
- Infomo qq'en vonu du dÉcrel n'c11025 du 20 1
metlàc sdmlnl*Etlve, la prÉs€nlâ délibéolion pêut lôlrô d'un re@u6 pour excès do pouvolrd6vânl ls
Par
n" sn , ,CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 3 novembre 2O22
Date de la convocation : .....,............2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281'1 012022
N"2022-11-115
Modification des statuts du
Syndicat mixte du SCOT Sud
Gard
Lê Pr&idsnt
- C€rliliB, sous s! re6pofissbililé lo c0raclà6 ox6culoiE de cal 3dè. ô3-1025 du 2E l1 1983, @n@tnsnt los rel€lions 6nl o I'sdmlnistElion €l
Envoyé en préfecture le 0911'll2O22
Reçu en préfecture le 09 11 1 12022
;;:;;," ""oïndV. fofi rËil
lD : 030-243000650-2t221103-2A22 11 1 1s-DE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu l'arrêté préfectoral n'2002-247-2 du 4 septembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du Gard,
. Vu I'arrêté préfectoral n"2002-298-6 du 25 octobre 2002 portant création du syndicat mixte
du SCOT Sud du Gard,
. Vu la délibération n'2019-12-10-01d du 10 décembre 2019 approuvant le Schéma de Cohé-
rence Territoriale du Sud du Gard révisé,
. Vu la délibération n" 2022-10-06-05d du 6 octobre 2A22 portant modification des statuts du
Syndicat Mixte du SCOT Sud Gard (changement d'adresse du siège).
En tant qu'EPCI membre constitutif du syndicat mixte du SCOT Sud Gard, il convient de délibérer afin d'approuver la modification des statuts de cette institution.
La présente modification statutaire porte sur le changement d'adresse du siège de l'établissement. Ce dernier est désormais situé au 3 rue du Colisée - 30900 NIMES (et non plus au 1 rue du Colisée).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
ditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le Président,
Docteur Robert STE
Pour le Ptésldenl
Par
Le
Thletry FELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le CÔnseil Communautaile, règulièrement convoqué, s'est réuni ên séance ordinaire au siège de l'éteblissement, en salle de délibérations, sous la ptésidence de Monsieur Robett CRAUSTE, Prèsident en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Mlchel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathàlie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY- Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josianê ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régls VIANET - Lucien VIGOUROUX - ChANtAI VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M, Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusês: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Piene LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
l€ décret o' E5-25 rslstll Eux délois dé mcoùc conlenlleu on
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSÎENTION
27 o o
- lîtoms qu'en vBilu du décrel n'
mBliêre edmlnislretive, le pr&Ento d6libérâlion poul laÎae l'objold'un r€couE pouaoxcésdB poùvoirdovenl le un ddl€i de 2 mols à complordo lâ pr6sonto pubtlcjté euou nolilidlion CAMARGUE
Gommunauté
Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture te09h112022
Ariché re 0 g il$\l. 2022
lM
lD : 030-243000650-20221103-2022 1 1 116-DE ffi
de communes
13, Rue du Port - 3O220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation :................., 2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 I 012A22
N',2022-11-116
Modification du tableau des
effectifs budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'ân deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communâutâire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire âu siàge de l'élablissement, en selle de délibérations, sous la présid€nce de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Flotent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY- Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY
- Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TMULLET - Palricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX -
ChANTAI VILLANUEVA,
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET,
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jeân-Paul CUBILIER - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrélaire de s6ance : Mme Laute PERRIGAULT-LAUNAY.
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose:
r Vu le code général des collectivités
' Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale. . Vu la loi n" 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique r Vu les lignes directives de gestion en date du 1"r mai 2021
Plusieurs agents de la Communauté de communes Terre de Camargue, remplissant les conditions requises par le statut, sont inscrits sur le tableau d'avancement de grades 2022 Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents et au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant les emplois nécessaires aux avancements de grades et en supprimant, en parallèle, dès leur nomination, les emplois budgétaires non occupés.
Pour cela, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante :
SUPPRESSION
Adjoi nt Technique Principal
de 2ème classe
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE AESTENTION
27 o o
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
l{b de
postos Emploi ot tsmps de travail
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Technique 4
Adjoint Technique Principal de 2eme
classe
à temps complet
4 Adjoint Technique à temps complet
FILIERE
CREATION
Nb ds
oostos Emploi et temps de travail
Nb de
postes Emplol et temps de travail
Technique 4 4
Adjoint Technique
à temps non complet
à tem non 28H
Page 1/2 FILIERE
Nb de
postes
Technique 1
Suite de la délibération n"2022-11-116
CREATION
Emploi et temps de travail
Adjoi nt Technique PrinciPal
de 2ème classe
, -à tgmp_9_1191ç9lM!et_a2!:!
CREATION
Emploi et temps de travail
Agent de Maitrise
à temps complet
CREATION
Emploi et temps de travail
Agent de Maitrise PrinciPal
à temps complet
CREATION
Emploi et temps de travail
Adjoint Administratif PrinciPal
de 2ème ClaSSe
Lo Présid€nl :
C€dllio, sussa r€sFnsbililé ls c€racls€ 6xÉc0toù€ do cÊt aclô, 8:r-1 02S du
Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture le 09 I 1'l 12022
lM Affiché le 09 N0v,20t? lD : 030-243000650-2022'1103-2022 1 1 116-DE
SUPPRESSION
Emploi et temps de travail
Adjoint Technique PrinciPal
de 2ème classe
-.-àlemp191 :911p!et 22H
SUPPRESSION
Emploi et temps de travail
Adjoint echnique Principal
de 2ème classe
à temps complet
SUPPRESSION
Emploi et temps de travail
Agent de Maitrise
à temps complet
SUPPRESSION
Emploi et temps de travail
Adjoint Administratif
à temps complet
I
Nb de
3
3
Nb dê
1 1
à tem com
SUPPRESSION
Emploi et temps de travail
Adjoint Animation Principal
de 2 ème classe
à tem com
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
indiqué ci-dessus,
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022 Docteur Robert CRAUSTE
1
Pour le Présideni
Par détégation
Le Vics-prôsident.
