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Déliberation - D15 140422 Personnel Communal Tableau DES Effectifs Tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D15 140422 Personnel Communal Tableau DES Effectifs Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D15_140422
Page 1 sur 2
le 20/04/2022
20/04/20
ID : 050-213002678-20220414-015 140422-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d'Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
DELIBÉRATION N° D15_140422
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procurations : 3
L'an 2022 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
mesures barrières liées à la crise de la COVID,
sous la présidence de Madame Andrée ROUX,
Maire.
Date de la convocation : 07/04/2022
Date d'affichage : 07/04/2022
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANË, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Monique
Objet :
PERSONNEL COMMUNAL
TABLEAU DES EFFECTIFS
DESTIENNE.
Procurations : Dario VIOLA à Fabien
ENGELIBERT, Catherine ROUVIERE à Elsa
DARDON et Boris CHAPON à Daniel ZANE
Absente excusée : Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Madame la Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivants au 12 mai 2022 :
Agents titulaires et stagiaires :
GRADE CATÉGORIE SECTEUR MODE | ToouTNc
Adjoint Administratif _ . Principal 14° classe C Administratif 525 TNC - 20H00
Adjoint Administratif Lo : Principal 2ère classe C Administratif 387 TC - 35H00
Adjoint Administratif C Administratif 381 TNC - 10H00 Technicien B Technique 500 TNC — 28H00 Adjoint Technique C Technique 371 TC — 35H00 Adjoint Technique C Technique 374 TNC — 15H30 Adjoint Technique C Technique 368 TNC - 9H30 Adjoint d'Animation ne Principal 20% classe C Animation 446 TNC — 29H00 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 7
D15_140422
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ID : 030-213002678-20220414-D15_140422-DE
Agents non titulaires de droit public :
GRADE CATÉGORIE SECTEUR pu TC OU TNC
Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC -— 31H30 Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC — 7H00 Adjoint d'Animation C Animation 367 TNC - 7H00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité :
" D'ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2022 de la commune au chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr