Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - pr
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Ta
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - av
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - el
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - ag
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - taux de promotion des attach s territoriaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - taux de promotion des attach s territoriaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 9 mars à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2011
Présents : MENUCELLI T., MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., LISSANDRE A., BALLOT M., MOUTARDE N., HERBERT F., BOUBY F., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., GANE I, LEROUSSEAUD R., ROYER G., DE LAGAUSIE C, SERRU MC., HANICOT J., DUFAYS C., COLY G.
Absents : PERIGAUD C., COULAUDOU N., DAUDE C, COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G.,
Secrétaire : M.C TESSIER.
------------------------
PERSONNEL / Taux de promotion / cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'afin d'entériner la promotion d'un de ses agents au grade d'attaché territorial principal, il convient de fixer un taux de promotion des attachés à ce grade d'avancement.
Après en avoir délibéré, et vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 20 décembre 2010, le Conseil Communautaire fixe le taux de promotion relatif au grade d'attaché principal à 100 %.
Pour copie conforme
Le 11 mars 2011
Le Président