Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 juillet 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 juillet 2020)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 juillet 2020 A 19H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme GENTET, qui a donné pouvoir à Mme BERTHELOT-MAHON, de Mme LAURENT, qui a donné pouvoir à M. DULION, et de MM. PETIT et SIGNOLLE, absents.

M. le Maire propose à Sabino FRINQUELLO d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Convention de groupement de commande / entretien de chaussées 2020 4 Règlement du conseil municipal

5 Commission communale des impôts directs

6 Virements de crédits

7 Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assise

8 Questions diverses

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire rappelle quelques éléments de la biographie de Pierre CALLOT, Maire honoraire d’Avize, né le 2 décembre 1925 et disparu le 1er juin 2020.

Il est combattant volontaire de moins de 20 ans, et effectue son service militaire pendant 3 ans à compter du 1er septembre 1944.

Officier dans l’Ordre National du Mérite Agricole, Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques depuis 1976, Officier dans ce même ordre depuis 1983, Pierre CALLOT était également décoré de la Médaille d’Honneur Régional Départementale et Communale Argent puis Or.

Pierre CALLOT a été conseiller municipal à partir du 22 mars 1959, 1er Adjoint au Maire d’Avize du 7 juin 1960 au 21 mars 1965, Maire du 22 mars 1965 au 9 mars 1999 et Maire adjoint du 10 mars 1999 jusqu’en mars 2001.

Elu Conseiller Général le 18 mars 1979 et réélu sans interruption jusqu’en 2004, date à laquelle il n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat, il a également été Conseiller Régional de 1982 à 1998.

Pierre CALLOT était également Président du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite d’Avize de mars 1965 à mars 1999, Président du Conseil d’Administration du Lycée Viticole de 1986 à 2004, d’abord au titre du Conseil Régional, puis au titre du conseil Général, Administrateur du Syndicat Général des Vignerons de mars 1977 à mars 1993, et vice-président de cette institution de mars 1979 à mars 1981, Président de la Caisse Locale du Crédit Agricole « Collectivités Locales » jusqu’en 1993, Président de la Maison d’Accueil Spécialisé des alouettes à Châlons en Champagne jusqu’en 2004, et enfin Président du Foyer de l’enfance jusqu’en 2004.Quels que soient ses mandats, Pierre CALLOT a toujours pris ses fonctions à cœur et jouit encore d’une grande estime de la part des habitants du canton d’Avize qui lui doivent beaucoup. Diverses préoccupations ont particulièrement animé ses divers mandats : la défense des services publics, la maîtrise de l’eau, la gestion des ordures ménagères,…, mais toutes concourent au bien-être de ses concitoyens.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

M. le Maire rappelle que tout le monde a été rendu destinataire du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020 par courriel en date du 27 mai 2020.

Il rappelle également que les convocations au conseil municipal sont désormais adressées également par courriel.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• Un avenant a été signé avec la société « les Petits Gastronomes » pour prolonger d’un an le contrat de fourniture de repas en liaison froide dans les mêmes conditions afin de permettre aux nouveaux élus de réfléchir au cahier des charges à soumettre aux entreprises à compter de l’année scolaire 2021-2022.

• La fourniture de nouveaux jeux pour remplacer ceux considérés comme dangereux lors du dernier contrôle a été confiée à la société MEFRAN pour un montant de 6.336 € TTC.

• Le diagnostic amiante des parties communes et la mise à jour des diagnostics immobiliers des appartements des écoles a été confié à la société DIAGAMTER pour un montant de 1.043,70 € TTC

• La réparation du tractopelle (remplacement des joints des vérins presseurs du tablier arrière, déblocage du tablier et contrôle) a été confiée au garage REIS ANTONIO pour un montant de 1.581,31 € TTC.

• La remise en état des freins du tractopelle a été confiée au garage REIS Antonio pour un montant de 2.724,74 € TTC.

• La fourniture de 240 ramettes de papier A4 et de 10 ramettes de papier A3 a été confiée à la société NLU pour un montant de 959,60 € TTC

• Le remplacement de l’horloge de la mairie a été confié à la société HAZEBROUCK pour un montant de 1.191,36 € TTC

• Le remplacement du coffret de sécurité du clocher de l’église a été confié à la société HAZEBROUCK pour un montant de 1.628,10 € TTC

• Le curage d’ouvrages hydrauliques du vignoble a été confié à la SARL Emmanuel PATURE pour un montant de 79 € HT / heure avec une estimation de 16H00 d’intervention nécessaire

Déclaration d’intention d’aliéner

• La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans la vente d’une maison sise 453 Rempart du Nord, parcelles cadastrées E 117, E 118, E 119, E 1263, E 1265 et E 1267 (1101 m² au total) pour un montant de 220.080 €, commission comprise.

Demandes de subventions

• Une demande de subvention a été déposée auprès de la DRAC pour le financement du surcoût lié à l’extension des horaires de la bibliothèque municipale (surcoût de 14.000 €/ an) au taux le plus élevé possible et sur la durée la plus longue possible.• Une demande de subvention de 5.038 € (50%) a été déposée auprès de l’Education Nationale dans le cadre de l’appel à projet « école numérique rurale » de manière à équiper l’école de 2 écrans numériques interactifs et de 3 ordinateurs. Cet investissement est soumis à l’attribution de la subvention.

3) Convention de groupement de commande / entretien de chaussées 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande entre la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et les communes volontaires pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussées,

Considérant l’intérêt de regrouper les achats de même type afin de réaliser des économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché,

Considérant que la communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et les communes d’Avize, de Magenta, de Cramant, de Vinay, de Brugny-Vaudancourt et de Trécon ont des besoins communs à satisfaire concernant les travaux d’entretien de chaussée.

M. BOURGEOIS, Maire Adjoint en charge de la voirie explique au conseil municipal que la commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d’économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

Dans ce cadre, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes d’Avize, de Magenta, de Cramant, de Vinay, de Brugny-Vaudancourt et de Trécon, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.

La passation du marché est confiée au représentant légal de la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes pour satisfaire aux besoins communs relatifs aux travaux d’entretien de chaussées et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement dont les principales dispositions sont les suivantes :

* La Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder, dans le respect des règles du code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. D'une manière générale, la Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne aura la charge de la passation des marchés.

* Le marché sera conclu à prix unitaires. La part de chacun des membres du groupement sera calculée par application des dits prix aux quantités réellement exécutées pour son compte. * Chaque membre du groupement procédera à la liquidation des sommes dues au titulaire pour la part le concernant. Les facturations seront établies en leur nom propre. * La maîtrise d’œuvre sera assurée par la Direction de la voirie de la Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et sera facturée aux membres du groupement conformément aux conventions du service commun voirie.* La Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, coordonnateur du groupement, aura à sa charge l’ensemble des frais inhérents à la procédure lancée, notamment ceux liés à la publicité, à la reprographie, à la constitution et à l'envoi des dossiers de consultation des entreprises, à la notification. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.

M. BOURGEOIS explique que les voies qui seront traitées en 2020 dans le cadre du groupement de commande sont les suivantes :

* Place de la Petite Roquette (dans le prolongement de ce qui a été fait devant le n°6 de la rue Ernest Vallé)

* Le trottoir longeant la société Veuve Lanaud dans la rue Léon Bourgeois

* Le trottoir longeant la crèche et la bibliothèque, le long de la Place Charles De Gaulle. * La portion de la rue Ernest Vallé située juste devant la salle des fêtes (n°24) * Le trottoir situé derrière le gymnase Cattani dans la rue des Chapelles (ou au moins la partie la plus dégradée).

* Le trottoir rue des Gris en face du Crédit Agricole, le long du Champagne Chaleroux-Ghys. * La portion de la rue Ernest Vallé située entre la rue du Bourg Joli et le portail du Parc de la Mairie.

Nous avons également demandé des conseils sur ce que l’on peut faire pour améliorer les bordures du Chemin de Pocancy (ou le chemin de Pocancy) dans la partie comprise entre la voie de chemin de fer et la CSGV

La Communauté d’Agglomération a estimé le montant des travaux à environ 22.000 €.

En réponse à MM. SOLOR et FRINQUELLO, M. BOURGEOIS explique que l’entreprise n’est pas choisie. Une fois les besoins de toutes les entreprises du groupement connus, un appel d’offres sera lancé et l’entreprise sera alors sélectionnée sur cette base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

*DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes d’Avize, de Magenta, de Cramant, de Vinay, de Brugny- Vaudancourt et de Trécon pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussées ; * AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commande et tout document y afférent et à entreprendre toutes démarches en ce sens

M. BOURGEOIS rappelle, comme il l’a indiqué dans lors de la commission, que tous les conseillers municipaux peuvent lui adresser une photo, un SMS dès qu’ils voient quelque chose de manière à préparer la liste des travaux à inscrire en 2021 dans le cadre du groupement de commande entretien de chaussées.

4) Adoption du règlement du conseil municipal

L’adoption d’un règlement intérieur est désormais obligatoire dans les communes de plus de 1.000 habitants.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le règlement établi en 2014 en l’adaptant simplement à l’évolution de la réglementation et de la dénomination des commissions communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve cette proposition de règlement intérieur dont un exemplaire demeurera ci-annexé et dit qu’il entrera en application dès que cette délibération sera exécutoire.