Thlerry FEUilË
lo df,rol n"
Nb do
FILIERE
Nb de
postes
Technique 3
Nb de
poslea
Nb de
FILIERE
3 Technique
Nb de
FILIERE
Administrative
Nb de
FILIERE
Nb dê Emploi ot tsmps de travail
CREATION
Adjoi nt Anim ation Principal
de 1ère classe
à tem com
Animation 1
- lnfomo qu'on vadu du déorst n'
m6tià.6 dmidslr6tivê, la pÉs€nl€ dôlib6rslion
2€ 1 1 1983, ænernant l€e r€lâllûns ônko l'adminislrallon el l€s usag€rs - (J O du 03 12 I s83) modlnanl pout faire l'obi€t d'un r€@uE poureicèsde pouvok dwsntlo [ibunsl Adminislralll do Nlm€sdans un 'lélai dâ 2 moii à æmpl€rde la evou rclilioallon Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ........,......... 281 1012022
Date d'affi chage convocation : ........ 28n Al 2022
N'2022-11-117
Travaux en régie : fixation des
taux horaires de travail pour
l'annêe 2022
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre2022
Envoyé en préfecture le 09h112O22
Reçu en préfecture le 09/1 112022
,zrtt Iffi Affiché le 09 }{ov lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 1 17-DE
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
r Vu la circulaire n" INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses
du secteur public local,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
La circulaire n' |NTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, propose la définition suivante des travaux en régie :
< Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la col-
lectivité qui met en æuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fourni- tures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant. > La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte du coût horaire de main d'æuvre par grade ainsi que les frais annexes liés à l'équipement.
Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les bâtiments intercommunaux, il convient de fixer les taux de main d'ceuvre, grade par grade, comme suit pour l'année 2022:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingfdeux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire âu slège de l'établissement, en salle de déllbérations. sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Prêsents: Mmes et MM. : Alein BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jôan-Claude C^MPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayânt donné pouvoir i M. Clâude BERNARD pour M. Robert CRAUSÏE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absenls excusés: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALSARIC - Mm€ Maryline POUGENC.
Secrétair€ d€ séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Taux Horaire (€) Grades ou emploi
CDI Public
CDD Public
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent de maitrise principal
Adjoint technique principal de 2 classe
22,12
17,47
22,44
24,56
20,65
20,28
25,28
20,57
Ce taux horaire est calculé sur la base d'une moyenne du salaire de I'agent (TBI+SFT+NBI+ charges) en fonction du grade, de l'indice et des frais annexes liés à l'équipement, référence des salaires prises sur la rémunération d'août 2022. Les taux seront révisés chaque année sur la base des salaires du mois d'août de I'année concernée afin de respecter l'évolution.
Après en avoir délibéré, le Conseilcommunautaire décide, à I'unanimité :
saires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
L6 Pdrd€nl
Pour le Président,
Par délégation
,u" u."nl,g ViÊF oRtrÉildç*a;,
" rribunar TIIËffyNrJcEEltlffi , o"
sBdèaE oxéculolE do lol scts,
83.1025 du dÉmi contenllolx e.
CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 o
- crrlille, sors!a aelponlabililé la
- lnfofie q!'sn vsdu du décrBt n"
maliâÉ sdmmldrrtlvo. la pr6s€nl€ d6libétstion poul lô|re d'un rocosE pour ersàs de pouvolrdovenl lo 2 dols à noùnetbn. ,. CA}NARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 3O220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ........,......... 2811012022
Date d'affichage convocation :,....... 281 1 012022
N"2022-1',1-118
Décision modificative no4 -
budget PrinciPal
Envoyé en préfecture le 091111202?
Reçu en préfecture le 09 I 1 1 12022
Affiché le 0 g Nov. 20n
lD : 030-243000650-2022'1 1
TM
11 118-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'en deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni ên séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous lâ présidence de Monsieur Robert CMUSTE, Président en exercice.
Présenls: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLËVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlettè FoURNIËR - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY
- corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANÊT - Lucien VIGOUROUX - ChanlaI VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M, Règis VIANET.
Absents excusês: M. Cédric BONATO - M. Charly CRESPE - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Piene LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC
Secrétaire de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
' Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, . Vu la délibératio n n'2022-03-23 du Conseil communautaire du 24 mars 2022 portant approbation
du budget primitif 2022 - budget Principal,
r Vu la dècision modificative no1 au budget Principaladoptée par Décision n"2022-18 << Décision
budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers /e chapitre 67 (charges exceptionnelles) de la section de fonctionnement )), r Vu la délibération n"2A22-06-73 du Conseil communautaire du 16 juin 2022 portant adoption de la décision modificative n"2 - budget < Principal >,
. Vu la délibération n"2022-A7-82 du Conseil communautaire du 21 juillet 2022 pottant adoption
de la décision modificative n"3 - budget < Principal >'
La présente décision modificative no4 au budget Principal a été élaborée afin de procéder à des ajuste- ments entre la section d'investissement et la section de fonctionnement.
