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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Avize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2025 A 18H30
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.
Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme DUBOIS, qui a donné pouvoir à Mme GENTET, de M. PETIT, qui a donné pouvoir à Mme LAURENT et de Mme WARIS, excusée, et de M. SIGNOLLE, absent.
Jean-Yves JACQUOT a été élu secrétaire de séance.
Ordre du Jour
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
3- Tarifs de la cantine
4- Convention de mise à disposition de personnel communal au centre communal d'action sociale
5- Subvention dans le cadre d'octobre rose
6- Virements de crédits
7- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 mai 2025
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 mai 2025 est adopté à l’unanimité.
2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
Marchés en procédure adaptée :
La fourniture et la pose de la clôture entre les lotissements des Regards et le chemin de l’AF de Flavigny ont été confiées à France Environnement pour un montant de 5.694,19 € TTC
La formation de nos 5 agents des services techniques en recyclage CACES charriot élévateur a été confiée au CRFPS pour un montant de 2.400 € TTC. La fourniture d’un panneau lumineux d’information (qui sera implanté sur la place Léon Bourgeois) a été confiée à Lumiplan pour un montant de 13.188 € TTC. L’abonnement annuel à la transmission de données est de 216,00 € TTC. La fourniture de petit matériel d’activité pour l’accueil des mercredis et le centre de loisirs de Toussaint a été confiée à la société 10 doigts pour un montant de 1.186,41 € TTC.
La formation CACES de 4 agents des services techniques (CACES engins de chantier R482, catégories A et C1) dans nos ateliers a été confiée au CRFPS pour un montant de 4300 € TTC.
Le transport des élèves à la piscine au cours de l’année scolaire 2025-2026 a été confié à la société KEOLIS sur une base de 152 € par aller-retour pour la piscine Neptune. Nous percevrons une subvention de 2.000 € du ministère de la jeunesse et des sports sur ces déplacements dans le cadre du dispositif classe bleue / aisance aquatique qui prône l’apprentissage de la natation dès la classe de grande section de maternelle.
La location d’une minipelle pour l’entretien des chemins en amont des vendanges (4 jours) a été confiée à la société LOCAVERT pour un montant de 1.738,67 € TTC
La végétalisation des cours d’école a été confiée à la société IDVERDE pour un montant de 333.826,60 € TTC. Des subventions ont été sollicitées auprès de l’Agence de l’eau (89.000 €), de la Région (67.000 €) et de la charte paysagère de la Communauté d’Agglomération (50.000 €). Le reste à charge pour la commune serait compris entre 75.000 € et 150.000 € en fonction des montants des subventions qui seront effectivement accordées. Le traçage de la chaussée à voie centrale banalisée dans l’avenue de Sulzfeld et le marquage du rond-point de Mazagran ont été confiés à la société Hélios T1 pour un montant de 9.751,80 € TTC. Ces travaux sont subventionnés par la Communauté d’Agglomération (49%) et le Département de la Marne (20%). La réparation des tiges de vérin de godet et des joints de godet du tractopelle a été confiée au garage Antonio Reis pour un montant de 3.068,86 € TTC.
La réparation de la pompe à injection, de la pompe à eau et des injecteurs du tractopelle a été confiée au garage Antonio Reis pour un montant de 3.303,62 € TTC.
La fourniture de matériel pour les services techniques (dispositif d’éclairage de chantier et compresseur) a été confiée à l’entreprise RIC services pour un montant de 1.706,99 € TTC.
La fourniture de vêtements, chaussures et équipement pour notre ASVP a été confiée à la société GK professionnal pour un montant de 1.313,83 € TTC.
La modification de la bavette en pied de chéneau du gymnase Cattani a été confiée à la société LES COUVREURS GOMBERT pour un montant de 4.379,39 € TTC.
La fourniture et la pose d’une couvertine sur la tête des murs de la façade ouest dy gymnase Cattani ont été confiées à la société LES COUVREURS GOMBERT pour un montant de 2.120,59 € TTC.
