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Déliberation - D10 140422 Approbation du Compte Administratif 2021 TAMPONNE
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D10 140422 Approbation du Compte Administratif 2021 TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D10_140422
Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le se
ID : 030-213002678-20220414-D10_140422-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N° D10_140422
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procurations : 3
Date de la convocation : 07/04/2022
Date d'affichage : 07/04/2022
Objet :
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
L'an 2022 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
mesures barrières liées à la crise de la COVID,
sous la présidence de Madame Andrée ROUX,
Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Monique
DESTIENNE.
Procurations : Dario VIOLA à Fabien
ENGELIBERT, Catherine ROUVIERE à Elsa
DARDON et Boris CHAPON à Daniel ZANE
Absente excusée : Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame la Maire présente le Compte Administratif de la commune par chapitre et indique que celui-ci fait
apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement 344.122,24 €
Recettes de fonctionnement 406.784,91 €
Résultat 2021 62.662,67 €
Dépenses d'investissement 132.228,88 €
Recettes d'investissement 108.605,68
Résultat 2021 -23.623,20 €
Madame la Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est
appelée à se retirer au moment du vote du Compte Administratif et qu'en conséquence, la présidence de l'assemblée sera assurée par Madame Monique DESTIENNE, doyenne de l'assemblée.
Madame la Maire quitte la salle, Madame DESTIENNE prend la présidence et demande au Conseil de se prononcer sur le compte administratif 2021 de la commune chapitre par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif 2021 de
la commune.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/04/2022
D10 140422 Reçu en préfecture le 20/04/2022
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COMMUNE DE ST JEAN DE SERRES
CA 2021
IV-ANNEXES
ARRÊTÉS ET SIGNATURES.
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de procurations:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Pour: #12
Contre : rs Qu.
Absentions : a Qu.
Date de convention : 07/04/2022
Présenté par le Maire,
À Saint Jean de Serres, le 14/04/2022
Le Maire, Andrée ROUX
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session ordinaire
Le Maire s'est retiré lors du vote.
À Saint Jean de Serres, le 14/04/2022
Les membres du Conseil municipal,
|ROUX ANDRÉE - MAIRE
BORNANCIN ÉDITH - 1ère ADJOINTE
ENGELIBERT FABIEN - 2ème ADJOINT
FAYADA ALAIN - 3ème ADJOINT
ZANÉ DANIEL - CONSEILLER
DARDON ELSA - CONSEILLÈRE
VIOLA DARIO - CONSEILLER
BACARESSE VIVIEN - CONSEILLER | (t |
|BOUEZDA-CABANE MARIE - CONSEILLÈRE AH a
MONTEIL DANIÈLE - CONSEILLÈRE NC [loul*
CHAPON BORIS - CONSEILLER [Count Ze DER —) | |
IDESTIENNE MONIQUE - CONSEILLÈRE | l De Le | LM / EVA |_2
ROUVIERE CATHERINE - CONSEILLÈRE Par E Et: > E
JANIEC JACQUELINE - CONSEILLÈRE a . G. ekLubEe
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le .
À Saint Jean de Serres, le AS JO 1022,
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