Cette décision modificative s'articule de la manière suivante ;
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 24 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 o o
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL D 012 : Charges de Personnel 6 500,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général L43974,97 €,
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion
courante 93 000,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 19 456,03 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 262 931,00 €
TOTAI FONCTIONNEMENT 262 931,00 € 26293t,00€ 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
TOTAT D 21 : lmmobilisations corporelles r4857O,OO€
TOTAI D 23 : lmmobilisations en cours 324 413,00 €
TOTALR13rSubventions
d'investissement 87 028,00 €
TOTAT R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 262 931,00 €
Tota| INVESTISSEMENT 324 47t,00€ 148 570,00 € 262 93X,00 € 87 028,00 €
Page 1/2
Total Général -175 903,00 € -175 903,00 € Suife de la délibération n"2022-1 1-l I I
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
ci-dessus;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conformo,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre2022
Le Préeident,
Docteur Robert CRAUSTE
Envoyé en préfecture le 09111!2022
Reçu en préfecture \e0911112022
m Affiché le 0 s il0'J, ?0n lD : 030-243000650-20221103-2022 'l 1 1 1 8-DE
Pour le Président,
Par délégalion
Le Vice-Président,
Thlerry FELINE
Lo P,doldonl :
- Codllis, æus s responsbtll6ltdraclôB
lhlomê qu6n vsdu du dÉsot n'03-1025 du 28 ll
mdliôro adminfulrslivq la Fâs6nlsd6libôralion F€ut td,3
ade,
Ê@ù6 poul
16 ueg€n - (J O du 03.12.1993) modlli.nt I. déorôt n' 66'26 t€lstif aq dd€16 dg lmura æntslioq ôn tdb{nal Addriirlrslf do Nlmoo dons un d6l.i ds 2 mois à @mplor dô lô pt66ontê publidlé ouou ndilidllon CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ..................2811O/2A22
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 O12022
N"2022.',11.119
Décision modificative no2- budget
Ports maritimes de plaisance
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 09111!2A22
Reçu en préfecture le 0911112022
@ 1 19-DE
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, I
Vu la délibération no 2022-A3-27 du Conseil communautaire du 24 mars 2022 relalive à f '< approbation du budget primitif 2022 - budget Ports maritimes de plaisance )), r
Vu la délibération n" 2022-O9-96 du Conseil communautaire du 22 septembre 2O22 portant adop- tion de la décision modificative n'1 - budget < Ports maritimes de plaisance >.
ll convient d'adopter la présente décision modificative afin de procéder à un transfert de crédits de l'opération 25 aménagements portuaires vers l'opération 27 pontons flottants.
Cette décision modificative s'articule de la manière suivante :
Ports Maritimes de nce - Décision modificative n'2
Total Général 0,00 € 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
plaisance dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièremenl convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'élablissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsleur Roberl CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale EOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FoURNIER - ruàthatie GRoS-CHAREYRE - Frençoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marlelle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Luoien TOPIE - Gilles TMULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donnê pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Ré9is VIANET.
Absents oxcusés : M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Mâryline POUGENC^
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY'
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par délégation
Le Vice-Président,
âux déldsd€ conbilioux en
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o o
Recettes Dépenses
Augmentation de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Diminution de
crédits
Désignation
INVESTISSEMENT
25 000,00 € 0,00 €
OP 27 D-23t5: lnstallat", matériel et
outillage techniques
25 000.00 € 0,oo € TOTAT 0P 27 : Pontons Flottants
0,00 € 25 000,00 €
OP 25 D-2315 : lnstallat', matériel et
outillage techniques
25 000,00 € 0,00 €
TOTAT 0P 25 : Aménagements
Portualres
25 000,00 € 25 000,00 € TOTAI INVESTISSËMENT
Le Présidenl :
- CEdlls, sous sa responsabllitÉ le cârâdâro eréculolE dB cèt eds,
- lnlome qu'gn vedu du déssl n'83-1025 du 28.11,1983. conærnsnl los Glallons entre I'administrâlion êt mdiè6 sdfiiôlslrâliv6, lâ présenle délib€ralion peùt hire lbbj€t d'0n recouÉ pour excès clg pouvolrdevdnt le
le
de la pré*nte îoljlicslion. Gommunauté
communes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ..................2811C/2422
Date d'affichage convocation : ........ 281 1O12022
N"2022-11-120
Reprise de provisions pour risques
et charges de fonctionnement -
budget Principal, budget
Assain issement collectif et budget
Eau potable
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le lrois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, Égulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siègê de l'établissement, én salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robêrt CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : AIâ|N BAILLIEU - PASCAIC BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FÊLINE - Arnaud FOUREL - Arletle FOURNIER - Nethalle GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absenls ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M- Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET-
Absenls excusés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrélaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour
Par
le Président,
[e
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu les instructions codificatrices M14 et M4,
. Vu la délibération no 2019-05-71 du Conseil communautaire du 20 mai 2019 relative aux
<< Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant - budget principal ),
. Vu la délibération n' 2019-12-146 du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 relative aux
<< Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant - budget assainissement et budget
eau potable )).
Conformément à la réforme des instructions M14 et M4 applicables au 1€r janvier 2006 visant à simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système de provisions basé sur une approche plus réaliÀte du risque, la constitution de provisions doit faire I'objet d'une délibération du Conseil communautaire.
Dans le respect du principe de prudence budgétaire et suite à des contentieux en instance concernant le personnel de l'établissement, des provisions ont été constituées en 2019 comme suit : - 13 400 € sur le budget princiPal,
- 900 € sur le budget eau potable, - 900 € sur le budget assainissement.
Dans le cadre de l'un de ces contentieux et suite à un jugement rendu dernièrement par le Tribunal administratif de Nîmes, il convient d'effectuer une reprise de ces provisions au compte 6815 à hauteur des sommes citées ci-avant et respectivement sur chaque budget concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
Principal, budget Assainissement collectif et budget Eau potable dans les condilions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Thlrry Ls Pr6sidonl -
Csdilis. Êous sa r€sponsabllllé 16 csrâdàre sxéculoiF de c€l sd6,
- tniome qu.on vorfu Ou décrct n'63.1025 du 28 ,l1,1963. @ncsftânt le6 rol.tions enlr€ l'ddminisldlion el los ussgeF - (J-O. du 03 12 1S4) modlliEd m[lièro ad;inist€livo. lr prèænle détibéràtion pert lalF l'obj6t d'un Écou6 pour oxcès d6 pouvoirdevant lo lrlbunql Admlnlsl.slit d6 Nldes dens un délsi
Envoyé en préfecture le ogll'112022
Reçu en préfecture le0911'|.12022
@ Affiché le 09 l'l0v,20?2 lD : 030-243000650-20221103-2022 I 1 120-DE
GAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o o
lo
prbllcil6 €Vou noiilic.lion. CAMARGUE
Gommunauté
i, .I de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ..................2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 0 12022
N"2022-11-121
Adoption des attributions de
compensation pour l'annêe 2O22
(abroge dél i bération n' 2022-03-28
du 24 mars202?l
Envoyé en préfecture le O911112Q22
Reçu en préfecture le 091111202?
;;:;; " iiô"rioï,"iorz- M
lD : 030-243000650-20221 1 't1 12'l-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an doux mille vingl-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoquê, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissemônt, én salle de délibérations, sous la présidencê de Monsleur Robert CRAUSTE, Présldent en exercice,
Présents: Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Joan-Claude cAMPoS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise OUGARET - Thietry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nâthalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREc - Florent MARTINEZ _ Pierre MAUMEJEAN - MaNEIIE NEPOTY - OIIV|ET PENIN _ LAUTE PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA,
Absents ayant donné pouvoir: M, Claude BERNARD pour M' Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC-
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu la délibération n' 2018-07-1 1 0 du Conseil communautaire du 30 juillet 2018 portant modifica' tion des attributions de compensation versées ou reçues par la Communauté de communes Terre de Camargue,
. Vu le rapfort de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) portant
proratisatibn des attributions de compensation au titre de l'année 2018 en date du 11 juin 2019, . Vu la délibération n" 2022-03-28 du Conseil communautaire du 24 mars 2022 portant adoption
des attributions de compensation pour I'année 2022'
En séance du 30 juillet 2018, le Conseil communautaire a adopté la modification des attributions de compensation versées ou reçues par l'établissement.
Par délibération n"2022-03-28 susvisée, le Conseil communautaire a, comme chaque année, adopté les aftributions de compensation au titre de l'année 2022. Pour rappel, elles s'établissaient de la manière suivante :
ATTRTBUTTONS pE COMPENqATION VERSEES PAR LA CCTC
AIGUES MORTES
Attribution de compensation = 210 990 €
LE GRAU DU ROI
Attribution de compensation = 558 700 €
ATTRTBUTTONS pE COMPEI\LSAJION RECUES PAR LA CCTç
SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Attribution de compensation = 130 983 €
Concernant I'attribution de compensation versée par la commune de Saint Laurent d'Aigouze, le montant retenu par la délibération 2018-07-1 10 est de 130 983 € dont 41 000 € vers le budget Office de tourisme.
Suite à la création d'une régie dotée de I'autonomie financière et de la personnalité morale gérant un Service public industriel et commercial (SPIC) au O110112022,|e reversement de 41 000 € n'a plus lieu d'être. Ùn titre de 99 983 € sera émis à destination de la commune de Saint Laurent d'Aigouze fin novembre.
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o o
Page 1/2 Suite de la délibération n"2022-11-121
Pour les communes de Le Grau du Roi et d'Aigues-Mortes les attributions annuelles seront versées en 3 fois, soit 1/3 fin avril, 1/3 fin août et le solde fin novembre.
ll convient dès lors d'abroger la délibération n"2022-O3-28 et d'adopter les attributions de compensation pour l'année 2O22 ainsi qu'il suit :
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VERSEES PAR LA CCTq
AIGUES MORTES
Attribution de compensation = 210 990 €
LE GRAU DU ROI
Attribution de compensation = ss8 700 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION RECUES PAR LA CCTC
SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Attribution de compensation = 89 983 €
Total contrlbution GGTC = 679 707 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Envoyé en préfecture le O911112022
Reçu en préfecture le 091 1 1 12022
lm Affiché le 0 I N0v. 2022 lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 I 121-DE
Pour le Présldent'
Par délégation
Le Vlce'Président'
Thlerry FELINE
Lo Présid€nl :
-Cerlilie. sus u reeponsatililô 16draclàro sxéoulolrc d€ æl ad€,
Page 2/2 CAMARGUE
Gommunauté i,^ ,
{û-,,* . t-- communes de
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .................. 2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1O12022
N'2022-11-122
Adhésion de la Gommunauté de
communes Terre de Camargue à la
centrale d'achat RESAH
Envoyé en préfecture le 0911112O22
Reçu en préfecture le O911112022
]M Affiché le 0 s l{0v, 202
lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 122-DÊ.
M. Régis VIANET, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
La centrale d'achat RESAH (RESeau des Acheteurs Hospitaliers)est un groupement d'intérêt public (GlP) national dont I'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire, médico-social et social, public et privé non lucratif.
Le RESAH a organisé son activité autour de 2 grands pôles :
- Une centrale d'achat accessible à tous les pouvoirs adjudicateurs intervenant dans les secteurs susmentionnés ;
- Un centre de ressources et d'expertise spécialisé dans le domaine de I'achat et de la logistique.
Dans le cadre des marchés publics portés par le service de la Commande publique de la CCTC, il est apparu opportun d'adhérer à ce type de plateforme.
La centrale d'achat RESAH permet d'obtenir des tarifs bien plus intéressants que ceux proposés par les prestataires dans le schéma classique de la commande publique.
Une demande préalable a donc été formulée auprès de RESAH afin de connaitre les conditions d'éligibilité pour une éventuelle adhésion. RESAH a confirmé que la CCTC pouvait adhérer à cette plateforme. La cotisation annuelle s'élève à la somme de 300 € net.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le Président,
Docteur Robert CRAU
Pour
Far
le Président,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dlx-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, èn salle de déllbérations, sous la ptêsidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alâin BAILLIEU - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPÊ - Mlchol DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - ruàtnalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PÉRRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TF.AULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - ChANiAI VILLANUEVA.
