Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2023 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme ASSAILLY, qui a donné pouvoir à Mme CALLOT, de Mme DUBOIS, qui a donné pouvoir à Mme HELOIN, de M. DAST, qui a donné pouvoir à M. DULION, de M. SIGNOLLE, qui a donné pouvoir à M. CHALEROUX, de Mme GENTET, excusée et de M. PETIT, absent.

Cassandre LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023

2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Vente d'un immeuble sis 35-37 rue Pasteur et 1 rue Léon Bourgeois

4- Signature d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et la Région Grand Est dans le cadre du dispositif d'aides au commerce de proximité

5- Dissolution de la caisse des écoles

6- Modification des règlements des différents accueils

7- Admission en non valeur

8- Virements de crédit

9- Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 12 juin est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 La fourniture de 3 dispositifs autonomes déclencheurs dans le cadre de la sécurité incendie du gymnase CATTANI a été confiée à SAPIAN pour un montant de 1.026 € TTC./

 La matérialisation d’une chaussée à voie centrale banalisée dans l’avenue Jean Jaurès a été confiée à T1 pour un montant de 5.162,40 € TTC

 La fourniture et la mise en œuvre de résine d’agrégat supplémentaire dans l’avenue Mazagran ont été confiées à T1 pour un montant de 3.100,80 € TTC.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune renonce à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

 Vente d’une maison sise 104 rue des Acacias, parcelle cadastrée E 790 (1044 m²) pour un montant de 241.650 €, commission comprise.

 Vente d’une maison sise 1 rue Gambetta, parcelle cadastrée E 33 (90 m²) pour un montant de 148.000 €, commission comprise.

 Vente d’une maison sise 5 place Charles De Gaulle, parcelle cadastrée E 942 (113 m²) pour un montant de 173.910 €, commission comprise.

 Vente d’un immeuble sis 74 avenue de Mazagran, parcelle cadastrée D 663 (2624 m²) pour un montant 400.000 €.

 Subventions

2 subventions nous ont été notifiées pour le remplacement de l’éclairage des bâtiments communaux par de l’éclairage leds

1) Une subvention de 8.508 € au titre du fonds vert

2) Une subvention de 6.535 € du Département

Ces travaux sont estimés à 32.675 € HT, soit un taux de subvention de 46%3) Vente d’un immeuble sis 35 et 37 rue Pasteur et 1 rue Léon Bourgeois

M. PAGOT, 1er adjoint, explique que M. et Mme WALLE ont proposé d’acheter les murs de leur boulangerie sis 35 et 37 rue Pasteur et 1 rue Léon Bourgeois, parcelles cadastrées E 295 et E 296

Après négociation, un accord a été trouvé sur un prix de 75.000 € (soixante-quinze milles euros).

La commission d’urbanisme du 3 juillet a donné un avis favorable à cette transaction. M. PAGOT propose en conséquence de vente les murs de la boulangerie à M. et Mme WALLE au prix de 75.000 € (soixante-quinze milles euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix POUR et une abstention (M. CHALEROUX) :

 DECIDE de vendre l’immeuble sis 35 et 37 rue Pasteur et 1 rue Léon Bourgeois, cadastré parcelle E 295 et E 296 à M. et Mme WALLE pour un montant de soixante- quinze milles euros (75.000 €).

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes démarches nécessaires au parfait achèvement de cette transaction

 CHARGE l’étude de Maître PERTIN de représenter les intérêts de la commune dans cette opération

4) Signature d'une convention avec la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et la Région Grand Est dans le cadre du dispositif d'aides au commerce de proximité

Vu les dispositions du code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la compétence en matière d’aides économiques aux entreprises de la Région Grand Est ;

Considérant le règlement d’intervention relatif au dispositif « soutien aux centralités rurales - accompagnement des commerces » adopté par délibération du Conseil Régional Grand Est du 12 décembre 2020 et modifié en séance plénière du 28 janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2018, définissant l’intérêt communautaire et précisant les compétences obligatoires en matière de développement économique,

Vu la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » d’Epernay, et la signature de son Addendum, valant convention communautaire d’opération revitalisation de territoire pour la commune d’Avize, en date du 28 juin 2022,

Vu la délibération n°2023-06-2630 de la Communauté d’Agglomération en date du 22 juin 2023 ;

M. le Maire explique que la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne a sollicité l’aide de la Région Grand-Est concernant la mise en place du dispositif régional ACCOR (Accompagnement des commerces en centralité rurale).

Le dispositif ACCOR vise à renforcer le tissu commercial dans les centres-bourgs structurants, en proposant des fonds sur la rénovation, l’embellissement des locaux commerciaux et l’amélioration de la qualité de l’offre commerciale. Il permet de développer ou rétablir des fonctions de centralité pour augmenter la visibilité des territoires ruraux et améliorer le cadre de vie des habitants.

Une convention entre la Région Grand-Est, la Communauté d’Agglomération et les communes d’Avize et Blancs-Coteaux est proposée pour une durée de 3 ans afin de bénéficier du dispositif ACCOR sur les territoires des 2 communes.Le dispositif ACCOR tend à s’appliquer sur la commune de Blancs-Coteaux, en tant que commune structurante dans le cadre du programme national « Petites villes de demain » (PVD). A titre dérogatoire, la commune d’Avize peut bénéficier du dispositif dans le cadre du périmètre Opération Revitalisation du Territoire (ORT).

La commune d’Avize au titre de son périmètre ORT entre dans ce dispositif d’aide aux commerces. La convention ORT d’Avize prévoit de lutter contre la dévitalisation du commerce, d’encourager la requalification des espaces publics notamment les linéaires marchands par une rénovation de façade et améliorer la visibilité des commerces du centre- bourg par des animations.

C’est pourquoi le dispositif régional ACCOR est un outil stratégique pour orienter des financements publics notamment sur la rénovation, la mise aux normes et l’embellissement des locaux commerciaux dans les communes de Blancs-Coteaux, et d’Avize, sur les périmètres de centre-bourgs.

Le dispositif ACCOR soutient le commerce dans 4 domaines :

- L’investissement structurant (équipements, espace public)

- Le renforcement du tissu commercial (lutte contre la vacance commerciale) - L’embellissement des locaux commerciaux

- L’intervention sur la création, reprise, développement des commerces

Le dispositif ACCOR permet un cofinancement paritaire entre la Région Grand-Est et la Communauté d’Agglomération, ne dépassant pas 50% des dépenses éligibles HT du projet d’investissement de l’entreprise. Ces dépenses sont de l’ordre d’investissements non productifs tels que des travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l’activité.

La Communauté d’Agglomération s’est positionnée sur une aide d’un montant de 5 000 € HT maximum par dossier, pour soutenir les commerçants intéressés par le dispositif ACCOR. Ce cofinancement public ne peut excéder un montant total de 10 000 € HT (5 000 € Région et 5 000 € EPCI) par dossier et par bénéficiaire.

La Communauté d’Agglomération a budgété cette année l’aide à 6 dossiers.

M. CHALEROUX demande si les aides sont attribuées à la demande des commerçants.

En réponse à M. PERTIN, M. le Maire confirme qu’il y aura des mesures de publicité autour de ce dispositif en direction des commerçants lorsque la délibération sera votée.

M. JACQUOT précise que son commerce est en dehors de la zone du dispositif.

M. le Maire confirme que le dispositif est ciblé sur les commerces situés dans le périmètre de l’opération de revitalisation du territoire, à savoir environ tous ceux qui se situent à l’ouest de la voie de chemin de fer.

En réponse à M. PERTIN, M. le Maire explique que les dossiers seront examinés au fil de l’eau sans pour autant que ce soit le premier arrivé le premier servi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOLLICITE l’application dérogatoire du dispositif ACCOR au territoire communal  APPROUVE la convention de partenariat « Accompagnement des commerces en centralité rurale » dont un exemplaire est annexé

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention  APPROUVE le règlement d’intervention du dispositif d’accompagnement des commerces en centralité rurale dans le cadre de la redynamisation des territoires de Blancs Coteaux et d’Avize5) Dissolution de la caisse des écoles

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs, explique que, dans le cadre du rapport social unique, il est apparu que la caisse des écoles d’Avize n’avait pas été complétement dissoute, au moins au niveau de l’INSEE.

Afin de régulariser la situation, il est demandé à la commune de fournir la délibération par laquelle la caisse des écoles a été dissoute. Le dernier budget de la caisse des écoles daterait de 1934 et aucune délibération ne semble avoir été prise à l’époque pour en prononcer la dissolution.

Mme CALLOT demande en conséquence au conseil municipal de prononcer officiellement la dissolution de la caisse des écoles d’Avize.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 PRONONCE la dissolution de la caisse des écoles d’Avize avec effet immédiat  CHARGE M. le Maire ou son représentant d’engager toutes les démarches et de signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

6) Modification des règlements des différents accueils

REGLEMENT DE LA CANTINE

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs, explique que plusieurs modifications sont à apporter aux règlements de nos différents accueils pour tenir compte notamment de la nouvelle tarification qui s’appliquera à la rentrée de septembre 2023.