Le ravalement de la façade ouest du gymnase Cattani a été confié à la société ISOLOGIS pour un montant de 23.004,68 € TTC
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune renonce à son droit de préemption dans les affaires suivantes : La vente d’un ensemble immobilier sis 167 rue des Chapelles (partie), parcelles cadastrées E 1422 (284 m²), E 1424 (260 m²) et E 1425 (40 m²) pour un montant de 192.000 €.
La vente d’une maison sise 32 rue des Bleuets, parcelles cadastrée D 1823 (394 m²) pour un montant de 229.000 €
La vente d’un ensemble immobilier sis 289 rue des Gris, parcelles cadastrées D 1372 (170 m²), D 1374 (20 m²) et D 1375 (8 m²) pour un montant de 212.500 €, commission comprise.
La vente d’une maison sise 211 rue des Chapelles, parcelle cadastrée E 793 (493 m²) pour un montant de 155.000 €.
La vente d’un garage sis 7 Cour Barbier, parcelle cadastrée E 774 (28 m²) pour un montant de 12.400 €, commission comprise
La vente d’une maison sise 8 Rempart du Midi, parcelle cadastrée E 232 (107 m²) pour un montant de 110.000 €, commission comprise
La vente en volume de 898 m² de terrain issu de la division en volume des parcelles E 319 (603 m²) et E 935 (1444 m²) pour un montant de 100.000 €. La vente d’une maison sise 51B et 51T Rempart du Midi, parcelles cadastrées A 660, A 661, A 663, A 664 et A 911 (pour un total de 4 ares 22) pour un montant de 115.940 €, commission comprise
La vente d’une maison sise 3 rue des Bleuets, parcelle cadastrée D 961 (660 m²) pour un montant de 235.000 €
La vente d’une maison sise 12 rue des Marguerites, parcelle cadastrée D 981 (674 m²) pour un montant de 180.000 €
La vente d’un immeuble sis 4 rue Pasteur, parcelle cadastrée E1378 (232 m²) pour un montant de 85.000 €
Placement sur compte à terme
Placement des 400.000 € issus de la vente de l’ex EHPAD sur Compte à Terme pour 3 mois à compter du 22 mai sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 2,03%. Placement des 400.000 € issus de la vente de l’ex EHPAD sur Compte à Terme pour une nouvelle période de 3 mois à compter du 25 août sur la base d’un taux d’intérêt annuel d’1,93%.
Subventions
Une subvention de 80%, soit 6.412,96 €, nous a été notifiée par la CAF pour l’achat de mobilier pour aménager le local périscolaire et extrascolaire.
La CAF nous a notifié une subvention de 184.306 € pour la partie correspondant à la crèche de l’isolation/rénovation thermique de l’ensemble immobilier crèche/bibliothèque/salle des ventes.
3) Tarifs de la cantine
Madame CALLOT, adjointe aux affaires scolaires, périscolaires et aux centres de loisirs explique que c’est en 2011 qu’ont été fixés les tarifs de la cantine pour les enseignants, les personnels et le personnel de service dont l’emploi du temps ne lui permet pas de manger ailleurs.
Dans la mesure où le coût des repas a nettement augmenté depuis cette date, elle propose d’actualiser les tarifs de la manière suivante :
Supprimer le tarif personnel de service : (3,12 € / repas en 2011)
Fixer le tarif adulte (personnels, enseignants,…) à 8,00 € (5,72 € en 2011)
Mme LAURENT fait remarquer que cela a peu d’incidence puisqu’aucun adulte ne va à la cantine.
Mme CALLOT confirme que cela n’a concerné personne dans les 5 dernières années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
SUPPRIME le tarif personnel de service
FIXE le tarif adulte (personnels, enseignants,…) de la cantine à 8,00 € / repas
4) Convention de mise à disposition de personnel communal au centre communal d’action sociale
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1986 et notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret 2008-580 en date du 18 juin 2008,
Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs rappelle que depuis septembre 2019, un agent de la commune est mis à disposition du Centre Communal d’Action Sociale. Cette mise à disposition porte sur la préparation et le service des repas des enfants, soit tous les jours de la semaine, hors vacances scolaires, de 10H00 à 12H00, soit 350H00 annuelles.
