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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20250925 ml 20250930
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20250925 ml 20250930)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'l{oËes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date de la convocation :.,,...,...,....... 1Slæ12025
Date d'affichage convocâtion : ........ 1 9lO9l2O25
N"2025-09-129
Dérogation au repos dominical sur la
commune de Le Grau du Roi :
demande d'avis sur les dates
proposées en 2026
Envoyé en préfecture le3Ol09l2O25
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 129-DE
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vlngt-cinq et le vingt-clnq septembre à dix-huit heures, le Consell Communautaire. régiullèrement convôqué, s'est réuni en séânce ofdinaire au siège de l'établissement, en-salle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Thierry fÈltf.f E, Vfce-Éresident en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président, excusé),
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charlv CRESPE - Jeân-Paul CUBILIER - Christine OUCnÀNce - Thierry FELINE - Arnâud FOURËL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS'CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOW - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Luclen TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M' Robert CRAUSTE pour Mmê Nethalie GROS- CHAREY{E - M. MicÉel DE NAYS CANDAU pour M- Claude BERNARD - Mme Èrançoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M' Ollvler pÉltill pou, ttrtme Françoise LAUTREC - Mme Josiâne ROSIER-DUFoND pout M' Jeàn-Claude CAMPOS'- M. Gilles TRAULLET pour M. Amaud FOUREL - Mme Chântal VILLANUEVA poul M. Lucien VIGOUROUX'
Absenls oxcusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cèdric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Secrétaire deSéance: M. Arnaud FOUREL.
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose:
r Vu la loi MACÉON nJ 201S-gg0 du 6 août 2015 pour la croissance, I'activité et l'égalité des chances économiques,
: Vu le Code du travail notamment son article L.3132-26' r Vu la demande de Monsieur le Maire de Le Grau du Roi en dale du 12 septembre 2025.
Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par la loi n'2015- g90 d-u 6 août 201b pour la croissance, I'activité et l'égalité des chances économiques, dite < Loi Macron >.
La règlementation permet au Maire d'autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches dans I'année pour chaque catégorie de commerce de détall.
Cette liste doit être arrêtée, conformément à I'article L.3132-26 du code du travail, avant le 31 décembre
forit'annee qui suit. De plus, il convient, dès lors que le nombre de dimanches autorisés est supérieur à 5, be recueillir I'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
Le Conseil communautaire doit ainsi donner un avis sur la proposition d'autoriser Monsieur le Maire de Le Grau-du-Roi à accorder, pour l'année 2O26 :
prédomiiance alimentaire pour I'année 2026 etpour les dimanches suivants de th30 à 20h30 durant la
berioO" estivale fiuillet et aoûQ, et de Bh30 à 20h00 au cours du mois de décembre : - Dimanche 05 juillet 2026
- Dimanche 12 juillet 2026 - Dimanche 19 juillet 2026
- Dimanche 26 juillet 2026 - Dimanche 02 aoÛt 2026
- Dimanche 09 août 2026 - Dimanche 16 aoÛt 2026
- Dimanche23aofi2}26 - Dimanche 30 août 2026
- Dimanche 06 décembre 2026 - Dimanche 13 décembre 2O26
- Dimanche 20 décembre 2026
CAMARGUE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Pagel/2 Suite de la d,élibération n" 2025-09-129
04 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détails de la branche < automobiles > :
- Dimanche 18 janvier 2026 - Dimanche 14
iuin 2O26
- Dimanche 13 septembre 2026 - Dimanche 11 octobre 2026
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
12 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détail alimentaires et à prédominance alimentaire et 04 dérogations municipales au repos dominical pour les commerces de détails de la branche a automobiles > pour l'année 2026 comme énoncées ci-dessus ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembte 2025
Le Président,
Docteur Robert
,. GÂRD
LePrffidnl:
C6rlili€, sus s rcFnsbilil6 16 cârâdàre ox6otoire d€ cst aclq lnfome qu'gn v€alu d! dftrsl n' 81'1025 du 2811.1983, onærnant
âdminlâlrdtlv€. lEpétonts déliMEtbn pill tdlm lbblotd'un r@uE pour €xcàa do lbuwir dsv6nt Ie lribunsl Adnlnbfatlfdo Nlnse dEE un d6lal à @mplor do lâ prélsnlo publicit6 ot/ou mtlfldlbn
loB .olalioN sntru I'edmlnislmtbn ot l€s usagols - (J O du 03 12 '1086) modifiânt n" 6-26 Elatlf suxddldls dô G@uF mdontl€ux €n nsllÙ6
Page2/2
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 129-DE
@
ç CAMARGU E
s ',;: , Gommunauté de communes
13, Rue du Port - 3022O Aigues'Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :..........,....... 19lOSl2O25
Date d'affichage convocation : ....,... 1 9i0912025
N"2025-09-130
Modification du tableau des effectifs
budgétaires
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30109 12025
Publié le 30/09/2025
IM
ID 1 30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingl-cinq et le vingt-cinq septembre à dix'huit heures, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, Àn salle de délibérations, sous la présidence de Monsleur Thietry FÉLINE, Vice-Prêsident en exercice (Monsiêur Robert CRAUSTE, Présidenl, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BËRNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jeân-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL * Arlette FOURNIER
- Nathalie GROS-CHAREYRE * Françoise LAUTREC - Flolent MARTINEZ - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corlnne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donnè pouvoir: M, Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYFiE - M. MicÀel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Francoise DUGARET oour Mme Pascale BOUILLEVAUX'SREARD - M Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Joslane ROSIËR'DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M' Gilles TRAULLET pour M Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absenls excusés: M. Alain BAILLIEU - M Cédrlc BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Secrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL.
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose ;
I Vu le Code généraldes collectivités, r
Vu le Code général de la Fonction Publique Territoriale,
: Vu la Loi n' 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, r
Vu les lignes directives de gestion en date du 1er mai 2021'
. Vu l'avis du CST du 17 septembre 2025.
À la suite d'un départ à la retraite, à compter du 1e(11012025, un agent de la Communauté de communes Terre de camargue, à temps non complet 28h Sera affecté sur ce poste. Afin de permettË cette muiation et au regard des besoins des services, il convient de modifier le temps de travail de l'agent à temps complet 35h.
À cet effet, iiest proposé de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
MODIFICATION
Temps de travail
Adjoint Technique
à temps complet 35H
Afin de nommer un maître-nageur sauveteur contractuel au sein du centre Aqua-Camargue sur le grade d'éducateur des ApS à temps ôomplet 35h et au regard des besoins des services, il est proposé de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la manière suivante :
CREATION
Emploiet temps de travail
Educateur des APS
à temps complet 35h 1
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENÏION
29 o 0
Nb de
DOSteS
FILIERE
1 Technique
FILIERE Nb de
Sportive
Pagel/2 Suife de la délibération n' 2025-09-130
suivante
Afin de recruter un agent de production au sein de la cuisine centrale à la suite de la mutation d'un agent vers le service restauration sàolaire, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon
GREATION
Emploi et temPs de travail
Adjoint Technique
à temps complet 35H
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09 1 30-DE
]M
Le Président,
rt CRAUSTE
1
Afin de recruter un agent de restauration scolaire au sein du restaurant scolaire Le Repausset à la suite de la mutation d,un agent sur un autre site, il convient de modilier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante:
CREATION
Emploi et temPs de travail
1
Adjoint Technique
à temps complet 28H
Afin de recruter un agent d'accueil au sein du service des ports maritimes. de plaisance du Pôle aménagement et attraciivité suite à la mutation d'un agent sur un autre poste, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante :
CREATION
Emploi et temPs de travail
Adjoint Administratif
à temps complet 35H
Afin de recruter un agent technique au sein du service technique du Pôle cycle de l'eau suite à la demande de disponibilité d'un àgent, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante :
FILIERE
CREANON
Nb de
postes Emploi et temPs de travail
Technique
Adjoint Technique
à temps comPlet 35h
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
ci-dessus;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre2025
Lo Prôsidenl :
Cortitio. sous sE r€6pon6sbililé 16 carsctèro exéculoiG de c€t acle, qu'€n vortu du décr6l n' 83'1025 du 20 11 1883, ænætnânt lffi rBtslionr 6îke I'adminisk6lion êl los ussg6rs -(J O du 03 12.19S3) n' 65-25 6n roliére
lnlomo
1
FILIERE Nb de
postes
Technique
ilb de
oostes
FILIERE
Technique
Nb de
Doatoa
FlLIERE
1 Administratif
adminiEkativô, lâ pr6s€nledélibôration p€ut fafe lbblot d'un r€@urs pour sxds ds pouvoir{jovanl lû lribunal Admlnisltslil do Nim6 dans un déldl de â 6mplsrdo ryl\F1ô
à
Page2/2 C AMARG UE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoÉes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 1910912025
Date d'afiichage convocation : ..,. "'. 1910912025
N'2025-09-131
Mise en (Euvre d'un contrat
d'apprentissage au sein des services
administratifs de la Communauté de
Gommunes Terre de Camargue
Après consultation et avis favorable du Comité
2025, n convient de conclure, à compter du 1e'
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le3011912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 31-DE
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEI L COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huil heures, le Conseil Communautaire, réiulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, èn salle de dèlibérations, sous la présidence de Monsieur Thierry ÈÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Roberl CMUSTE' Présldent' excusé).
Présenls: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierrv FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathelie GROS-CHAREYRE - Frençoise L UTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mârylinè POUGENC - Lucien TOPIE - Palricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absenls ayant donné pouvoir: M, Robert CRAUSTE pour Mme Nalhalie GROS- CÈÀnevrie - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-8REÂRD - M' Ollvler peltiN pour Mme rranioise LAUTREc - Mme Joslane ROSIËR-DUFOND pour M'
Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal V{LLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATo - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Secrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL'
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
r Vu le code général des collectivités territoriales ; .
Vu le code général de la fonction publique ;
. Vu le code du travail, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D' 6211-1 et suivants ; , Vu la loi n"2018-771 du 5 sàptembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; . Vu I'ordonnance n"2O20ià7 du 1er avrrl 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
. Vu le décret n" 2016-1ggg du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76e|77 de la loi n" 2016-1088 du 8 aoÛt 2016 relative au travail, à la môdernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; . Vu le décret n" 2020-786 du 26 juin 2O2O relatif aux modalités de mise en ceuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique ierritoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; . Vu I'avis de principe rendu favorable par le CST en date du 17 septembre 2025 concernant la mise en æuvre
d'un conlrat d'aPPrentissage'
socialterritorial, rendu lors de sa séance du 17 septembre
octobre 2025 le contrat d'apprentissage suivant :
Le contrat d'apprentissage est conclu à compter du 1"' octob re 2025 pour une durée de 1 1 mois et 3 jours' soit jusqu'au 0310912A26. L'apprentie sera rémunérée, conformément aux textes en vigueur' Les missions confiées à I'apprentie seront en lien avec la GEMAPI, le Plan lntercommunal de Sauvegarde
et l'adaptation du littoral.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
au sein des services de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec I'U
à ce dispositif et notamment le contrat
de Montpellier
Pour copie conforme'
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Lo Préridanl :
codille. aous ss tspoflsabililé ls Éractère exécutoireds eêt scle,
lnlome qu'en vedu du décrel n' 63_1025 du 28 1 I I 963 concemant los r€laliôns ênlre l'aalninishâllon et les usa0eG - (J O du 03 12
Le
n" 0s25
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Affectation Diplôme préparé Durée de la formation
Pôle Cycle de I'Eau
Misslon PCAET
Master 1 Gestion des littoraux ef des
mers - lnstitut Montpellier Management -
Université de Montpellier
Une année universitaire
(du 01/10/25 au 03/09/2026)
modûrol
sdminisvslive, la pés€nlo déllbérdtlon peut tstro lbbj€ld'un rccouE pour excès d€ pouvoirdevÂnt le ldbunsl Administrâlifde Nimes dens à comdsrdo la ,.çAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 3022O Aigues-MoÉes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................' 1910912025
Date d'affichage convocalion : .....,.. 1910912025
N'2025-09-132
Décision modificative n' 3/2025 du
budget princiPal
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3O1O912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 I 32-BF
M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures' le Conseil Communautaire, rélulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, èn salle de délibérations, sôus la présidence de Monsieur Thierry FÉLlrue, Vice-président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président' excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine OUCHRNCE - fnierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER
- Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryllne POUGENC - Lucien TOPIE - Palricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nâthalie GROS- CHnnevrie - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEV^UX'BREARD - M Olivier PÈtlit'l pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Josiâoe ROSIËR'DUFoND pour M' Jean-Claude CAMPOS- M. Gilles TRAULLET pour M' Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M Lucien VIGoUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétaire dE séance : M- Arnaud FOUREL
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu le Code général des collectivités teritoriales,
' Vu l'instruction budgétaire et comptable M57' . VLr la délibération f 2025-03-56 du 27 mars 2025 relative à i'approbation du budget principal 2025' . Vu ta délibération n" 202s-0s-90 du 22 mai 2025 relative à la décision modificative n'112025 du budget princiPal,
. Vu la détibératio n n 2o2}-o7-'l 10 du 10 juillet 2025 relative à la décision modificative n'212025 du budget
principal.
La présente décision modificative n' 312025 du budget principal a été élaborée afin de procéder à des ajustements de crédits au niveau de chacune des sections ouvertes au budget.
Elle s'équilibre comme suit:
- En dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 25 700,00 €' - L'équilibre budgétaire n'est pas modifié pour la section d'investissement.
Le détail des modifications apporté au budget primitif 2025 est présenté ci-dessous :
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRË ABSTENTION
29 0 o
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DM 3/2025 Iibetté Niveau de
vote Compte
-9 560,00 61558 Autres biens mobiliers
497 640,00 Contrats de prestations de services Chapltre 011 611
100 000,00 64111 Rémunération princiPate Chapitre 012
107 984,00 Fonds de péréqu ation des ressources communates et intercommunales Chapitre 014 735222!
5 200,00 6541 Créances admises en non-valeur
13 000,00 Créances éteintes 6542
-20 158,00 6561 Organismes de regroupement
Chapitre 65
I560,00 673 Titres annutés (sur exercices antérieurs) Chapitre 67
-677 966,00 Viremenl à la section d'investissement Ghapitre 023
25700,00 TOTAL
Pagel/2 Suile de la delibération n" 2025-09-132
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2925
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecturele 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 32-BF
M
Qolsllûu on nôilôrÛ
1Y
J/,]tU
C€difis,6ous sa responsabilil6 lo oâractère êx6Nloire da c€! acto lnforme qu'gn v€rtu du décrel n' 83'1025 du 28 t1 1983, @ncolnanl
adminlskalive, la prés6nl6 ddlibèr6lion p6!t fairc Ioblol d'un roæurc
166 ro,alions onl r€ l'adminlsfalbn st les us.g6E - (J O du 03 1 2 1 083) modilia nt ls d6crol n" 6-25
æur €xc6s d€ pouvoir devani ls lribunsl Adminislratifd€ Nlmês dans un délei do 2 mois à æmpt€r de la préseots 6l/0u f,otincation
RECETTES DE FONCTIONNÊMENT
DM 3/2025 Compte ubetté Nlveau de
vote
25 700,00 Reprises sut provisions pour risques et charges de lonctionnement courant Chapitre 78 7815
25 700,00 IOTAL
DEPENSES D'INVESIISSEMENT
DM 3/2025 Com Ubelté Niveau de vote
"80 21,828 Autres matériets de Chapitre Opération 188
80 Autres matériels de 2t828 Ghapitre 2t
0,00 TOÏAt
RECETTES D'INVESTISSEMENÏ
DM 3/2025 tibetlé Nlveau de vote
-677 966,00 Virement de ta section de lonctionnement Chapitre 021
99 998,00 1311 Etat et établissements nationaux Chapitre 13
577 968,00 t64L nts en euro Chapitre 16
TOTAL
Page2/2 CAFJIARGU E
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :........,......... 1910912025
Date d'affichage convocation : ........ 191O912O25
N"2025-09-133
Décision modificative n" 212025 du
budget Assainissement collectif
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecturele 30l1gl2o25
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-2A250925-2025 09 133-BF
|m
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt'cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, ré!ulièrement convoqué, s'est réunl en séance ordinaire au siège de l'établissement, én salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Roberl CRAUSTE' Président' excusé).
