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Séance - D19 140422 Autorisation Cineco Pour DES Seances de Cinema Commerciales SUR la Commune Tamponne
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Séance - D19 140422 Autorisation Cineco Pour DES Seances de Cinema Commerciales SUR la Commune Tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D19_140422
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le 7
ID : 030-213002678-20220414-D19_140422-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
DÉLIBÉRATION N° D19_140422
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Procurations : 3
Date de la convocation : 07/04/2022
Date d'affichage : 07/04/2022
Objet :
AUTORISATION CINECO POUR DES
SÉANCES DE CINEMA COMMERCIALES
SUR LA COMMUNE
L'an 2022 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au Foyer Communal afin de pouvoir respecter les
mesures barrières liées à la crise de la COVID,
sous la présidence de Madame Andrée ROUX,
Maire.
Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Vivien BACARESSE, Marie
BOUEZDA-CABANE, Danièle MONTEIL, Monique
DESTIENNE.
Procurations : Dario VIOLA à Fabien
ENGELIBERT, Catherine ROUVIERE à Elsa
DARDON et Boris CHAPON à Daniel ZANE
Absente excusée : Jacqueline JANIEC
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame la Maire a pour projet avec le Conseil Municipal d'accueillir des séances de cinéma commerciales sur la commune de Saint Jean de Serres afin d'offrir aux habitants des séances de proximité et de développer la culture sur la Commune.
Madame la Maire explique que le Conseil municipal doit délibérer pour autoriser l'exploitant CINECO à effectuer des séances de cinéma commerciales sur la Commune de Saint Jean de Serres.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, AUTORISE à l’unanimité :
Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette autorisation
d'exploitation avec CINECO.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
ï indrée ROUX
oO
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr