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Déliberation - 1767879376 001 DEC2026 001 Travaux electriques du stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1767879376 001 DEC2026 001 Travaux electriques du stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 S L O7
sn D & ID : 082-213203078-20260106-DEC2026 001-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-001 1.4 Commande publique
Qbiet : Travaux de mise en conformité électrique des installations du stade — pose de coffrets et réalimentation des vestiaires
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU les travaux de mise en conformité électrique des installations du stade,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement.
DECIDE
Article 1 :
Les travaux de mise en conformité électrique des installations du stade- pose de coffrets et réalimentation des vestiaires seront effectués par TERRITOIRE D’ENERGIE, 6 place de l’ancien foirail - 32000 AUCH.
Article 2 :
Le montant des travaux s’élève à la somme totale de 20 471.53 € HT soit 24 565.84 € TTC, tous
frais compris.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SATS
JE, le 6 janvier 2026
DEC2026_001 1/1