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Déliberation - 1777897119 030 DEC2026 030 acquisition de materiel agricole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1777897119 030 DEC2026 030 acquisition de materiel agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L GO
HE ES J ID : 032-213203078-20260427-D2026 030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPAREFENENE DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026-030 1.4 Commande publique
Objet : Acquisition de matériel agricole
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la nécessité d’acquérir du matériel pour le fonctionnement des services techniques de la commune,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement.
DECIDE
Article 1*:
L’acquisition du matériel est confiée à l’entreprise JARDIGREEN, ZI DU SOUSSON, 32550 PAVIE.
Article 2 :
Les acquisitions, mentionnées ci-après, s’élèvent à : 21 900,00 € HT soit 26 280,00 € TTC.
- 1 tracteur JOHN DÉERE 1026R d’occasion de 2016 : 17 700,00 € HT soit 21 240,00 € TTC.
- 1 aérateur MAJAR Aérovert 130C2 : 4 200,00 € HT soit 5 040,00 E TTC.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet du Gers.
DEC2026_030 1/1