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Déliberation - 1792398868 050 DEC2026 Marche de travaux locaux associatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1792398868 050 DEC2026 Marche de travaux locaux associatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 19/10/2026 S LOT
an P e ID : 032-213203078-20261014-DEC2026_050-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT pu GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026 050 1.4 Commande publique
Objet : Marché de travaux « Aménagement de locaux associatifs à la Maison de la
Culture.
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU le projet d’aménagement de locaux associatifs à la Maison de la culture,
VU la décision du 27 avril 2026 confiant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (mission
de base) à M. Guy BAUDEAN ARCHITECTE (32000 AUCH).
VU l'analyse des offres en date du 14/10/2026
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement.
DECIDE
Article 1:
Les travaux d’aménagement de locaux associatifs à la Maison de la culture sont attribués comme
suit :
Désignation Attributaire Montant du marché TTC
LOT n°1 - Cloisons sèches SARL DOUILLY PATIN 7 062,00 €
32550PAVIE
LOT n°2 - Electricité MARSOL électricité
9 rue de Lorraine 8 912,48 €
32000 AUCH
LOT n°3 - Peinture sols souples | Ets MENDOUSSE 14 536,81 €
DEC2026_ 050 1/2 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 19/10/2026 S LOT
ID : 032-213203078-20261014-DEC2026_050-DE
Article 2 :
Le délai d’exécution est de 10 semaines y compris la période de préparation de 4 semaines.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet du Gers.
DEC2026_0 50 2/2