Présents : Mmes et MM, : Claude BERNARD - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine OUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patriciâ VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir i M- Robert CMUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. Miohel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - irme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'8RE RD - M Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Joslâno ROSIER'DUFOND pour M' Jean-Ciaude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chântâl vILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC,
Secrétalrc de séance : M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu le Code généraldes collectivités territoriales'
. Vu I'instruction budgétaire et comptable M49, r
Vu la délibération À" 2025-03-58 du 27 mars 2025 relative à l'approbation du budget primitif 2025 - Bud get assainissement collectif,
, Vu là délibératio n n' 2025-07-108 du 10 Juillet 2025 relative à la décision modificative n" 112O25 du budget
assainissement collectif.
La présente décision modificative n" 212025 du budget assainissement collectif a été élaborée afin de procéder à des ajustements de crédits au niveau de chacune des sections ouvertes au budget.
Elle s'équilibre comme suit:
- En dépenses et en recettes d'exploitation à la somme de 57 250'00 €, - L'équilibre budgétaire n'est pas modifié pour la section d'investissement.
Le détail des modifications apporté au budget primitif 2025 est présenté ci-dessous
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
DEPENSES D'EXPLOITATION
Nlveau de vote Compte Llbelté DM2t2025
Chapitte 012 6411 Sataires, a ntements, commissions de base 7 000,00
Chapitre 65 6541 Créances admlses en non-vateur 4 700,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investlssement 45 550,00
TOTAL 57 250,00
RECETTES D'EXPTOITATION
Nlveau de vote Compte Llbellé DM212025
Chapltre 70 70613 Participations pour assainissement cottectif 26100,00
Chapitre 74 748 Autres subventions d'exploitation 26 350,00
Chapitre 77 7718 Autres ploduits exceptionnets sur de gestion 4 800,00
TOTAL 57 250,00
Pagel/2 Suite de la délibération n" 2025'09-133
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte'
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 m
ID 133-BF
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
\r'
Le P.ésid€nl :
Corlllle. eu3 !a r€sponsabilil6 lo carac{èrg oréculohods @t aclo, aux dôhb ds r6@u.s @nlgnliour €n maliôro Informo qu'on v6rlu d! déor6t n'03-1025 du 28.11.1903, @colnsnt læ rolrlbns onlre l'adminlslrôlbn ot les usagers - (J,O. du 03 12-1903) modiftilt le d6Ûol n'
admlnlslÉfivo. la pr6$nto délibÉrotion pout lsire l'obi6l d'un @@uF pour stcès do pouvol'dâveni 16tdbunsl Admhlslrellfdo Nlmesdsns6délai de 2 mob à la ttrésônlo publicilé ol/ou no(iticalion
Page2/2
Réseaux d'assainissement 21532 n 103 Chapltre
-1280,00 2315 lnstallations, matériet et techn s n 103 ch
47 4t4,40 2L532 Réseaux d'assalnlssement Ghapitre Opératlon 76
45 550,00 Virement de ta sectlon de fonctlonnement Chapitre 021
-45 550,00 Emprunts en euro 7&t Chapltre 16
litilrjttiï CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date de la convocation :..............'... 1910912025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
N'2025-09-134
Décision modificative n" 212A25 du
budget Eau Potable
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'andeuxmil|evingt.oinqetlevingt.cinqseptembreàdix-huitheures.leConseil Communautâire, réôulièrement con-voquô, s'est réuni en sèance ordinaire au siège J" t;ÀtaOti""u.unt, àn salle de délibérations, sous la Présidence de MonsieurThierry fÉrfflâ Ùi""-président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président' excusê),
Présents : Mmes et MM.: Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- iean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean'Paul cuerùÈn - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Atlette
ÈôunÏen - Nathalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent
fr,fÀnilruez - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPoTY - Laure PERRIGAULT- lÂÙNÀt- Corinne PIMIENTO - Mâryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Rêgis VIANET * Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CuÀiÈYrir - M. MicÉel DE NAYS CANDAU pour M. clâude SERNARD - Mme Èr"nçoi* DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'BREARD - M' Olivier eeruiN pàrl. nft" Françoise LAUTREC - Mme Joslane ROSIER'DUFOND pour M' Lean-CLude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M' Arnaud FOUREL - Mme Chantal vILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés; M. Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATO - Mme Mârie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09-1 34-BF
Eil
Le Président,
Docteur
@nlsntieux en maliéro
Secrétalre de séance : M. Arnaud FOUREL'
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. vu les statuts de la communauté de communes Terre de camargue, r
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
. Vu I'instruction budgétaire et comptable M49, r
vu la délibération ;. 202b-03-sz du 27 mars 202s relative à I'approbation du budget primitif 2025 - Budget Eau Potable,
r Vu la délibératio n n" 2O2s-07-107 du 10 Juillet 2025 relative à la décision modificative n" 1Da25 du budget
Eau Potable.
La présente décision modificative n" 212025 du budget Eau potable a été élaborée afin de procéder à des ajuitements de crédits au niveau de la section d'exploitation ouverte au budget'
Elle s'équilibre comme suit:
- En dépenses et en recettes d'exploitation à la somme de 5000,00 €, - L'équiiibre budgétaire n'est pas modifié pour la section d'investissement.
Le détail des modifications apporté au budget primitif 2025 est présenté ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Le Présidenl
Cedille, sous sa aesponssbrlild It eraclèro exéculofe de cel scls, lnfome qu'en vêdu du dÉcrsl n" 83_1025 du 28 11 19ô3, concetnenl les r€lalions enl(e I adminlskelion sl les usagers _ (J o du 03 12 1983) modilanl le dÉcret
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
DEPENSES D'EXPLOITATION
Dtt212025 Llbelté Nlveau de vote
5 000,00 la cottectlvité de rattachement PersonneI affecté Chapitre 012 6215
5 TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Dt4212025 Llbelté Com Nlveau de vote
5 000,00 7083 Locations diverses Chapitre 70
5 TOÏAL
adminisfalivc. Is présenle délibôrolion peut fâil6 lobiel d'uû recouG pour 6xcôs de pouvoir devanl le lribunâl Administâlifde NimEs dans un délâi de 2 mois à complsrde la aolilieillon. . . t, CAMÊ. FGU E
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du PoÊ- 30220 Aigues'Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :................. 1910912025
Date d'atfichage convocation : ........ 1910912O25
N'2025-09-135
Décision modificative n" 212025 du
budget Ports Maritimes de Plaisance
M. Cla
Envoyé en préfecture le 30l1gl2O25
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025
rffiil '135-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le ving!-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communauteire, réàulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, àn salle de délibèrations, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLlNE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président, excusé),
Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARD - Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nalhalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT LAUNAY - Cotinne PIMIENTO - Mâryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CMUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYF{E - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'SREARD - M Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Joeiane ROSIER'DUFOND pour M' Jean-Ciaude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX"
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cèdric BONATO - Mme Mârie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Sscrélalrs do séônco : M. Arnaud FOUREL.
I
I
I
I
t
Le P.ésidenl
ude BERNARD, Vice-président, expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu ta délibération à" 2025-03-59 du 27 mars 2025 relative à l'approbation du budget primitif 2025 - Budget Ports Maritimes de Plaisance,
Vu tàOe[Oeration n" 2OZs-07-1}gdu 10 Juillet 2025 relative à la décision modificative n'112025 du budget Ports Maritimes de Plaisance.
La présente décision modificative n" 212025 du budgei Ports Maritimes de Plaisance a été élaborée afin de pro;éder à des ajustements de crédits au niveau de la section d'exploitation ouverte au budget.
Les équilibres budgétaires ne sont pas modifiés.
Le détail des modifications apporté au budget primitif 2025 est présenté ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte-
Le Président,
Docteur Robe Pour copie conforme, Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
ll
relationsenkeladminislrâtioneltesùsagc6-(JO du03121903)nodifirntlcdécreln"€5_25relaLifâuxdélsisdstscouÉconlentieuxen êxcès dê pouvoirdsvanl te kitunal Administâtifde Nimss drns un délai de 2 mois à @mplerde lâ présenlc publicilô cuou nolfrcalion
Nombre de Membres
en exercrce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
DEPENSES D'EXPLOITATION
D Llbetté Nlveau de vote
7 600 611 Sous-traitance Chapitre 011
12 000,00 6411 intements, commissions de base Chapitre 012
7 600,0û Créances admises en non-valeua Chapitre 65 6541
12 000,00 Dotations aux et s ur Chapitre 68 6815
TOIAL
CedifÊ, sous sa respoîgabililé le c€râcLèrc cxéculotrc dc cct ade' tntorme qu en vedu du décrel n' 83-1025 du 28 1 I 1983, concstf,anl les
adminislrslive. la présenle délibérstion p€ul IaÙ€ I'obiel d un recouN p0ur
mallére CAMARGU E
Gommunauté
de GOmnnunes
13, Rue du Port- 3022O Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 1910s12o25
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
N"2025-09-136
Reprise de provisions pour risques et
charges de fonctionnement - budget
PrinciPal
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
L€ Présidont:
cèd,lio. sous 5a responstbilité lo mroclère exécutoir€ de csl ecl€,
lnfomâ qu'on wrlo du ddqel n' 83.1025 du 26.1 1 1983 coilæmant
odmlnFtaqlivs, lE orÉsonte dôllb6Ellon Ful fâile Ioblel d un re@ÛÉ
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
l0 : 030-243000650-20250925-2025 09 1 36-DE
]M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an dêux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Cortrnartait", ré-gulièrément convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège Je l'élabllssement, àn salle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Thierry fÉltrug, vtce-prgsident en ex€rcice (Monsieur Robert CRAUSTE, Présldent' excusé),
Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARD
- Jéan-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charlv CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine OUCnRtlCe - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette ÈOunNten
- Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent ftfÀniiflez - Piene MAUMEJEAN - Martelle NEPoTY - Laure PERRIGAULT-
f-lUftfnV - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patriciâ VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvolr: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CxÂnÈvÉE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Francoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILIËVAUX'BREARD - M Olivier peruitl pôur r.,rr" Françolse LAUTREC - Mme Josiâne ROSIER'DUFOND pour M'
.l"an-Criuae CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnâud FOUREL - Mme ChantalvlLLANuEVA pour M. Lucien vIGOUROUX'
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M- Cédrlc BONATO - Mme Marie'Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Sscréttlre ds sésnco: M Arnâud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
' Vu les statuts de la communauté de communes Terre de camargue, r Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, r vu la délibération n".2019-05-71 àu conseil communautaire du 2o mai 2019 relative aux < Provisions
pour risques et charges de fonctionnement courant - budget principal >r, r vu la délibération i"zozz-11-120 du Conseil Communàutaire du 03 Novembre 2022 relative à la
< Reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement- budget principal, budget assainissement collectif et budget eau potable D.
Conformément à I'instruction budgétaire et comptable M57, ( les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettemeni précisées quant à leur objet, et que des événements survenus ou en cours rendent très probables D.
La constitution d'une piovision ou sa reprise doit par ailleurs faire I'objet d'une délibération du Conseil communautaire.
Ainsi, pardélibération n.201g-05-71 du20 mai 2019, une provision pour risqu_es a été constituée sur le budgei principal pour deux contentieux d'un montant total de 39 100 € (25 700 € pour le contentieux no 1, et 13 400 € pour le contentieux n" 2).
La reprise àe provision pour le cohtentieux no 2 a été décidée par délibération no 2o22-11-120 du 3 novembre 2022.
S,agissant du contentieux no 1, une décision de justice ayant été rendue par le tribunal administratif de Nîries le 1er juillet 2025, elaucune des parties n'ayant interjeté appel, cette provision est devenue sans objet.
Dès lors, il convient de procéder à sa reprise pour son montant total, soit la somme de 25 700 €.
Les crédits budgétaires constatant cette reprise seront ouverts au budget au c17815 "Reprises sur provisions pour risques etiharges de fonctionnement courant" lors du vote de la décision modificative n' 312025'
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
principal dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Docteur Robert
l:j
t. c
les rclâfions €nké l'odminislration et les ûsa{êB _ (J O du 03 '12 1983) modlnsnl le désot n" ôt25
Nombre de Membres
en exercice présenb Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
pour excès de pouwr d€vent le tdbunal Admlnlstrsllfdo Mmcs dâÉ un dél8i do 2 mols â complerdc la êYou notilic€tlon
en matlère Gommunauté
de communes
13, Ru€ du Port - 30220 Algues-ltlortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 1910912025
Date d'aflichage convocâtion : ........ 1 91O912O25
N"2025-09-{37
Admission en non-valeur de créances
éteintes - budget PrinciPal
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3010912O25
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 37-DE
|M
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, ré!ulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordlnaire au siège Je t'etablissement, àn salle de délibérâtions, sous le présidence de MonsieurThierry ÈÉltrue, Vice-président en exercice (Monsieur Robert CMUSTE' Président' excusé).
Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude GAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul
CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thietry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françolse LAUTREC - Florent MARTINEZ - PIETTE MAUMEJEAN - MAT|EIIE NEPOTY - LAUTE PERRIGAULT. LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryllne POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN OER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- Cnnneyrie - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M Olivier peNlN pour Mme Françolse LAUTREC - Mme Jollsne ROSIER-OUFOND pour M'
Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA gour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédrlc BONATO - Mme Marie-Piene LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétâiro de séance : M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
I Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC)' r
Vu le Code général des collectivités territoriales,
r Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Une créance est dite éteinte en vertu d'une décision juridique qui s'impose à la collectivité créancière, et qui s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Elle constitue donc une charge définitive pour la collectivité.
Cette situation résulte notamment des cas suivants :
r prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective (article L. 643-11 du code de commerce) ; . Décision d'effacement de dette prise par la commission de surendettement dans le cadre des
mesures imposées (article L.733'4 du code de la consommation) ; . Ouverture d'une pràcédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposée par la
commission de surendettement (article L. 741-1 et articles R. 741-1 et suivants du code de la consommation) ou prononcé par le juge (articles L.741-4 et suivants et L. 733-13 du code de la consommation);
r prononcé de la clôture pour insuffisance d'actif d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (articles L.742-21 à L. 742-23 du code de la consommation)'
Dès lors le recouvrement d'une créance éteinte est impossible, même si le titre de recette existe toujours, et elle devient une charge définitive pour la collectivité qui doit être constatée par I'assemblée délibérante.
Considérant l'état des créances éteintes transmis par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable (SGC) de Vauvert, dont le détailfigure dans le tableau ci-dessous :
ANNEE TITRE OBJET MONTANT HT TVA MONTANT
TTC
2023 T775 lmpayés cantine 30.10 € 0.00 30.10 €
2A23 T831 lmpayés cantine 55.90 € 0.00 55.90 €
2023 T1158 lmpayés cantine 12.90 € 0.00 72.90C
2023 T7273 lmpayés cantine 34.40C 0.00 34.40C
TOTAI GDV: 133.30 € 133.30 C
.CAMARGUE
Nombre
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Page 1/3 ANNEE TITRE OBJET MONTANT HT TVA MONTANTTTC
2074 T379 I mpayés Dépôt Déchetterie 34.00 € 0.00 34.00 c
2074 T679 I mpayés Dépôt Déchetterie 11.88 C 0.00 11.88 €
2015 r522 lmpayés Dépôt Déchetterie 48.00 € 0.00 48.00 €
2017 T417 lm payés Dépôt Déchetterie 21.00 € 0.00 21.00 e
2017 T715 lmpayés Dépôt Déchetterie 73.50 € 0.00 73.50 e
2018 T2354 I mpayés Dépôt Déchetterie 252.5AÊ 0.00 252.50 e
2019 T17 I mpayés Dépôt Déchetterie 73,50 € 0.00 73.50 €
2019 T190 I mpayés Dépôt Déchetterie 279.50€ 0.00 279.50 €
2019 r472 I mpayés Dépôt Déchetterie 6.60 € 0.00 6.60 €
2079 T356 lmpayés Dépôt Déchetterie 63.36€ 0.0 63.36 e
2079 T510 lmpayés Dépôt Déchetterie 428.26C 0.00 428.26C
2019 Tr569 lmpayés Dépôt Déchetterie 195.00 € 0.00 195.00 €
2020 T749 I mpayés Dépôt Déchetterie 181.75 € 0.00 781.75€
2020 Tto52 I mpayés Dépôt Déchetterie 216.00 € 0.00 216.00 €
2027 T45 I mpayés Dépôt Déchetterie 109.50 C 0.00 109.50 €
2A2t 1779 lmpayés Dépôt Déchetterie 178.50 C 0.00 178.50 €
2427 T485 lmpayés Dépôt Déchetterie 210.00 € 0.00 210.00 €
2A2t T511 lmpayés Dépôt Déchetterie 176.50 € 0.00 176.50 €
202L T784 lmpayés Dépôt Déchetterie 168.00 C 0.00 168.00 e
2023 T679 lmpayés Dépôt Déchetterie 84.00 € 0.00 84.00€
2024 T1052 I mpayés Dépôt Déchetterie 19.00 € 0.00 19.00 €
2025 T1251 lmpayés Dépôt Déchetterie 126.00 € 0.00 126.00 €
Suife de la délibération n" 2025-09-137
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30 10912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 137-DE
Ril
2017 T1620 I mpayés Redevance SPéciate 75.7se 0.00 75.75C
2013 T1883 I mpayés Redevance Spécial.e 72047.00e 0.00 72047.00c
2014 T844 lmpayés Redevance SPéciate 5716.00 € 0.00 5716.00 e
2015 T1169 lmpayés Redevance Spéciate 134.00 € 0.00 134.00 €
2015 T2048 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
2076 ï937 I mpayés Redevance Spéciate 37.00 € 0.00 37.00 €
2016 ï945 I mpayés Redevance SPéciate 149.00 € 0.00 149.00 €
2016 T75t2 I mpayés Redevance Spéciate s08.00 c 0.00 508.00 €
2016 T1588 I mpayés Redevance SPéciate 1s2.00 € 0.00 152.00 €
2076 T2086 I mpayés Redevance SPéciate 1034.00 € 0.00 1034,00 €
2077 TT2I9 lmpayés Redevance Spéciate 55.00 € 0.00 55.00 €
2017 17274 lmpayés Redevance Spéciate 27.57€, 0.00 27.578
2077 T2039 lrnpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
2078 T1s85 lrnpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
2018 T1275 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
20Lg T1775 lmpayés Redevance Spéciate 259.00 € 0,00 259.00 €
2019 T7434 lmpayés Redevance Spéciate 782.OOe 0.00 782.00€
2020 T1399 lmpayés Redevance SPéciate 758.64 C 0.00 758.64 €
2020 T1405 lmpayés Redevance Spéciate 200,02 € 0.00 200.o2€
Page 2/3 Suife de la délibération n' 2025-09-137
MONTANTTOTAL BP: 2814t.s7 C 0,oo 28141.57C
Après en avoir délibéré, !e conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
montant de 28 141,57 € i
\ > D'imputer cette charge, conformément aux dispositions contenues dans l'instruction budgétaire et comptable M57, au compte 6542 << Créances éteintes I ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
L€ Présldenl :
C€dllls, $us saræponsabllité lo caEclÙo Gxécutoire de cot édâ,
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecturele 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-2025092ç2025 09 1 37-DE
W
2020 T1786 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
2022 T457 lmpayés Redevance Spéciate 495.00 € 0.00 495.00 €
2022 T760 I m payés Redevance Spécia te 30.00 c 0.00 30.00 c
2022 r7782 lmpayés Redevance Spéciate 495.00 € 0.00 495.00 €
2023 T635 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 € 0.00 30.00 €
2024 TI52 I mpayés Redevance Spéciate 273.00 C 0.00 273.00 €
2024 T299 I mpayés Redevance Spéciate 455.00 € 0.00 455.00 €
2024 T345 I mpayés Redevance Spéciate 197.00 € 0.00 197.00 €
2025 T694 lmpayés Redevance Spéciate 98.00 € 0.00 98.00 €
2025 T735 I m payés Redevance Spéciate 283.00 € 0.00 283.00 C
2025 1826 I mpayés Redevance Spéciate 617.00 € 0.00 617.00 C
TOTAL ENV: 0,00 28008.27 A
Page 3/3 CAMARGUE
Gommunauté :l .'' ri;it
ttru,3' de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :...........,...... 1910912025
Date d'affichage convocation : ......,. 19/09/2025
N"2025-09-{38
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - budget Principal
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3O109 12025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 38-DE
lm
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux millo vlngt-clnq et le vingt-cing septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séanoe ordinaire au slège de l'ètabllssement, èn salle de délibêrations, sous la Ptésidence de MonsieurThierry FÉLINE, Vlca-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président' excusé).
Présents : Mmes et MM.: Claude BERNARD - Pâscale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Meguelone CHARÊYRE - Charly CRESPE - J€an-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER
- Nalhelle GROSCHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Luclen TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donnè pouvoir: M Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. MlcÉel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Francoise DUGARET oour Mme Pascale BOUILLEVAUX'BREARD - M' Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Jostene ROSIER'DUFoND pour M' Jean-Càude CAMPOS - M. Gilles TMULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents exousés: M. Alain BAILLIEU - M. Cèdric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Sècrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose:
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, r Vu le Code général des collectivités territoriales,
. Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant l'état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable (SGC) de Vauvert, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Nombre de l.lembres
en exerctce présents Powoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
ANNEE TITRE OBJET MONTANT HT WA MONTANT
TTC
2013 T515 lmpayés cantine 28.73 0.00 28.73
2473 T520 lmpayés cantine 163.61 0.00 163.61
2075 T706 lmpayés cantine 89.10 0.00 89.10
2015 T707 lmpayés cantine t77.45 0.00 177.45
201s T709 lmpayés cantine 167.6s 0.00 167.65
2015 T7L6 lmpayés cantine 76.20 0.00 L6.20
2075 1720 lmpayés cantine \78.20 0.00 I78.20
2075 172L lmpayés cantine 20.25 0.00 20.25
2075 1727 lmpayés cantine 2A.25 0,00 20.25
2015 T730 lmpayés cantine 6.80 0.00 6.80
2016 17L8 lmpayés cantine ]:0.74 0.00 110.70
2016 T877 lmpayés cantine 24.60 0.00 24.60
2077 T541 lmpayés cantine 22.45 0.00 22.45
2077 T599 lmpayés cantine 132.80 0.00 132.80
2017 T835 lmpayés cantine 17.05 0.00 17.0s
2077 T1906 lmpayés cantine 51.60 0.00 5L.60
20L8 T392 lmpayés cantine 60.07 0.00 60.07
2019 T223 lmpayés cantine 87.70 0.00 87.70
2019 T155 lmpayés cantine 141.90 0.00 141.90
Page 1/5 Suite de la délibération n" 2025-09-138
Envoyé en préfecture le 3O10912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-2025A925-2025 09 138-DE
]M
2019 T450 lmpayés cantine s5.90 0.00 55.90
2020 T968 lmpayés cantine 38.70 0.00 38.70
2020 T1316 lmpayés cantine 64.50 0.00 64.s0
2020 T1566 lmpayés cantine 43.00 0.00 43.00
2021 T6s3 lmpayés cantine 1.00 0.00 1.00
2021 T683 lmpayés cantine 55.90 0.00 55.90
2027 T684 lmpayés cantine 100.40 0.00 100.40
2013 T1035 lmpayés médiathèque 6.22 0.00 6.22
2014 r2276 lmpayés médiathèque 31.00 0.00 31.00
2020 T618 lmpayés médiathèque 31.00 0.00 31.00
2072 T369 lmpayés piscine 50.00 0.00 50.00
TOTAL CDV: r928.73
ANNEE TITRE OBJET MONTANT HT WA MONTANT
TTC
2076 T101 I mpayés [ombricomposteur 20.00 0.00 20.00
ANNEE TITRE OBJET MONTANT HT WA MONTANÏ
TTC
2074 T694 lmpayés Dépôt Déchetterie 36.25 0.00 36.25
2015 1481 lmpayés Dé pôt Déchetterie 19.00 0.00 19.00
2015 T'1044 lm payés Dé pôt Déchetterie 28.50 0.00 28.50
2016 T1480 lmpayés Dé pôt Déchetterie 14.25 0.00 14.25
2016 T2173 I mpayés Dépôt Déchetterie 5.25 0.00 5.25
2016 T2174 I mpayés Dépôt Déchetterie 0.60 0.00 0.60
2016 T2178 lmpayés Dépôt Déchetterie 9.50 0.00 9.50
2017 T156 lmpayés Dépôt Déchetterie 36.75 0.00 36.75
2017 T441 lmpayés Dépôt Déchetterie 5.25 0.00 5.25
2018 T859 lm payés Dépôt Déchetterie 63.00 0.00 63.00
2019 T52 lmpayés Dépôt Déchetterie 4.00 0.00 4.00
2019 T213 lmpayés Dépôt Déchetterie 0.50 0.00 0.50
2019 T493 I mpayés Dépôt Déchetterie 51.48 0.00 51.48
2024 T72 I mpayés Dépôt Déchetterie 21.78 0.00 21.78
2020 T777 lmpayés Dépôt Déchetterie 9.50 0.00 9.50
2020 T1081 lmpayés Dépôt Déchetterie 75.25 0.00 75.25
2021, T69 lmpayés Dépôt Déchetterie 262.50 0.00 262.50
2021 1208 lmpayés Dépôt Déchetterie 169.00 0.00 169.00
2023 T1058 lmpayés Dépôt Déchetterie 277.O0 0.00 277.00
2424 T1082 I mpayés Dépôt Déchetterie 0.9s 0.00 0.95
2010 T1032 lmpayés Redevance SPéciate 24.77 0.00 24.71
2072 T1667 I mpayés Redevance SPéciate 404.26 0.00 404.26
2013 T1043 I mpayés Redevance SPéciate 253.04 0.00 253.04
2073 T7327 lmpayés Redevance SPéciate 2s.00 0,00 25.00
20L4 Tto44 lmpayés Redevance SPéciate 39.00 0.00 39.00
Page 2/5 2074 T1069 I m payés Redeva nce SPéciate 59.00 0.00 59.00
20L4 T1330 lmpayés Redevance SPéciale 30.00 0.00 30.00
2014 T1350 I mpayés Redevance Spéciate 37.00 0.00 37.00
2074 T1416 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 s0.00
2074 T1427 I mpayés Redevance SPéciate 50.00 0.00 50.00
2074 T144I lmpayés Redevance SPéciate 37.00 0.00 37.00
2014 T1491 I mpayés Redevance Spéciate 38.00 0.00 38.00
20!4 T1492 lmpayés Redevance SPéciate 33.51 0.00 33.51
2014 T1614 lmpayés Redevance SPéciate 18.95 0.00 18.95
2014 T1755 lmpayés Redevance SPéciate 47.51 0.00 47.57
2074 T1786 lmpayés Redevance SPéciate 988.00 0.00 988.00
2014 T1804 I mpayés Redevance SPéciate 191.63 0.00 191.63
2474 T1827 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2074 T2730 lmpayés Redevance SPéciate 72.98 0.00 12.98
2074 r2137 lmpayés Redevance SPéciale 30.00 0.00 30.00
2014 T2257 lmpayés Redevance SPéciate 764.00 0.00 764.O0
2015 T892 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2075 T906 I mpayés Redevance Spéciate 0.10 0.00 0.10
2075 T1033 I mpayés Redevance Spéciate 149.00 0.00 149.00
20L5 T1782 lmpayés Redevance SPéciate 37.00 0.00 37.00
20\5 17278 lmpayés Redevance SPéciate 60.00 0.00 60.00
2015 r7274 lmpayés Redevance SPéciate 39.00 0.00 39.00
2015 T1339 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2075 T2762 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
207s T1269 I mpayés Redevance SPéciate 39.00 0.00 39.00
2016 T806 I mpayés Redevance Spéciate 265.00 0.00 26s.00
2076 r912 lmpayés Redevance SPéciate 37.00 0.00 37.00
2016 T1336 lmpayés Redevance SPéciate 81.00 0.00 81.00
2076 TL448 lmpayés Redevance SPéciate 272.OO 0.00 212,00
2076 T1580 lmpayés Redevance Spéciate 39.00 0.00 39.00
2076 T1606 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2016 T1608 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2016 17782 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2016 T2350 lm payés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2016 r2430 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2077 T2784 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2077 T1105 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2077 ft747 lmpayés Redevance SPéciate 14.73 0.00 !4.73
2017 T1206 lmpayés Redevance SPéciate 91.00 0.00 91.00
20t7 î7272 I mpayés Redevance SPécial,e 101,00 0.00 101.00
2017 T7231 lmpayés Redevance SPéciate 78.00 0.00 78.00
2017 TL427 lmpayés Redevance Spéciate 39.00 0.00 39.00
20L7 T1509 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2017 T7478 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
Suife de la délibération n' 2025-09-138
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 38-DE
]Fil
Page 3/5 2078 T160 lmpayés Redevance SPéciate 30,00 0.00 30.00
2018 T1727 lmpayés Redevance Spéciate 81.00 0.00 81.00
20L8 T1131 lmpayés Redevance Spéciate 91.00 0.00 91.00
2018 T1349 I mpayés Redevance SPéciate 78.00 0.00 78.00
2018 TL478 I mpayés Redevance Spéciate 452.00 0.00 452.04
2018 T1623 I mpayés Redevance Spéciate 39.00 0.00 39.00
2018 T1634 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2078 T1654 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2019 T600 lmpayés Redevance Spéciate 81.00 0.00 81.00
2419 T1009 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2019 T1053 I mpayés Redevance Spéciate 111.00 0.00 111.00
2019 TL774 I mpayés Redevance SPéciate 33.00 0.00 33.00
2079 ïL132 I mpayés Redevance Spéciate 288.00 0.00 288.00
2079 T1169 I mpayés Redevance Spéciate 452.OO 0.00 452.00
2079 T1333 lmpayés Redevance Spéciate 94.00 0.00 94.00
20Lg T1399 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
20L9 T1401 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2019 T1568 lm payés Redevance Spéciate 92.00 0.00 92.00
2079 T1658 lm payés Redevance Spéciate 61.00 0.00 61.00
2079 T1661 I mpayés Redevance Spéciate 86.00 0.00 86.00
2079 T1668 I mpayés Redevance Spécia te 30.00 0.00 30.00
2019 T1736 lmpayés Redevance SPécia te 30.00 0.00 30.00
20L9 rt749 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2020 T115 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2020 T569 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2020 T577 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2020 T602 I m payés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2020 17322 I mpayés Redevance SPéciate 72.08 0.00 72.O8
2024 T1400 I mpayés Redevance SPécia te 49.56 0.00 49.56
2020 T7477 I mpayés Redevance Spéciate 35.14 0.00 35.14
2020 TL423 lmpayés Redevance Spéciate 152.72 0.00 752.72
2020 11426 lmpayés Redevance Spécial,e 54.96 0.00 54.96
2020 T1590 I mpayés Redeva nce Spéciate 81.99 0.00 81.99
2020 T1719 I m payés Redevance SPéciaLe 250.00 0.00 250.00
2420 T205s I mpayés Redevance SPécia te 30.00 0.00 30.00
2020 T2728 I mpayés Redevance SPécia te 77.49 0.00 77.49
2027 T296 I mpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
202I r382 I mpayés Redevance Spéciate 136.95 0.00 136.95
2022 T233 lmpayés Redevance SPéciate 41.00 0.00 41.00
2022 T248 lmpayés Redevance SPéciate 33.00 0.00 33.00
2022 T256 lm payés Redeva nce SPéciate 30.00 0.00 30.00
2022 T607 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2022 T756 lmpayés Redevance SPéciale 30.00 0.00 30.00
Suite de la délibération n" 2025-09-138
Envoyé en préfecture le 3010s12025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09 1 38-DE
]M
Page 4/5 Suife de la délibération n" 2025-09-138
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembte 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture b 3A!A912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09 1 38-DE
[m
rcldif sux délais ds r@urs @nl€nli€ux €n mallôro
dû 16 prôsnts publicité sUou nolllicalion
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
n'a pas pu recouvrer pour un montant de 11 811'35 € ;
comptable M57, au compte 6541 ( Créances admises en non-valeur > ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
,'iÂKr)
2022 T76t lmpayés Redevance 30.00 0.00 30.00
2022 17574 lmpayés Redevance SPéciate 38.00 0.00 38.00
2022 ï7787 lmpayés Redevance SPéciate 41.00 0.00 41.00
2022 T1848 I m payés Redevance SPéciate 33.00 0.00 33.00
2022 T1852 lmpayés Redevance Spéciate 40.00 0.00 40.00
2022 T1883 I mpayés Redevance SPéciate 61.00 0.00 61.00
2022 T7922 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2023 ï180 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2023 T401 I m payés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2023 T487 lmpayés Redevance Spéciate 30.00 0.00 30.00
2023 ï600 I mpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
2023 T870 lmpayés Redevance SPéciate 30.00 0.00 30.00
TOTAL ENV: 9 882.62
TOTAL GENERAL: 11811.35
L€ Pr6sdont:
C€dilia, soùg sarsponsabilit6 16 caractèrs ex6culoked€ æl act6, i"i;; ;;;;-;;,;;;aciei n" or-roz6 du zo rl 1983, ænoornant loe rôtaltof,s onko t,adminrôkâtion €r reB usâgsB - (J o
sdminisk;livs, ls préænts dé1Mralion p€ul lalas I'objsl d'un r66un pour 6xcôs d6 pouvoh dêvânt ls lribunol Admlnblrallfdo
du 03 t2 1gt3) modifiant la
Page 5/5 CAMARGUE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigu€s-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :......,........... 1910912025
Date d'affichage convocation : .....'.. 191o912O25
N'2025-09-139
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - budget annexe
Assainissement collectif
Envoyé en préfecture le 3ologl2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 139-DE
lM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vinglcinq et le vingt-clnq septembre à dix-huit heures, Ie Conseil Communautâire, régulièrement convoqué' s'est réuni en séance ordinaire au siège dê l'établissement. èn salle de délibérations, sous le présidence de Monsieur Thierry FËLINE, Vice-Président en exerciee (Monsieur Robert CMUSTE' Président, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLËVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINË - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Mariells NEPOTY - Laute PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Luclen TOPIE - Paklcia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Luclen VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYFiE - M. MicÀel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Olivler PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Joslâne ROSIER-DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TMULLET pour M Arnaud FOUREL - Mme Chantal vILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC-
Soc.ôlalf,s ds sésnc6 : M. Arnaud FOUREL-
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, r
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
r Vu l'instruction budgétaire et comptable M49.
Considérant l'état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable (SGC) de Vauvert, dont le détailest présenté dans le tableau ci-dessous :
ANNEE TITRÊ OBJET MONTANT HT WA MONTANTTIC
2023 T-7000680233 (T-25) Occupation du domaine ferroviaire 223.98 €. 0,00 223.98e
2023 T-7000680133 (1-241 Occupation du domaine ferroviaire 2187.76€ 0,00 2187.76€
2023 T-7000680333 ir-26) Occupation du domaine ferroviaire 2 272.62 e 0,00 2272.62C
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
2Q24 T-25 PFAC 0.88 € 0,00 0.88 €
TOTAL BA Assainissement 4685.24C 0,00 4 685.24 C
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : D'accepter l'admission en non-valeur des titres de recettes que le comptable du SGC de Vauvert n'a pas pu recouvrer pour un montant de 4 685,24 €;
De iaire supporter ceite dépense par le budget annexe de I'assainissement colleciif de la CCTC au titre de I'exercice 2025;
D'imputer cette charge, conformément aux dispositions contenues dans l'instruction budgétaire et comptable M49, au compte 6541 ( Créances admises en non-valeur D ; D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur
du 03 12 1963) modifi.nl lê déctet n' 05-25
La PrÉsidont :
Cadilis. sous sa rFpo[ssbihlé le @râdôrc Exécutoirê d€ cel aclg. lnfo;; qu,en verlu du décrôl n. 83-t 025 du 28 l'! 1 083. concemant lcs relolions enlE t'ôdminbfelon sl lÉs Ûsege6 - (J O aAmmisfâtivo. ta pæsunte détibérâ{aon psul tair€ l'objatd'un,e@u6 po!r€xês dt pouvoirdevant le lribunal AdminislÉlild€ Nime5 dans un délei da 2 mois à @nFerdo l{ nôlilcelbn
6n û!16rc CAMARGUE
Gommunauté
de comnrunes
13. Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2O2S
Date de la convocation :........,......... 'lslÙgl2025
Date d'affichagê convocation : ........ 1910912025
N'2025-09-140
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - budget annexe des
Ports Maritimes de Plaisance
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié le 30/09/2025 W
ID '140-DE
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
' Vu le Code général des collectivités territoriales' . Vu l'instruction budgétaire et comptable M4-
Considérant l'état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable (SGC) de Vauvert, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
ANNEE IITRE OBIET MONTANT HT WA MONTANTTTC
2016 T-104 Location appontement 1 188,47 C 0,00 1 188,47 €
201 6 T-363 Location appontement 498,50 € 0,00 498,50 €
2A17 T-35 Location appontement 50,00 € 0,00 50,00 €
2018 T-121 Location appontement 1 354,39 € 0,00 1 354,39 €
2018 T-148 Location appontement 2 338,31 € 0,00 2 338,31€
2021 r-277 Location appontement 1 939,18 € 0,00 1 939,18 €
2022 T-319 Location appontement 't 939,18 € 0,00 1 939,18€
2023 T-69 Location appontement 0,37 € 0,00 0,37 €
2023 T-209 Location appontement 0,23 € 0,00 a,23€.
2423 T-492 Location appontement 50,00 € 0,00 50,00 €
2018 T-303 Service boite postale 2s0,00 € 0,00 250,00 €
TOTAL BA PORT MARITIME I608,63 € 0,00 I608,63 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
n'a pas pu recouvrer pour un montant de I 608,63 € ;
au titre de I'exercice 2O25;
comptable M4, au compte 6541 ( Créances admises en non-valeur >> ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembrê à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, réôulièrement convoqué, s'est réuni en séence ordinaire au siège de l'établissemenl, èn salle de délibéralions, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président' excusé).
Préssnts: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean'Paul CUBILIER - Christine OUCURNGE - Thierry FELINE - Arneud FOUREL - Arlette
FOURNIER - Nethalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mâryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - RégiS VIANET _ LUCiEN VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M, Robert CRAUSTE pour Mme Nalhalie GROS- culnEvrie - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françolse DUGARET pour Mmo Paecalo BOUILLEVAUX-8RE^RD - M' Ollvler penill pour tlm" françolse LAUTREC * Mma Josian€ RoSIER"DUFOND pour M'
Jean-Ciaude cnUpOS - M. Gllles TRAULLÊT pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Sasr6lalro do s6ancq : M. Arnaud FOUREL,
Docte
12
Le
L€ Président
Nombre de Meml
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
.(
t'
Cerlilie, sous 5a tesponsabilté le earqdà@ axécutoro de cet sclo, fniomri qutn u"lu àu Oécrol n' ô3-1025 du 28 1 1.1983, conæmanl lDs r€lalions enke I'dminiltrallon ol lss usûg8F - (J O du Og uominisfàilve, ta présenle détibérellon psul IrL€ lbbiel d'un rcæuc pour êxcè3 do pouvoir dovonl l€ lnbunal Admlnbrslilda Nimos dens de 2 mois à comllet de la
on mellère CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mort€s
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :...........,...... 1510912025
Date d'affichage convocation : ........ 19/0912025
N"2025-09-141
Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - budget annexe
Assainissement Non Collectif
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture Ie 30/09/2025
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié Ie 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09 141-DE
|M
Docteur
L'an deux mille vingltinq et le vingt'cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, réaulièrement convoqué, s'est réuni en séânce ordinaire au siège de l'établissement, Àn salle de délibérâlions, sous la présidence de Monsieur Thierry fÉLlNE, Vice-erésldent en exerclce (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascate BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Cleude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine oUCHntlCe - Thlerry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florenl MARTINEZ - Plerrê MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT' LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricie VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayanl donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. MicÈel DE NAYS CANDAU pour M' Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'BRE/\RD - M Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Joslane ROSIER'OUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Piene LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétaire de slance: M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, .
Vu le Code général des collectivités territoriales,
. Vu l'instruction budgétaire et comptable M49-
Considérant l'état des créances irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable (SGC) de Vauvert, dont le détailest présenté dans le tableau ci-dessous :
ANNEE ÏIIRE OBJET MONTANT HT WA MONTANTTTC
2021 T-103 Contrôle ANC 88,00 € 0,00 88,00 €
2021 T-159 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2022 T-207 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2023 T-19 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2023 T-351 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2A23 T-384 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2023 T-395 Pénalité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
2023 T-396 Péna|ité ANC 176,00 € 0,00 176,00 €
TOTAL ANC : I 320,00 € 0,00 I 320,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : D'accepter I'admission en non-valeur des titres de recettes que le comptable du SGC de Vauved n'a pas pu recouvrer pour un montant de 1 320,00 € ;
De iaire'supporter cette dépense par le budget annexe de I'assainissement non collectif de la CCTC au titre de l'exercice 2025;
D'imputer cette charge, conformément aux dispositions contenues dans l'instruction budgétaire et comptable M49, au compte 6541 K Créances admises en non-valeur D ; D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Le
::I,
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Cortilio, soua ss r€spon6abililé le cardclèro oxé@loitad€ col aç19, fniomri quÈn v"nu tu oéc6t n" 03-1025 du 28 1 1.19ô3, concomsnl ler .elallons enlB I'adminisksllon et l€s usdg66 - (J o acÀmiitàtvo, r" ptOs.nte détibérstion peut IslÉ l'obj€l d'un recouG pour ercè3 de pouvoirdovanl lE lribunâl Adminillrstildê
du 03 t2 1983, modiliEnl lè d6cml n'65-25
Nlmês dsnB un délsl do 2 mois à comqlerds la
€n molièro CAM ARG U E
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date d€ la convocation :..,........,...... 19l0gl2025
Date d'affichago convocation : ........ 191O912025
N'2025-09-142
Clôture de I'Autorisation de Programme
/ Grédits de Paiement (AP/CP) 2023'02'
10 - Renouvellement parc de bennes des
déchèteries - budget PrinciPal
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre2O2S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dlx-huit heures, le Conseil Communautaire, réôulièrement convoqué, s'est rèunl en séance ordinaire au siège Jé t'et"uti"t"t"nt, àn salle de délibêtations, sous la présidencê de MonsieurThi€rry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président' excusé).
Présents: MMES Et MM. : CIAUd6 BERNARD _ PASCAIC BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Cherly CRESPE - Jean-Paul CUgtLteR - Ctt,ittine oUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlelte FOURNIER
- Nathalle GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent IUÀNIruEZ - PieTTe MAUMEJEAN - MAT|EIIC NEPOW - LAUTE PERRIGAULT.
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patrici' VAN DÊR LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- cxÀnevÉE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M, Claude BERNARD - Mme Frâncoise OUGARET pour Mme Pascale BoUILL€VAUX'BREÀRD - M' olivler per.tir'l poui tlt" Françoise LAUTREC - Mme Josisns ROSIER'OUFOND pour M'
Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme chantal vILLANUEVA pour M- Lucion vlGouRoux-
Absenls excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC,
Secrétalre ds sâanco: M. Amaud FOUREL'
Envoyé en préfecture le 3o10912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 142-DE
M
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la iommunauté de Communes Terre de Camargue, notamment sa compétence en
matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés D, et de ( protection et de mise en valeur de l'environnement >,
I Vu le Code général des collectivités territoriales, .
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
. Vu la délibération;"2023-O2-10 du Conseil communautaire du 16 février 2023 porlant création de I'Autorisation dà Programme / Crédits de paiement pour le marché relatif au renouvellement du parc de
bennes de déchèteries.
par délibération n.2023-02-10 susvisée, une autorisation de programme a été créée en vue de la passation
d'un marché relatif au renouvellement du parc de bennes des déchèteries'
La répartition des crédits est la suivante :
Montant initial
de l'autorisation : 370 000,00 € TTC
cP 2023: 105 000,00 € TTc
cP 2024: 105 000,00 € TTC
cP 2025 80 € TTC
cP 2026 80 00 € TTc
Aucun marché n'ayant été passé, cette autorisation de programme est devenue sans objet, et il convient désormais de la clôturer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
du parc de bennes des déchèteries - budget principal ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte'
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
\:
*
t
Le P.ésidsnl :
Csdlfts, gous ss rosponsabilil6 le tarÀclôre oxécsloiro do cél ado' ùiiôi q"ù"
"enu
!" oécrcr n' ô3-102s du àï;îiôds. ;oncÀn;nr r"" r€tr{on5 enlÉ I'sdminiskalion ol les ossg66 - (J.o. du 03 12 1983) modirÉnt lê déGret n" €s'2s ainr'niitieliv'. ra presente détibergrion peut f;ie i àd:li-il- à"irÀ p"", "*ès ;e pouwirdsvont le ldbunal Addini3ttstia dc Md€s dons ùn délai
de 2 mois à æmoler ds
ÉlElit slx délâis do a€auF @nlânlioux eô f,sliàre
la pl6senlo publicilé euou noilndtion Gommunauté
communes
13, Rue du PoÊ - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 1910912025
Date d'aflichage oonvocation : ........ 1910912025
N'2025-09-143
Révision de I'autorisation d'engagement /
crédit de paiement (AE/CP) 2017-2016'12'
162 relative à la collecte des déchets
ménagers et assimilés - budget Principal
Envoyé en préfeciure le 30logl2o25
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
[m ID 143-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq el le vingt-cinq septembre à dlx-huit heures, lo Conseil Communâutaire, ré!ulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissemenr, àn salle de délibérâtions, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLINE, Vice-Présid€nt en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président' excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude EERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelonô CHAREYRE - Charlv CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christing DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette
FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Cotinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUx'
Absents eyant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nalhalie GROS- cHAREYfiE - M. MicÈel DE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Frencoise DUGARET pour Mme Pâscale BOUILLEVAUX'BREARD - M' Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme Josisn€ ROSIËR-OUFOND pour M' Jean-Càude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme chanral vILLANUËVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Gédric BONATO - Mme Merie-Plerre LAVERGNE-ALBARIC.
Sscrélslto de 56anco: M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté d'e Communes Terre de Camargue, et notamment ses compétences
en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés > et de la ( protection et mise en valeur de I 'environnement )),
r Vu le Code général des collectivités territoriales, r
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
. Vu la délibération n'2016-'12-162 du Conseil communautaire du 19 décembre 2016 intitulée
< Autorisation d'engagemenUcrédit de paiement relative à la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Budget principal D, et ses révisions :
1 Oetineration n"2017-01-05 du Conseil communautaire du 30 janvier 2017 , o Délibération n'2020-12-180 du Conseilcommunautaire du 17 décembre 2020,
o Délibération n'2024-03-30 du Conseilcommunautaire du 28 mars2O24, o Délibération n'2025-03-35 du Conseil communautaire du 27 mars 2025.
par délibération n" 2025-03-35 susvisée, I'autorisation d'engagement < collecte des déchets ménagers et
assimilés D a été révisée avec une augmentation de son montant total. Le dernier phasage délibéré des crédits de 2017 à 2025 est le suivant
Montant global de l'autorisatlon : L6 092 873,19 € TTC cP 2077 4 €
cP 2018 ; 1.88L627,23 €
cP 2AL9 2 L23 458,45 €
cP 2020 : 1 780 705,04 €
cP 2021: L999 244,99 €
cP 2022: t9!3366,27 €
cP 2023: 2385774,r5€
cP 2024 2234285,00€
cP2A25: 1 769 508,00 €
Le marché lié à cette Autorisation d'Engagement arrivant à échéance le 31 octobre 2025, et les paiements des sommes dues pour I'année 202b éiant suffisamment avancés pour permettre l'estimation du coÛt restant jusqu'à la fin du marché, ilapparait nécessaire de réviser les crédits de paiement. Cette révision ne nécessite pas d'augmentation du montant total de I'autorisation d'engagement. Les crédits sont donc répartis de la façon suivante :
CAMARGUÊ
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
Page 1/2 Sude de la délibération n" 2025-09-143
Montant de l'autorisation : 16 092 873,19 € TTC
cP 2077 : 4 904,06 €
cP 2078 : 7 881 62 €
cP 2079 : 2 723 €
cP 2020 I 780 €
cP 2027 1 999 €
cP 2022 7 973 7€
cP 2023 2 385 774,75 €
cP2024: 2ttg7t2,72€
cP 2025 : I 884 080,28 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
collecte des déchets ménagers et assimilés dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-20205 09 143-DE
]M
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septemfie 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
4.7
'"':. gt1q
"
L6 P.éEidont:
C€rlil€, 6ous eû r€sponsabilité {e câraclèrê orédbirsds c6l âd€,
r-"iri.Ë qutn u"rfr'a, aÉcr6t n. 8$1025 du 28 11.1983, 6rc6rn€nt lsi rolalbns 6nko I'adminisl.allon ol læ Bsgors - (J O âdmhlsta;ilvo, ls prAsnte d6libé.{lion p€d tsir€ I'obi€t d'iln r€@uB pour oxc6sde Fuvoirdovdnl I€ tribunsl Admlnlstralifds
du 03 t2 1983) modlflsnl
Nlmos dôns u dôtai de 2 mols
5ux délsls d€ t@uB @nl€nti€ûx en mali6ro
prégonto publicil6 svoù notlllcallon
Page 2/2 ,CAMARGUE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Dale de la convocation :...,.............. 1910912025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
N"2025-09.1/14
Révision de l'Autorisation d'Engagement /
Grédit de Palement (AE/CP) 2021-2020'11'
148 relative à la collecte des déchets en
colonnes d'apport volontaire - Budget
PrinciPal
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20?50925-2025 09 144-DE
|m
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-clnq septembre à dix-huit heures, le Conssll Communautaire, ré-gulièrément convoqué, s'est réuni en séanc€ ordinaire au siège dê l,étâblissement, èn Salle de déllbérations, sous la présidenc€ de MonsieurThieny FÉLINE, Vice-Président en exercico (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Clauda CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jeen-Paul CLBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent
MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien IOP|E - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYT{E - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Clsude BERNARD - Mme Èr"nçôit" DUGARET pour Mme Pascale BOUILLËVAUX-BREARO - M' Olivier PÈN|N pour tvtme Françoise LAUTREC - Mme Joslane ROSIER'DUFOND pour M' .làn-Ct'aroe CAMPOS - M' Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme ChântaIVILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Sscrélalro dÉ sésnce : M. Arnaud FOUREL.
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, et notamment ses compétences
en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés D et de la ( protection et mise en valeur de I 'environnement D,
. Vu le Code généraldes collectivités territoriales, .
Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
I Vu la délibératio n i" Zozo-t1-148 du Conseil communautaire du 5 novembre 2020 relative à I'adoption
de I'Autorisation d'engagement / crédit de paiement (AE/CP) relative à la collecte des déchets en colonnes d'apport volontaire - budget Principal D et ses révisions :
o Déiibéralion n"2022-12-151 du Conseil communautaire du 15 décembre 2O22, o Délibération n"2023-12-196 du Conseilcommunautaire du 14 décembre 2023,
o Délibération n'2024-11-117 du Conseil communautaire du 28 novembre 2024, o Délibération n'2025-03-34 du Conseil communautaire du 27 mars 2025.
par délibération n" 2O2S-Og-g4 susvisée, l'autorisation d'engagement < collecte des déchets en colonnes
d'apportvolontaire D a été révisée avec une augmentation de son montanttotal. Le dernier phasage délibéré des CP 2021 à 2025 est le suivant :
Montant de I'autorisation 2 479 615 € TTC P 2021 : 350 000 €
QP 2022: 4s0 000 €
ÇP 2023: 521200€
2024 600 000 €
cP 2025: s58 415 €
Le marché lié à cette autorisation d'engagement arrivant à échéance le 31 octobre 2O25, et les paiements des sommes dues pour I'année ZOZS étant suffisamment avancés pour permettre l'estimation du cout restant jusqu'à la fin du marché, il apparait nécessaire de réviser les crédits de paiement. Cette révision nécessiie une augmentation du montant total de I'autorisation d'engagement. Les crédits sont donc répartis de la façon suivante :
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Pagel/2 Suite de la délibération n" 2025-09-144
Montant global de I'autorisation : 2879 81 5€TTC cP 2021 3s0 000 €
cP 2022 450 000
ÇP 2023: 521 200
cP 2024 600 000 €
cP 2025: s58 4{5 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
collecie des déchets en colonnes d'apport volontaire dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture b 3A1O912025
Publié lê 30/09/2025 W
ID 144-DE
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
. ÛARD
Lo Pésldont:
Codlli€, aou! tô Npon€bllll6 16 gBclèro €i6culohô Ito 61 8dq
Page 2/2 CAMARGUE
Gommunauté
de commu nes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocalion :.....,............ 19/09/2025
Date d'affichage convocation : ...".,. 1910912025
N"2025-09-145
Création de I'Autorisation d'Engagement /
Grédit de Paiement (AE/CP) relative à la
collecte des déchets ménagers et
assimilés - budget PrinciPal
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an doux mllle vlngt-cinq ot le vingt'clnq septsmbre à dix'huit hsur6s' lo Consell communautaire, égultèrdment convoqué, s'est réunl on 3êance ordlnaire au siè96 oJ i;àebll;iut"nt, àn salle de déllbé€tions. sous ls présld€nco de MonsieurThierry felfruE, ï|""-président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président' excusé).
Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascâle BOUILLEVAUX-BREARD
- Jàan-Claude CnMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul cuÈtuen - cnristine DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FoUREL - Arlette Èôùnruren
- Nathalie GRoS-CHAREYRÊ - Françoise LAurREc - Florent IIÀNiHEZ _ PIETTE MAUMEJEAN - MATIEIIE NEPOTY - LEUTE PERRIGAULT.
lÀuf,fÀV - Coanne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien ToPIE - Patticia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M' Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CÈÀnevÉe - M. MlcÀel DE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Fi"ncotss DUGARET oour Mme Paecale BOUILLEVAUX-BREARD - M' Ollvler bÈr'iirl iôriu." rrançotse LAUTREC - Mme Josiane RoslER-oUFoNo pour M .ru"n.Cri,uAu cnUPOd - M. Gilles TRÂULLET pour M. Atneud FOUREL - Mme ChantalVlLLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain SAILLIEU - M' Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Secrélslre de s6anco : M. Arnaud FOUREL.
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 301O912O25
Publié le 30/09/2025
lD : 030-24300065O-2t250925-2025 09 145-DE
M
Le Président,
Docteur
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue, et notamment ses compétences
en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés > et de la < protection et mise en valeur de I 'environnement )),
. Vu le Code généraldes collectivités territoriales, .
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
r Vu I'instruction budgétaire et comptable M57.
Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en point d'apport volontaire arrive à échéance le 31 octobre 2025'
En vue de la passation du nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, il convient de voter une autorisation i'àng"g"r"nt s'étalant sur la durée du marché dédié à cette opération, à savoir 2025 à 2030 inclus. La répartition des crédits de paiement est la suivante :
Montant I'autorisation 19 808 000 € TTC cP 2025: 622077
cP 2026: 3 840 €
cP 2027 : 3 840 €
cP 2A28: 840 00
cP 2029: 3 840 00€
cP 2030 82592 00
Les dépenses résultant de cet engagement seront imputées au budget principal, compte 611 < Contrats de prestations de services D, en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
nouveau marché de collecte dàs déchets ménagers et assimilés dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte'
i,'ÂRi)
NOmDre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Lo Pr&ident CAMARGUE
Gommunauté
de GOmmunes
13, Ru€ du Port - 30220 Aiguês'Mortes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date de la convocation 1910912025
Date d'affichage convocatio n : ........ I I I 0912025
N"2025-09-146
Clôture de I'Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement (AP/CP) 2018'12'174'
Travaux schéma directeur assainissement
- Opération 103 - Budget assainissement collectif
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre2O2S
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'andeuxmillevingt-cinqetlevingt-oinqseptembroàdix'huitheures,leConseil Communaulaire, ré-gulièrément convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège oii;et"ntirr"1nunt, àn salle de délibéfations, sous Ia présidence de Monsieur Thierry fgf-ff,le, Vi"e pésident en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
P.ésents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- .lean-ôlaude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUSiLten - Christine OUCXANCE - lnierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette
rduir.rrEn - Nathalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MAÀTINEZ _ PieTTe MAUMEJEAN - MAT|CIIE NEPOTY - LAUTC PERRIGAULT. LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGËNC - Lucien TOPIÊ - Patricia
VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M, Robert CMUSTE pour Mme Nethalie GROS- CÈÀÈÈvÉe- M. MioÈel DE NAYS cANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Èianioise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUKBREARD - M' Ollvier pÈf.filr pàui r.lr" Françoise LAUTREC - Mme Josianê ROSIER-DUFOND pour M
.tein-CtauAe CAMPos - M Gilles TRAULLET pour M' Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absenls excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
s€crélslro dÊ sôanço : M. Arnaud FOUREL.
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 3OlO9 12025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-2t250925-2025 09 146-DE
rftil
ælâtil rùr
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
I Vu les statuts de la iommunauté de communes Terre de Camargue, notamment sa compétence en
matière de gestion du réseau d'eau potable,
, Vu le Code!énéraldes collectivités territoriales, notamment les articles L2311'3 et R2311-9' .
Vu I'instruction budgétaire et comptable M49,
r Vu la délibération i"2OrclZ-174 du conseil communautaire du 17 Décembre 2018 portant création de
I'Autorisation de programme / Crédits de Paiement pour les travaux schéma directeur assainissement - budget assainissement, et ses révisions :
o Délibération n"2O2O-11-153 du Conseilcommunautaire du 05 Novembre 2020, o Délibération n"2023-03-50 du Conseilcommunautaire du 30 Mars 2023,
o Délibération n"2023-1 2-128 du Conseil communautaire du 14 Décembre 2023' o Délibération n'2024-03-26 du Conseil communautaire du 28 Mars 2O24'
o Délibération n'2024-09-93 du Conseilcommunautaire du 26 Septembre 2024.
Considérant que les travaux liés à cette autorisation sont terminés et que I'ensemble des situations financières sont désormais acquittées pour un montant total de I 761 825,46€ HT soit fi 514190,55 €TTC'
La clôture de I'autorisation de est a rrêtée aux montants suivants : Montant [1 itial de l'autorisation : 5 200 000,00 € HT 6 240 00r Montant qlobal de l'autorisation clôturée : I761 825,46 € HT 1o 514 190,55 € TTC cP 2019 720eHT 864 € TTC cP 2020 415 909,40 € HT 499 091,28€ TTC CP 1682730,12€Hf 2 019 276,14€.TTC 334552,24 €.HT 401 942,69 € TTC
2061542,79€Hr 2 473 851,35 € TTC
CP 3 129 885,77 € HT 3 755 862,92 € TTC cP 2025: 1 136085.14€HT 1 363 302j7 €.rTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
directeur assainissement - budget assainissement ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Docteur Ro
i;r it
:i1 -l
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
Lo Prdsldonl :
csdiftc, soùs sa Fspon3ebllilé 16 caraclère ôxéoulok€ do æl aclÊ,
tnfom q! e n vedu du déc.et n" 03i ozs du ,ï1i i ô!3, "oncemant trs relotions sntr6 l âdûlnirlratlon et lss usogs6 - (J o du ol t 2 1983) modilisni lo décrcl n' 65'25 Edminlekative, tâ présônto dètibÉration p6!t IE;;e i'àËi"iô* ,.*o pou, ux;ès de pouwlr devsnt ls tribunsl Addiiist.sliad6 Mmês d,ns un délai do 2 mois à oonptêt de 18 pr6sEnlê
en m6liàrc 'CAMARGUË
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Pott - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date de la convocation :....,............' 19rc512025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912425
N"2025-09-147
Révision de I'Autorisation de
Programme I Crédits de Paiement
(AP/CP) 2024-03-99 - travaux eaux usées
- budget assainissement collectif
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq seplembre à dix-hult heures' le Conseil Càmmunautaire, ré!ulÊremont convoqué, s'est réuni €n séance ordinaire au siège àe l;ètabtlssement, àn salle de délibérations, sous la présid€nce de MonsieurThierry ÈÉt-trug, Vice-president en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président' excusé).
Présents: Mmes et MM.: Cleude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -.tean-ôtaude CnMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christlne DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette ÈôÙnHren - Nathalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent rrreCrinÈz - Pierre MAUMEJEAN - Madelle NËPory - Laure PERRIGAULT- turlÀV - Corinne PIMIENTo - Maryline PoUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents âyânt donné pouvoir: M Robert CMUSTE pour Mme Naihalie GROS- CHÀÀÈvÉe - M. Michel DE NAYS GANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Frencolse DUGARET Dour Mme Pâscâlo BOUILLEVAUX'BREARO - M' Ollvlsr pÈrliri iàuiumg Franiotse LAUTREC - Mmo Josiâne RoslER-DUFoND pour M'
.tean-ciauce ôÀtvtPod - M. Gllles TRAULLËT pour M Afnaud FoUREL * Mmo chantal vILLANUEVA pour M. Luclen vlGouRoux
Absents excusés: M' Alain EAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Socr6lalre ds séence: M' Arnaud FOUREL'
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfeclure le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 147-DE
@
Docteu
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales'
' Vu le décret 97-175 du 20 février 1997' . Vu I'instruction budgétaire et comptable M49'
. Vu la délibératio n-r"ZOZq-Og-27 du Conseit communautaire du 28 mats 2024 relative à la création de l,Autorisation de Programme / Crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux eaux usées- budget
assainissement col lectif,
. Vu la délibération n'2025-03-37 du Conseil communautaire du 27 mars 2025 relalive à la révision de I'Autorisalion de Programme / Crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux eaux usées- budget
assainissement collectif .
par délibération n"2024-03-27 susvisée, le conseil communautaire a adopté une Autorisation de Programme I
Crédits de paiement (Ap/cp) pour les travaux eaux usées- budget assainissement collectif. Cette autorisation a été révisée par la délibération n"2025-03-37 de la manière suivante : Montant global de I'AP :7 340 759,93 € HT soit I 808 91 '1,92€' TTC répartis comme suit r CP 2024 : 1 118 336,30 € HT soit 1 342 003'56 € TTC
o CP 2025: 3 632 000,00 € HT soit 4 358 400, 00 € TTC .
CP 2A26 2 590 423,63 € HT soit 3 108 508,36 € TTC'
La révision présentée tient compte de l'avancement des différentes opérations de travaux en cours' llest proposé
de réviser I'AP/CP de la manière suivante :
Montant global de l'AP : 7 388 174,33 € HT soit I 865 809,20 € TfC répartis comme suit . CP 2024: 1 118 336,30 € HT soit 1 342 003,56 € TTC
. CP 2A25 : 3 679 414,40 € HT soit 4 415 297,28 € TTC .
CP 2026 : 2 59O 423,63 € HT soit 3 108 508,36 € TTC.
Les dépenses résultantes de cette opération seront imputées au budget eaux usées - section investissement - opération 76.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : ' t D,adopter la révision de I'Autorisation de Programme/Crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux eaux usées dans les conditjons ci-dessus évoquées ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le
{{
Lê Présidônt
Codlli€, sous se rcsponsabllilé le @radè6 oréculoiE de el sdê, wdu du décEl n' 83-1025du 26 1 l du 03'12.1983) mdindnl lo dôcrcl n'85'25 rctstif
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
lnfom0 qu'en
admlrlstrallw. b préssnle délibér6lion pêut lairo l'cblÊt Bcouc pour erc*3 dê pouvoird€vsnt lB ldbunol do Nîmes dsns un dèlsi do 2 mois à comÊerdo lB pré3enlo
€n metièr€ ,CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Ruo du Pott - 30220 Aigues-MoÊes
Séance du 25 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N"2025-09-148
Aftribution d'un fonds de concours à la
commune de Saint-Laurent-d'Aigouze -
Travaux de réfection du boulevard
Gambetta
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordineire au siège de l'établissement, àn salle de délibérations, sous la prêsidence de MonsieurThierry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CMUSTE' Présidenl, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-CIaude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnâud FOUREL - Arlette
FOURNIER - Nalhalle GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Flor€nt MARTINEZ - Plerre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corlnne PIMIENTO - Meryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricie VAN DER LINOE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absenis ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalle GROS- CHAREYFiE - M. Michel DE NAYS eANDAU pour M. Claude BERNARD - Mma Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M. Olivier PENiN pour Mme Françolse LAUTREC - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M' Jean-Clâude CAMPOS - M. Gilles TMULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATO - Mme Marie'Pierre LAVËRGNE.ALBARIC.
SecrAlslro ds sésnco: M. Arnaud FOUREL.
Envoyé en préfecture b 3A10912025
Reçu en préfecture le 3olo9l2Q25
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2A25 09 148-DÊ
IM
Docteur
rêlalil rux ùîhnliçut on ilallère
Date de la convocation
Date d'affichage convocation
19t0912025
15t09t2025
M. Cl aude BERNARD, Vice-président, expose ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L5214-16V, Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue' Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération dè la Communauté de communes Terre de Camargue adopté par délibérationn"2O22- 05-43 du Conseil communautaire du 12 mai2022 relative aux fonds de concours exceptionnels aux communes membres,
Vu la délibération de ia Communauté de communes Terre de Gamargue adopté par délibération n"2O24- 02-05 du Conseil communautaire du 8 février 2024 relalive à la prorogation des fonds de concours exceptionnels aux communes membres,
Vu là règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de Camargué adopté par délibération n'2025-03-40 du Gonseil communautaire du 27 mars 2025, Vu ta OetiOeration prise par la Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze lors du Conseil municipal du 07 juillet 2025,
Vu la demande formulée par le Maire de la Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze par courrier du 06 aoÛt 2025 dans lequel le Maire sollicite un montant de 135000 € pour le financement de la réfection du boulevard Gambetta, accompagné d'une nole explicative, d'un calendrier d'exécution des travaux et d'un plan prévisionnel de financement.
La Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze sollicite l'EPCI pour l'obtention d'un fonds de concours exceptionnel pour la réfection du boulevard Gambetta dont les travaux sont estimés à288 474,50 €. bette opération a pour but d'effectuer un réaménagement complet de la voirie sur ce boulevard suite aux travaux hydrauliques,
Le montant sollicité dans le cadre du fonds de concours exceptionnel est de 135 000 €. Conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de Camargue, cette attribution fera I'objet d'une convention entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
d'Aigouze dans le cadre de la réfection du boulevard Gambetta ;
d'Aigouze pour l'attribution de ce fonds de concours ;
nécessaires à I'exécution de cet acte.
Le
I
a
t
I
a
I
I
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortss, le 26 septembre 2025
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Le PrésHonl:
Corllfle. soùs sâ rosponsabilit6 le @rodlète oxÉculoire do @t sdo, lnfoms qu'6n Édu du décrot a' 83-1025 du 2l I 1 i983, conæmant les admlnis[âliw, lâ présente délibÉrallon pell lake lbbjol d'un re@u6 pour
relsliôns enk€ lbdminlslBlion el lâs usegoF - (J O du 03 12 1083) modiliânl ls décrol n'05_25 6rcès dê pouwia dsvsnl ls lribun6l AdmlnlstaEllf d6 Mm6 dans un déial ds 2 mors à complerda lo préronto nolficalloo CAMARG U E
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Dale de la convocation ;.,....,........,,. 19lagl2Ù25
Date d'affichage convocation : ..,,,." 191A912025
N"2025-09-149
Attribution d'un fonds de concours à la
commune de Saint-Laurent-d'Aigouze -
Travaux de réfection de l'église
Après
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 301O912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09 149-DE
|m
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, rêlulièrriment oon-voqué, s'est rèuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, àn salle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Thierry ÈÉufflÈ, Vic"-presidenl en exeroice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président, excusé).
Présents: MMES Et MM. : CIAUdE BERNARD - PASCAIE BOUILLEVAUX.BREARD
- iean-Claude CnMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Chrlstine DUCHANGE - rnierry FELINE - Arnaud FOURËL - Arlette Èôunr.rren
- Nathalle GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNÀY - Corinne PIMIENTO - Mâryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patrlcia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Luoien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. Mlchel DE NAYS CANDAU pour M- Claude BERNARD - Mme Èr"nçoi.i DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'EREARD - M Olivier eÊNiN pour tttme Françoise LAUTREC - Mmê Josieno ROSIÊR-DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M' Arnaud FOURÊL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M, Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATo - Mme Marie-Pietre LAVERGNE.ALBARIC,
Sec.étaire de séance : M. Arnaud FOUREL'
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 5214-16V, r
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue, r Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
I Vu le règlement d;attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de
Camargué adopté par délibération n"2025-03-40 du Conseil communautaire du 27 mars 2025' . Vu la délibération prise par la Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze lors du Conseil municipal du 07 juillet 2025,
, Vu la demande formulée par le Maire de la Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze pat courrier du 06 août
2025 dans lequel le Maire sollicite un montant de 100 000 € pour le financement de la réfection de l'église du village, accompagné d'une note explicative, d'un calendrier d'exécution des travaux et d'un plan prévisionnel de financement.
La Commune de Saint Laurent d'Aigouze sollicite I'EPCI pour I'obtention d'un fonds de concours pour la réfection de l'église du village dont les travaux sont estimés à 306 463,12 €.
Cette opération a pour but de rénover le clocher et les façades sud et est de son église.
Le montant sollicité dans le cadre du fonds de concours est de 100 000 €. Conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de Camargue, cette attribution fera I'objet d'une convention entre les deux parties. ll est par ailleurs rappelé que le démarrage des travaux pris en compte pour l'octroi de la subvention ne peut être antérieur à l'année d'attribution de ladite subvention.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
L€ Présbont
csdifte, soùs 5s rc5ponsrbililê l€ ersdôrt éxécuLolæ de cEl ec'lê.
lntorm6 qu'on verlu du détet n'63_1025 du 28 I
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL GOMMUNAUTAIRE
LeP
Docteur
Glâlaf au
en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : D'attribuer un fond de concours d'un montant de 100 000 € à la commune de Saint Laurent d'Aigouze dans le cadre de la réfection de son église ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer la cônvention à conclure avec la commune de Saint- Laurent-d'Aigouze pour I'attribution de ce fonds de concours ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
adminBl6tvg, ls prÉsenls ddlb6Élion p€ul lÀie Iobj6t ts@uG pout oxcès ds pouvok devsnt le lribunâl lo pdsonle
RAUSTE
mslière CAMARG U E
Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Port - 3O22O Aigues'Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :................., 1910912025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
N'2025-09-150
Attribution d'un fonds de concours à la
Commune de Le Grau du Roi -
Rassemblement des écoles maternelles en
centre-ville et création du pôle Petite
Enfance
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEI L COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingl-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures' le Conseil Communautaire, ré!ulièrément convoqué, s'est réuni en sèance ordinaire au siège de l,établissement, àn salle de déllbéralions, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLINE, Vice-Présidenl en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
Présents: MMES Et MM. : CIAUdC BERNARD - PASCAIE BOUILLEVAUX-BREARD
- Jéan-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christino OUCHntfOe - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER
- Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent uÀCffflÈz - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPory - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Meryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nalhâlie GROS- CHAREYÉE - M. Mlchel DE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Èrançoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARÛ - M Olivier pÈtlit't pour ttlme Françoise LAUTREc - Mme Jostanê ROSIËR-DUFOND pour M
Jean-Claude CeUpOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUËVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absonts excusés: M. Alain BAILLIEU - M' Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC,
Secrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL'
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecturele 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 50-DE
M
Le Prés
Docteur
16lallt
M. Claude BERNARD, Vice-président, expose :
r Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5214-16V, . Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
. Vu I'instruction budgétaire et comptable M57, , Vu le règlement d'àtribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de Camargue
adopté pâr délibération n"2025-03-40 du Conseil communautaire du 27 mats 2O25' . Vu la délibération prise par la Commune de Le Grau du Roi lors du Conseil municipal du 04 juin 2025
comprenant un plan de financement prévisionnel,
' Vu la demande formulée par Monsieur le Maire de la Commune de Le Grau du Roi par courrier du 03 juillet 2025 dans lequel il sollicite un montant de 100 000 € HT pour le financement d'un projet global concernant le Rassemblement des écoles maternelles en centre-ville et la création du pôle Petite Enfance, accompagné d'une note explicative et d'un calendrier d'exécution.
La commune de Le Grau du Roi sollicite l'EPCI pour l'obtention d'un fonds de concours pour le proiet suivant: rassemblement des écoles maternelles en centre-ville et création du pôle petite enfance. Le coÛt de ce projet global s'élève à 2 785 062 €.
Ce projet a pour but de rassembler les écoles maternelles en centre-ville et créer un pôle Petite Enfance réunissant sur un même site les services d'accueil de la pelite enfance (crèche, RPE, antenne PMI) afin de répondre aux besoins des familles de la commune et du territoire intercommunal.
Le montant sollicité dans le cadre du fonds de concours est de 100 000 €. Conformément au règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes Terre de Camargue, cette attribution fera I'objet d'une convention entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
cadre de son projet de rassemblement des écoles maternelles en centre-ville et création du pôle petite enfance ;
pour l'attribution de ce fonds de concours ;
nécessaires à I'exécution de cet acte.
do rG@Ê aoolonÙooxon f,lnôG
Nombre de
en exerclce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Ls Présldenl :
Cedlli€. sous sâ a6spon!âbi,ité Ie €radèÉ êxécutoke do æl sclê, lnfDme qu'ên vof,u du d6cret n" 83'1025 du 28 1 1.1983. conc€m8nl lss admi^isl.alivo, ls présenlo déllbôaallon psul tske I objel d'un tocouB pour
.elalion5 €nke I âdministration el les usego6 - (J o du 03 12 19t3) modifranl t0 déctel n' 65_25 ex;és do pouwir deveûl le ldbunel Admhblrstf de Nimes dEns un cl6lai do 2 mois à complerde la public{é BUou nolificoilon ,CAMARGUE
.1,. ..: Gommunauté
de communes
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le3Qlo9l2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 51-DE
M
13, Rue du Port - 30220 Aigues-t{ortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :................'. 19lAgl2A25
Date d'affichage convocation : ........ 1910912425
N'2025-09-151
Avenant n'1 à la convention de
partenarlat avec France Travail Gard
Lozère - Agence de Vauvert
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-clnq septembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire, ré!ultèrément convoqué, s'€st réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, àn salle de délibératlons, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CMUSTE, Présidenl, excusé).
Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pasoale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charlv CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Chrlstine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER
- Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREG ' Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marletle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Cotinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absenls ayânt donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nâthâlie GROS- CHAREYFiE - M. MicÈel DE NAYS CANDAU pour M' Claude BERNARD - Mme Èrancolss DUGARET oour Mme Pascale EOUILLEVAUX'BREARO - M' Ollvisr pe irùtt oorr Ute Franàoise LAUTREC - Mma Josiâne ROSIER'DUFOND pour M'
.teen-CiauOs CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pout M, Arnsud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Luclen VIGOUROUX.
Absents excusés i M. Alein EAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétaire de séance: M. Arnaud FOUREL-
M. Thierry FÉL|NE, Vice-président, expose :
r Vu la loi n" ZOZi-11g6 du lghZtZOZS pour le Plein emploi portant création de France Travail et
iransformation de Pôle emploi en France Travail,
I Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et notamment les
compétences en matière d'actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article t. +à5;,-lt [...] ; Aide à l'immobilier d'entreprise, les points - emploi existants ou à créer, les structures permettant iinÀertion des personnes dans le monde professionnel(MLJ...), . Vu le projet de territoire Terre de Camargue adopté par délibération n' 2023-05-53 du 1110512a23 et
notamment son axe 2 < Des dynamiqueé de développement innovantes D objectif stratégique 2'1.3. < Favoriser le développement d'un véritable écosystème économique >, r Vu ta délibération ru"2b2+-Og-99 du 26l}gt2124 portant adoption d'une convention de partenariat avec
France Travail Gard Lozère - agence de Vauvert, pour une durée d'un an, r Vu I'avis de la commission duO4l09l2O25.
La loi de plein Emploi a créé depuis le 1er janvie r 2024, un nouvet opérateur dénommé "France Travail" en remplacement de pôle Emploi et dont leé missions sont renforcées. Cette création a pour objectifs de proposer un meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules
ln àmploi et de renforcer I'accômpagnement des entreprises dans leurs processus de recrutement.
Face au taux de chômage du territoire, à la précarisation de ses citoyens les plus fragiles et à l'éloignement géographique de Vauvért et des grandes agglomérations, la Communauté de communes de Terre de
é"ri"rgr"'"'est toujours fortementlmpliquée ên matière d'emploi, que ce soit dans les services offerts aux demandeurs d'emploi (emploi, formation, insertion, orientation) ou aux entreprises'
Elle dispose d'une valeur ajoutée incontournable dans la connaissance fine de son territoire et des réalités du terrain, des entreprises et des demandeurs d'emploi.
pour cela, un fort partenariat s'est développé avec l'agence de Vauvert s'appuyant sur les initiatives
fructueuses de part et d'autre, dans le but d'èlargir et de renforcer les collaborations pour favoriser le retour à l'emploi et répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises de ce territoire.
Dans le cadre de la loi pour le Plein Emploi, une convention de partenariat avec I'agence France Travail Vauvert a été conclue pàr délibération du 26 l}gt2}24 pour définir le cadre de la coopération locale entre les deux structures ainsi que les modalités et engagements réciproques.
Nombre de Membres
en exercice présenG Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
Page 1/2 Suite de la délibération n' 2025-09'151
La Communauté de communes Terre de Camargue et France Travail poursuivent des objectifs partagés pour agir en faveur des publics résidents sur le territoire et dépendant de I'agence France Travail : 1. lnformer les enireprises du territoire sur les différentes aides et dispositifs en vigueur afin de
2.
3.
favoriser les recrutements.
Faciliter les relations et les contacts avec les entreprises par le biais d'interlocuteurs privilégiés' Favoriser la remobilisation et I'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi du territoire par le biais d'actions innovantes et d'événements: journées thématiques, tables rondes avec des employeurs, découverte de métiers, job dating, Forum de I'Emploi... ncionipagner les demandeurs O'emptoi du tèrritoire dans leurs démarches en lien avec I'emploi : Démarchès administratives, Espace France Travail, Techniques Recherche d'Emploi..' Favoriser la montée en compéience des demandeurs d'emploi du territoire par le biais d'actions collectives eUou individueiles: ateliers, informations, sessions de formation, dispositifs d'accompagnement de groupes France Travail, .'.
La convention prend fin au 0Sl1 1t2O2S. L'avenant N"1 la renouvelle à compter du 06/1112025 pour une durée d'un an. Ètte pourra être renouvelée pour une durée de 1 an par avenant, sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans à compter de la date initiale d'effet de la convention.
Les autres dispositions et moyens prévus dans la convention initiale sont maintenus et demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
pour i an à compter du 06/1 112025 dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
4
5
Envoyé en préfecture le 3010912Q25
Reçu en préfecture le 3010912O25
Publié le 30/09/2025
f D : 030-243000650-20250925-2025 09 1 51-DE
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Lo Pr6oldonl:
Corlllls, sous
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ss rdpontahllité ls caredôr6 €x6culol@de c€l acl€.
vêdu du décr6t nc 8!1025 du 28 '11 1903, @ncemanl los relalionS onko l'sdminlshàllon ot qdmlnlskalivs, la pûsnl€ d6libératbn p6ut fâiÉ lbbjâld'un r6@urg Fur €xçôt d6 pouvok devsnt l€ tdblnEl
du 03 12 1003) mdlfiant le décr€l n' 65-25 rolalif aux déla'F dê r€æuB @nlônlioux 6n msliàto
Nimô6 dan8 un d6lai de 2 moie à æmplsrds ls pr&6nl€ publicité €Uou nolln@lhn
Page 2/2 ,CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :................,. 1910912025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
N'2025-09-152
Contrat de mission avec le Comité
pour le Développement de
l'Economie Régionale (COMIDER)
202512026
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2O25
Envoyé en préfecture le 3010912O25
Reçu en préfecturele 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 52-DE
@
L'ân deux mille vingt-cinq et le vlngt-cinq sept€mbre à dix-huit heures, le Conseil Communautâire, rélulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège d" l;èt"Uli.rur"nt, àn salle de délibérations, sous la présidence de MonsieurThierry fÉtlHe, vice-président en exercice (Monsieur Robert CMUSTE, Président' excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
-,lean-dauOe CeMPOS - Maguelone CHAREYRE - Chady CRESPE - Jean-Paul CuettteR - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette ÈOUnruten - Nathalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent lrfÀCiirrfez - Pierre MAUMEJEAN - Ma(lelle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- lÂUrunV - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Luclen TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - RégiS VIANËT _ LUCiEN VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nâthalie GROS- CÈÀnevie - M. MicÉel oE NAYS CANDAU pour M. claude BERNARD - Mme Èrançoi". DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M' Olivisr prruilt oour tr,'tme Franàoise LAUTREC - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M'
.leàn-CÈude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX-
Absenls excusés: M. Alain BAILLIEU - M. cédric BONATO - Mme Mârle-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Sacrêlalre ds séanco; M. Arnaud FOUREL
M. Thierry FÉLlNE, Vice-président, expose:
. Vu les statuts de là Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique emploi et insertion, la Communauté de communes Terre de Camargue a
souhaité maintenir un accueil de proximité en matière de conseil à l'emploi, répondant à I'alinéa < la C'C'T'C' intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde Professionnel (MLJ ...),,'
. Vu le projet de territoire ierre Oe Camargue adopté par délibération n" 2023-05-53 du Conseil communautaire du 11'mài 2023 et notamment I'axe 2'< des dynamiques de développement innovantes - une économie et
des emplois diversifiés >,
. Vu l'avis de la commission du O410912025.
Dans le cadre de I'accompagnement et des services que la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) apporte aux OemaÀCeurs d'emploi du territoire usagers du service et aux personnes en difficulté rencontrant des freins à I'emploi, accompàgnées dans le cadre de I'action < référent de parcours >, il est apparu opportun d,organiser ponctuàllement des aleliers individuels ou collectifs sous forme de simulations d'entretiens de recrutements avec débriefing individuels et collectifs.
pour cela, la CCTC conclut depuis 2020, un contrat de missions annuel avec le Comité pour le Développement
de I'Economie Régionale (COMIDER), partenaire de la CCTC dans différentes actions. A l'initiative du service emploi, le COMIDfR met à disposition les intervenants nécessaires pour animer ces actions'
La participation financière s'élève à un montantforfaitaire de 100 €parlrjournée d'intervention ei à la prise en charge d'es frais de déplacements engagés par chaque intervenant dans I'exécution de la mission. Les facturations s'effectuent à la prestation. ÙeJparticipations financières sont réglées a posteriori, à réception d'une note de débit de fin de mission
Le contrat, actuellement en vigueur, prend fin au 30t0912025. ll convient donc de conclure un nouveau contrat pour ta période 2025t2026 danl les mêmes conditions du O1l1Al2O25 au 30/09/2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
différentes actions ponctuelles de coaching et d'ateliers comme indiqué ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente ;
nécessaires à I'exécution de cet acte.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président,
Docteur
Lg Prêsidsnl:
Cenlfiè, sous sa responsabilité le erâctèrc €x6culoiede c€t ade, ùiome qu'en venu Ou Oecr€l n' 83-1025 du 26 1 1 1963, @ncsmant las reldllons snl6 !'odmlnblElion ct los lsEge6 - (J O administmlivg, là pr6sente délibérâlioî pôut toiB l'obiol dlun rccouc pour excôs ds pouvotrdsvant ls tdbunâlAdmilislralltde
du 03 t2 1983) modlnont le décr€l n" 65-25 r€latif alx dlÈ;t dâ EcouB conlenllôux en msliàte tlimes dâns un'dél6l de 2 mois â compter de la pdssnle publicllé el/ou nôlilicallon .CAMARGUE
Gommunauté
de Gommunes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-lrlortes
Séance du 25 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
en exerctce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o o
N'2025-09-1 53
Attribution d'une subvention à I'OP
du Sud - ROV ANTIFOULING
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre â dix-huit heur€s, le Conseil Communautaire, rélulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinalre au siège de l'établissement, àn salle de délibétations, sous la présldence de MonsieurThierry pÉliNe, vice-president en ex€roice (Monsieur Robert CRAUSTE, Président'
excusé).
Présents : Mmes et MM, : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Chrisline DUCHANGE - Thierry FELINE - Amaud FOUREL - Arlette ÈOunruten
- Nathalie GRoS-CHAREYRÊ - Françoise LAUTREC - Florent UÀNTINCZ - Pienc MAUMEJEAN _ MAT|EIIE NEPOTY - LAUTC PERRIGAULT.
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUx.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Frâncolse DUGARET pour Mme Pasc8le BOUILLBy'AUX'SREARD - M' Ollvler pÈnrir.l pàu, rtrme Franintse LAUTREC - Mme Josiane ROSIER'DUFOND pour M'
.f""n-éti"O" CAMPOS - M' Gllleo TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEvA pour M' Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M- cêdric BoNATO - Mme Mâfie-Piere LAVERGNE-ALBARIC.
Secrélalrs ds sGunce : M' Arnaud FOUREL
Envoyé en préfecture le 3010912Q25
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 53-DE
lm
Date de la convocation
Date d'affichage convocittion
191A912025
15t09t2025
M. Thierry FÉL|NE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de commuries Terre de Camargue, notamment en matière de
développement économique,
r Vu la déiibératio n n Z02g-12-145 du 14112lzo2g portant sur le renouvellement du dispositif d'aide directe
aux entreprises en cofinancement des dispositifs européens LEADER et FEAMPA 2023-2027, I vu la délibération n" 2025-05-95 du 22105125 portant modification du < règlement d'intervention
financière pour la création ou l'extension d'activités économiques à destination des entreprises intercommunales sollicitant les dispositifs LEADER et FEAMPA 2023-2027 ,>.
Le projet, porté par l'OP du Sud en lant que chef de file, en partenariat avec I'entreprise PUREGLIDE, vise à expérimenter un dispositif innovant pour lutter contre le fouling (accumulation d'organismes marins) sur les c'oques et hélices des navires. Ce projet se déroule au Grau-du-Roi, de décembre 2A25 à maÊ 2027 ' et s'inscrit dans une démarche de présewation de I'environnement marin, tout en offrant des solutions pratiques aux pêcheurs professionnels'
L,Op du Sud est une organisation de producteurs, une société coopérative d'intérêt maritime, qui gère les droits de pêche de 155 aàhérents (doni ceux de nombreux pêcheurs de Le Grau du Roi) et PUREGLIDE' une entreprise dédiée au sujet de la lutte préventive et écologique contre le fouling.
Défis et solutions proposés : L'antifouling traditionnel repose sur I'utilisation de peintures à base de biocides, polluantes pou; les écosystèmes marins. Le projet propose une alternative moins polluante, via l,utilisation du RoV uv-c, qui agit âès tes premiers stades du fouling, en détruisant les_organismes marins giâà" àu* rayons uv-c, *âri. ",iaormage; les coques ni utiliserde produits chimiques. Parailleurs prévenir ia formation âu fouling permet une réduction importante de la consommation des navires en énergie fossile.
phase préliminaire du projet : Recrutement et formation d'un salarié pour le suividu projet, élaboration
du protocole, réalisatioÀ Oé tests en laboratoire pour démontrer I'innocuité du ROV et premier test exclusivement sur des navires de Le Grau du Roi pour évaluer l'efficacité du nettoyage'
phase opérationnelle : Obtention des autorisations nécessaires, traitement des navires de pêche de Le
Grau du Roi avec le ROV UV-C (et comparaison avec les navires de pêche de Le Grau du Roi nettoyés avec les méthodes traditionnelles) et inspection des navires pour comparer les résultats.
phase post-opérationnelle : Suivi de la consommation de carburant, analyse des données techniques et
rédaction d'un rapport et restitution publique des résultats.
Page 1/2 Suite de la délibération n" 2025-09-153
Les dépenses du projet portent sur I'achat de matériel et équipements, des prestations de services, des frais de personnels et de communication.
lmpacts attendus :
. Écologique : Réduction de l'utilisation des biocides et de la pollution marine. .
ÉconJmique : Réduction des coûts de nettoyage et des économies de carburant dues à la diminution du fouling.
o Social : Amélioration des conditions de travaildes pêcheurs (diminution du nombre de passages en cale sèche) pour les pêcheurs, et développement durable des filières halieutiques.
Ge projet a été sélectionné par le Gomité de sélection du GALPA FEAMPA Vidourle Gamargue puisquill s,inscrit dans la stratégie locale 2023-2027.11 pourraitouvrir la voie à des partenariats-avec d,autres acteurs de la filière. Si l'exférimentation est concluante, les pêcheurs de Le Grau du Roi adhérents à I'Op du Sud bénéficieront de târifs préférentiels pour I'utilisation du ROV, avec des campagnes de nettoyage locales.
Plan de financement
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
Sud dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié le 30/09/2025 ]M
ID 1 53-DE
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CR/\USTE
.{:
Lê P.ésid6nl:
C€rlllis- sous s r6sponsabihté le caraclèrs ex6culoiæ dê 6€l €cls, inôr.J qrtn
""rf" ir
Aécr€r n" BA-1025 du 28 1 1 1983. 6næ.nant lN rolalions €nlre I sdminishdlion €l lse u8eg€rs - (J O
administ;liv€, le prés€nto délibérâllon psut fair6l'objstd'un @urs pour€xcès do æuwir dovanl 16hibunalAdminishallf do
du 03.12 1083) modifiant lo dÉc.et n' 85'25 relslif aux délais do te@uF ænlônllsux on mEiièro
Nim6s dsna un dâlsi de 2 mols à 6mplords la prés€nt€ publicilé st/ou nolillcelion
Montants Parts Financeurs 53 907.00 € 35.84% Résion Occitanie 6 250.00 € 4j6 o/o GG Terre de Gamargue
60 157.00 € 40 o/o FEAMPA 30 078,50 € 20% Autofinancement 150 392.50 € 10O o/o TOTAL
Page 2/2 CAMARGUE
L'andeuxmillevingt-cinqetlevingt-cinqseptembreàdix-huitheures,leConseil ôàt|nrn"rt"it", réôulièrément convoqué, s'est réunl en séanse ordinaire eu siège A" t'et"Utttsum"nt, à salle de délibêrations, sous le présidence de Monsieur Thierry fÊr-ff.fÊ, Vi"oprisident en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président' excusé).
Présents : Mmes et MM': Clâude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-étauoe CnMPOS - Maguslone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Pâul CUBILIER - Chrlstine DUCHA-NGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelte ÈôÙnrurÈn
- Nathalie GRoS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent ftflCrff.fÈl - Pierre MAUMÊJEAN - Marielle NEPOTY - Leure PERRIGAULT-
i-l{ultÀy - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patticia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M- Robert CRAUSTE pour Mme Nâthalie GROS- ônndÈv-iÈ- M. MicÉel DE NAYs CANDAU pour M. clâude BERNARD - Mme Frencolse DUGARET oour Mme pas6âl€ BOUILLEVAUX'BREARD - M' Ollvler b'Èflifl pori uÀe Fraçolse LAUTREC - Mme Joslane ROSIER-DUFOND pout M' .feân"CËuds CAUPOS - M Gilles TRAULLET pour M' Arnaud FOURËL - Mme Chantâl VILLANUEVA pour M. Luclen VIGOUROUX.
Abs€nts excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mmê Mârie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Secrétrlro ds rôance: M Arnaud FOUREL.
M. Thierry FÉLlNE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de ia Communauté de communes Terre de Camargue et plus particulièrement la compétence relative en matière de gestion des ports maritimes de plaisance,
. Vu l,avis favorable de-la Commission Développement Économique, Emploi, Tourisme, Ports Maritimes de Plaisance du jeudi 4 septembre 2025.
Dans le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT), une-s-ociété exploitait une àctivité de transport de passagers sur le port de Le brau du Roi depuis le 23 décembrc 2o2o. Cette AOT arrive à échéance le 15 octobre 2025.
ll convient de lancer une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une nouvelle AOT dont l'objet restera identique, porr rr,à durée d'exploitation d'activité de 5 ans: du'15 avril2026 au 15 octobre 2030' . La mise en concurrence concerne I une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public pour Cxploitation dllne activité de transports de passagers sur une, période de 6 mois par an. L'exploitation de cette base de transports de passagers se fera daÀs le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public jortuaire,'définié selon les codes des Transports, portant à la fois sur une partie du plan d'eau et une portio; du quaidont les spécificités sont défînies dans le règlement de mise en concurrence' Les règles reiatives à l'occupation temporaire du domaine public sont définies à l'article L.1311-5 et suivant du code général des collectivités territoriales.
. Lieu d'exécution : Port maritime de plaisance - rive gauche - 30240 Le Grau du Roi .
Montant de la redLvance actuelle : le montant de la ùdevance de la société occupante était de 6 500 € TTc en2021et de 7 540 € TTe;n 2025, évolution du prix générée par I'application d'une formule d'actualisation des prix.
. Moniant minimum plgroosé de la redevance demandée:8671 € (soit une augmentation de 15% sur le montant de référence de2O25.)
La présente autorisation est exclusivement destinée au transport de passagers pour le tourisme maritime et fluvial.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : >
une activité de transport de passagers ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Gommunauté
de GOmmunes
1+ Rue du Port- 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 sePtembre 2025
Date de la convocation :........... '..... 1910512025
Date d'affichage convocation : ........ 1910912025
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
N"2025-09-154
Mise en concurrence AOT'Transport
de passagers sur le port maritime de
plaisance de Le Grau du Roi
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 54-DE
NM
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le
TE
du 03 12 1983) modiliânt lê décrel n'65 25
Le Président :
Corlifiê, sous 5{ tesponSâbilité lo crredàrô €réoulokg do cgl acle' iniàÀd qu;àn uunu au o6qot 6' 03-1025 du 26 1'l 19ô3, @næmsnl les relstion! sntro l6dminiskslion et las usago. - (J O
"àrinl"fàfiv".
l" presenlc d6lib6rslton peut tâtre lbblot diun rê@u6 pour exds de pouvoirdevant 16 lribunolAdmlnlsk6lifde Nio6s dans un détal de 2 mois â compt€.d€ ld pr6sente
a€couÉ ænlenll€ux on mslière
eUou nolnelion . : i' ,i: GAIiA Rgu€
Gommunauté
de communes
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 Bm
ID '155-DE
13, Rue du Port - 3O220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 1910912025
Date d'affichage convocation : ........'l 910912025
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 o 0
N"2025-09-1 55
Proposition d'augmentation des tarifs
des ports maritimes de plaisance en
2026
1- Modifications des tarifs contrats et escales I 2026 en euros TTC
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dlx'hult heures, le Conseil communautaire, réôulièremenl convoqué, s'est réuni en séânc€ ordinaire au siège de l'établissement, àn salle de délibéralions, sous la présidence de Monsieur Thierry FÉLlNE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE, Prèsident' excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- JLan-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRËSPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlelle FoURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent
MARTINEZ - Piene MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Pâtrlcia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CnÀneviE - M. MicÀel DE NAYS oANDAU poul M. claude BERNARD - Mme Èriniotse DUGARET pour Mme Pascale EOUILLEVAUX-8RËARD - M Olivièr pÈntht pou, ttlme Françolse LAUTREC - Mme Josiâne ROSIER'DUFOND pour M'
.f"an-Cfâuie CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M Atnaud FOUREL - Mms Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC.
Socrôlalro do séance: M. Arnaud FoUREL.
M. Thierry FÉLlNE, Vice-président, expose :
r Vu les statuts de la Communauté de communes terre de Camargue et plus particulièrement la
compétence relative en matière de gestion des ports maritimes de plaisance, . Vu I'avis favorable à l'unanimité de là Commission Développement Économique, Emploi, Tourisme, Ports
Maritimes de Plaisance du jeudi4 septembre 2025.
ll est apparu nécessaire de procéder à une augmentation des tarifs des contrats et de certains services, justiflée par le contexte économique et infrastiucturel : augmentation des prix de l'énergie et de I'eau, âdaptation des prix par rapport à la concurrence, coûts liés àl'entretien et la modernisation des installations portuaires, inflation.
ll a été proposé aux membres de la commission Développement Économique, Emploi, Tourisme, Ports Maritimes de plaisance de modifier les tarifs des prestations suivantes : escale de longue durée (6 mois)' escale au mois, escale à la semaine, contrat annuel, tarifs stationnement des véhicules, tarifs du service boite postale.
Sont exclus de cette augmentation de tarifs les AOT des professionnels dont les contrats individuels prévoient déjà une formulé d'actualisation des prix et les tarifs passages à la journée et pour la nuit.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de 1.5 %)
18m et + de 13m à
14.99m
de 15m à
17.99m
de 11m à
12.99m
DeSmà
9.49m
de 9.50m à
10.99m
de0à
6.49m
de 5.50m à
7.99m Dimensions
2 40022€ 3206,79€. 2 016.05 € 1361.59 € 1 549.25 € 760.47 € 944.74e 1 135.s0 € Escale de Longue Durée
(6 mois)
afi.07 €. 816.07 € 816.07 € 816.07 € s18.30 € s18.30 € s18.30 € 518.30 € Escale au mois
198.50 € 198.50 € 198.50 € 198.50 € t29.57 e L29.57 € t29.57 € !29.57 e Escale à la Semaine
3 599.16 € 4906,72€. 3 084.75 € 2 083.37 € 2 52?.19 € 1 382.64 € t717,45 € 1 113.57 € Contrat Annuel
Page 1/2 Suite de la délibération n'2025-09'155
2- Modifications des tarifs des services pour 2026 en euros TTC
Stationnement de véhicules
2O26 :74.10 €.
Service boite. postale / Hébergement permanent
2026:253.75€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
suivant leur catégorie comme indiqué dans le tableau ci-dessus (en € ttc) :
véhicules et pour le service << boite postale > ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte-
Envoyê en préfecture le 3010912Q25
Reçu en préfecture le 3010912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 55-DE
M
Lê Pr6sldont :
Corllfio, &uo ereponsabilll6le carsdàre 6x6cdoko do æt actq tniornw qutn vertu Au aôqel n O$ t 02s du 28 11 1983. æms;snt l€ô rolelbm snto l'6dminlslnlion ot l.s u.€gérs - (J O
admlnislr;tiv€, tÉ pr66nle dé1b6'lton p€ut talr€ I'obj6t d un rs@qÉ pou. €xcàs de FFuvoir dsvanl lo tdbunal Âdmlnlslrstifd€
Pour copie conforme,
Fait à Aigues'Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
du 03 12 1083) mdifsnl lo dôc.et n' 6_25 .slalit aq délsls dg rB6urs dntBnliaur sn malière
Mmès dêns un d6lôido 2 mois à @mplordo la [&€nls Publdl6 ouou noltllcElion
Page 2/2 CAIVIARGUE
Communauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation 19t09t2025
Date d'affichage convocation : ........ 191O512025
Nombre de Membres
en exercice présenb Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 o 2
N'2025-09-156
Rapport sur le prix et la qualité du
service public des déchets ménagers
et assimilés 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2024 de la CCTC ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre
Envoyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 tfrM
ID '156-DE
les mesures
L'en deux mille vingt-cinq et le vingt-oinq septembr€ à dl,(-htrit heures, le Conseil Communautaire, réiullèrement convoqué, s'est rèuni en séânce ordlnaire au siè9e de l'établiss€ment, àn salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Thierry fgLtNe, Vic"-présidenl en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président' excusé).
Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD- Pascalo BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jeân'Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER
- Nalhalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - PieTTe MAUMEJEAN - MâTiCIIC NEPOTY - LâUTE PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Luclen VIGOUROUX'
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nalhalie GROS- CHAREYÉE - M. MicÉel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascale BOUILLEVAUX'BREARD - M' Olivier Èer.tttt pour tr,tme Franioise LAUTREC - Mme Joslane ROSIER-DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme ChantalVlLLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absonts excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierte LAVERGNE.ALBARIC.
M.ClaudeBERNARD,Vice.président,expose.@:M.ArnaudFoUREL. . Vn les slatuts de la Communauté de communes I w:.e dê Camargue et notamment sa compétence en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés >, .
Vu les articles D2224-1, L.2224-5 et L521 1-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)' , Vu le décret n'2015-1g27 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification
dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets'
L'élaboration et la délibération d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est une obligation réglementaire. Les éléments minimums devant figurer dans ce document sont précisés dans le code généràl des càllectivités territoriales. Le rapport annuel de Terre de Camargue va au-delà de la demande et se veut être un véritable outil d'information à l'attention et à la portée de chacun.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un iriple objectif : rassembler et mettre en perspéctive, dans une logique de transfarence, jes données existantes sur le sujet ; permeitre l'information àes 'citoyens sur le tonétiànnement, le coût, le financement et la qualité du service, et, ce faisant, favoriser la prise d-e conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l,économie circulaire et de leur prôpre rôle dani la gestion locale des déchets ; inciter à une meilleure maÎtrise des cotJts de ce service.
Sur ces bases, le rapport doit être clair, simple et permettre aux assemblées comme aux citoyens de mieux connaître l'organisation générale du service, son coût, ainsi que les principaux évènements de I'année écoulée comme la fermeture ou refraUilitation de décharges, la construction d'un nouveau centre de tri, '.. Ce rapport comporte les informations techniques et financières relatives à cette compétence. ll est important de préciser que cette compétence est toutefois en exercice partagé entre la compétence techniquà exercée par la CCTô, la compétence en matière de Police exercée par les Maires et celui en matière de Traitement déléguée au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE).
En application de larticle t.2ZZ+-S du Code général des côllectivités territoriales, ce rapport doit être soumis por1, âïi, à I'assemblée délibérante dans les ne"uf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. ll sera notifié par la suite aux trois communes membres. Le présent rapport annuel concerne le service public d'élimination des déchets des communes d'Aigues-Mortes, Le drau du Roiet Saint Laurent d'Aigouze et a été rédigé en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et porte sur l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, par :
c 27 voix pour r
2 abstentions (Mme PIMIENTO + M. CRESPE)
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à ,Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
Le Président,
Docteur Robert
La P,égident :
Ccrtilio, soùs
Inlomo qu'6n
ss rêsponsrbi'lt6 ls câradèaê sxéculgiÉdo æt aclg, @nt€nlieux en maliàr6 veiu du décret n' 83.1025 du 28 I 1 1€61. concemanl lss rolslions €nlre l âdmidiÉlrâllon el l€s usô0o6 - (J o du 03 12 1963) nodifidnl lo d6cFt n'
admif,islrstlvs, la pr6s6nle délib6ralaon p€ul lâirs l'obietd'!n rccouE pour ercès de pouvoirdevsnt 16 tribunâl Administralildo Nim€! dans un délai dc 2 mois à comfler d€ la tub&6ô euou notili@tion CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Pott - 30220 Aigues'Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation 19tO912025
Date d'affichage convocation '. ........ 19lïgl2ù25
N"2025-09-157
Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement non
collectif 2024
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre 2025
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Envoyé en préfecture le 3Qlo9l2o25
Reçu en préfecture le 30 10912025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250925-2025 09 1 57-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mllle vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix'hult heures, le Conseil Communauiaire, ré6ullèrement convoqué, s'est réuni en séânce ordineire au siège de l'établissement, àn salle de délibérations, sous le présidence de MonsieurThierry FÉLINE, Vlce-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette
FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJËAN - Marielle NEPOW - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryllne POUGENC - Luclen TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CF|AUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYÉE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M- Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mme Pascate BOUILLEVAUX-BREARD - M' Olivier PENiN pour Mme Franioise TAUTREC - Mme Joslano ROSIER'DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme chanral vILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE.ALBARIC.
Secrôtalr€ do 8ôânco : M. Arnaud FOUREL'
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D2224-1 e|L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, I
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées,
' Vu la délibération n"7 du Conseil Communautaire du 01/04/2004 créant le SPANC.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif.
Ce rapport do1 être présenté à I'assemblée délibérante dans les I mois qui suivent_la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à I'article L.213-2 du code de I'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de I'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide' à l'unanimité : >
dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Docteur Robert CRAUSTE
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ô$1025 du 28 1 1 nodiliant lo d6or€l n'05-25 æl6lll ûûrïôlttl dbicouÉ @nt€nll6ux€n matlére dôloi do 2 mois à comptor de la prése0le publlclté suou nolm@lbn
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
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Gommunauté
de GOmmunes
13, Rue du Po.t - 3022o Aigues-Mortes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocation :.................. 19l}gl2025
Date d'affichage convocation i .,.,..,, 1glïgl2125
N"2025-09-1 58
Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable 2024
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envôyé en préfecture le 3010912025
Reçu en préfeciure le 3010912o25
Publié le 30/09/2025 M
ID '158-DÊ
Le Président,
Robert STE
L'an deux mille vingfcinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'èiablissement, àn salle de délibérations, sous la présidence de Monsleur Thierry FÉLINE, Vice-Présldent en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
Présents : MmeS êI MM. : CIAUdE BERNARD - PA5CâIE BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Meguelonè CHAREYRE - Charly CRESPË - Jean-Paul CUBILIER - Chrisiine DUCHANGE - Thierry FELINE - Arnaud FOUREL - Adette FOURNIER
- Nelhalie GROS-CHAREYRE - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Plerrè MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Laure PERRIGAULT-
LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Maryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalle GROS- CHAREYdE - M. MicÉel DE NAYS CANDAU gour M, Claude BERNARD - Mme Frâncoise DUGARET oour Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD - M' Olivier PENiN pour Mme Franioise LAUTREC - Mme Joslana ROSIER-DUFoND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chantal VILLANUEVA pour M- Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Piene LAVERGNE-ALBARIC,
Secrétaire de séance : M. Arnaud IOUREL.
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D2224-1 eIL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et nolamment sa compétence obligatoire en matière d'eau potable.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) de I'eau potable.
Ce rapport do1 être présenté à I'assemblée délibérante dans les I mois qui suivent_la clôture de l'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à I'article L.219-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de I'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance'fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT' Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours' Un exemplaire de ce rapport boit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
exemplaire est joint à la Présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Lê Présidenl :
d! 03 12 1903) mdinant l6 décrel
Nombre de Membres
en exerclce présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 o
Coalltis, sous se resgonsabilié ls sÉclèro ex6culoim de col acte. I n tom; qu's n vo du du d6cæl n' ô3-i 025 du 26 I t 1 963. @n oernanl Iss roltlions enlte I od ministaalion cl lcs u5lgéÉ _ (J o. admlnlstrltve, la plélenlo délibéastion peul fske I'objot d'un rccouB pour oxcêF do pouwk devenl lo libunal Adminiltralilde Mmes dsûs un délol do 2 mol3 à compl€r d. la prdsenle publicité êUou noliliralhn CAMARGUE
Gommunauté
de communes
13, Rue du Port - 30220 Aigues-MoËes
Séance du 25 septembre 2025
Date de la convocatlon :.....,...,.....,,, 'l'9109/2025
Date d'affichage convocation : ........ 19/09/2025
N"2025-09-1 59
Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement
collectif 2024
Après
63-1025 d!
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025
lD : 030-243000650-20250525-2025 09'1 59-DE
M
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 26 septembre2025
L€ Président i
cedill!, !ous
lnlomo qu sn
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaite, régullèràment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, èn salle de délibérations, sous la présldence de MonsieurThierry FÉLINE, Vice-Président en exercice (Monsieur Robert CRAUSTE' Président, excusé).
PÉsênls : Mmes et MM. : claude BERNARD - Pascale BOUILLEVAUX-BREARD
- Jean-Claude CAMPOS - Maguelone CHAREYRE - Charly CRESPE - Jean-Paul CUBILIER - Christine OUCXnttGe - tnierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette
FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRÊ - Françoise LAUTREC - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Leure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Mâryline POUGENC - Lucien TOPIE - Patrlcia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir: M. Robert CRAUSTE pour Mme Nathalie GROS- CHAREYdE - M. Michel DE NAYS CANDAU pour M. Claude BERNARD - Mme Françoise DUGARET pour Mmo Pascale BOUILLEVAUX'BREARD - M. Olivier PENiN pour Mme Françoise LAUTREC - Mme JoslÉne ROSIER-DUFOND pour M' Jean-Claude CAMPOS - M. Gilles TRAULLET pour M. Arnaud FOUREL - Mme Chântal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX'
Absents excusés: M. Alain BAILLIEU - M. Cêdric BONATO - Mme Mârie-Piene LAVERGNE.ALBARIC.
Sècrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL.
Docteur CRAUSTE
n. 85-25 .€htil auxdéhis de Écou6 @nlenlieux en mdliÙrô
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D.2224-1 e|L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, .
Vu Les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées.
Le Code Général des Collectivités Tenitoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suiventla clôture de l'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à I'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement (www.services.eaufrance.fr)'
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement'
en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : De prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.ealfFnce'fr ; De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ; D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président,
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
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