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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - promotion grade taux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - promotion grade taux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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Taux de promotion de grade
PERSONNEL / Taux de promotion / cadre d'emploi d' adjoint technique principal de 2éme classe
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'afin d'entériner la promotion de deux de ses agents au grade d'adjoint technique principal de 2éme classe, il convient de fixer un taux de promotion à ce grade d'avancement.
Après en avoir délibéré, et vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 15 juin 2012, le Conseil Communautaire à l'unanimité, fixe le taux de promotion relatif au grade d'adjoint technique 2éme classe à 100 %.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président