Concernant le règlement de la cantine, la proposition est de supprimer l’alinéa 4 de l’article 3, qui serait ainsi rédigé :

« Article 3 : Paiement des repas

Pour les abonnés, les factures sont disponibles sur le portail famille et elles sont à régler dans le mois facturé auprès de la régisseuse des services périscolaires et extrascolaires en mairie d’Avize ou directement à partir du portail (accès sécurisé).

Toute facture non réglée dans le délai imparti entrainera l’exclusion de l’enfant du service.

Concernant les enfants fréquentant occasionnellement la cantine, une carte renouvelable donnant droit à 5 repas est vendue en mairie.

Une remise de 10% est accordée aux familles avizoises ayant au moins 3 enfants et plus inscrits à la cantine.

Tarifs : voir grille en annexe

Tout arrêt anticipé d’un abonnement à la cantine devra être notifié par écrit à la direction de la garderie ou en Mairie un mois au moins avant la fin de l’accueil de l’enfant en cantine. Les tarifs des repas sont fixés, par délibération du Conseil Municipal, avant le début de chaque année scolaire et comportent :

- un prix abonné (avec une différenciation entre les enfants domiciliés à Avize et les autres) - un prix occasionnel (avec une différenciation entre les enfants domiciliés à Avize et les autres)

- un prix enseignant et personnel communal

Sont considérés comme « abonnés » les enfants dont la présence à la cantine est régulière sur l’année. Sont ainsi considérés comme abonnés les enfants inscrits à la cantine sur l’ensemble de l’année pour un jour considéré.

Ex : tous les lundis toute l’année.

Les tarifs « abonnés » s’appliquent également aux enfants qui fréquentent la cantine à l’occasion de l’accueil des mercredis et des centres de loisirs. »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE la modification du règlement de la cantine

 DIT qu’elle prend effet immédiatement

REGLEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs, explique que plusieurs modifications sont à apporter aux règlements de nos différents accueils pour tenir compte notamment de la nouvelle tarification qui s’appliquera à la rentrée de septembre 2023.

Concernant le règlement des centres de loisirs, la proposition est de supprimer le dernier alinéa de l’article 5, qui serait ainsi rédigé :

« Article 5 : Modalités de réservations et règlement

Tarifs : voir grille en annexe.

Les parents ne peuvent réserver que si leur enfant a un dossier complet.

Les réservations sont prises à partir de la date de la distribution des programmes des activités aux enfants des écoles. Le début des réservations est également annoncé par voie d’affichage notamment pour les enfants domiciliés à Avize, mais non scolarisés à Avize. Les inscriptions sont closes au plus tard à la date indiquée sur le programme. Dans le cas où les inscriptions dépasseraient l’effectif maximum fixé pour une période donnée, les enfants seront inscrits selon l’ordre de priorité suivant puis en fonction de leur date d’inscription : o 1/ enfants domiciliés et scolarisés à Avize s’inscrivant en journée complète

o 2/ enfants domiciliés à Avize s’inscrivant en journée complète

o 3/ enfants scolarisés à Avize s’inscrivant en journée complète

o 4/ enfants domiciliés et scolarisés à Avize s’inscrivant en ½ journée

o 5/ enfants domiciliés à Avize s’inscrivant en ½ journée

o 6/ enfants scolarisés à Avize s’inscrivant en ½ journée

o 7/ autres enfants

La même priorité s’appliquera pour les sorties. Les enfants inscrits en journée seront prioritaires sur les sorties par rapport aux enfants inscrits en ½ journée.

Afin d’éviter de bloquer des places qui ne seraient ensuite pas occupées, tout désistement

enregistré après la date mentionnée dans les programmes comme date de clôture des

inscriptions fera l’objet d’une facturation équivalente à 2 jours de contrat pour les petites

vacances et à une semaine de contrat pour les vacances d’été.

Les réservations pour les mercredis ont lieu 4 semaines avant le début du mois en indiquant tous les mercredis qui seront fréquentés dans le mois suivant, avec un minimum de 2 mercredis par mois (sauf en cas de jours fériés ou de vacances dans le mois considéré). A défaut, le contrat serait interrompu et les enfants seraient alors accueillis selon les mêmes modalités que les occasionnels (dans la limite des places disponibles).

Les factures seront à régler avant le début des ALSH, sous peine d’exclusion du service et avant le début du mois pour les mercredis.

