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Déliberation - D14 140422 SUBVENTIONS 2022 AUX Associations Tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D14 140422 SUBVENTIONS 2022 AUX Associations Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D14_140422
Page 1 sur 2
le 20/04/2022
20/04/20
ID : 050-213002678-20220414-014 140422-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SEÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N° D14_140422
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procurations : 3
Date de la convocation : 07/04/2022
Date d'affichage : 07/04/2022
Objet :
SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
L'an 2022 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil
muñicipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
mesures barrières liées à la crise de la COVID,
sous la présidence de Madame Andrée ROUX,
Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Monique
DESTIENNE.
Procurations : Dario VIOLA à Fabien
ENGELIBERT, Catherine ROUVIERE à Elsa
DARDON et Boris CHAPON à Daniel ZANÉ
Absente excusée : Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame la Maire présente la liste des associations de la Commune qui peuvent prétendre à une subvention. Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur le montant maximum des sommes à verser à ces associations si le dossier avec pièces justificatives qu’elles présenteront est accepté. Le dossier devra présenter un compte rendu détaillé des activités de l'année précédente ainsi que celles envisagées. Le montant versé correspondra aux projets présentés.
A.S.C. : 1 150 €
Pour cette association, Mesdames Andrée ROUX, Édith BORNANCIN et Monsieur Fabien ENGELIBERT en tant que membres du bureau ne prennent pas part au vote.
Vote : 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention
ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES : 500 €
Vote : pour à l'unanimité
O.C.C.E, : 300 €
Vote : pour à l'unanimité
COMITÉ DES FÊTES : 1,150 €
Vote : pour à l'unanimité
CLUB LE BEL. AUTOMNE : 350 €
Vote : pour à l'unanimité
Société de chasse LA DIANE : 200 €
Vote : pour à l'unanimité Envoyé en préfecture le 20/04/2022
D14 140422 Reçu en préfecture le 20/04/2022
Page 2 sur 2 Affiché le lement
ID : 030-213002678-20220414-D14_140422-DE
L'ATELIER DES ABEILLES : 350 €
Pour cette association, Mesdames Danièle MONTEIL et Monique DESTIENNE en tant que membres du bureau ne prennent pas part au vote.
Vote : pour à l'unanimité
Soit un total de 4 000 €
Ces subventions seront inscrites à l’article 6574.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr