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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 44 D termination des taux de promotion pour les avancements de grade
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 44 D termination des taux de promotion pour les avancements de grade)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
6 $
=
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
DU
03
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
03
mai
à
18
heures
30,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
d’EYymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
: 26
avril
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
T7
9
0
4
4
Pour
Contre
Abstention
9
0
0
Membres
présents
:
BIDAUD
Jean-Michel,
FAYE
Jean-Pierre,
GANE
Isabelle,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
POURCHET
Pierre
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
TESSIER
Marie
Claude
(remplace
M.
MUZETTE
Thierry)
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
BAUDEMONT
Dominique,
CHADELAUD
Michel,
DOLLEY
Alain,
SERRU
Marie-Claire
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
GARDELLE
Bruno,
MENUCELLI
Thierry,
PLAZANET
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
PERSONNEL Délibération
n°44-2018:
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
bureau
que
conformément
au
2ème
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
- Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
03
avril
2018
p. 1/2 Les
membres
du
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
+
de
fixer
le
ou
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
TAUX
(%)
TOUT
CADRE
D'EMPLOI
TOUT
GRADE
100%
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
09
mai
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié le:
25
MAI
a1é
ñ
MAI
2018
p.2/2