Absents ayant donnê pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Majuelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusês: M. Cédric BONATO - M. Jean-Pâul CUBILIER - Mmê Mârie- Plene LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC-
Secrétai.e de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY-
rolotltaux délais do ro@uÉ @nlonllglx gn
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o o
h Président : - Codifis, Eous sa responsabililô lE cstaclèF sxéculolD dacel dd€,
. lôtomo qubn vedu du dêcÉl n" 83-1025 du 28 '11 l0ô3. onemsd l6s mlalioas éataê I'adminislraliod 0t malière admhlstretlvo. L paésents dôlibéÊliotr pBul fsir€ I'obi€td'!n reoouF pour€rcôs de pouvotrdevonllo à @mpl6rds ls préionla publia{16 euo! nolllicalion. CAMARGUE
rc.,: ! ."
F,{.'j'. fis'lr
Communauté
de communes
Envoyê en préfecture le 09h112022
Recu en oréfecture le 091 1 1 1202?
;;;," "o-ii "riôV. iott- rM lD : 030-243000650-20221 103-2022 1'l 123-DE
13, Rue du PoÊ - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation :..............,... 2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 o12022
N"2022-11-123
Rapport sur le prix et la qualité du
service public de gestion des
déchets -année2021
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novemire 2022
-..'a-
''I'
Ls Piôsidonl :
- Codlno, !o$s respof,seHlilé le caradàrs *éculolF ds @t rde,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSETL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dlx-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thlerry FELINE - Atnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUÏREC - Florent MARTINEZ - Plerre MAUMEJEAN - Marlelle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-OUFOND - Lucien TOPIE - Gllles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantâl VILLANUEVA'
Absents ayant donnè pouvoir: M. Claude BERNARD pour M' Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M, Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierrê LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrétalre de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
o"TË".i,.T3t?$'ÎffÏt'=
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en
matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés >, . Vu les articles D2224-1,L.2224-5 et L5211-39 du Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT)' r Vu le décret n'2O15-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplifica-
tion dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
L'élaboration et la délibération d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est une obligation réglementaire. Les éléments minimums devant figurer dans ce document sont pré- cisés dans le code g?néral dés collectivités territoriales. Le rapport annuelde Terre de Camargue va au-delà de la demande et se veut être un véritable outil d'information à l'attention et à la portée de chacun.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un triple objectif : rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre I'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la
ôualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets ;
- inciter à une meilleure maîlrise des coûts de ce service'
Ce rapport comporte les informations techniques et financières relatives à cette compétence. ll est important àe préciser que cette compétence est toutefois en exercice partagé entre la compétence tech- nique eiercée par la CCTC; la compétence en matière de Police exercée par les Maires et celui en matière de Traitement déléguée au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE).
En application de l'article L" 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis pour avis à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné. ll sera
notifié par la suite aux trois communes membres.
Le présent rapport annuel concerne le service public d'élimination des déchets des communes d'Aigues- wloites, Le Giau du Roi et Saint Laurent d'Aigouze et a été rédigé en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et porte sur l'exercice 2021 .
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
ménagers et assimilés dont un exemplaire est joint à la présente ;
nécessaires à I'exécution de cet acte
mbre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
2A o 0
. lnlomo qu'ôn verlu du ddc6t n'03-î025 du
msllàE Edminiil6livo. la prèsnt€ ddlib6raliof, poutfsko re@uE pouacxcès do powoh dsvlnt l€
Le
syou noùfrcslion CAMARGUE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .............,...,2811012022
Date d'affichage convocation : .....,.. 281 I 012022
N"2022-11-124
Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des
déchets du Syndicat Mixte Entre Pic
et Etang (SMEPE) - année 202{
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Ls Prâddent
. csrllis, gus sa ræponsblllté leerecièc oxdculolrc de cêlâde,
dæFl n" 83.1025 du 20 l1 19t4. @nc€m.nt les elelio0s entro l'6dmlnistrallon
Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture le o9 I I 1 l2o2?
;;;'"-ïôNoù.tô?z M lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 124-DE
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
' Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2224-17-1 , . Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment ses compétences en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés > et de < protection et mise en valeur de l'environnement r ; . Vu les statuts du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang, . Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 février 2002 relative à l'adhésion de l'établisse-
ment au SMEPE.
L'élaboration et la délibération d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est une obligation réglementaire. Les éléments minimums devant figurer dans ce document sont pré- cisés dans le Code général des collectivités territoriales.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un triple objectif ; - rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la
prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets ;
- inciter à une meilleure maîtrise des coÛts de ce service.
Ce rapport comporte les informations techniques et financières relatives à cette compétence.
ll est important de préciser que cette compétence est toulefois en exercice partagé entre la compétence fech- nieue exercée par la CCTC, la compétence en matière de police exercée par les Maires et celle en matière de traitement déléguée au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE).
Le rapport annuel du syndicat de traitement du Syndicat Mixte entre Pic et Etang a été présenté en Conseil syndical le 15 juin 2022 el doit être porté à la connaissance des EPCI adhérents. ll a été rédigé en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et porte sur l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
SMEPE année 2021 donl un exemplaire est joint à la présente ;
nécessaires à I'exécution de cet acte
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mill6 vingt-deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaite, réguliètement convoqué, s'esl réuni en séance ordinalre au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exerclce.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Mlchel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françolse LAUTREC - Floreni MARTINEZ - Pierte MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Ollvier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Clâude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Plerre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Meryline POUGENC.
Secrétalre de séônce: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par délégation
Le Vice-Président,
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o 0
. lafoms qu'on voats du
mslièÉ ddtfnldrtltue, la présdte dÉlibéralion poul fair6 l'obiotd'un @couts pour sxcès cl6 pouvllfd4enl 1:'fr",ffi nilH,?Jnf; SHhfi tffi 'mg nollli@tioI Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .................. 2811012022
Date d'afiichage convocation i ........ 281 1 012022
N'2022-11-125
Règlement de collecte des
déchets ménagers et assimilés
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture le 0911112022
Arriché re 0 g N0V. ?0t
lD : 030-243000650-20221 103-2022 11 125-DE
M
M, Olivier PENIN, Vice-président, expose :
, Vu la Loi n'75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la Loi n'92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de I'environnement,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment ses compé-
tences en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés >, . Vu la délibération n' 2010-12-140 du Conseil communautaire du 13 décembre 2010 relative à
I'adoption du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
' Vu la délibération n "2012-07-132 du Conseil communautaire du 30 juillet 2012 relatle à la mo- dification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Suite au déploiement de nouvelles consignes de tri relatives aux emballages ménagers, au renouvelle- ment des marchés de collecte et à l'évolution du service, il convient de porter des modifications au précédent règlement de collecte adopté en 2010 et modifié en 2012.