La convention relative à cette mise à disposition a été renouvelé en 2022 et est à nouveau arrivé à échéance.
Mme CALLOT propose de reconduire cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans avec toujours le même agent, Carole DOULET, Adjointe territoriale d’animation.
Les principales dispositions de la convention de mise à disposition seraient les suivantes : * mise à disposition d’un agent à 7,75/35ème pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025
* versement par la commune à l’agent de l’intégralité de son traitement
* remboursement par le CCAS à la commune de la dépense inhérente à la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que des cotisations et contributions y afférentes Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
* APPROUVE la passation de la convention ainsi décrite
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
5) Subvention dans le cadre d’octobre rose
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les manifestations organisées par l’association B and fit dans le cadre d’octobre rose,
M. DAST, Adjoint en charge des sports et de la vie associative propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « B and fit ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’association « B and fit » pour soutenir les manifestations organisées par l’association dans le cadre d’octobre rose.
6) Virements de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Opération 106/compte 2131 – Végétalisation cours d’écoles + 334 000,00 € (1) Compte 2131 – Autres bâtiments publics - 200 000,00 € (1) Ch 041/compte 2131 – autres bâtiments publics/écoles + 972,00 € (2)
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre 041/compte 203 – Frais d’insertion + 972,00 € (2) Compte 1322 – Région (climaxion) + 101 400,00 € (3) Compte 1323 – Département + 4 787,00 € (4) Compte 13251 – CAEPC + 50 000,00 € (1) Compte 13461 – DETR + 8 041,00 € (5) Compte 1641 – Emprunt - 30 228,00 € (6)
Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 134.972 €
Il s’agit :
1) D’inscrire le montant des travaux de végétalisation des cours d’école en intégralité (334.000 €) dans l’opération 106 correspondante de l’article 2131. En parallèle, les 200.000 € initialement inscrits au compte 2131 « autres bâtiments publics » pour ces travaux sont supprimés. Nous inscrivons également les 50.000 € de subvention au titre de la charte paysagère que la Communauté d’Agglomération nous attribuera sur ce projet.
2) De réintégrer les frais de publication du marché de végétalisation des cours d’école dans l’opération correspondante.
3) Après de nombreux mois d’échanges d’informations, le dossier CLIMAXION relatif à la salle des fêtes a enfin été présenté au Conseil Régional qui a décidé d’attribuer une subvention de 101.400 € sur cette opération. Cette somme est donc inscrite en recettes au compte 1322.
4) D’inscrire en recettes au compte 1323 les subventions notifiées par le Département pour le chaucidou d’une part pour le remplacement des poteaux incendie d’autre part 5) D’inscrire en recettes au compte 13461 les subventions notifiées par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le remplacement de 4 poteaux d’incendie. 6) La totalité de ces opérations permet de réduire la ligne emprunt de 30.228 €.
Mme GENTET demande le reste à charge de la commune dans le cadre des travaux des écoles.
Mme CALLOT indique que cela était mentionné dans le compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire : entre 75.000 € et 150.000 € en fonction des subventions qui seront réellement attribuées.
En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire indique que la commune n’attend pas d’autres subventions que celles mentionnées dans le compte rendu des délégations au Maire : Conseil Régional, Agence de l’Eau et Communauté d’Agglomération. La seule qui soit notifiée pour le moment est celle de la Communauté d’Agglomération (50.000 €).
En réponse à Mme GENTET, M. le Maire précise que le montant global des travaux de végétalisation des écoles est celui mentionné dans le compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire, à savoir 333.826,60 € TTC.
7) Questions diverses
En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H53.