Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2025

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2025)Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2025 A 18H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme BOATAS, qui a donné pouvoir à M. JACQUOT, de Mme WARIS, qui a donné pouvoir à Mme DUBOIS et de M. CHALEROUX, qui a donné pouvoir à Mme GENTET. M. SIGNOLLE a rejoint la séance à 18H30, lors de l’examen du point 4 de l’ordre du jour.

Sabino FRINQUELLO a été élu secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2025

2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Vente d’une parcelle de terre à vignes

4- Projet de centrale photovoltaïque

5- Approbation de la répartition du capital social de la SPL-Xdemat

6- Tirage au sort des jurés d’assise

7- Questions diverses

Avant d’examiner l’ordre du jour, M. le Maire demande au conseil municipal d’avoir une pensée pour Benoit CHALEROUX, conseiller municipal, qui vient de perdre son papa. Il indique que l’hommage qui lui a été rendu, notamment par son ami diacre lors de la cérémonie de l’après-midi était de haute tenue. Il assure Benoit de l’amitié et du soutien du conseil municipal dans l’épreuve qu’il subit.

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2025

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 La fourniture de terreau et d’engrais pour les terrains de foot a été confiée à la société COMPAS pour un montant de 2.654,18 € TTC.

 La fourniture d’un stand 3x3 m et de 4 stands 6x3m a été confiée à la société MEFRAN pour un montant de 6.216 € TTC.

 La fourniture de 30 tables rondes polyéthylène diamètre 152 et des 3 chariots de transport correspondant a été confiée à la société MEFRAN pour un montant de 6.203,52 € TTC.

 Le remplacement d’un mât d’éclairage public et de son luminaire dans la rue d’Anjou a été confié à la société FME pour un montant de 2.036,40 € TTC. Ce montant a été intégralement pris en charge par notre assurance.

 La fourniture et la pose d’un garde-corps autour du pourissoir au cimetière ont été confiées à la société BABE pour un montant de 3.044,40 € TTC

 La fourniture et la pose d’une trappe pour la fermeture du caveau provisoire au cimetière ont été confiées à la société BABE pour un montant de 1.880,40 € TTC  La fourniture de matériel destiné à accompagner la transformation de la bibliothèque en tiers lieu a été confié à la société DEMCO pour un montant de 15.658 € TTC. Cet équipement fait l’objet d’une subvention de l’Etat au titre du FNADT (4.900 €) et du Département

 L’accompagnement des communes d’Avize et de Cramant dans la démarche de constitution de l’Association Syndicale Autorisée a été confié à la chambre d’agriculture pour un montant de 14.006,16 € TTC (7.003,08 € TTC pour chaque commune). Cet accompagnement va de maintenant jusqu’à l’élection du conseild’administration de l’ASA, notamment dans l’exploitation des fichiers de matrices cadastrales pour les envois de courriers aux propriétaires du périmètre de l’ASA.  Le curage du bassin du parc Vix a été confié à la SAS Assainissement Marnais pour un montant de 1.200 € HT / jour avec un temps d’intervention estimé entre 2 et 4 jours.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune renonce à son droit de préemption dans les affaires suivantes :  La vente d’une maison sise 126 avenue Jean Jaurès, parcelle cadastrée E 620 (570 m²) pour un montant de 225.000 €, commission comprise.

 La vente d’une maison sise 7 rue des Marguerites, parcelle cadastrée D 1003 (802 m²) pour un montant de 300.000 €.

 La vente d’un ensemble immobilier sis 473 Rempart du Nord, parcelle cadastrée E 713 (792 m²) pour un montant de 170.000 €.

 La vente d’une maison sise 73 voie d’Epernay, parcelle cadastrée B 629 (208 m²) pour un montant de 161.800 €, commission comprise.

 Approbation d’un don

M. le Maire a approuvé un don de 100,00 € de M. et Mme CROIX en contrepartie de la mise à disposition de la salle des ventes à l’occasion des obsèques de leur maman et belle-maman.

3) Vente d’une parcelle de terre à vigne

M. le Maire explique qu’à l’occasion d’un bornage dans l’hiver, un délaissé de voirie est apparu en bordure d’un chemin communal lieudit « Crayères ».

Il a été proposé aux riverains d’acquérir les délaissés de voirie longeant leur propriété.

La SA Champagne Louis Roederer a accepté d’acquérir ce délaissé de voirie de 92 m² au prix de 100 € / m², soit un total de 9.200 € (neuf mille deux cents euros)

M. le Maire propose d’accepter cette proposition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 DECIDE de vendre le délaissé de voirie de 92 m² longeant la parcelle B173, lieudit « les Crayères », parcelle en attente de numéro cadastral, pour un montant de neuf mille deux cents euros (9.200 €).

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes démarches nécessaires au parfait achèvement de cette transaction

 CHARGE l’étude de Maître PERTIN de représenter les intérêts de la commune dans cette opération

4) Projet de centrale photovoltaïque

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée A 69, terrain d’emprise de l’ancien incinérateur du SIVOM de la Côte des Blancs.

La société LM Développement nous demande si nous accepterions de confier à son partenaire Nextsolar par bail emphytéotique une partie de la parcelle de l’ancien incinérateur afin d’y installer une centrale photoélectrique (un parc de panneaux photovoltaïques).

Ce qui est demandé à la commune, dans un premier temps, c’est de se prononcer sur une promesse de bail emphytéotique, qui se concrétisera si le projet va à son terme.

Les principales dispositions de ce bail sont les suivantes :

 Bail portant sur un maximum d’un hectare de la parcelle A 69

 Clauses suspensives liées à la viabilité administrative et financière du projet Redevance de 4000 euros HT par Mégawatt crète de puissance installée sur le site et par an, soit environ 3.000 € par an par rapport au dimensionnement envisagé du projet. Cette redevance sera partiellement indexée sur l’indice du coût horaire du travail révisé

 Bail de 30 ans

 Prise en charge par le preneur de la construction, l’exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque

 Prise en charge par le preneur à bail de l’éventuel surcoût lié à la modification du régime fiscal du terrain (foncier bâti par exemple), ainsi que toutes les assurances liées à cette activité

 Prise en charge par le preneur du démantèlement des installations à la fin du bail

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que cela rapportera environ 3.000 € par an à la commune.

Mme LAURENT demande comment l’énergie produite sera intégrée dans le réseau.

M. PETIT explique qu’il y a déjà des câbles électriques qui desservent le site.

Mme LAURENT craint que cela ne génère des allers-retours de camions.

M. le Maire répond que l’électricité produite rejoindra le réseau. Il n’y aura pas besoin de camions.

Mme GENTET pense que 3.000 € par an, ce n’est pas beaucoup.

M. le Maire indique que ce sont les loyers habituellement pratiqués.

M. PERTIN demande pourquoi ils ne veulent pas de toute la parcelle.

M. FRINQUELLO demande combien de maisons vont être fournies.

Mme GENTET demande ce que la commune tirera comme bénéfice de cette installation en dehors des loyers.

M. FRINQUELLO demande si cela va alimenter la commune.

Mme LAURENT demande comment l’électricité va être transportée.

M. le Maire répond que, si nous validons cette promesse de bail, l’entreprise effectuera des études complémentaires qui apporteront des réponses complémentaires. ENEDIS rachète l’électricité mais pas très cher. L’entreprise pourrait proposer à la commune ou à des particuliers de vendre de l’électricité à un tarif supérieur à celui sur la base duquel ENEDIS lui achète mais à un tarif inférieur à celui des fournisseurs.

M. PETIT demande s’ils ont des références.

Mme GENTET demande où ils sont installés.

M. PAGOT indique qu’ils sont installés dans le 38.

Mme GENTET demande s’il y aura possibilité d’augmenter le parc.

M. le Maire répond que l’emprise de la potentielle centrale photovoltaïque correspond à celle de l’ancienne décharge. Autour, il y a de la forêt qui est classée en espace boisé classé.

En réponse à M. PETIT, M. le Maire indique que l’entreprise est tenue de remettre le site en état à l’issue du bail.

Mme GENTET s’inquiète de la faiblesse du capital social de la société pour réaliser des travaux aussi importants.Mme CALLOT répond que l’on ne prend pas un grand risque. On récupérera toujours notre terrain.

Mme LAURENT demande si on peut revenir sur une promesse de bail.

Mme GENTET demande une enquête financière sur la société.

M. PERTIN demande qui est propriétaire des parcelles voisines.

M. le Maire répond que c’est la commune.

M. PERTIN précise que le fait que l’opérateur occupe la partie centrale de la parcelle rend le reste inutilisable.

Mme CALLOT explique que la société veut rester sur des projets de cette taille, environ 1 hectare.

M. le Maire explique qu’il est difficile de faire des enquêtes financières sur toutes les entreprises avec lesquelles la commune travaille ou qui interviennent sur le territoire de la commune. Il y a des signaux d’alerte sur certaines sociétés mais cela reste compliqué de faire des analyses financières de tous nos fournisseurs.

Mme GENTET demande si on ne pourrait pas obtenir l’aide de la communauté d’Agglomération sur ce sujet. Il lui semble indispensable de faire une enquête financière.

M. le Maire répète que cela ne lui parait pas adapté.

M. SIGNOLLE rejoint la séance à 18H30.

M. le Maire ajoute que plusieurs projets portés par LM ont été développés dans la Marne et dans l’Aube.

M. PERTIN explique que le capital social des bureaux d’étude, comme c’est le cas en l’espèce n’est souvent pas très élevé. Le capital de la société FORTRES est de 730.000 €.

En réponse à M. SIGNOLLE, M. le Maire explique que le projet porte sur une zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme.

En réponse à M. PETIT, M. le Maire indique que c’est la société LM qui nous a sollicité et pas l’inverse.

M. SIGNOLLE explique qu’un tel projet, même sur un espace aussi réduit et un sol pollué va nécessiter pas mal d’études de la part de la société.

M. PAGOT souligne que cet espace ne rapporte actuellement rien à la commune. On n’en fait rien et on ne peut rien en faire puisque la pollution du sol empêche par exemple son accès au public.

En réponse à M. PETIT, M. le Maire précise que c’est la société qui prend en charge le coût du bail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix POUR et une abstention (Mme LAURENT) :

 CONSTATE la désaffectation du domaine public de la parcelle A 69

 APPROUVE les termes de la promesse de bail emphytéotique portant sur une portion de la parcelle cadastrée A 69 au profit de la société Nextsolar

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de ladite promesse de bail5) Approbation de la répartition du capital social de la SPL-Xdemat

M. le Maire rappelle que la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69% du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69% du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- DONNE POUVOIR à M. le Maire ou son représentant à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

6) Virements de crédits

Ce point est retiré de l’ordre de jour.il n’y a pas besoin de virements de crédits dans

l’immédiat.

7) Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assise

Sont désignés par le sort : Frédéric MILET, Nicolas WINCKLER et Véronique LAMIRAND.

8) Questions diverses

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50.