Ce règlement fixe les modalités et les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés, notam- ment la fréquence, les horaires, les récipients utilisés. Les dispositions du règlement s'appliquent à tout usager du service de collecte des déchets ménagers, soit à toute personne physique ou morale, occu- pant une propriété dans le périmètre de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC),
locataire, usufruitier ou mandataire ainsi qu'à toute personne itinérante séjournant sur ce territoire.
Le présent règlement est opposable aux tiers après délibération du Conseil communautaire de la Com- munauté de communes Terre de Camargue.
llfait I'objet d'une transmission à chaque Maire des communes membres de la CCTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, par:
o 20 voix pour r 8 abstentions (M. BAILLIEU, M. CAMPOS, Mme NEPOTY, .Mme ROSIER-DUFOND +
procuration Mme CHAREYRE, M. FOUREL, M. TRAULLET, M. MAUMEJEAN)
dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente :
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
eddùE côgdolÉ dr *l fila,
.lJ.r025 itu lt,l l.itl3. w4mfft l€ 6htlo6 6ln l.ldmadgnun d dôûùd,olhn pod t*s I'objût d-m M tdrr lrôt da !ilyolt dffrnl h
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt{eux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siègê de l'établlssement, en salle de délibérations, sous la présidence d€ Monsieur Robert CRAUSTE, Présidenl on exercice.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX'BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Flotent MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corlnne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - LUCIEN VIGOUROUX - ChANIAI VILLANUEVA,
Absenls ayant donné pouvoir: M- Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chrlsline DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents exousés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pi€rre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrôtaire de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
etr
CAMARGUE
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
20 0 I
Le Présadont:
. Csdln6. sous $ rospons8bllil6 l€
' lnlomo qu'on vedu d! déqol n' nâllèrc ldmlnisiGliv€. lo péFsnts
le Pr6sident'
orou nolifdion. 13f Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation ; .................. 2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 012022
N'2022-11-126
Règlement intérieur des
équipements sportifs
communautaires
(hors Centre Aqua-Camargue)
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
LE Pr6sident
Côdafiô, sùssa ftlponssbilitêlê c{roclèrc ox6culoiÉ do
lofomo qu'sn verlu du décrel n' 83.1025 du 2E t1 1083.
@l sdo,
concomeal l.s tèlôlions onlr6 I'rdminl5l slion Bl ht
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux et le trois novembre à dix-hult heutes, le Conseil Communautaire, régulièrsment convoqué, s'est léuni en séance ordinaire âu siège de l'établissement, en salle de délibéretions, sous lâ présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présenls: Mmes et MM.: Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathaliê GROS-CHAREYRE - Frençoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Mârielle NEPOTY - Ollvler PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDË - Réqis VIANET - Lucien VIGOUROUX- Chantal VILLANUËVA.
Absenls ayant donnê pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - Mme Meguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pout M. Régis VIANET.
Absenls €xcusés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Piene LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Socré{aire,de sêance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
Docteurttbref
Ënvoyé en préfecture le Ogl11l2o22
Reçu en préiecture le 0911112022
M Affiché le 0g N0v,20t2 lD : 030-243000650-20221103-2022 11 126-DE Gommunauté de communes
M. Gilles TRAULLET, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment sa compétence en matière de
gestion des éq uipements sportifs communautaires,
r Vu la délibératio n n" 2012-A7-128 du Conseil communautaire du 30 juillet 2012 relative au ( Rè-
glement intérieur des équipements sportifs communautaires (Salle Camargue, stade du Bourgi- dou et Base nautique du Vidourle) >,
. Vu l'avis favorable de la Commission ( équipements sportifs ll réunie le B jûn 2022.
Au regard des compétences portées par la Communauté de communes Terre de Camargue, l'Assemblée délibérante avait adopté, en juillet 2012, un règlement intérieur des sites sportifs intercommunaux.
Depuis, plusieurs nouveaux sites ont intégré le giron de l'intercommunalité et les pratiques ont également évolué.
ll est apparu nécessaire de revoir le règlement intérieur et de I'amender au regard de l'expérience des dix dernières années.
Les principales évolutions apportées dans cette nouvelle mouture du règlement intérieur des sites sportifs intercommunaux concernent :
- Mise en ceuvre d'une astreinte téléphonique soirs et week-ends, - Responsabilité accrue pour les utilisateurs en cas de dégradations volontaires,
- Responsabilité accrue des utilisateurs par rapport à la propreté des sites, à la consommation des fluides et à leur mise en sécurité après utilisation (exemples : déchets jetés en dehors des pou-
belles dans les vestiaires, lumières et chauffage laissés allumés toute la nuit ou tout le week-end, sites non fermés à clef après utilisation).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
I'actuel règlement intérieur des sites sportifs intercommunaux ;
raisons ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
sures nécessaires à l'exécution de cet acte
' CAMARGUÉ
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 0 0
dàliàc addinklaaliv€, la pésanle d6libérdtlon peùt fâi ê lbbjet d'un ro@utr pouroxcès ds pouvoiadevanl lo slrou nolifiGalion Communauté
de communes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .................. 28! 1ol2o22
Date d'afiichage convocation : ........ 281 101 2022
N"2022-11-127
Rapport annuel 2O21 sur le prix
et la qualité du service public de
I'eau potable
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt"deux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordineire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous lâ présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en ex€rclce.
Présents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CMUSTE - Charly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARËT - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Piere MAUMEJEAN - MATIEIIE NEPOTY' OI|ViET PENIN - LEUTE PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucten TOPIE - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOURoUX - chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M- Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Chrisline DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose:
I Vu les articles D2224-1 etL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'eau potable.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à I'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.ea ufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenlé à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à I'unanimité :
dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Absents excusés : M, Cédric BONATO - M.
Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline
Secrétaire de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
Le Président,
Docteur Robert
Jepn-Paul CUBILIER - Mme Marie-
POUGENC.
6ur déleis ds ru@u6 @ntgnliôux 6n
Four le Pr6sldent,
Fardélésdbn
[eVlèsft{€idel4
nduryFElrffi L6 Présldenl - Csdino, sous I csponsabililé ls cartclàG oxéoutoiF ds csl 3dÊ.
Envoyé en préfecture le 09h112022
Reçu en préfecture le o911112022
|m Affiché le 0I lro\,, 202? lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 127 -DÊ
CAMARGUE
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o 0
- lnfomo qu'En v€du du décret n' 03-'1025 du 28.1 {.1983, concsmsnl lss Blstions enko l sdmlnlgrâtlon et mEtièm admitrlsrsltu6. le préssnl6 délibdrallon peut fslra I'objel d'un rscou6 pouror@s ds poovoirdsvsnl lsld d! 03 12.
lB pr6soôlo plblidté dou nolifi@lion CAMARGUE
Communauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aagues-MoÊes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .,....,.,.........2811012022
Date d'affichage convocation : ..,..... 281 1 012Q22
N"2022-11-128
Rapport annuel 2021 sur le prix
et la qualité du service public
d'assainissement collectif
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Envoyé en préfecture le ogl11!2o22
Reçu en préfecture le 0911 1,1202?
or;nu,'gg il[l/. 20n M
lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1 1?8-DE
Thierry FE
Le P.ôBidont :
- csilfte. $$ se.€sponsabililê lo €râclèrc oxéculolF dê @l rdê,
- lnfomô qu'6n v6du do d66nt n" 83"1025 du 20.11 '1983. conEnsol lot Éhtioru enro l'rdmlnisldlion 6l halièro sdftiolslaalùo, le pésenle délibétollon pout lsin lobjôt d'un ra6uÉ lreur oxcôs do pouvdrdavâf,i Ie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingtdeux et le trois novembre à dlx-huit heures, le Conseil Communauteire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'étebllssemenl, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice,
Présenls: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jêan-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPE - Mlchel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thlerry FELINE - Arnaud FOUREL - Arletle FOURNIER - Nathelie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles IRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANËT - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mmo Josiane ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Jeen-Paul CUBILIER - Mme Mario- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Mâryline POUGENC.
Socrélrire de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY.
Le Président,
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D,2224-1 e|L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, r
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées,
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à I'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement (www,services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipaldans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseilcommunautaire décide, à I'unanimité :
collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour le Présldent
Par délègation
Le Vice-Président,
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o o
Docteur
décrel n'6S25 relallf au dÉlgb d€ r€@ùB @nlenliBu an
2 ûols à @6pl$de 16 pFsnte publlcltd èl/ou nollfidlioa Communauté
de comlnunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : ....,....,........28/1012022
Date d'affichage convocation : ........ 281 1 0 12022
|!{2022-11-129
Rapport annuel 2021 sur le prix
et la qualité du service public
d'assainissement non collectif
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le
Ccrllfis, sou! ra osponsrbllitd lo ctractê$ exéculolE de @t rda.
Envoyé en préfecture le 0911112022
Reçu en préfecture le ogl11l2Q2?
;;";;'. -ô' d l-gv. io2i rm
lD : 030-243000650-20221103-2022 1 1 129-DE
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D2224-1 etL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées,
. Vu la délibération n"7 du conseil communautaire en date du 0110412004 créant le SPANC.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article 1.2224-5,la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS)d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à I'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de I'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt{eux et le trois novembre à dix-huit heures, le Consell Communaulaire, regulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinâire au slège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTË, Président en exôrcicê.
PrésênIs: Mmes et MM, : AIain BAILLIEU _ PASCAIE BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CMUSTE - Chârly CRESPE - Michel DE NAYS CANDAU - Françoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET - Patticia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CMUSTE - Mme Maguelone CHAREYRE pour Mme Josianê ROSIER-DUFOND - Mme Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
Absenls excusés: M, Cédric BONATO - M, Jêan-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
S.êcrétalre de séance : Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY-
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par
Le
Thlerry
CAMARGUE
Nombre de
en exerctce présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 o 0
- lnfofre quln vod! d0 décrel n' 841025 du
metiôao sdninlstElfuo. lN prâlonto d6llbé,Éllon
ol hr (llre cyou notulælion Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 3 novembre 2022
Date de la convocation : .................. 2811012022
Date d'affichage convocation : ........ 28110t2022
N"2022-1 1-1 30
Adoption du plan de financement
pour la construction d'une
médiathèque intercommunale à Le
Grau du Roi (actualisation)
Envoyé en préfecture le O911112022
Reçu en prêfecture le 09 I 1 1 1202?
o,,,"nu," 0 g il[\l. 20n M
lD : 030-243000650-20221 103-2022 1 1'l 30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt{eux et le trois novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoquê, s'est réuni en séânce oldinâire au siège de I'établissement, en salle de délibèrations, sous lâ présidence de Monsieut Roberl CRAUSTE, Président en exercice.
Pésents: Mmes et MM. : Alain BAILLIEU - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Robert CRAUSTE - Charly CRESPÊ - Michel DE NAYS CANDAU - Frençoise DUGARET - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelte FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAIILT-LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE - Gllles TRAULLET - Palricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Luoien VIGOUROUX - Chantal vILLANUEVA.
Absents ayent donrÉ pouvoir: M. Claude BERNARD
Mme Mâgu€lone CHAREYRË pour Mme Josiane
Christine DUCHANGE pour M. Régis VIANET.
pour
ROS
M. Robert CMUSTE -
IER-DUFOND - Mme
Absents excusés: M. Cédric BONATO - M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie- Pierre LAVERGNE-ALBARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrétaire de séance: Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY
M. Robert CRAUSTE, Président, expose :
. Vu les compétences de la Communauté de Communes Terre de Camargue et notamment sa compé-
tence en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt com- munautaire,
. Vu la délibération n'2021-05-69 du 06 mai 2021 relalive à une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une média- thèque intercommunale sur la commune du Grau du Roi,
. Vu la délibération n" 2021-12-147 du Conseilcommunautaire du 16 décembre 2021 relative à l'auto-
risation de programmelcrédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque inter- communale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, . Vu la délibération n' 2021-12-140 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 relative à la re-
connaissance du PETR Vidourle Camargue en qualité de structure porteuse du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique Vidourle Camargue et à I'approbation de ce contrat, r Vu la délibération n' 2022-03-34 du Conseil communautaire du 24 mars2A22 relative à la révision de
l'autorisation de programme/crédits de paiement pour le marché de construction d'une médiathèque intercommunale au Grau Du Roi dans le cadre d'un bâtiment partagé avec la commune, . Vu la délibération n" 2022-A6-77 du Conseil communautaire du 16 juin 2022 portant < adoption du plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Le Grau du Roi >.
Par délibération n"2022-06-77 susvisée, l'Assemblée délibérante a adopté le plan de financement pour la construction d'une médiathèque intercommunale à Le Grau du Roi pour un montant de 2 182173.51€. HT' Ce montant s'entend hors dévoiement des réseaux, des dépenses de mobilier, du 1o/o artistique et des travaux supplémentaires pour les fondations suite au rapport géotechnique du 1910512022.
ll apparaît aujourd'hui nécessaire d'actualiser ce plan de financement, à la demande de la DRAC, suite à une augmentation du pourcentage de la subvention dans le cadre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisatlon).
L'augmentation constatée en phase PRO (phase projet), notée dans la ligne < aléas du maitre d'ouvrage > n'esl pas prise en compte dans le calcul de la subvention de la DRAC qui détermine le montant de sa subvention selon I'estimation faite en phase APD (Avant-Projet Détaillé)'
La ligne < aléas du maitre d'ouvrage D passe de 68 444.88 € à 173 097.99 € soit un delta de + 104 653.11 € et le montant total de 2 182 173.51 € à 2 286 826'62 € HT.
Ce nouveau plan de financement est susceptible d'évoluer après I'analyse des offres, programmée en fin d'année, avec des réajustements pour les dossiers DSIL (Dotation de Soutien à I'lnvestissement Local) et Conseil Régional.
Page 1/3
'CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 25 3
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 2 o Suite de la délibération n"2022-11'130
Le plan de financement actualisé s'établit de la manière suivante
PRO.IET DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNATE
SUR tA COMMUNE DU GRAU DU ROI
DEPENSES PREVISIONN ELTES
Coût de I'opération
Etudes
* Géomètre
* Etudes de sol
Honoraires
* Maitrise d'æuvre
Et Avenant N" 1
* Bureau de contrôle technique
* Coordinateur santé / sécurité
* Coordinateur pilotage de chantier
Travâux
* Dont Terrassement
Déménagement et emménagement des collections
Frais liés au concours d'architecture
* Frais de publicité
* Frais d'architecte * Commission technique et jury
* lndemnisation des concurrents
Espaces extérieurs clos
Autres
t Frais de publicité
* Assurance dommage ouvrage
* Tolérance du marché de rnaitrise d'oeuvre
+ Aléas du maitre d'ouvrage
* Evolution des prix
Divers
* Frais de délégation de maîtrise d'ouvrage
* Frais d'acquisition de terrains et de bâtiments
* VRD
* Aménagements extérieurs
* Autres
Envoyé en préfecture le D9l1'll2O22
Reçu en préfecture le 0911112022
Arriché re 0 g il!l/, 20n
lD : 030-243000650-20221'103-2422 1 1 30-DE
HT
8 000,00 €
3 000,00 €
5 000,00 €
222OO8,17 €.
t77 887,50 €
7 800,00 €
12 250,00 €
3 220,00 €
20 850,87 €
1648824,t4G
26738,08C
o,o0 €
31497,50 €
2 500,00 €
997,50€
2g 000,00 €
0,00 €
314 198,86 €
2 500,00 €
18822,34 €
102 657,31€
773 097,99 €
77 LLL,22 €
62 301,75 €
0,00 €
0,00 €
6230L,75 €
0,00 €
0,00 €
2286826,62C TOTAL HORS TAXE
Page 2/3 Envoyé en préfecture le Ogh1l2\22
Reçu en préfecture le 0911112022
Affiché re 0 I N0v, 20n
I D : 030-24300065 0-20221 1 03-2022
|m 11 'l 3O.DE Suffe de la délibération n"2022-11-130
Coût subventionnable DRAC
Etudes
Honoraires
Travaux
Déménagement et emménagement des collections
Frais liés au concours d'architecture
Espaces extérieurs clos
TOTAT HORS TAXE
RECETTES PREVISIONNETLES
Participation Etat - DGD
Soit 50% de l'assiette éligible qui est de 1 883 587,93 €
Autres participations :
* DStt
Soit 15% de l'assiette éligible qui est de 2 286 826,62 €.
* ConseilRégional
Soit 15% de I'assiette éligible qui est de 1 955 130,26 €
Fonds propres
TOTAL HORSTAXE
I000,00 €
222OA837 €.
1 622 082,06 €
0,00 €
3t 497,50 €.
0,00 €
I 883 587,93 €
941793,97 €
343 023,99 €
293269,54€.
708 739,13 €
2286826,62€.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, par :
t 26 voix pour r
2 voix contre (M. CRESPE, Mme PIMIENTO)
munale â Le Grau du Roi pour les raisons ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 4 novembre 2022
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Pour le Président,
Par délégation
Le Vice-Président,
Thlerry FELINE
Ls Pt&Sdont :
" Codil]o, eus ra rèsponsbilitéie Ètacl6ro ox6culoire de 6€t ad6,
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