Sommaire

Article 1 : Convocations

Article 2 : Ordre du jour

Article 3 : Accès aux dossiers

Article 4 : Questions orales

Article 5 : Questions écrites

Article 6 : Commissions municipales

Article 7 : Déroulement de la séance

Article 8 : Débats ordinaires

Article 9 : Amendements

Article 10 : Clôture de toute discussion

Article 11 : Modification du règlement

Article 12 : Application du règlement

Article 1 : Convocations

Les convocations seront adressées par voie dématérialisée aux membres du conseil municipal.

Article 2 : Ordre du jour

Le maire fixe l’ordre du jour.

L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.

Article 3 : Accès aux dossiers

Une note d’information accompagnera chaque convocation du conseil municipal.

DÉPARTEMENT

DE LA MARNE

Mairie d’Avize

Place Charles de Gaulle

51190 AVIZE

REGLEMENT

INTERIEUR DU

CONSEIL MUNICIPALToute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l’administration communale, devra se faire sous couvert du maire ou de l’adjoint délégué.

Article 4 : Questions orales

Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.

Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.

Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.

Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance ; la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à vingt minutes au total.

Article 5 : Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action municipale.

Article 6 : Commissions municipales

Les commissions permanentes sont les suivantes :

COMMISSION VOIRIE URBAINE CHEMINS, VIGNES ET FORETS

COMMISSION BATIMENTS

COMMISSION URBANISME

COMMISSION CADRE DE VIE

COMMISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

COMMISSION DES FINANCES

COMMISSION VIE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, CENTRES DE LOISIRS ET PETITE ENFANCE

Article 7 : Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Article 8 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 9 : Amendements

Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal.

Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire 48H00 à l’avance. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Article 10 : Clôture de toute discussion

Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.

Il appartient au président de séance de mettre fin aux débats.

Article 11 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

Article 12 : Application du règlement

Le présent règlement est applicable au conseil municipal d’Avize

Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.5) Commission communale des impôts directs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1650 ;

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et les travaux confiés à cette commission ;

Considérant la nécessité de proposer des personnes en nombre double ;

Considérant que l’un des commissaires doit avoir son domicile en dehors de la commune ;

Considérant que la présence sur le territoire de la commune de plus de 100 hectares de propriétés boisées nécessite la désignation parmi les commissaires d’un propriétaire de bois et forêts ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de désigner M. Gilles DULION, Maire de la commune, comme président de la commission communale des impôts directs

• de proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le Directeur des Services Fiscaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

1

Hervé PICHOURON,

Viticulteur retraité, 14 rue des

Marguerites

TH,

TF 1

Raphaël DIDIER,

pharmacien, Place Léon

Bourgeois

CET, TH,

TF

2 Gérard DUBOIS, Viticulteur, 67 rue Ernest Vallé TH, TF 2

Frédéric BETTON, gérant

d’Intermarché, 36 allée Jules

Lucotte

CET, TF,

TASCOM

3

Jean-Claude CAZENAVE,

commerçant retraité 38 rue

Pasteur

TH,

TF 3

Ghyslain SUISSE, retraité

EDF, 2 rue Saint Vincent TH, TF

4 Marc GRUSON 9 rue des Marguerites TH, TF 4

Michel BOUQUIN,

Viticulteur retraité, 1 Place

Charles De Gaulle

TH, TF

5 Vincent ASSAILLY, Viticuleur, 4 rue Gambetta TH, TF 5

Daniel LAURENT,

Viticulteur, 33 rue Ernest

Vallé

TH, TF

6 Olivier WARIS, 14 rue d’Oger TF 6

Pascal AGRAPART,

Viticulteur, 57 avenue Jean

Jaurès

TH, TF

7 Marc CHALEROUX, viticulteur, 10 rue des Gris TH, TF 7 Hervé DUBOIS, Viticulteur, 14 rue des Coquelicots TH, TF

8

Jean-Luc PREVOSTAT,

directeur d’une coopérative

viticole 12 rue des Piares

51130 VILLENEUVE

RENNEVILLE CHEVIGNY

TF 8

Thierry CALLOT,

Viticulteur, 127 avenue Jean

Jaurès

TH, TF

9 Guy WOIRIN, retraité, 7 rue des Bleuets TH, TF 9 Lionel THIRIOT, plombier, 4 Impasse des Nielles CET, TH, TF10

Monique FOURRIER,

secrétaire retraitée, 15 rue du

Bordelais

TH,

TF 10

Estelle PREVOTEAU,

viticultrice, 1 rue de la Noue

du Porchet

TH, TF

11 Jacques PERTIN, pharmacien retraité, 6 rue Ernest Vallé TH, TF 11 Yannick COLLET,

propriétaire de bois, 27

Rempart du Midi

TH, TF

12

Reynald LECLAIRE, courtier

en vins, 26 rue Sadi Carnot

51160 MAREUIL/AY

TF 12

Denis PETITJEAN,

viticulteur, 4 allée des

Bouleaux 51530 CRAMANT

TF

6) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 25 compte 2051 – Licences informatiques - 4 979,00 € Opération 1002 compte 21318 – Gendarmerie + 1 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 021 – Autofinancement - 9 979,00 € Compte 1328 – Autres subventions + 5 000,00 € Compte 1341 – DETR + 36 063,00 € Compte 1347 – FSIL - 11 140,00 € Compte 1641 – Emprunts - 23 923,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement diminuent de 3 979 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 651 – Redevances pour concessions, logiciels + 4 979,00 € Compte 6065 – Livres bibliothèque + 5 000,00 € Ch. 023 – Virement à la section investissement - 9 979,00 €

Il s’agit :

* de tenir compte de la suppression du fonds de concours de l’Union Sportive Avize Grauves dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation des vestiaires et du club house foot du complexe sportif Laurent Fourrier (-20.000 €) et de la subvention accordée par la Région (CLIMAXION / + 25.000 €), soit + 5.000 € au compte 1328

* d’intégrer les notifications de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD19 (7.262 €) et pour l’aménagement de la place du Commerce (28.801 €) / +36.063 € au compte 1341. * de tenir compte de la diminution de la subvention accordée par la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (DSIL) 2017 (-11.140 € au compte 1367) compte tenu du moindre montant affecté aux aménagements paysagers et aux pavés que ce qui était initialement estimé par la communauté d’Agglomération.

* de la réintégration en fonctionnement des droits logiciels SEGILOG alors qu’ils avaient été mis en investissement, nos différents interlocuteurs à la trésorerie n’ayant pas la même interprétation sur la nature de cette dépense. (-4.979 € au compte 2051 et + 4.979 € au compte 651)

* d’augmenter les crédits dédiés à la gendarmerie pour tenir compte des frais engagés dans le cadre de la remise en état de la salle de bains du logement 4. (+1.000 € au compte 21318)* de tenir compte de notre décision du dernier conseil municipal d’augmenter les crédits d’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque de 5.000 € et de demander une subvention de 80% sur cette augmentation de nos crédits. (+5.000 € au compte 6065)

La différence entre les nouvelles recettes et les nouvelles dépenses nous permet de réduire le montant de l’emprunt d’équilibre du budget de 23.923 € (-23.923 € au compte 1641).

M. PAGOT explique qu’il y a 8 appartements à la gendarmerie. Avec l’appartement 4, nous avons eu la chance qu’il y ait du temps entre le départ de l’un et l’arrivée de l’autre. Cela nous a permis d’y réaliser davantage de travaux que lorsque nous n’avons que 15 jours entre 2 locations. Il ajoute que des états des lieux vont être mis en place avec les gendarmes comme ils le sont déjà avec les autres locataires.

M. le Maire précise que la gendarmerie est un bâtiment communal qui nous rapporte un peu plus de 52.000 € de loyer par an.

En réponse à M. JACQUOT, M. PAGT explique que ce sont nos personnels techniques qui ont refait la salle de bains de l’appartement de la gendarmerie.

M. JACQUOT demande si on ne pourrait pas mettre dans le prochain bulletin municipal des informations sur ce qu’ont fait les services techniques au cours de la dernière année ou au cours du mandat.

M. le Maire retient cette proposition. Il souligne que la commune dispose d’une bonne équipe.

M. JACQUOT regrette qu’ils soient trop souvent dénigrés alors qu’ils font énormément de travail.

7) Tirage au sort des jurés d’assise

Sont désignés par le sort :

Edith PRIN épouse HAVEZ

Jean-Claude HEMET

Benjamin LAMBERT

8) Questions diverses

Concernant les chemins, M. BOURGEOIS indique qu’il y aura d’autres promenades pour apprendre à les connaître. Il faudra identifier les chemins à remettre en état et réaliser un plan pluriannuel d’investissement sur la durée du mandat.

M. le Maire explique que le problème de sifflement de la maison de retraite a été résolu après qu’il ait pris attache avec le directeur opérationnel et le directeur délégué de l’EHPAD Augé Colin.

En l’absence d’autres questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.