Tout arrêt anticipé d’un accueil régulier ayant fait l’objet d’un contrat devra être notifié par écrit à la direction de la garderie ou en Mairie un mois au moins avant la fin de l’accueil de l’enfant.

L’accueil peut se faire de la façon suivante (entre 7H30 et 9H00 et entre 17H00 et 18H30, un accueil en garderie est possible) :

- la matinée sans repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) entre 8H50 et 9H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 12H00- la matinée avec repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) entre 8H50 et 9H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 13H45

- L’après-midi sans repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) entre 13H50 et 14H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 17H00

- L’après-midi avec repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) à 12H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 17H00

- La journée sans repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) entre 8h50 et 9H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 12H00 puis le(s) ramènent entre 13H50 et 14H00 puis viennent le(s) rechercher à 17H00

- La journée avec repas : les parents doivent amener leur(s) enfant(s) entre 8H50 et 9H00 à l’ALSH et viennent le(s) rechercher à 17H00

Pour assurer la cohérence et la sérénité des activités, les enfants ne pourront ni rejoindre ni

quitter l’accueil entre 9H00 et 12H00, entre 12H10 et 13H50, et entre 14H00 et 17H00, sauf

en cas de motif exceptionnel dûment justifié.

Pour les ALSH des petites et grandes vacances, les inscriptions sont prises en semaine complète, soit tous les matins, soit tous les après-midis, soit toute la journée tous les jours. Il n’y aura pas d’inscription « à la carte ».

Pour les enfants accueillis en journée, en matinée ou en après-midi, la cantine sera ouverte aux prix et conditions habituels.

Une remise de 10% est accordée aux familles avizoises ayant au moins 3 enfants et plus inscrits à l’ALSH. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 APPROUVE la modification du règlement de la cantine

 DIT qu’elle prend effet immédiatement

En réponse à M. CHALEROUX, Mme CALLOT indique que les nouveaux tarifs tiennent déjà compte du nombre d’enfants de la famille. Les réductions mentionnées dans les règlements n’ont donc plus lieu d’être.

7) Admission en non-valeur

Ce point est retiré de l’ordre du jour en attente d’informations de la trésorerie.

8) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 81 – Avenue Jean Jaurès + 203,00 € (1)

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte 10222 – FCTVA + 203,00 € (1) Chapitre 24 – Produits des cessions d’immobilisations + 41 000,00 € (2) Compte 1641 – Emprunts - 41 000,00 € (2)

Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 203,00 euros.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 6068 – Autres matières et fournitures - 298,00 € (3) Compte 66111 – Intérêts des emprunts + 298,00 € (3)Il s’agit :

 D’augmenter les crédits liés à la matérialisation de la chaussée à voie centrale banalisée de l’Avenue Jean Jaurès (signalétique supplémentaire). Ces crédits sont dégagés par une recette de fonds de compensation de la TVA un peu plus élevée que prévu. (1)

 D’intégrer le produit de la vente du 31bis rue Pasteur qui vient faire baisser la ligne emprunt (2)

 D’intégrer le paiement des intérêts de l’emprunt salle des fêtes pendant sa durée de préfinancement (3)

9) Questions diverses

 Travaux sur la RD 9

Comme son nom l’indique la RD9 est une route départementale. Ce n’est pas la commune qui a décidé de la gravillonner. La commune a juste été informé des travaux et consultée sur les modalités de déviation à mettre en place pendant les travaux.

Des travaux vont prochainement être réalisés sur la RD 19 (Rempart du Midi de la rue de Champagne à la rue d’Oger). Il s’agira cette fois de refaire la couche de roulement. La voirie sera décaissée de 5 à 6 centimètres et une nouvelle couche d’enrobé sera mise en œuvre sur cette même épaisseur.

En réponse à Mme LAURENT, M. le Maire indique que les travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD 19 commenceront le 11 juillet.

 Fête patronale

M. CHALEROUX fait le point sur l’organisation de la fête patronale. La fête foraine débutera le samedi 22 juillet vers 16H00. L’US Avize Grauves football tiendra la buvette. Un concert est prévu devant le stade à partir de 20H00 et le feu d’artifice sera tiré vers 23H00.

Le dimanche, fête foraine débutera à nouveau à 16H00. Des jeux pour les enfants seront organisés par les conseillers municipaux de 16H00 à 17H30. Un tableau de permanence sera adressé aux conseillers municipaux.

M. le Maire souligne l’effort consenti par M. JACQUOT qui a décidé de ne pas ouvrir sa pizzéria pendant la fête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H20.